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Procès Verbal - PV 12062023 V2 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12062023 V2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, PV CM 12/06/2023 - Page 1/10

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 12 JUIN 2023 à 20 h

Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire.

MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, J-P PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.

Absent(s) excusé(s): Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI) Gilles BRIENS

Secrétaire de séance : Marc SOLFOROSI

Date de la convocation : 5 juin 2023 Date de l’affichage : 5 juin 2023

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Au préalable, M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - l’adoption de la motion de l’AMRF concernant la « ZAN »

- l’engagement des travaux d’aménagement de l’aire de jeux des Guillermines

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour.

I – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour 2023 – pose de cuves de

récupération des eaux pluviales (Délibération n°D2023_030)

M. le Maire explique que face au changement climatique, la commune s'adapte sur son fleurissement, privilégiant les vivaces et pratique une plantation de nouveaux arbres dans les différents quartiers du village.

Malgré l'orientation sur nos choix de végétaux vers des sujets qui demandent moins d'arrosage, les périodes de sécheresse qui sévissent chaque année nous obligent à effectuer un arrosage raisonné pour éviter la mortalité de nos végétaux.

La réglementation plus stricte de l'utilisation de l'eau potable et des puisages nous conduisent à doter la commune de citernes afin de récupérer les eaux pluviales, les stocker et les utiliser lors des pics d'interdiction d'utilisation de la ressource habituelle en eau.

Ces équipements seront installés tout au long du mandat afin de rendre la commune autonome sur ces besoins en eau d'arrosage.

La première tranche concerne l'implantation de 2 cuves, l'une pour récupération des eaux pluviales du toit de la mairie (de 20 000 litres) et la seconde pour récupération des eaux pluviales de la Halle Chabrier (de 10 000 litres).

Le projet global est estimé à : 41 978 € HT.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture au titre de la DETR (pour 40%) et au Département de l’Ai (pour 20%) dans le cadre de la transition écologique, PV CM 12/06/2023 - Page 2/10

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 16 791.20 € 40 %

Emprunts

Sous-total

autofinancement

16 791.20 € 40 %

Union européenne

Etat – DETR ou DSIL DETR 16 791.20 € 40 %

Etat – autre (à préciser)

Conseil Régional 0 €

Conseil départemental Transition

écologique

8 395.60 € 20 %

Fonds de concours

Autres (à préciser)

Sous-total subventions

publiques

25 186.80 € 60 %

Total HT 41 978.00 € 100.00 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération d’installation de cuves d’eaux pluviales, et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

A la demande de M. J-P PILLON, M. le Maire explique qu’au retour des services de la Préfecture et du département, les travaux seront lancés.

II – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour 2023 – aménagement de

l’aire de jeux des Guillermines (Délibération n°D2023_031)

M. le Maire explique que comme beaucoup de villages, la population du village augmente

et les besoins d'équipements en direction de la population deviennent indispensables.

Afin de répondre aux attentes des enfants et des familles, le conseil municipal a décidé de

réaliser une aire de jeux d'environ 900m² sur les parcelles cadastrées AK 69, 70 et 71

appartenant à la commune, dans le lotissement des Guillermines, Chemin du Gamay.

Cette aire de jeux pourra accueillir des familles avec des enfants de plusieurs tranches

d'âge. Les plus grands pourront se dépenser sur la grande pyramide de corde ou sur le

trampoline. Les plus petits pourront eux s’amuser sur une cabane-toboggan inclusive. Une

balançoire sera aussi installée. Avec un siège classique et un siège nacelle pour les tout-

petits. Des jeux plus informels favoriseront l’équilibre, avec un sol en relief et un tunnel.

