unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2020 12 16 CR Conseil communautaire e2ea

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2020 12 16 CR Conseil communautaire e2ea Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2020 12 16 CR Conseil communautaire e2ea)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Tourisme, CR séance du Conseil Communautaire – 16/12/2020 -1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

du

Conseil communautaire du 16 décembre 2020 à 19h00

Nombre délégués titulaires : 30

Ont pris part aux délibérations : 28 (23 présents et 5 pouvoirs)

Date de convocation : 10/12/2020

Présents titulaires :

1. Stéphane COLLILIEUX (Champagney)

2. Marie-Claire FAIVRE (Champagney)

3. Christine HOTTINGER (Champagney)

4. Alain IPPONICH (Champagney)

5. Frédérique LUPFER (Champagney)

6. Thierry SEGUIN (Champagney)

7. Gilles GROSJEAN (Clairegoutte)

8. Patrick CARDOT (Echavanne)

9. Jean MARCONOT (Errevet)

10. François BRESSON (Frahier-et-Chatebier)

11. Karine FRANÇOIS (Frahier-et-Chatebier)

12. Vincent SCHIESSEL (Frédéric-Fontaine)

13. Eric BOILLETOT (Plancher-Bas)

14. Marie-Josèphe RABBE (Plancher-Bas)

15. Patricia REINGPACH (Plancher-Bas)

16. Luc SENGLER (Plancher-Bas)

17. Daniel MEUNIER (Plancher-les-Mines)

18. Cécile AUBRY (Ronchamp)

19. Benoit CORNU (Ronchamp)

20. Sophie DUMONTEIL (Ronchamp)

21. Roland DURUPT (Ronchamp)

22. Marie-Paule NIGGLI (Ronchamp)

23. Pierric TARIN (Ronchamp)

Délégués Délégués Délégués Délégués absents absents absents absents ayant donné pouvoirs ayant donné pouvoirs ayant donné pouvoirs ayant donné pouvoirs : : : : 1. Roger KIFFER donne pouvoir à Stéphane COLLILIEUX ;

2. Béatrice PY donne pouvoir à Marie-Claire FAIVRE

3. Christophe DEVILLERS donne pouvoir à Luc SENGLER

4. Maryse GARNICHET donne pouvoir à Karine François

5. Michel GALMICHE donne pouvoir à Daniel MEUNIER

Absents :

6. Michel JACOBERGER (Champagney)

7. Benoit GERMAIN (Plancher-Bas)

Secrétaire Secrétaire Secrétaire Secrétaire d d d de e e e s s s séance éance éance éance : : : : Stéphane COLLILIEUX est désigné secrétaire de séance et Madame Carole VERDOT, agent de la CCRC.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. 1. 1. 1. Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte- - - -rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du 15 octobre 15 octobre 15 octobre 15 octobre 2020 2020 2020 2020

Le conseil communautaire a approuvé le compte-rendu de la séance précédente du 15 octobre 2020 à la majorité (abstention de M. Luc Sengler, de Mme Marie- Josèphe Rabbe, de M. Eric Boilletot, de Mme Patricia Reingpach, vote contre de M. Christophe Devillers).

DECISION par 23 voix POUR, 1 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

2. 2. 2. 2. Contractualisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires Contractualisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires Contractualisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires Contractualisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires

Une réflexion a été lancée lors du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 suite à la présentation de la situation financière par la DGFIP et présentant la nécessité de contracter un emprunt au cours de l’année afin de rembourser l’ensemble des sommes dues aux communes.CR séance du Conseil Communautaire – 16/12/2020 -2

La Banque des Territoires propose un crédit d’un montant de 988 000 € au taux de 0,63% sur une durée de 25 ans remboursable par échéances constantes trimestrielles avec amortissement progressif assorti d’une phase de préfinancement de 12 mois. Cette proposition a été approuvée par le bureau réuni le 18 novembre 2020.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité (abstention de M. Luc Sengler, de Mme Marie- Josèphe Rabbe, de M. Eric Boilletot, de Mme Patricia Reingpach, de M. Christophe Devillers) la contractualisation de l’emprunt précité aux conditions présentées.

