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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 04 12 PV Conseil communautaire
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 04 12 PV Conseil communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
ligne
le
:
1
9
JUIN
1023
RAHIN:: CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
12
avril
2023
à
18h30
à
la salle
des
fêtes
de
Champagney
Nombre
délégués
titulaires
A
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
;
23
au
point
1/ 24
au
point
2/
25
du
point
3 au
16
Date
de
convocation
:
6 avril
2023
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoir
:
1.
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Roger
KIFFER
à Marie-Claire
FAIVRE
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
2.
Éric
BOILLETOT
à
Patricia
REINGPACH
Christine HOTTINGER
(Champagney)
3.
Pierric TARIN
à Benoit CORNU
Alain
IPPONICH
(Champagney)
Michel JACOBERGER
(Champagney)
Absents
excusés :
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
1.
Jean
MARCONOT
(Errevet)
Béatrice
PY
(Champagney)
Michel
BORDENET
(Plancher-Bas)
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
Gilles GROSJEAN
(Clairegoutte)
Luc SENGLER
(Plancher-Bas)
Patrick CARDOT
(Echavanne)
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
François
BRESSON
(Frahier-et-Chatebier)
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
Maryse
GARNICHET
(Frahier-et-Chatebier)
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
Michel
GALMICHE
(Plancher-Les-Mines)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
Sophie
DUMONTEIL
(Ronchamp)
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
veunuswn
ui & @ In
DNNBbbhbhbhhbhh
PE © Doom SN À ©
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2023,
Vote
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2023,
Fixation
du
montant
du
produit
de
taxe
GEMAPI
pour
2023,
Approbation
des
différents
budgets
primitifs
2023,
Présentation
du
rapport
de
suivi
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
Attribution
d’aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat,
Vente
de
terrain
sur
la Zone
d'Activités
des
Champs
May,
Vente
du
site
ex-Maglum,
Vente
de
la Chèvrerie
des
Roches
à
Plancher-les-Mines,
.
Exonération
de
loyer
pour
le locataire
de
la
Ferronnerie,
.
Acquisition
amiable
de
parcelles
dans
le cadre
de
la création
de
la voie
verte,
.
Nouvel
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
.
Mise
en
place
d’une
nouvelle
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et d'Education
Artistique
et Culturelle
(CTDCEAC)
et
d’un
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
période
2023-2025,
14.
Assainissement
Non
Collectif,
15.
Validation
du
choix
du
prestataire
pour
l'exécution
d’un
marché
à bons
de
commande
concernant
l'entretien
des
espaces
verts,
16.
Appel
d’une
décision
en
référé
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Wie N° 0 & SN hhhh & Dh o©
Monsieur
le Président
remercie
la commune
de
Champagney
pour
son
accueil. ELECTION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
aVoir procédé
à l'appel
nominal
et
constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Madame
Frédérique
LUPFER
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
l’absence
de
candidat.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2023
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
le 7 avril
2023.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
30
mars
2023.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
2.
Vote
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2023
Au vu
des
conclusions
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
présenté
le 30
mars
dernier
et de
la réunion
de
bureau
du
5 avril
2023,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
le
maintien
pour
l’année
2023
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2022,
inchangés
depuis
2018,
en
tenant
compte
du
retour
du
pouvoir
de
taux
sur
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Pour
rappel,
ceux-ci
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
-
Taxe
d'habitation
10,05%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
15,70%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
14,36%
-
Contribution
Foncière
des
Entreprises
23,55%
En
l’absence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l'unanimité
le
maintien
pour
l’année
2023
des
taux
de
fiscalité
intercommunale
2022.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
3.
Fixation
du
montant
du
produit
de
taxe
GEMAPI
pour
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
également
au
Conseil
Communautaire
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
obligatoirement
transférée
aux
EPCI
au 1er
janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1530bis
du
Code
Général
des
Impôts,
cette
compétence
peut
être
financée
par
l'instauration
d’une
taxe
dédiée
exclusivement
au
financement
de
ces
dépenses
dans
la limite
de
40
€
par
habitant.
Depuis
2020,
la fixation
du
produit
de
cette
taxe
doit
être
décidée
parallèlement
au
vote
des
taux.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
le
montant
de
87
535
€
défini
en
2018
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
GEMAPI,
correspondant
à
7€
par
habitant. En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
reconduite
à
l'identique
du
produit
2022
de
la taxe
GEMAPI
pour
2023.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
4.
Approbation
des
différents
budgets
primitifs
2023
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
les
différents
budgets
primitifs
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
l’année
2022
qui
doivent
être
tous
votés
au
cours
de
la même
séance
:
-
le budget
annexe
« Chaufferie
», équilibré
à 49
000,00
€
H.T.
en
section
d'exploitation,
-
le budget
annexe
« Base
de
Plein
Air
Ballastières
», équilibré
à
158
000,00
€
H.T.
en
section
de
fonctionnement
et à
219
000,00
€ H.T.
en
section
d'investissement,
-
le budget
annexe
« Ordures
Ménagères
», équilibré
à
1 391
000
€ T.T.C.
en
section
d’exploitation,
-
le
budget
annexe
«
Péri
et
Extra
Scolaire
», équilibré
à
1
150
000,00
€ T.T.C.
en
section
de
fonctionnement
et
à
68
000,00
€ T.T.C.
en
section
d'investissement,
-
le budget
annexe
« Zone
d'Activités
», équilibré
à 5 896
000,00
€ H.T.
en
section
de
fonctionnement
et à 6 484
000,00
€ H.T.
en
section
d'investissement, -
le budget
annexe
« SPANC
», équilibré
à 89
000,00
€
H.T.
en
section
d'exploitation,
-
le
budget
général
consolidé,
équilibré
à
6
171
000,00
€
T.T.C.
en
section
de
fonctionnement
et
à
5
430
000,00
€
T.T.C.
en
section
d'investissement. Tous
ces
budgets
ont
été
débattus
lors
de
la réunion
de
bureau
du
5 avril
2023.