L’ensemble de ces jeux seront installés sur un sol amortissant en résine colorée. Cette

aire sera un lieu de détente entouré d’espaces verts. Des bancs seront aussi installés. PV CM 12/06/2023 - Page 3/10

Le projet est estimé à 100 000 € HT. Les travaux sont prévus pour cet automne.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide

financière auprès de la Préfecture au titre de la DETR, et au Département de l’Ain, dans le

cadre des équipements de proximité.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de

subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 45 000.00 € 45 %

Emprunts

Sous-total

autofinancement

45 000.00 € 45 %

Union européenne

Etat – DETR ou DSIL DETR 40 000.00 € 40 %

Etat – autre (à préciser)

Conseil Régional 0 €

Conseil départemental Equipements de

proximité

15 000.00 € 15 %

Fonds de concours

Autres (à préciser)

Sous-total subventions

publiques

55 000.00€ 55 %

Total HT 100 000.00 € 100.00 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération d’aménagement d’une aire de jeux aux Guillermines, et les

modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

M. le Maire remercie M. C. COTTAREL pour le travail réalisé sur ce projet.

Pour rappel : l’inauguration du skate-park est prévue le samedi 24 juin à 11h, en présence

des jeunes spinosiens qui ont été moteur sur ce projet.

M. C. COTTAREL explique qu’il est rentré en contact avec la Ligue contre le cancer pour

faire de cet espace un espace sans tabac.

M. J-P PILLON demande si le devis retenu comprend les plantations d’arbres. M. C.

COTTAREL répond que le devis ne les prévoit pas. Les plantations interviendront plus

tard, et prendront la forme d’une plantation participative. PV CM 12/06/2023 - Page 4/10

III – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour 2023 – aménagement de la

bibliothèque (Délibérations n°D2023_032)

M. le Maire explique que la bibliothèque municipale aujourd'hui reliée informatiquement en

réseau à la Médiathèque de Trévoux, voit ses taux de fréquentation diminuer. De plus en

plus, les lecteurs font des commandes de livres en ligne, retirent et rendent l'ouvrage lors

des trois permanences hebdomadaires ou dans un autre point du réseau.

En 2020, la municipalité a tenté d'associer les activités de tiers lieu (couture, jeux société,

moments pour les tous petits avec les assistantes maternelles et les enfants du

périscolaire) Si les activités adultes n'ont pas trouvé leur dynamique, la fréquentation du

jeune public de 0 à 11 ans a quant à elle trouvé ses marques avec de plus en plus de

monde.

A l'écoute des besoins de sa population, le Conseil Municipal a décidé de développer cet

axe culturel en direction des enfants.

Les locaux de la bibliothèque devenue Espace Culturel vont être réaménagés afin de

créer un espace dédié et sécurisé pour jeunes enfants, avec un sol et des meubles

adaptés : achat de livres jeunesse, animations avec l'école, le périscolaire, les assistantes

maternelles, animation jeux de société, atelier couture, atelier peinture ...

L'espace culturel restera aussi le lieu où chacun peut venir lire, emprunter les livres ou

venir chercher ses réservations sur le réseau des bibliothèques de la Communauté de

Communes Dombes Saône Vallée.

Le projet global est estimé à : 10 009.00 € HT.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide

financière auprès de la Préfecture au titre de la DETR, à hauteur de 20 % (soit 2001.80 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération d’aménagement de la bibliothèque municipale, et les modalités de

financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

M. le Maire souligne que les travaux sont prévus pour la rentrée de septembre.

Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE demande si ces travaux ont été budgétés. M. le Maire

répond par la négative, mais une modification des chapitres budgétaires pourra être

opérée. PV CM 12/06/2023 - Page 5/10

IV – Changement des fenêtres de l’école – lancement d’une étude – engagement des

travaux et dépôt d’un dossier de demande de subvention

(Délibération n°D2023_033)

M. le Maire explique que le bâtiment de l’école élémentaire est vieillissant, et énergivore. Il apparaît nécessaire de procéder au changement des fenêtres du bâtiment en vue de réaliser des économies d’énergie, et de mieux isoler le bâtiment.