DECISION par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

3. 3. 3. 3. Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat

Le Conseil Communautaire, réuni le 16 janvier 2014 et le 26 septembre 2017, a délibéré en faveur de la mise en place d’un plan local de l’habitat en partenariat avec l’ANAH et le Département de la Haute-Saône, délégataire des aides à la pierre, visant à promouvoir un parc immobilier économe en énergie et dans l’objectif du développement durable, à développer une offre de logement à loyer maîtrisé pour le locataire et sécurisée pour le propriétaire, et à promouvoir l’attractivité des communes. Plusieurs demandes d’aides relevant de ces catégories et instruites par le cabinet Soliha ont été soumises au bureau de la Communauté de Communes.

- 2 dossiers Façades à Ronchamp et à Champagney pour des montants de subventions respectifs de 268 € et 750 € ; - 1 dossier Habiter Mieux changement de chaudière bois à Champagney pour un montant de subvention de 1 000 €.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’attribution des aides correspondant aux dossiers qui vous seront présentés lors du Conseil Communautaire.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

4. 4. 4. 4. Fixation des nouveaux tarifs pour l’accueil péri et extra scolaire à compter du 1er janvier 2021 Fixation des nouveaux tarifs pour l’accueil péri et extra scolaire à compter du 1er janvier 2021 Fixation des nouveaux tarifs pour l’accueil péri et extra scolaire à compter du 1er janvier 2021 Fixation des nouveaux tarifs pour l’accueil péri et extra scolaire à compter du 1er janvier 2021

Il a été proposé au Conseil Communautaire de voter l’évolution annuelle à la hausse de 2% des tarifs du service péri et extra scolaire qui sera appliquée comme chaque année au 1er janvier.

Quotient familial Quotient familial Quotient familial Quotient familial Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif temps médian Tarif temps médian Tarif temps médian Tarif temps médian Tarif journée vacances Tarif journée vacances Tarif journée vacances Tarif journée vacances entre 8H30 et 16H30 entre 8H30 et 16H30 entre 8H30 et 16H30 entre 8H30 et 16H30 Entre 0 et 680 1,46 € 5,97 € 11,27 € Entre 681 et 1500 1,52 € 6,08 € 12,39 € Entre 1501 et 1800 1,58 € 6,19 € 13,52 € Supérieur à 1800 1,69 € 6,87 € 14,08 € Extérieurs CCRC 0 à 680 1,91 € 7,32 € 14,65 € Extérieurs CCRC 681 à 1500 1,97 € 7,44 € 15,77 € Extérieurs CCRC 1501 à 1800 2,03 € 7,56 € 16,90 € Extérieur CCRC supérieur à 1800 2,14 € 8,24 € 18,02 €

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la proposition de nouveaux tarifs, d’après la grille validée initialement en Conseil Communautaire le 17 décembre 2015.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

5. 5. 5. 5. Validation des montants Validation des montants Validation des montants Validation des montants de la REOM incitative 2021 de la REOM incitative 2021 de la REOM incitative 2021 de la REOM incitative 2021

Il a été proposé au Conseil Communautaire de voter les nouveaux tarifs de la REOM incitative 2021, d’après les simulations effectuées lors de la réunion de bureau du 18 novembre 2020, et conformément au vote des appels de fonds par le comité syndical du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne en date du 12 novembre 2020.

Les tarifs 2021 de la Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères se décomposent donc comme suit :

Part usager annuelle Part usager annuelle Part usager annuelle Part usager annuelle : : : : 86,00 €

Part volume annuelle Part volume annuelle Part volume annuelle Part volume annuelle : : : : bac de 120 litres pour un foyer d’une personne 12,00 € bac de 120 litres pour une entité autre qu’un foyer d’une personne 75,00 € bac de 180 litres 95,00 € bac de 240 litres 145,00 €CR séance du Conseil Communautaire – 16/12/2020 -3

bac de 360 litres 265,00 € bac de 770 litres 645,00 €

Part annuelle variable à la levée Part annuelle variable à la levée Part annuelle variable à la levée Part annuelle variable à la levée : : : : bac de 120 litres pour un foyer d’une personne 4,48 € bac de 120 litres pour une entité autre qu’un foyer d’une personne 5,32 € bac de 180 litres 8,16 € bac de 240 litres 10,74 € bac de 360 litres 17,00 € bac de 770 litres 38,00 €

