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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2022 12 16 PV Conseil communautaire
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2022 12 16 PV Conseil communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Misenlignele:
( 6
FEV,
2023
Rakin
er Chérimonr
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2022
à 18h00
à la salle
d'exposition
de
la
Filature
de
Ronchamp
Nombre
délégués
titulaires
:
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
;
22
du
point
1 à 4 / 24
au
point
5 / 25
à partir
du
point
6
Date
de
convocation
ï
9 décembre
2022
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1.
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Marie-Claire
FAIVRE
à Thierry
SEGUIN
2.
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
2.
Roger
KIFFER
à Christine
HOTTINGER
3.
Alain
IPPONICH
(Champagney)
3.
Béatrice
PY à Stéphane
COLLILIEUX
4...
Michel JACOBERGER
(Champagney)
4.
Jean
MARCONOT
à
Benoit CORNU
5.
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
à partir de
18h21
5...
Patricia
REINGPACH
à Éric BOILLETOT
à partir de
18h15
6.
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
6.
Cécile
AUBRY
à Sophie
DUMONTEIL
7.
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
8.
François
BRESSON
(Frahier-et-Chatebier)
,
9.
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
Absents
excusés :
. Maryse
GARNICHET
(Frahier-et-Chatebier)
1.
Gilles GROSJEAN
(Clairegoutte)
. Vincent SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
2.
Michel BORDENET (Plancher-Bas)
. Éric BOILLETOT
(Plancher-Bas)
à partir de
18h15
3.
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
. Michel
GALMICHE
(Plancher-Les-Mines)
4.
Luc SENGLER
(Plancher-Bas)
.
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
à
partir
de
19h02
.
Sophie
DUMONTEIL
(Ronchamp)
.
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
.
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
DLEbBbbhEbRhh © © © N Oo U 5 &w D h ©
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
novembre
2022
2-
Attribution
d’aides
financières
dans
le
cadre
de
la
politique
Habitat
3-
Reconduction
des
conventions
de
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
4-_
Reconduction
de
la convention
réglant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
liés
au
Collège
Victor
Schoelcher
en
faveur
du
secteur
jeunes
5-
Convention
de
partenariat
« Revitalisation
de
deux
centres-bourgs,
faire
projet,
faire
sens
» avec
l’Institut
Agro
de
Rennes-Angers
et
l’Ecole
d'Urbanisme
de
Paris
6-
Fixation
des
nouveaux
tarifs
pour
l'accueil
péri
et extra
scolaire
à compter
du 1er
janvier
2023
7-.
Projet
de
crèche
multi-accueil
à Frahier-et-Chatebier
Validation
du
choix
du
prestataire
en
charge
de
l'accompagnement
à la réalisation
et de
l'exploitation
de
la future
cuisine
centrale
8-
Admission
de
créances
éteintes
9-
Validation
des
montants
de
la
REOM
incitative
2023
unifiée
à l’échelle
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne
10-
Gestion
de
la
pêche
sur
le site
des
Ballastières
11-
Aménagement
de
la voie
verte 12-
Terrain
de
football
synthétique
et vestiaires
13-
Ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
budgets
2022
avant
vote
des
budgets
primitifs
2023
14-
Evolution
du
RIFSEEP
15-
Ordres
de
mission
permanents
pour
les
agents
pour
l’année
2023
ELECTION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Vincent
SCHIESSEL
est
élu
à l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
novembre
2022
Le
procès-verbal
du
30
novembre
2022
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
le
13
décembre
2022.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
30
novembre
2022.
DECISION
par
22
voix
POUR, 0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
22
VOTANTS
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
le
16
janvier
2014,
le 26
septembre
2017
et
le 1% septembre
2022,
a délibéré
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’un
plan
iocai
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et dans
l’objectif
du
développement
durable,
à développer
une
offre
de
logement
à
loyer
maîtrisé
pour
le
locataire
et sécurisée
pour
le
propriétaire,
et à promouvoir
l'attractivité
des
communes.
