Procès Verbal - PV du conseil public du 5 mars 2024

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Procès Verbal - PV du conseil public du 5 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 5 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN _ EA pe Délibérations du Conseil Municipal du 5 mars 2024 à 17h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 5 mars 2024 à 17H 00. Le Maire, Pierre AIGUILLON. L'an deux mil vingt-quatre et cinq mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre. Suite à l'appel de présence, l’Assemblée est ainsi constituée : Présents: Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN (arrivée à 17H 34), Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE, Michel RUAS. Procurations: Monique AIGUILLON-BIALES donne procuration à Hélène GALAUP, Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON, ROSSEL-MORICE Corinne donne procuration à Christine GODENAIRE. Absents: Jean-Pierre BROQUIN, Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité. 000000000000000000000000 N°2024_03_016 - CONTRAT CULTURE - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FESTIVITES Madame Hélène GALAUP présente à l’Assemblée un contrat pour le Grand Prix de la Chanson Alès Cévennes Camargue, qui aura lieu le 16 août 2024. Le coût de cette prestation s'élève à 2 400 € TTC. La commune prendra en charge les repas et les boissons. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Autorise le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il s’agit du grand prix de la chanson, que présente Helene GALAUP.

Mme MAS interroge sur la programmation. C'est la même que l’année dernière selon Mme GALAUP.

N°2024_03_017 - ACQUISITION DE L'ANCIENNE « QUINCAILLERIE BORDARIER » - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023_05_060

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'annuler la délibération n°2023_05_060 du 23 mai 2023 et d'acquérir les locaux de « l'ancienne quincaillerie BORDARIER », et appartenant à Madame RICATTI Catherine, Madame DEMEUSOY Christine et Madame BORDARIER Martine, sises 96 et 98 Rue Grand'Rue et cadastrée section AB n°121 et 122. Ces locaux, d'une superficie d'environ 374m2, sont décomposés de la façon suivante :

- rez-de-chaussée :

- local commercial : 54,12m?2

- bureau : 4,90m?2

- dégagement : 2,98m?2

- cave 1 : 28m? voûtée

- dégagement : 12,25m?2

- WC : 1,21m2

- showroom : 27,13m2

- pièce avec entrée indépendante sur la rue : 30m2

- cave 2 : 32m?

- garage entrée indépendante sur rue piétonne : 50m?

- 1° étage :

- pièce 1 : 9,43m2

- pièce 2 : 26,66m2

- pièce 3 : 24,31m?2

- dégagement : 5,19m2

- pièce 4 : 30,27m?2

- pièce 5 : 28m2

- alcôve sous escalier : 8,24m2

L'acquisition est au prix de 80 000 € (quatre-vingt mille Euros). Les frais d'acte sont à la charge de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide l’achat des locaux de « l’ancienne quincaillerie BORDARIER » au prix de 80 000 € (quatre-vingt mille Euros)

Désigne Maître MONTANARI Géraldine, notaire à ST HIPPOLYTE DU FORT (30), en qualité de notaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction. Les frais seront à la charge de la Commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Le maire expose que par une ancienne délibération, il était projeté d'acheter la partie basse et maintenant il s'agit d'acquérir le 1°" étage. Il indique le nouveau prix de 80 000€ + frais de notaire et expose qu'il y aura beaucoup de travaux.

Mme BORREDA se demande pourquoi acheter le local commercial, car des gens sont intéressés. Le maire dit qu'il est au courant et qu'il a, d’ailleurs, reçu, le gérant de la cave à vin à cet effet. Néanmoins la commune voulait y faire une maison de la randonnée sur le principe d'un café rando.

C'est dommage explique Mme BORREDA car cela fait, selon elle un local commercial

de moins et que vu son exposition cela aurait fait un peu de vie à l’année.

Le Maire dit qu'il n'est pas fermé. Dans le cas où le projet ne se fait pas, toute proposition sera étudiée.

MME BORREDA insiste en précisant que la municipalité est là pour favoriser le

commerce. M. RUAS indique qu'on ne ferme pas la porte, et que s'il s'agit d'un commerce viable, on est preneur mais précise que beaucoup de commerces sont vides partout dans Saint Jean. Le Maire surenchérit que la boulangerie est également à reprendre.

Mme BORREDA craint que beaucoup de choses soient faites à l'égard des randonneurs alors que cette activité n'est que saisonnière.

En fait le maire explique que le projet s'inscrit dans un ensemble avec le retour à proximité de l'office du tourisme.

Mme BORREDA précise qu'elle n'est pas contre l'achat mais qu'il devrait être fait pour un commerce car elle constate que les samedi (sous-entendu les marchés paysans) sont de plus en plus morts et que la possibilité d'un commerce de plus, n'est pas à négliger. Monsieur RUAS rappelle que l’ancienne pharmacie est également fermée faute de repreneur, ce que Mme MAS explique par le prix élevé du loyer, à ce qu'elle sait.