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité (abstention de M Gilles Grosjean, de M. Jean Marconot, de M. Luc Sengler, de Mme Marie- Josèphe Rabbe, de M. Eric Boilletot, de Mme Patricia Reingpach, de M. Alain Ipponich) les tarifs de la REOM incitative 2021 figurants ci-dessus.

DECISION par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE, 8 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

6. 6. 6. 6. Adhésion au contrat groupe Adhésion au contrat groupe Adhésion au contrat groupe Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- - - - Saône pour la période 2021 à 2024 Saône pour la période 2021 à 2024 Saône pour la période 2021 à 2024 Saône pour la période 2021 à 2024

Lors de la séance du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire a autorisé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône à négocier un contrat groupe d’assurance statutaire pour le compte de la Communauté de Communes. A l’issue de cette consultation, un contrat a été souscrit auprès de CNP Assurances par l’intermédiaire de Sofaxis pour la période 2017-2020 à des conditions négociées pour l’ensemble des collectivités du département auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a adhéré par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2016. Ce contrat arrivant à son terme, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône propose son renouvellement pour la période 2021-2024.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône pour la période 2021 à 2024. Mme Karine François est sortie de la salle, elle ne prendra pas part au vote.

DECISION par 27 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 27 VOTANTS

7. 7. 7. 7. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Territoriale de la Haute Territoriale de la Haute Territoriale de la Haute- - - -Saône Saône Saône Saône

La convention d’adhésion au service de médecine préventive liant la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône arrivera à échéance au 31 décembre 2020. Il convient donc de la renouveler afin de bénéficier de ce service sur la période 2021-2023.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le renouvellement de cette convention. Mme Karine François est sortie de la salle, elle ne prendra pas part au vote. M. Luc Sengler est sorti de la salle, il ne prendra pas part au vote.

DECISION par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 26 VOTANTS

8. 8. 8. 8. Extension du RIFSEEP aux grades de techniciens et d’ingénieurs territoriaux Extension du RIFSEEP aux grades de techniciens et d’ingénieurs territoriaux Extension du RIFSEEP aux grades de techniciens et d’ingénieurs territoriaux Extension du RIFSEEP aux grades de techniciens et d’ingénieurs territoriaux

Lors de la séance du 15 décembre 2016 le Conseil Communautaire a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), une modification effectuée au 31 juillet 2018 a modifié et remplacé la délibération initiale afin de pouvoir l’étendre aux grades d’animateur territorial et d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques notamment. Ce sont désormais les grades de techniciens et d’ingénieurs territoriaux qui sont désormais éligibles à ce dispositif. Un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône a été émis le 8 décembre 2020 sur la modification du RIFSEEP.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification de l’attribution du RIFSEEP aux agents de la collectivité pour les grades précités.

Mme Karine François est sortie de la salle, elle ne prendra pas part au vote. M. Luc Sengler est sorti de la salle, il ne prendra pas part au vote.

DECISION par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 26 VOTANTSCR séance du Conseil Communautaire – 16/12/2020 -4

9. 9. 9. 9. Gestion des ressources humaines Gestion des ressources humaines Gestion des ressources humaines Gestion des ressources humaines

Il est demandé au Conseil Communautaire de voter le recours à un contractuel sur la base d’un accroissement temporaire d’activité du 1er au 31 janvier 2021 pendant la période de vacance d’un poste d’adjoint d’animation à hauteur de 29h20 portant sur la direction du centre périscolaire d’Errevet. L’agent titulaire étant en disponibilité depuis bientôt deux ans, la règlementation statutaire impose le recrutement d’un agent sur ce poste, et de ce fait, le recours à un agent de remplacement n’est plus possible au-delà de cette durée.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la procédure précitée.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