M.
David
TOURDOT
précise
qu'il
y
a
un
dossier
« façade
» sur
la
commune
de
Ronchamp
pour
des
travaux
d'isolation
extérieure
d’un
montant
total
de
2 962,40
€
HT
engendrant
l'attribution
d’une
subvention
de
444€,
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
l’aide
précitée
pour
le dossier
présenté,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens
DECISION
par
22
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
22
VOTANTS
3.
Reconduction
des
conventions
de
partenariat
avec
la Médiathèque
Départementale
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l’arrivée
à
échéance
des
conventions
de
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
au
31
décembre
2022
et
de
la
proposition
du
Département
de
la
Haute-Saône
de
les
reconduire
pour
une
durée
de
trois
ans.
Ces
conventions
permettent
l'accès
pour
le
réseau
intercommunal
des
médiathèques
aux
services
proposés
par
la
Médiathèque
Départementale
et en
définissent
les
modalités,
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
reconduction
des
conventions
de
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1er
janvier
2023,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
22
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
22
VOTANTS
4.
Reconduction
de
la convention
réglant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
liés
au
Collège
Victor
Schoelcher
en
faveur
du
secteur
jeunes
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
l’arrivée
à échéance
de
la convention
réglant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
occupés
par
le
secteur
jeunes
au
Collège
Victor
Schoelcher
et
de
la
proposition
de
reconduction
de
celle-ci
jusqu'au
31
août
2023,
selon
les
mêmes
conditions
: gratuité
d'occupation
pour
une
valorisation
estimée
à
3
996
€,
et
remboursement
des
charges
locatives
par
la collectivité.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
16/12/2022
-2 Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Stéphane
LAMBERT,
animateur
au
sein
du
secteur
jeunes
qui
indique
que
le
bilan
est
positif,
Les
inscriptions
sont
à la hausse,
dépassant
le seuil
d'accueil
du
local
qui
est de
30
élèves.
Les
activités
pendant
les vacances
sont
une
réussite.
M.
Thierry
SEGUIN
complète
en
disant
que
le
programme
« Savoir
Rouler
A
Vélo
»
à
destination
des
enfants
pourra
être
mis
en
place
très
prochainement.
M.
David
TOURDOT
précise
que
ce
programme
fait
partie
des
engagements
ayant
permis
d'obtenir
des
financements
pour
les
liaisons
douces.
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
reconduction
de
là
convention
tripartite
précitée
avec
le
Coilège
Victor
Schoelcher
et
le
Département
de
la Haute-Saône,
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
22
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
22
VOTANTS
M.
Eric
BOILLETOT
arrive
à 18h15.
5.
Convention
de
partenariat
«
Revitalisation
de
deux
centres-bourgs,
faire
projet,
faire
sens
» avec
l'Institut
Agro
de
Rennes-
Angers
et
l'Ecole
d'Urbanisme
de
Paris
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
l'opportunité
d'accueillir
en
début
d'année
2023
un
groupe
d’étudiants
paysagistes
issus
de
l'institut
Agro
de
Rennes-Angers
et
l'Ecole
d'Urbanisme
de
Paris
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Cet
atelier
permettrait
la
réalisation
de
diagnostics
urbanistiques
et
paysagers
et
de
plans-guides
dans
une
première
phase,
et déboucherait
sur
la proposition
d'aménagements
d'espaces
ouverts
au
niveau
esquisse
avec
restitution
dans
une
seconde
phase.
La
collectivité
se
chargerait
de
l'hébergement
et du
transport
des
étudiants
et
participerait
aux
frais
d'organisation
sur
place.
Monsieur
le
Président
précise
que,
suite
à des
problèmes
d'organisation,
seuls
les
étudiants
d'Angers
seront
présents
du
16
au
21
janvier
2023.
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
avec
les
deux
écoles
précitées
et
l'Etat,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
6.