Elle demande si la maison de la randonnée serait subventionnée par Alès

Agglomération. Pas spécialement répond le maire, il conviendra de demander à tous les financeurs.

Mme BORREDA s'interroge d’ailleurs sur ce qu'il advient des taxes de séjour. La secrétaire générale est chargée de se renseigner.

Le Maire expose que lors d’une entrevue avec M. RIVENQ, il semble que l’Agglo soit intéressée par ce projet de maison de la randonnée, plus proche de l'office de tourisme. M. BOODT dit que cette proximité est une bonne chose, tandis que Mme MAS pense que les locaux se prêtent bien à un tiers lieu d'autant que les tiers lieux sont bien subventionnés en référence à celui qui est proposé à Anduze.

M. RUAS dit qu’à ce moment-là, on a aussi la maison du Maréchal de Thoiras qui serait propice à ce genre d'activité.

Mme BORREDA surenchérit sur sa volonté d'acheter le lieu mais seulement pour y

promouvoir une activité commerciale à l’année, à laquelle le Maire explique que € ’est compliqué d'exiger aux commerçants d'être ouverts 365 jours. Il précise qu'il est allé à la rencontre des commerçants pour qu'ils restent ouverts ou qu'ils s'entendent sur une rotation mais que même l'USAE ne peut rien contre cela, chacun regardant son business avec les charges qui vont avec. Une discussion s'engage sur cet état de fait.

N°2024_03_018 - CONVENTIONS D'OCCUPATION DES LOCAUX — CENTRE SOCIAL L'OUSTAL

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée des conventions avec le Centre Social l'Oustal pour l’occupation des salles suivantes : la salle de danse, la salle de la Muse, le PTit Oustal, la salle de Brion, la salle de musculation et le gymnase.

Ces conventions stipulent les locaux concernés, les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Autorise le Maire à signer les conventions jointes à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose toutes les conventions avec lecture des métrés et des loyers retenus. Mme MAS demande pourquoi une convention pour la salle de musculation à laquelle M. AIGUILLON explique que c'est parce qu'ils l’occupent et s’en servent, d'où le contrat.

Elle demande aussi pourquoi l'Oustal occupe l'étage du P'tit Oustal ? Le Maire indique qu'il s'agit de recevoir des parents ou d'y faire des réunions.

Mme BRETONVILLE s'interroge sur le paiement des fluides pour ces bâtiments. C'est à la charge de la mairie, lui dit M. AIGUILLON.

Mme BORREDA demande si ces loyers sont compensés par des subventions. Oui répond le maire, c'est une opération blanche pour la commune mais qui permet de valoriser la mise à disposition de salles dans notre comptabilité et celle des associations.

N°2024_03_019 — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA MISE AUX NORMES DU PTIT OUSTAL

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de réaliser les travaux de mise

aux normes d'accessibilité et de sécurité du PTit Oustal, Place Augustine Soubeiran, et cadastré section AB n°488.

Pour ce faire, une autorisation de travaux est nécessaire.

Il propose d'autoriser le Maire à déposer cette demande d'autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à déposer, au nom de la Commune, une autorisation de travaux

pour la mise aux normes d'accessibilité et de sécurité au P'Tit Oustal - section AB n°488.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il s'agit de faire de travaux d'accessibilité.

Mme BORREDA demande si c'était prévu au budget. On n'en a pas parlé en commission finance mais ce sera le cas à la prochaine commission.

De plus une délibération de demande de subvention à la CAF a déjà été votée en

septembre dernier, pour ce même projet qui avait donc déjà été discuté.

N°2024_03_020 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UN PERMIS D'AMENAGER POUR LE DEMANTELEMENT D'UNE AIRE DE JEUX, LE DEMANTELEMENT D'UN SKATEPARK ET LA CREATION D'UN PUMPTRACK — ESPACE PAULHAN

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de réaliser les travaux

d'aménagement du parc de l'Espace Paulhan, Avenue de la Résistance, et cadastré section ACn°24 — 26 et 207.

Pour ce faire, un permis d'aménager est nécessaire.

Il propose d'autoriser le Maire à déposer cette demande d'autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,AUTORISE le Maire à déposer, au nom de la Commune, un permis d'aménager pour

le démantèlement d’une aire de jeux, le démantèlement d'un skatepark, la création d'un pumpark - section AC n°24 — 26 et 207.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose la situation de ce chantier.

Mme GALAUP demande pour quand est le démarrage ? C'est en cours car on a déjà voté l'attribution de ce marché.

Il convient juste d'autoriser le maire à demander le permis d'aménager.