10. 10. 10. 10. Ordres de mission permanents pour les agents pour l’année 2021 Ordres de mission permanents pour les agents pour l’année 2021 Ordres de mission permanents pour les agents pour l’année 2021 Ordres de mission permanents pour les agents pour l’année 2021

Un ordre de mission permanent doit être délivré à l’agent appelé à se déplacer fréquemment et régulièrement, soit vers une même

destination, soit vers des destinations différentes.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la prise en charge des frais de déplacement par un ordre de mission permanent lors des déplacements du personnel de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour une année à compter du 1er janvier 2021.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

11. 11. 11. 11. Renouvellement de la Renouvellement de la Renouvellement de la Renouvellement de la convention avec Ingénierie 70 pour le recours au pôle assistance informatique sur la suite logicielle E convention avec Ingénierie 70 pour le recours au pôle assistance informatique sur la suite logicielle E convention avec Ingénierie 70 pour le recours au pôle assistance informatique sur la suite logicielle E convention avec Ingénierie 70 pour le recours au pôle assistance informatique sur la suite logicielle E- - - - Magnus Magnus Magnus Magnus

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe, Ingénierie 70 a pris en charge le pôle assistance informatique du Département de la Haute-Saône, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a adhéré à ce service par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2016 pour la période 2017-2020. Cette adhésion arrivant à échéance, il convient de renouveler la convention passée dans ce cadre avec Ingénierie 70 pour une période identique.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention avec Ingénierie 70 pour le recours au pôle assistance informatique sur la suite logicielle E-Magnus.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

12. 12. 12. 12. Principe de lancement du recours à une prestation de service pour la gestion du camping des Ballastières en 2021 Principe de lancement du recours à une prestation de service pour la gestion du camping des Ballastières en 2021 Principe de lancement du recours à une prestation de service pour la gestion du camping des Ballastières en 2021 Principe de lancement du recours à une prestation de service pour la gestion du camping des Ballastières en 2021

Le principe du lancement d’une délégation de service public pour la gestion de la Base de Plein-Air des Ballastières à Champagney a été délibéré par le Conseil Communautaire le 17 septembre 2019. La situation sanitaire de l’année 2020 couplée à la demande de mise en disponibilité de l’agent responsable du site n’ayant pas permis de faire aboutir cette démarche dans les délais escomptés, le bureau réuni le 18 novembre 2020 a opté pour une ouverture du camping ponctuelle en 2021 au regard de l’organisation d’évènements majeurs sur le territoire via le recours à une prestation de service qui pourra être assumée en in house par la Société Publique Locale « Rahin et Chérimont SPL ».

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le principe de lancement du recours à une prestation de service pour la gestion du camping des Ballastières en 2021, tel que préconisé par le bureau réuni le 18 novembre 2020.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

13. 13. 13. 13. Non Non Non Non- - - -versement d’une partie des Compensations d’Obligation de Service Public à « Rahin et versement d’une partie des Compensations d’Obligation de Service Public à « Rahin et versement d’une partie des Compensations d’Obligation de Service Public à « Rahin et versement d’une partie des Compensations d’Obligation de Service Public à « Rahin et Chérimont SPL » Chérimont SPL » Chérimont SPL » Chérimont SPL »

En raison de la crise sanitaire, l’activité événementielle et touristique de la Société Publique Locale « Rahin et Chérimont SPL » a été fortement ralentie. Avec les obligations de fermetures administratives de ses différents établissements et d’un quasi-arrêt de l’activité à destination du public, les missions habituelles n’ont pu être remplies en totalité. Pour rappel, deux Délégations de Service Public (DSP) sont attribuées à « Rahin et Chérimont SPL » : animation et gestion du site de la Filature de Ronchamp, et gestion de l’Office de Tourisme intercommunal, qui font chacune l’objet du versement d’une Compensation pour Obligation de Service Public (COSP). Pour les raisons ci-dessus évoquées, les deux COSP du dernier trimestre 2020 n’ont pas de nécessité d’être versées par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le non-versement de la COSP du dernier trimestre 2020 liée à la DSP « animation et gestion du site de la Filature de Ronchamp », soit l’équivalent de 21 249,99 € T.T.C., approuve de la même façon le non-versementCR séance du Conseil Communautaire – 16/12/2020 -5

de la COSP du dernier trimestre 2020 liée à la DSP « gestion de l’Office de Tourisme intercommunal », soit l’équivalent de 17 500,00 € T.T.C.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