Il est rappelé que le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 16 janvier 2023, d’adhérer au service économe de flux mutualisé proposé par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, et de bénéficier d’un diagnostic énergie par les services de l’ALEC01.

M. le Maire propose au conseil municipal de lancer l’opération de changement des fenêtres de l’école, et demande au conseil municipal de l’autoriser à engager les dépenses liées à cette opération dans la limite d’une enveloppe budgétaire fixée à 70 000 € HT.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune déposera une demande d’aide financière auprès de la Préfecture au titre de la DETR, à hauteur de 20% du montant du projet (soit 14 000 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération de changement des fenêtres de l’école, et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à engager les travaux dans la limite d’une enveloppe de 70 000.00 € HT, et signer tout document relatif à cette opération.

M. le Maire souligne que pour obtenir une subvention au titre de l’économie d’énergie, il faut que les aménagements permettent une économie d’énergie d’au moins 30% (isolation des combles, changement de menuiseries) Les délais actuels de fabrication des menuiseries étant très longs, il n’est pas possible d’attendre, c’est pourquoi les travaux de changement des fenêtres seront lancés.

V – Retrait de la délibération n°D2023_021 du 29 avril 2023 – portant autorisation au

maire de déposer une déclaration préalable pour le changement de destination de la

maison Zinderstein (Délibération n°D2023_034)

M. le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de retirer la délibération

n°D2023_021 portant autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour le

changement de destination de la maison Zinderstein, située en zone UBz.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ne permet pas actuellement le

changement de destination des habitations existantes en zone UBz.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de retirer la

délibération n°D2023_021. PV CM 12/06/2023 - Page 6/10

VI – Information du public concernant le projet immobilier Fontanel et de la place

longue sur l’ERL 3

Le permis de construire délivré au promoteur Fontanel est purgé des recours. La signature

de la vente de l’ERL 3 interviendra prochainement, mais elle est liée à l’engagement de

faire les ERL 1 et 2.

Le projet d’aménagement de la place longue est lancé. Le service juridique du CDG01

accompagne la commune pour la consultation du maître d’œuvre. Cinq bureaux d’études

seront consultés.

D’ici septembre le bureau d’études sera choisi. Le projet devra être rendu en fin d’année,

avec dans la foulée une présentation en commission des travaux.

VII – Information du public concernant le permis d’aménager pour le projet sur le

terrain Zinderstein

Le Tribunal administratif a rejeté le recours contentieux déposé contre le permis

d’aménager accordé à Alliade et à la commune. Les demandeurs n’ont pas fait de recours

contre la décision (St Benard étant en zone tendue, il n’y a pas d’appel, mais un pourvoi

en cassation devant le Conseil d’Etat)

Désormais le permis d’aménager est définitif. Cela devrait aboutir à la cristallisation du

permis de construire.

VIII – Approbation de la motion « zéro artificialisation nette » de l’AMRF

(Délibération n°D2023_035)

M. le Maire donne lecture de la motion de l’AMRF :

Motion

Zéro Artificialisation Nette & Villages de l’avenir

Non aux ruralités sous cloche

« Nous proposons un autre aménagement du territoire, favorable au monde rural et à

l’équilibre entre les territoires »

L’Association des maires ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de

mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que

s’apprêtent à prendre l’Assemblée nationale concernant l’objectif de réduction du rythme

de l’artificialisation des sols à travers le vote d’une loi visant à faciliter la mise en œuvre

des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur : la

rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l’administration visant à faire

des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l’interprétation

contraignante des textes opérée par les services de l’Etat. Elle condamne cette logiquePV CM 12/06/2023 - Page 7/10

d’encadrement des actions des collectivités territoriales, reflet d’un dogme étatique

dépeignant les collectivités territoriales comme les premières responsables de l’étalement

urbain. C’est oublié que jusque dans les années 80, l’Etat était le premier aménageur du

territoire.