N°2024_03_021 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE SOCIAL « L'OUSTAL »

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée la convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Social « L'Oustal ».

Cette convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Commune de SAINT JEAN DU GARD et l'Association L'Oustal unissent leurs efforts pour centraliser les

questions relatives au périscolaire et la restauration scolaire. Cette convention est consentie à compter du 1° janvier 2024, et ce pour 3 ans, et vise à clarifier les responsabilités de chaque partie concernant la gestion et l'animation des « accueils de loisirs périscolaires » des

écoles maternelle et élémentaire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire expose qu'il s'agit de la convention de prestation que l'Oustal assure pour le

périscolaire.

1! s'agit de 61 600€ qui représentent la gestion de la régie dans son ensemble : passer les commandes au prestataire, facturer et encaisser.

Mme BORREDA demande de combien était la subvention l'an passé ? 66 600 € répond

le maire.

Est-ce que la subvention de la CAF est comptée demande Mme BORREDA et pourquoi

est-ce moins cher cette année ?

Le Maire indique qu'il faut faire la différence entre une convention qui rémunère une

prestation et une subvention, (voir délibération suivante). Il précise que l'an passé c'était une année de démarrage, où on ne savait pas trop ce que le service aller couter. Maintenant on a un retour et on peut affiner les couts.

Mme BORREDA : oui, mais je n'y comprends toujours rien.

Mme MAS demande s'ils ont acheté un logiciel pour payer en ligne ?

Oui répond le maire. La secrétaire explique qu'il s’agit d’un logiciel de facturation et les paiements en ligne peuvent se faire via le site des impôts et le service TIPI notamment dans le cas de mise en perception.

Mme BORREDA indique qu'elle trouve que les comptes de l'Oustal, quelque peu

opaques.

Ce n'est pas mon avis dit le maire, il y a un conseil d'administration où on peut voir les comptes même si on n'a pas le droit de vote. La mairie est membre d'honneur. D'ailleurs le Maire explique à Mme BORREDA qu'elle a pu, à ce titre, assister à l'entretien de la candidate prévue pour le poste de directeur.Oui répond elle, avec la secrétaire générale car il n'y avait pas d'élu représentant la mairie.

N°2024_03_022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION — VOYAGE PEDAGOGIQUE A VERDUN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les professeurs d'histoire du Collège organisent un voyage pédagogique à VERDUN du 27 mai eu 31 mai 2024. 29 élèves sont concernés. Le montant du voyage s'élève à 355€/collégien.

Le Collège sollicite une aide pour les enfants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Octroie une subvention de 1 450 € soit 50 € par enfant domicilié sur la commune et ayant participé au voyage scolaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme MAS dont la fille fait partie du voyage ne prendra pas part au vote.

Le maire indique que cela a déjà été discuté en réunion des élus le mardi et qu'il s'agit

d'aider les collégiens st Jeannais dont on a eu la liste.

N°2024_03_023 - SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL L'OUSTAL

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention au Centre Social l'Oustal au titre de l’année 2024, pour le fonctionnement général.

La subvention est de 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde une subvention de 10 000 € au Centre Social L'Oustal.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

M. BOODT ironise en demandant s’il s'agit de la même convention déjà votée pour

quelque chose d'exceptionnel.

C'est le cas répond le Maire.

Mme JULLIAN précise que c'est le cas comme tant d'autres choses qui doivent être exceptionnelles et qui durent.

M. RUAS dit que cela n’a néanmoins rien à voir avec la dotation de tout à l'heure ou celle donnée par l’agglo (mais retenue sur l'attribution de compensation).

Il ajoute que celle-là, on la donne depuis longtemps.

N°2024_03_024 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RAPPEL A L'ORDRE PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention relative à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre par le Maire.

Cette convention est signée avec le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’ALES. Cette convention a pour objet d'adapter localement et de manièreuniforme la procédure de rappel à l’ordre par les maires qui désirent la mettre en place et donne les champs d'application du rappel à l'ordre.

La convention est signée pour un an et renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire rappelle que cela fait partie de son pouvoir de police et qu'on n'est pas tenu de voter. Néanmoins il fait lecture des exemples qui peuvent entrer dans le cadre du rappel à l'ordre en précisant que cette mesure n'intervient que s'il ny a pas de dépôt de plainte.

N°2024_03_025 - AMENAGEMENT PARC RUBEN SAILLENS — ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'une consultation, sur la plateforme de Midi

Libre Marché Public, a été lancée sous forme de marché à procédure adaptée pour l'aménagement du Parc Ruben Saillens, le 19 janvier 2024, avec remise des offres le 14 février 2024 à 12H.

L'aménagement du Parc Ruben Saillens se décompose en 2 lots :

- lot 1 : terrassements, VRD, revêtements

- lot 2 : aménagements paysagers et mobilier.