14. 14. 14. 14. Principe de lancement d’une concession pour la gestion et la commercialisation des zones d’activités économiques du Principe de lancement d’une concession pour la gestion et la commercialisation des zones d’activités économiques du Principe de lancement d’une concession pour la gestion et la commercialisation des zones d’activités économiques du Principe de lancement d’une concession pour la gestion et la commercialisation des zones d’activités économiques du territoire intercommunal territoire intercommunal territoire intercommunal territoire intercommunal

Depuis la mise en œuvre de la loi NOTRe, la gestion des zones d’activités économiques identifiées comme telles est assumée à l’échelle intercommunale. La gestion et la commercialisation de celles-ci peut être déléguer à un organisme de type société d’économie mixte (SEM) par l’intermédiaire d’une convention de concession.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le principe de lancement d’une concession pour la gestion et la commercialisation des zones d’activités économiques du territoire intercommunal.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

15. 15. 15. 15. Attribution d’une subvention à l’association « Marche à Suivre » pour le balisage et l’entretien des sentiers de randonnée du Attribution d’une subvention à l’association « Marche à Suivre » pour le balisage et l’entretien des sentiers de randonnée du Attribution d’une subvention à l’association « Marche à Suivre » pour le balisage et l’entretien des sentiers de randonnée du Attribution d’une subvention à l’association « Marche à Suivre » pour le balisage et l’entretien des sentiers de randonnée du territoire intercommunal territoire intercommunal territoire intercommunal territoire intercommunal

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont est compétente en matière de balisage et entretien des sentiers de randonnée du territoire intercommunal. L’association « Marche à Suivre » recevra une subvention d’un montant de 600 € pour le travail réalisé en la matière sur l’année 2020.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’attribution de cette subvention à l’association « Marche à Suivre » en contrepartie des services effectués au cours de l’année 2020.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

16. 16. 16. 16. Convention de participation au financement de l’animation de la démarche du SAGE Allan pour les années 2021 à 2023 Convention de participation au financement de l’animation de la démarche du SAGE Allan pour les années 2021 à 2023 Convention de participation au financement de l’animation de la démarche du SAGE Allan pour les années 2021 à 2023 Convention de participation au financement de l’animation de la démarche du SAGE Allan pour les années 2021 à 2023

La compétence obligatoire GEMAPI est exercée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont depuis le 1er janvier 2018, et la situation du territoire intercommunal sur deux bassins versants : celui de l’Ognon et celui de l’Allan. A ce titre et comme à titre transitoire pour l’année 2020 suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 janvier 2020, il a été proposé de conventionner sur les années 2021 à 2023 avec l’EPTB Saône et Doubs pour participer au financement de l’animation de la démarche du SAGE Allan, moyennant une contribution annuelle de 719 € calculée au regard d’un coût total annuel à financer de 57 500 € dont 50% à partager entre les six territoires concernés selon une clé de répartition basée sur la moyenne des critères « population » et « potentiel fiscal », les 50% restants étant financés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la signature de cette convention, et à autoriser Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

17. 17. 17. 17. Vente de terrain en lien avec le site de la Filature Vente de terrain en lien avec le site de la Filature Vente de terrain en lien avec le site de la Filature Vente de terrain en lien avec le site de la Filature