Fixation
des
nouveaux
tarifs
pour
l'accueil
péri
et extra
scolaire
à compter
du
1er janvier
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
gestion
des
accueils
péri
et
extra
scolaires
assurée
à
l’échelle
intercommunale
depuis
le 1er
septembre
2007,
ainsi
que
la présentation
de
la réflexion
d’un
groupe
de travail
lors de
la Commission
« Services
aux
Personnes
» du
8 décembre
2022
en
vue
de
l’évolution
à la hausse
de
7%
des
tarifs
de
ce
service
au
1er
janvier
2023,
dans
un
souci
notamment
d'identification
des
coûts
des
repas
lors
du
temps
médian.
L'esprit
de
cette
proposition
a été
présentée
en
bureau
le 7 décembre
2022.
Les
nouveaux
tarifs,
avec
obligation
de
distinction
de
strates
de
quotient
familial
demandée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
se
déclinent
de
la manière
suivante
:
Vacances :
Tarifs
journée
vacances
0 et
680
12,66
€
Tarifs
journée
vacances
681
et
1500
13,92
€
Vacances
CRCC
Tarifs
journée
vacances
1501
et
1800
15,19
€
Tarifs
journée
vacances
supérieur
à 1800
15,81
€
Tarifs
extérieur
journée
vacances
0 et
680
16,46
€
..
Tarifs
extérieur
journée
vacances
681
et
1500
17,72
€
Vacances
extérieurs
=
—
:
Tarifs
extérieur
journée
vacances
1501
et
1800
18,99
€
Tarifs
extérieur
journée
vacances
supérieur
à
1800
20,24
€
PV
séance
du
Conseii
Communautaire
—
16/12/2022
-3 Accueil
périscolaire
:
Tranches
de
Quotient
Farnilial
Prestations
Tarifs
2023
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
où
du
soir
1,64
€
0 à 680
Tarif
repas
ou
absence
annoncée
hors
délai
3,43
€
Tarif temps
médian
(repas
et
garde)
6,71€
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
ou
du
soir
1,71€
681
à
1500
Tarif
repas
ou
absence
annoncée
hors
délai
3,41€
Tarif temps
médian
{repas
et
garde)
6,83
€
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
ou
du
soir
1,78€
1501
à
1800
Tarif
repas
ou
absence
annoncée
hors
délai
3,41€
Tarif temps
médian
(repas
et garde)
6,97
€
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
où
du
soir
1,89
€
+ de
1800
Tarif
repas
ou
absence
annoncée
hors
délai
3,93
€
Tarif temps
médian
(repas
et
garde)
7,71€
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
ou
du
soir
2,15
€
Extérieurs
de
0 à 680
Tarif
repas
ou
absence
annoncée
hors
délai
3,93
€
Tarif temps
médian
(repas
et garde)
8,23
€
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
ou
du
soir
221€
Extérieurs
de
681
à
1500
Tarif
repas
où
absence
annoncée
hors
délai
3,94
€
Tarif temps
médian
(repas
et
garde)
8,36€
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
ou
du
soir
2,28€
Extérieurs
de
1501
à
1800
Tarif
repas
ou
absence
annoncée
hors
délai
3,94
€
Tarif temps
médian
(repas
et
garde)
8,50
€
Tarif
horaire
du
matin,
du
midi
sans
repas
où
du
soir
241€
Extérieurs
+ de
1800
Tarif
repas
ou
absence
annoncé
hors
délai
à,44
€
Tarif
temps
médian
{repas
et
garde)
9,26
€
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Thierry
SEGUIN,
Vice-Président
en
charge
des
services
à
la
personne,
qui
précise
que
chaque
année,
la
CCRC
revoit
ses
grilles
tarifaires
pour
pallier
aux
augmentations
appliquées
par
les
prestataires
et
toujours
dans
l'optique
de
s'approcher
du
prix
réel
du
coût
d’un
repas.
Mme
Frédérique
LUPFER
arrive
à 18h21.
M.