L’AMRF demande à ce que chacun prenne conscience de la valeur des aménités rurales

et de l’importance de préserver ces divers paysages de campagnes qui font toute la

richesse de nos territoires. A ce titre, elle appelle les députés à prendre le temps de bien

comprendre les enjeux et les conséquences mortifères sur de nombreuses communes de

leur circonscription d’élection.

Depuis de nombreuses années, l’AMRF réclame et propose un débat sur l’aménagement

du territoire.

Il est aujourd’hui au point mort alors que les services de l’Etat depuis des mois tentent

d’imposer au Parlement une méthode verticale et comptable qui scelle la destinée de

zones rurales pour des dizaines d’années, sans débat sur les objectifs en prolongeant une

approche qui oppose ruralité et villes en privilégiant le droit à s’étendre des métropoles.

Les maires ruraux rappellent leur contribution forte à la réduction observée dans le rythme

d’artificialisation.

Des villages de l’avenir

Il est urgent de concilier l’atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui du

développement des territoires ruraux à l’heure où la contribution de ces derniers est

incontournable pour faire face aux défis environnementaux et sociétaux actuels et à venir.

A cette sobriété opérationnelle doivent s’ajouter des outils et financements pour la

rénovation des cœurs de villages de l’avenir.

L’AMRF plaide aujourd’hui pour que nos conseils municipaux puissent se réapproprier

l’aménagement de leurs territoires et soient en mesure d’opérer des choix stratégiques, en

concertation avec les autres territoires, qui impacteront le quotidien de nos concitoyens.

Oui, nous avons pour ambition de rénover l’habitat existant, protéger les paysages et faire

du monde rural un espace d’accueil à l’heure où nos concitoyens sont de plus en plus

nombreux à y converger (+ 4% en 10 ans selon l’Insee).

L’AMRF demande :

1. la mise en œuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti

vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement

en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole,

une réflexion sur le code du patrimoine.

2. L’inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d’intérêt

communal ou multi-communal.

3. L’inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence : permettre plus à ceux qui ont

artificialisé moins

4. l’intensification des concertations régionales sur l’aménagement équilibrée du territoire

associant tous les maires et pas seulement les Scot

4. que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse

5. une bonne information de la part de l’Etat sur ses objectifs chiffrés en matière de projets

nationaux et européens, la publication d’outils nationaux finalisés permettant aux élus de

s’informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation desPV CM 12/06/2023 - Page 8/10

ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat

politique où les élus décideraient en responsabilité.

6. le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet

d’envergure nationale

7. la réécriture du décret d’application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la

déclinaison territoriale afin de ne pas impacter le solde d’artificialisation d’un territoire dont

les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les

établissements publics ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de

France annexée à la présente délibération ;

Dit que la présente délibération et la motion seront adressées au député de la

Circonscription

IX – Engagement des travaux d’aménagement de l’aire de jeux des Guillermines

(Délibération n°D2023_036)

Le conseil municipal a décidé d’aménager l’aire de jeux dans le lotissement des

Guillermines.

Une mise en concurrence simplifiée a eu lieu. Il est proposé de retenir le devis de

l’entreprise ID VERDE de Trévoux (01600) qui s’élève à 99 494.70 € HT.

Monsieur le Maire ayant reçu délégation du conseil municipal pour engager les travaux

d’un montant égal ou inférieur à 50 000 € HT, il est nécessaire d’avoir pour la signature de

ce devis l’autorisation du conseil municipal.

M. le Maire demande l’autorisation au Conseil pour la signature d’un devis de 99 494.70 €

HT avec l’entreprise ID VERDE de Trévoux (01600)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis avec l’entreprise ID VERDE de Trévoux (01600)

ainsi que tout document relatif à cette opération.

- PRECISE que la somme correspondante aux travaux est inscrite au budget 2023.