Un riverain de la future liaison douce à proximité du site de la Filature à Ronchamp à souhaiter se porter acquéreur d’une parcelle de terrain classée en zone naturelle Ns et concomitante à un terrain cédé antérieurement par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. La parcelle en question créée à cette occasion, dénommée AH148 au lieu-dit « La Maze »et d’une superficie de 6 ares 71, sera cédée pour un montant de 200 € hors frais notariaux, d’après estimation des Domaines.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité cette vente aux conditions précitées.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

18. Avenant à la convention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne Franche-Comté pour le Fonds Régional des Territoires

La délibération en date du 23 juillet 2020 a validé l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au Pacte Régional des Territoires en faveur de l’économie de proximité. Les conséquences économiques engendrées par le deuxième confinement ont incité la Région Bourgogne Franche-Comté à faire évoluer le Fonds Régional des Territoires en permettant d’apporter des aidesCR séance du Conseil Communautaire – 16/12/2020 -6

en fonctionnement aux entreprises en vue de soutenir plus largement leur trésorerie. Ainsi, par voie d’avenant à la convention signée le 15 septembre 2020 avec la Région Bourgogne Franche-Comté, le déblocage en ce sens d’un euro supplémentaire par habitant en fonctionnement par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont permet la mobilisation du double de cette somme par la Région dont 70% seront versés par avance sous forme d’acompte.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’abondement du Fonds Régional des Territoires selon les modalités précitées, et à autoriser Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens, notamment par la signature d’un avenant à la convention de délégation d’octroi des aides initiale signée avec la Région Bourgogne Franche-Comté.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

19. 19. 19. 19. Exonération de loyers pour les locataires professionnels de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont Exonération de loyers pour les locataires professionnels de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont Exonération de loyers pour les locataires professionnels de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont Exonération de loyers pour les locataires professionnels de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont

Une première exonération de loyers pour l’ensemble des locataires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pendant la durée du confinement décidé par l’Etat pour lutter contre la propagation du Covid-19 a été actée par délibération du 1er juillet 2020. Il est proposé de porter désormais à trois mois l’exonération de loyers en faveur des locataires professionnels sur l’année 2020.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’exonération portée à trois mois de loyers pour les locataires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

20. 20. 20. 20. Décisions modificatives Décisions modificatives Décisions modificatives Décisions modificatives budgétaires budgétaires budgétaires budgétaires

Il est nécessaire de procéder à des décisions modificatives budgétaires, permettant quelques ajustements budgétaires et afin de faciliter la prise en compte de la perception de subventions à venir.

Budget péri extrascolaire

D.F. 62878-011 Augmentation sur crédit ouvert +48 000,00 € D.F. 6217-012 Augmentation sur crédit ouvert +15 000,00 € D.F. 6574-65 Diminution sur crédit ouvert - 4 000,00 € R.F. 7552-75 Augmentation sur crédit ouvert +59 000,00 €

Budget OM

D.Expl. 6542-65 Diminution sur crédit ouvert - 1 000,00 €

D.Expl 673-67 Augmentation sur crédit ouvert +1 000,00 €

Budget BPA

D.F. 6078-011 Diminution sur crédit ouvert - 1 000,00 € D.F 6811-042 Augmentation sur crédit ouvert +1 000,00 € R.I. 024 Diminution sur crédit ouvert - 43 000,00 € R.I. 28188-040 Augmentation sur crédit ouvert +1 000,00 € R.I. 1311-13 Augmentation sur crédit ouvert +4 000,00 € R.I. 1312-13 Augmentation sur crédit ouvert +23 000,00 € R.I. 13151-13 Augmentation sur crédit ouvert +15 000,00 €

Budget général

D.F. 62875-011 Augmentation sur crédit ouvert +34 000,00 € D.F. 023 Diminution sur crédit ouvert - 227 000,00 € D.F. 6521-65 Augmentation sur crédit ouvert +192 000,00 € D.F. 6817-68 Ouverture de crédit +1 000,00 € R.I. 021 Diminution sur crédit ouvert - 227 000,00 € R.I. 024 Diminution sur crédit ouvert - 40 000,00 € R.I. 10222-10 Diminution sur crédit ouvert - 50 000,00 € R.I. 1311-13 Augmentation sur crédit ouvert +51 000,00 € R.I. 1312-13 Augmentation sur crédit ouvert +206 000,00 € R.I. 1317-13 Augmentation sur crédit ouvert +37 000,00 € R.I. 1331-13 Augmentation sur crédit ouvert +23 000,00 €