Pierric
TARIN
demande
la date
d'application
de
ces
nouveaux
tarifs.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
que
les
tarifs
seront
appliqués
à
compter
du 1° janvier
2023,
En
l’absence
d'autre
question,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
la proposition
de
nouveaux
tarifs
décrite
ci-dessus
pour
application
au
1er
janvier
2023. DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
7.
Projet
de
crèche
multi-accueil
à
Frahier-et-Chatebier
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
projet
de
création
d’une
crèche
multi-accueil
de
20
places
à
Frahier-
et-Chatebier
à
l'horizon
2024,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la SEM
Action
70
pour
un
montant
total
estimatif
de
travaux
évalué
à
1
124
593
€
H.T,
Une
subvention
du
Département
de
la
Haute-Saône
d’un
montant
de
130
000
€
au
titre
du
Contrat
PACT
2014-
2019
et
une
autre
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
ta
Haute-Saône
dans
le
cadre
du
Plan
de
Rebond
d'un
montant
de
410
000
€
ont
d'ores
et
déjà
été
obtenues.
Une
subvention
de
l'Etat
à
hauteur
de
303
445
€
reste
à solliciter
avant
le
45
janvier
2023
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
pour
atteindre
le taux
maximum
de
subventions
de
75%,
engendrant
un
autofinancement
à
hauteur
de
281
148
€
HT.
Cette
opération
serait
financée
sous
la forme
d’un
Bail
civil
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement
sous
conditions
suspensives
(BEFA),
moyennant
un
loyer
annuel
hors
charges
estimé
à
21
648
€
H.T.
payable
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 16/12/2022
-4 par
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
à
la
SEM
Action
70
pendant
une
durée
de
12
ans,
avec
possibilité
de
prolongation
de
trois
années
supplémentaires.
Les
conditions
de
rétrocession
de
l'équipement
au
terme
de
cette
durée
seront
finalisées
au
cours
du
premier
trimestre
2023.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
dossiers
CRTE
doivent
être
transmis
avant
le
45
janvier
2023
par
le
dépôt
sur
le
site
« démarches-simplifiées.fr
».
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la signature
du
BEFA
proposé
par
la SEM
Action
70
pour
le
portage
immobilier
de
cet
équipement,
autorise
la
SEM
Action
70
à
solliciter
la
subvention
précitée
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
CRTE
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont.
Il autorise
Monsieur
te
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
et en
vue
de
la négociation
des
conditions
finales
de
rétrocession
de
l'équipement
à la CCRC à
l'issue
du
bail
en
question.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
8.
Admission
de
créances
éteintes
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
d'admettre
une
créance
comme
éteinte,
suite
à
une
procédure
de
remise
personnelle
pour
un
montant
de
954,85
€
répartis
en
252,13
€
sur
l'exercice
2010
du
budget
principal
et
702,72
€ sur
les
exercices
2017
et 2018
du
budget
annexe
« Déchets
ménagers
».
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
l'admission
de
la créance
décrite
ci-avant
comme
éteinte.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
9.
Validation
des
montants
de
la
REOM
incitative
2023
unifiée
à
l'échelle
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la nécessité
de fixer
les tarifs de
la REOM
incitative
2023,
unifiée
désormais
à
l'échelle
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne,
d'après
la
présentation
effectuée
lors
de
la Commission
« Ordures
Ménagères
»
du
7
décembre
2022
et
présentée
lors
de
la
réunion
de
bureau
qui
a
suivi,
conformément
au
vote
des
appels
de
fonds
par
le
comité
syndical
du
SMICTOM
de
la
Zone
Sous-Vosgienne
en
date
du
1er
novembre
2022.
L’unification
de
la
structure
tarifaire
entamée
en
2021
et visée
pour
2023
à l'échelle
du
SMICTOM
est
désormais
atteinte,
conformément
à la
législation.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
François
BRESSON
qui
indique
que
les
tarifs
ont
été
validés
par
le
comité
syndical
du
SMICTOM.
H y
a
une
légère
baisse
pour
les
plus
petits
bacs
et
une
légère
augmentation
pour
les
plus
gros.