X – INFORMATIONS DIVERSES

• Travaux

Prochainement fin des travaux de la reprise de la canalisation d’eau potable Chemin de la

Croix Vieille.

Campagne PATA : la consultation est lancée. Il sera prévu également la matérialisation au

sol pour la giration du camion des ordures ménagères rue du Stade, ainsi que laPV CM 12/06/2023 - Page 9/10

délimitation des places de stationnement PMR sur le bas de la rue de la Saône (allée des

Platanes)

Marquage au sol : le service technique est désormais équipé d’une machine pour réaliser

les marquages au sol. La formation pour la prise en main a été faite cet après-midi.

• Conseil des Enfants de l’école

M. C. COTTAREL explique qu’il a été convié à la réunion du conseil des enfants réuni ce

jour. Les enfants étaient ravis d’avoir fait leur intervention lors du conseil municipal.

La peinture des bancs est prévue la dernière semaine d’école.

Un local pour les poubelles est prévu en acier. Il sera possible de décorer ce local

(découpe d’images en relief) M. C. COTTAREL leur a proposé de réfléchir à des idées de

décoration de ce local.

• CCAS / Canicule

Une information sera diffusée auprès des seniors et des personnes vulnérables.

• Animation

Cinéma de plein air : le samedi 08/07 sur le stade. Diffusion du film Top Gun Maverick

Concert Rock du 11/06

Dommage que la pluie se soit invitée ! 120 personnes environ étaient présentes.

M. le Maire remercie Yves DUMOULIN, Vice-Président de la CCDSV en charge de la

culture d’avoir choisi St Bernard pour ce concert, qui innove. La buvette était tenue par

l’Association Enfants Ukraine 01.

Mme F. POINTON-SCHOENAUER remercie M. F. VIENOT pour le travail réalisé pour

cette manifestation.

• Journées Européennes du Patrimoine

Les photos tirées sur des panneaux seront installées lors des journées du patrimoine sur

la grille de l’école. Elles seront par la suite installées définitivement sur la commune, sur

les lieux concernés.

• We StBern’Arts : du 27 avril au 1 er mai 2024

Les inscriptions sont lancées.

• Biennale Arts Fareins :

Une sculpture contemporaine est exposée devant la grille du château.

• Périscolaire

3 permanences ont déjà eu lieu pour les dossiers d’inscription aux services périscolaires

(cantine et garderie) Mme C. ANDRIEUX souligne que ces permanences permettent

d’échanger avec les parents, ce qui est intéressant.

Des entretiens de fin d’année seront faits avec les agents périscolaires avant la fin du

mois.PV CM 12/06/2023 - Page 10/10

Marché de la cantine scolaire : la consultation est terminée. Deux offres ont été reçues.

• Place longue

Pour trouver le nom de la place longue, une consultation des spinosiens aura lieu en ligne.

• Collecte tri des déchets

M. J-C LAMBERT donne des chiffres sur le tri des déchets sur la commune :

78 % des déchets sont des emballages, 7 % sont des boîtes en métal, et 15% sont

refusés (emballages emboîtés, bois, mouchoirs, tuyaux PVC ...)

• 68 e RAA

Un cours de secourisme sera dispensé aux CM2 le 22 juin prochain.

Mercredi 6 septembre : la passation de commandement de la 2 e batterie du 68 e RAA aura

lieu sur le stade.

• Médiations

M. M. SOLFOROSI rappelle qu’il procède aux médiations lors de conflits de voisinage. Il

trouve dommage qu’il y ait un manque de communication entre les gens.

• Piscine

Pour 2024, la piscine et le transport sont réservés (période de mars à juin 2024)

Rappel : le 24/06 à 11h : inauguration du skate-park.

_________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Prochain conseils municipaux : Lundi 24 juillet 2023 et Lundi 18 septembre 2023 à 19h30

Signatures :

Bernard REY, Maire M. Marc SOLFOROSI

Secrétaire de séance