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité (abstention de M. Luc Sengler, de Mme Marie- Josèphe Rabbe, de M. Eric Boilletot, de Mme Patricia Reingpach, de M. Christophe Devillers et M. Jean Marconot) les décisions modificatives budgétaires présentées.CR séance du Conseil Communautaire – 16/12/2020 -7

DECISION par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

21. 21. 21. 21. Ouverture de crédits d’investissement dans la limite de 25% des budgets 2020 avant vote des budgets primitifs 2021 Ouverture de crédits d’investissement dans la limite de 25% des budgets 2020 avant vote des budgets primitifs 2021 Ouverture de crédits d’investissement dans la limite de 25% des budgets 2020 avant vote des budgets primitifs 2021 Ouverture de crédits d’investissement dans la limite de 25% des budgets 2020 avant vote des budgets primitifs 2021

Il est nécessaire de délibérer pour permettre le paiement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote des budgets primitifs, et ce dans la limite de 25% des crédits votés lors des budgets primitifs 2020.

Le conseil communautaire a validé à l’unanimité l’ouverture de crédits d’investissement sur les budgets 2021 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2020.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS sur 28 VOTANTS

22. 22. 22. 22. Information sur l’arrêté préfectoral portant annexion de la servitude relative à la dé Information sur l’arrêté préfectoral portant annexion de la servitude relative à la dé Information sur l’arrêté préfectoral portant annexion de la servitude relative à la dé Information sur l’arrêté préfectoral portant annexion de la servitude relative à la dérivation des eaux souterraines et de rivation des eaux souterraines et de rivation des eaux souterraines et de rivation des eaux souterraines et de l’instauration de périmètres de protection autour des captages l’instauration de périmètres de protection autour des captages l’instauration de périmètres de protection autour des captages l’instauration de périmètres de protection autour des captages

M. Luc Sengler a demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une demande d’information concernant l’annexion d’une servitude d’utilité publique par le biais d’un arrêté préfectoral. Ce sujet a été débattu en bureau le 18 novembre 2020.

Les informations concernant le sujet sont données en séance.

Ce point n’a pas appelé de vote du Conseil Communautaire.

Informations et questions diverses Informations et questions diverses Informations et questions diverses Informations et questions diverses

- Demande de création d’un commission services au public ouverte aux citoyens : Un courrier sur le sujet, émanant de M. Hograindleur est lu en séance.

- Programme Petites villes de demain : les communes de Champagney et de Ronchamp ont été retenues pour ce programme.

- Modification des seuils DETR : Abaissement à 8 000 € HT de l’assiette d’éligibilité dans le cas général.

- Travaux en cours à la Planche des Belles Filles : Les informations concernant le sujet sont données en séance.

- Ouverture des commerces le dimanche : Un arrêté préfectoral a été pris en ce sens pour autoriser l’ouverture des dimanches de décembre ainsi que les 5 premiers dimanches de 2021.

- Arrêté refusant l’exercice des pouvoirs de police administrative spéciale : L’information concernant le sujet est donnée en séance et cet arrêté sera notifié aux communes membres ainsi qu’aux services de l’Etat.

- Commission intercommunale des impôts directs : Les services de la DGFIP ont transmis les noms des commissaires titulaires et suppléants pour siéger à cette commission qui sera présidée par M. le Président. Les informations concernant le sujet sont données en séance.

- Pochette contenant l’actualité de la CCRC : Les indications sur le sujet sont données en séance.

- Pour information, M. le Président a sollicité le cabinet KPMG pour réaliser un audit pour optimiser les finances de la CCRC.

La séance est levée à La séance est levée à La séance est levée à La séance est levée à 21 21 21 21 heures heures heures heures 25 25 25 25 minutes. minutes. minutes. minutes.