La
mise
en
place
des
biodéchets
est
en
cours,
ainsi
que
la
distribution
des
kits
auprès
des
usagers.
M,
François
BRESSON
rappelle
aux
communes
de
transmettre
les
emplacements
des
points
d’apports
volontaires
au
SMICTOM.
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
les tarifs
de
la
REOM
incitative
2023.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
40.
Gestion
de
la
pêche
sur
le site
des
Ballastières
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du
28juillet
2022
approuvant
la
mise
à jour
du
règlement
de
pêche
des
Ballastières
et
la
gestion
transitoire
de
la
vente
des
cartes
de
pêche
par
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
» via
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
jusqu'au
31
décembre
2022.
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
indique
que
la
délégation
de
service
public
concernant
la gestion
de
la
base
de
plein
air
n'étant
pas
finalisée
avec
Campea
Ballastières
à
cette
date,
il convient
de
prolonger
cette
gestion
transitoire
jusqu’à
la conclusion
du
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
De
plus,
au
vu
des
négociations
en
cours
avec
le futur
délégataire
et à l'issue
de
la commission
de
travail
réunie
le 6 octobre
2022,
il est
proposé
d’acter
au ter
janvier
2023
l'interdiction
de
la pêche
de
nuit,
ainsi
que
le
passage
de
la pêche
en
no-kill.
M.
Alain
IPPONICH
demande
s’il faut
une
carte
fédérale
pour
pêcher
aux
Ballastières.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
que,
le site
étant
situé
sur
la
partie
privée
de
la CCRC
il faut
une
carte
de
pêche
spécifique
vendue
à l'Office
de
Tourisme.
M.
Daniel
MEUNIER
demande
pourquoi
on
supprime
la
pêche
de
nuit.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
qu’il
y a
beaucoup
de
vols
la
nuit,
de
dégradations
et de
dépôts
sauvages.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
16/12/2022
-5 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
maintien
de
la
vente
des
cartes
de
pêche
par
l'Office
de
Tourisme,
les
modifications
du
règlement
de
pêche
et son
entrée
en
application
à compter
du
1er
janvier
2023
et
ce
jusqu’à
la
mise
en
place
de
la délégation
de
service
public
avec
Campea
Ballastières,
Il autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
G
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
11.
Aménagement
de
la voie
verte
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
28
juillet
2022
approuvant
le
lancement
d'une
consultation
en
vue
du
choix
d’un
prestataire
pour
la
mise
en
place
d'ouvrages
de
franchissement
dans
le cadre
de
travaux
connexes
à l'aménagement
d’une
voie
verte
sur
la traversée
de
Ronchamp
et Champagney,
ainsi que
la sollicitation
d’une
subvention
européenne
au
titre
du
FEADER
dans
le cadre
du
programme
Leader
des
Vosges
Comtoises
à
hauteur
de
380
000
€,
Le
comité
de
programmation
du
Groupe
d'Action
Locale
Leader
réuni
le
1er
décembre
2022
ayant
finalement
validé
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
437
072,47
€ sur
une
assiette
éligible
de
1 195
568,80
€ HIT.
il convient
de
délibérer
dans
le sens
de
cet
avis
d'attribution.