Des entreprises ont remis une offre pour les lots suivants :

- Lot 1 : 2 entreprises — TP CABRIT (mandataire) - GIRAUD (co-traitant) et — Ets

VALETTE et ARNAL SOFOCEV (sous-traitant) et Lozèrienne de Travaux Publics

- Lot 2 : 3 entreprises : groupement conjoint des entreprises SERPE (mandataire) et JEAN JEAN Frères 2 Bois - Les Jardins de Provence et Le Jardinier de Gaia.

La Commission d'’Appels d'Offres qui s’est réunie le 20 février 2024, a étudié les

différentes propositions de prix et de prestations relatives à ce chantier et a choisi de retenir les offres des entreprises suivantes :

- Lot 1 (terrassements, VRD, revêtements) : groupement solidaire des entreprises TP CABRIT (mandataire) (SAINT JEAN DU GARD -— 30270) et GIRAUD (ALES -— 30100) et Ets VALETTE (ALES - 30100) et ARNAL SOFOCEV (sous-traitant) (ST MARTIN DE VALGALGUES — 30520) pour un montant de 203 878,73 € HT soit 244 654,47 € TTC.

- Lot 2 (aménagements paysagers et mobilier) : Les Jardins de Provence (ST BRES - 34670) pour un montant de 99 768,58 € HT soit 119 722,30 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le choix des entreprises :

- Lot 1 (terrassements, VRD, revêtements) : groupement solidaire des entreprises TP CABRIT (mandataire) (SAINT JEAN DU GARD -— 30270) et GIRAUD (ALES — 30100) et Ets VALETTE (ALES - 30100) et ARNAL SOFOCEV (sous-traitant) (ST MARTIN DE VALGALGUES — 30520) pour un montant de 203 878,73 € HT soit 244 654,47 € TTC.

- Lot 2 (aménagements paysagers et mobilier) : Les Jardins de Provence (ST BRES - 34670) pour un montant de 99 768,58 € HT soit 119 722,30 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces contractuelles s'yafférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire rappelle qu’un MAPA a été déposé sur la plateforme Midi Libre Marchés Public pour 2 lots.

La Commission d'Appels d'Offre s'est réunie pour l'ouverture des plis lesquels ont été confiés au cabinet CEREG pour analyse.

Il s'agit d'attribuer le marché au mieux disant selon le classement.

N°2024_03_026 - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RI ES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.136-1 et

L.452-47,

- Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à

la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Gard en date

du 14 septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre

d'exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale :

* d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène

et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

* en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.

il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la

sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

e de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,

° d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

e de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

Monsieur Le Maire,

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose le cout annuel de 800€ mais surtout le fait que c'est obligatoire.

N°2024_03 027 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D'ANIMATION A LA RESIDENCE SOUBEIRAN

Hélène GALAUP présente à l’Assemblée une convention avec la Résidence Soubeiran.

Cette convention détermine les conditions des deux parties dans la mise à disposition de la salle d'animation pour la représentation d'un spectacle le 24 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer la convention jointe à la présente,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme GALAUP expose qu'il conviendra de nettoyer la salle avant de partir et qu'il s'agira d'une animation tout public pour un maximum de 200 personnes.

QUESTIONS DIVERSES :

x Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de janvier et février 2024, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section C n°813 et 815 -— Sueilles

- section AB n°118 — Rue Grand'Rue

- section C n°684 - Rue des Frères Berthézène

- section AB n°335 — Rue Grand'Rue

- section AB n°220 — Rue Grand'Rue

- section D n°821 — Les Roustidous

- section AB n°389 — Avenue René Boudon

- section C n°221 — 1354 — 1355 — 1357 et 1361 — Impasse du Rocher d'Escorces

Section B n°877 et 881 — La Perrière.

Les DIA sont listées par Mme LALLEMAND, sans observations ni réserves.

x LA BORIE

Mme MAS demande où en est cette histoire.

Le Maire rappelle qu'il y a toujours plusieurs procès en cours. Notamment celui avec les époux PASANAU-MAILLARD qui est le plus important car les acheteurs potentiels ne veulent pas de locataires.

Sur un deuxième plan, le couple se plaint que la commune n'ait pas effectué des travaux suite à un cambriolage dont il aurait été victime.

Il y a un dernier procès relatif aux frais d'expulsion. Mme BORREDA pensait que ce volet avait déjà été jugé. C'est le cas mais tous les procès sont désormais en appel ou en cassation indique M. AIGUILLON.Concernant le bail le Maire précise que par suite du congé expédié au couple, on ne facture plus un loyer mais une « indemnité d'occupation dans l'attente d'un procès »

L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18H 00.