Le
délai
de
consultation
concernant
la réalisation
de
ces
travaux
ayant
été
fixé
au
9 décembre
2022,
une
phase
de
négociation
avec
les trois
prestataires
y ayant
répondu
a été
réalisée
le 12
décembre
2022
pour
être
présentée
en
commission
ad
hoc
le 14
décembre
2022. Monsieur
le Président
rappelle
également
le financement
obtenu
auprès
de
la DREAL
dans
le cadre
du
3ème
appel
à projets
national
« Continuités
Cyclables
» en
2021
à une
hauteur
totale
de
492
500
€, ainsi
que
la possibilité
d'engager
le cas
échéant
des
crédits
du
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le cadre
du
Contrat
PACT
2020-2025
pour
une
première
tranche
de
travaux.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
la commission
ad
hoc,
réunie
le
14
décembre
après
analyse
des
offres,
a attribué
le
lot unique
du
marché
à
l’entreprise
Roger
MARTIN
avec
son
prestataire
Pro
Alu
qui
fabrique
les
passerelles
pour
une
enveloppe
globale
de
travaux
de
1 213
136,70
€
HT,
se
déclinant
de
la manière
suivante
:
- passerelle
aux
anciennes
gravières
à
Ronchamp
: 223
975,10
€
HT,
- passerelle
Place
du
marché
à
Ronchamp
: 131
559,30
€
HT,
- passerelle
de
la
Houillère
derrière
la
Maglum
à Ronchamp
: 219
202,60
€
HT,
- passerelle
l’ancien
pont
cassé
: 199
933,00
€
HT,
- passerelle
du
collège
à Champagney
: 197
691,30
€
HT,
- passerelle
des
gravières
à Champagney
: 240
775,40
€
HT.
Les
montants
comprennent
l'ensemble
des
VRD,
chemins
d'accès,
massifs,
passerelles,
et
candélabres
pour
celle
du
collège.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
les
passerelles
seront
en
aluminium
avec
placage
en
résine.
Il transmettra
ultérieurement
aux
élus
un
visuel
de
chaque
passerelle.
M,
Thierry
SEGUIN
demande
qui
assurera
l'entretien
des
passerelles.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
l’entretien
des
passerelles
et des
liaisons
douces
sera
à la charge
des
communes.
M.
Pierric
TARIN
propose
qu’une
mutualisation
puisse
être
faite
entre
communes
pour
l’achat
d’une
épareuse
ou
balayeuse.
Monsieur
le
Président
passe
au
vote
en
l’absence
de
question.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
la subvention
FEADER
Leader
pour
le
montant
précité,
le
choix
du
prestataire
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
en
question
au
vu
de
la
proposition
après
négociations
de
la
commission
ad
hoc
du
14
décembre
2022
présentée,
et
la sollicitation
de
l’aide
du
Département
de
la
Haute-Saône
au
titre
du
Contrat
PACT
2020-
2025
pour
la réalisation
de
ces
travaux
constituant
une
première
tranche
de
l'aménagement
de
la voie
verte.
DECISION
par
25
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
12.
Terrain
de
football
synthétique
et vestiaires
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
projet
de
création
d'un
terrain
de
football
synthétique
avec
un
ensernble
de
vestiaires
avec
club
house
et locaux
de
stockage
à l'entrée
de
la commune
de
Champagney,
dont
l'accès
aux
collégiens
sera
facilité
par
l'aménagement
d’une
passerelle
positionnée
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
voie
verte.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
rappelle
la
délibération
du
22
juillet
2021
prescrivant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Champagney
afin
de
permettre
l'implantation
de
cet
équipement
structurant
sur
les
parcelles
définies
par
la commune
de
Champagney
qui
s’est
engagée
par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2022
à
mettre
à disposition
les terrains
et
participer
financièrement
à ce
projet
par
le versement
d’un
fonds
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
16/12/2022
-6 de
concours
à
la
CCRC
d’un
montant
de
450
000
€
selon
des
modalités
définies
par
conventionnement.
Cette
procédure
de
déclaration
de
projet
ayant
abouti
à
l'issue
de
la
phase
d'enquête
publique,
il convient
désormais
de
l’adopter.
De
plus,
Monsieur
le
Président
rappelle
les
obtentions
d’ores
et
déjà
effectives
d’une
subvention
du
Département
de
la
Haute-Saône
d’un
montant
de
180
764
€ pour
la construction
des
vestiaires
dans
le cadre
du
Contrat
PACT
2034-2019,
ainsi
qu’une
autre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
d’un
montant
de
200
000
€
pour
la création
du
terrain
synthétique
dans
le cadre
du
Contrat
« Cap
Territoires
» du
PETR
des
Vosges
Saônoises.
Deux
consultations
ont
été
lancées
pour
ce
projet
: l’une
concernant
le terrain
de
jeu
proprement
dit dont
le délai
arrivait
à échéance
le
17
octobre
2022,
et l’autre
concernant
l'ensemble
de
vestiaires
le 30
novembre
2022.
Une
phase
de
négociation
avec
les
différentes
entreprises
ayant
répondu
a été
engagée
le
7
décembre
2022
pour
être
présentée
en
commission
d’appel
d'offres
ad
hoc
le
14
décembre
2022.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
les
montants
de
travaux
correspondant
aux
différents
lots
:
Pour
le terrain
synthétique
:
- lot?
— terrassement :
l’entreprise
MAILLARD
pour
un
montant
de
540
887,10
€
HT,
- lot 2 —sol
sportif
et
espaces
verts :
l'entreprise
ID VERDE
pour
un
montant
de
769
022,10
€
HT,
- lot 3 — éclairage
: l'entreprise
HAËFELI
pour
un
montant
de
135
668,00
€
HT.
Pour
les vestiaires
:
- lot
1 — terrassement
et gros
œuvre
: l’entreprise
COTTA
pour
Un
montant
de
224
869€
HT,
- lot 2 — toiture
: l'entreprise
SOGICOBOIS
pour
un
montant
de
95
432
€
HT,
- lot 3 —
fenêtres
et
portes
: l'entreprise
CLVerre
Innovation
pour
un
montant
de
59
000
€
HT,
- lot 4 —
plafond
et isolation
des
murs
: l’entreprise
SARL
VIVIER
pour
un
montant
de
69
644
€
HT,
- lot 5 —
chappe
isolation
: l’entreprise
Tachin
pour
un
montant
de
4 320
€
HT,
- lot 6 - carrelage
: l'entreprise
Tachin
pour
un
montant
de
52
000
€
HT,
- lot 7 — électricité
: l’entreprise
Elec
ENR
pour
un
montant
de
53
400
€
HT,
- lot 8—
bio
chauffage
et ventilation
: entreprise
CUNAT
pour
un
montant
de
60
000
€
HT,
- lot 9 — plomberie
et sanitaires
: l'entreprise
pour
un
montant
de
65
000
€
HT,
- lot
10
— peinture
intérieure
: l’entreprise
SARL
VIVIER
pour
un
montant
de
27
365
€
HT.
Une
négociation
supplémentaire
sera
lancée
avec
les entreprises
en
jouant
le cas
échéant
sur
les surfaces
utiles
du
bâtiment.
M.
Alain
IPPONICH
demande
la date
de
commencement
des
travaux.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
les
travaux
débuteront
au
printemps
dès
que
le temps
le permettra.
D'autre
part,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
les
autres
sources
de
financement
mobilisables
pour
ce
projet.
Il propose
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
chacun
des
deux
projets
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
à
hauteur
de
100
000
€
pour
le seul
terrain
synthétique,
d'approuver
la
demande
de
subvention
contractualisée
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
à
hauteur
de
446
000
€ au
titre
du
Contrat
PACT
2020-2025
pour
la réalisation
du
terrain
de
jeu
avec
ses
équipements,
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
à
hauteur
miniraurm
de
150
O00
€ pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
vestiaires,
ainsi
que
celle
de
la Ligue
de
Football
Amateur
dans
le cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
qui
interviendrait
à
Une
hauteur
totale
de
65
000
€, dont
35
000
€
pour
le terrain
et
ses
équipements
et 30
000
€
pour
la partie
bâtiment.
Le
Conseil
Communautaire
adopte
à
l'unanimité
la
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Champagney
permettant
la
réalisation
de
ce
projet,
approuve
le
choix
des
entreprises
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
réalisation
du
terrain
synthétique
d’une
part,
et
de
l’ensemble
de
vestiaires
d’autre
part,
au
vu
de
la
proposition
après
négociations
de
la
commission
ad
hoc
du
14
décembre
2022
présentée,
et sollicite
l'ensemble
des
financements
précités.
DECISION
par
25
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
Q ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
13.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
budgets
2022
avant
vote
des
budgets
primitifs
2023
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
délibérer
pour
permettre
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
le vote
des
budgets
primitifs,
et
ce
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
votés
lors
des
budgets
primitifs
2022. Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’ouverture
de
crédits
d'investissement
sur
les
budgets
2023
dans
la
Hmite
de
25%
des
crédits
ouverts
en
2022
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
44.
Evolution
du
RIFSEEP
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 16/12/2022
-7 Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du
15
décembre
2016
instaurant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
celle
du
31
juillet
2018
modifiant
et
remplaçant
la délibération
initiale
afin
de
pouvoir
l’étendre
aux
grades
d’animateur
territorial
et
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
notamment,
ainsi
que
celle
du
16
décembre
2020
approuvant
l'extension
du
régime
indemnitaire
aux
grades
de
techniciens
et
d'ingénieurs
territoriaux.
Il donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
propose
de
faire
évoluer
les
montants
annuels
maximum
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
pour
le
grade
de
catégorie
À d'ingénieur
territorial
directeur
de
pôle
de
10 000
€ à 18 000
€, et ceux
de
catégorie B
de
rédacteur,
technicien,
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
et
animateur
territoriaux
responsables
de
service
de
8 000
€
à
12
000
€,
afin
de
rendre
les
postes
des
agents
exerçant
des
responsabilités
plus
attractifs
au
sein
de
la
collectivité.
Cette
proposition
serait
applicable
au
1er
mars
2023
après
saisine
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône. En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’évolution
des
montants
d’IFSE
ci-dessus
décrits
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
pour
les
grades
précités
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
15.
Ordres
de
mission
permanents
pour
les agents
pour
l’année
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
indiquant
qu’un
ordre
de
mission
permanent
peut
être
délivré
à l’agent
appelé
à se
déplacer
fréquemment
et
régulièrement,
soit vers
une
même
destination,
soit vers
des
destinations
différentes.
La validité
de
l’ordre
de
mission
ne
peut
excéder
douze
mois.
Il peut
toutefois
être
renouvelé
selon
la
même
procédure.
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
par
un
ordre
de
mission
permanent
lors des
déplacements
du
personnel
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
pour
une
année
à compter
du 1er
janvier
2023. DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Informations
diverses
- Monsieur
le
Président
indique
que
le
recrutement
pour
le
poste
de
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
est
finalisé,
et
que
la
candidate
retenue
débutera
ses
missions
à compter
du
2 janvier
2023.
- M.
Vincent
SCHIESSEL
informe
que
la
personne
recrutée
sur
le
poste
de
technicienne
environnement
débutera
courant
mars
du
fait du
délai
imposé
par
le
Département
dans
le cadre
de
sa
mutation.
- Mme
Frédérique
LUPFER
tient
à rappeler
que
la tenue
d’un
spectacle
de
fin
d’année
«
Le
magnifique
bon
à rien
» le 20
décembre
à
la salle
des
fêtes
de
Ronchamp
;
Monsieur
le
Président
informe
que
plusieurs
zones
du
territoire
intercommunal
vont
bientôt
être
éligibles
à
la Fibre
:
- nord
de
Plancher-les-Mines,
- sud
de
Plancher-Bas,
- nord
de
Ronchamp,
- nord
de
Champagney.
- M.
Stéphane
COLLILIEUX
rappelle
aux
communes
d’envoyer
les
OAP
avant
le
10
janvier
2023.
M.
Christophe
DEVILLERS
arrive
à
19h02.
- Mme
Maryse
GARNICHET
indique
la tenue
d’un
concert
de
Noël
à
l’église
de
Frahier
le samedi
17
décembre
à 18h00.
La séance
est
levée
à
19
heures
03
minutes.
Procès-verh
é
dela
séance
suivante
du
: 02/02/2023
/y 4
és
Le
Prés
À
|
Le secrétaire
de séance
7
À
=
L
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 16/12/2022
-8