PV
séance
du
Conseil
Carnmunautaire
—
12/04/2023
-2 Budget
Chaufferie
: Lecture
des
chapitres.
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
48
500,00
€
Chapitre
002
12
826,72€
Chapitre
65
500,00
€
Chapitre
70
35
173,28
€
Chapitre
75
500,00
€
Chapitre
77
500,00
€
Total
F-Dépenses
49
000,00
€
Total
F-Recettes
49
000,00
€
En
Fabsence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Budget
BPA
: Lecture
des
chapitres.
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
49
000,00
€
Chapitre
042
83
000,00
€
Chapitre
012
12
000,00
€
Chapitre
70
3 000,00€
Chapitre
042
78
000,00
€
Chapitre
75
‘70 000,00
€
Chapitre
65
6 009,00
€
Chapitre
77
2 600,00
€
Chapitre 66
10 500,00 €
Chapitre
67
1 509,00
€
Chapitre
68
1 008,00
€
Total
F-Dépenses
158
000,00
€
Total
F-Recettes
158
000,00
€
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
040
83
000,00
€
Chapitre
024
25
000,00
€
Chapitre
16
46
000,00
€
Chapitre
040
78
000,00
€
Chapitre
21
15
000,00
€
Chapitre
13
116
000,00
€
Chapitre
23
75
009,00
€
Total
t-Dépenses
219
000,00
€
Total
I-Recettes
219
000,00
€
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
Q ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Budget
OM :
Lecture
des
chapitres.
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
1 369
500,00
€
Chapitre
002
42
493,57
€
Chapitre
012
1 000,00
€
Chapitre
70
1 331
506,43
€
Chapitre
65
10
000,00
€
Chapitre
77
47
000,00
€
Chapitre
67
8
500,00
€
Chapitre
68
2 000,00
€
Tatal
F-Dépenses
4 391
000,00
€
Total
F-Recettes
1 391
000,00
€
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Budget
Péri
et
Extra
Scolaire
: Lecture
des
chapitres.
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
677
500,00
€
Chapitre
013
10
000,00
€
Chapitre
012
430
000,00
€
Chapitre
042
11
500,00
€
Chapitre
042
22
000,00
€
Chapitre
70
120
000,00
€
Chapitre
65
18
500,00
€
Chapitre
74
286
000,00
€
Chapitre
67
2 000,00
€
Chapitre
75
721
500,00
€
Chapitre
77
1 000€
Total
F-Dépenses
4
150
000,00
€
Total
F-Recettes
1
150
000,09
€
Investissement
Dépenses
investissement
Recettes
Chapitre
040
11
500,00
€
Chapitre
001
€
Chapitre
20
35
000,00
€
Chapitre
040
22
000,00
€
Chapitre
21
21
000,00
€
Chapitre
10
4 000,00
€
Chapitre
27
500,00
€
Chapitre
13
42
000,00
€
Total
l-Dépenses
68
000,00
€
Total
t-Recettes
68
000,00
€
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
PV
séance
du
Conseïl
Communautaire
-
12/04/2023
-3 DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Budget
Zone
d'Activités
: Lecture
des
chapitres.
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
48
000,00
€
Chapitre
002
1 818
95,24
€
Chapitre
023
2 043
000,00
€
Chapitre
042
3 805
000,00
€
Chapitre
042
3 765
000,00
€
Chapitre
043
19
000,00
€
Chapitre
043
19
C00,00
€
Chapitre
70
40
000,00
€
Chapitre
66
21
000,00
€
Chapitre
74
189
044,76
€
Chapitre
75
24
000,00
€
Total
F-Dépenses
5
896
000,00
€
Total
F-Recettes
5
896
000,00
€
investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
001
2531
979,45
€
Chapitre
021
2 043
000,00
€
Chapitre
040
3 805
000,00
€
Chapitre
040
3 765
000,00
€
Chapitre
16
147
020,55
€
Chapitre
16
676
000,00
€
Totali-Dépenses
6
484
000,00
€
Total
l-Recettes
6 484
000,00
€
M.
Gilles
GROSIEAN
souhaite
avoir des
éléments
sur l'emprunt.
M.
David
FOURDOT
répond
que
c'est
un
emprunt
fictif d'équilibre
et que
le bilan
économique
de
la Zone
d'Activités
sera
reversé
au
budget
général
au
terme
de
la commercialisation
des
parcelles.
En
l’absence
d'autre
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
DECISION
par
25
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Budget
SPANC
: Lecture
des
chapitres.
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
002
22
931,61
€
Chapitre
70
68
000,00
€
Chapitre
011
49
068,39
€
Chapitre
74
20
000,00
€
Chapitre
012
4 500,00
€
Chapitre
75
500,00
€
Chapitre
65
500,00
€
Chapitre
74
500,00
€
Chapitre
67
15
000,00
€
Total
F-Dépenses
89
000,00
€
Total
F-Recettes
89
009,00
€
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
DECISION
par
25
voix
POUR,
9 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Budget
Général :
Lecture
des
chapitres.
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
011
392
500,00
€
Chapitre
002
499
744,59
€
Chapitre
012
668
000,00
€
Chapitre
013
12
258,41
€
Chapitre
014
1158
000,00
€
Chapitre
042
163
500,00
€
Chapitre
023
1 059
500,00
€
Chapitre
70
23
500,00
€
Chapitre
042
530
000,00
€
Chapitre
73
4 292
000,00
€
Chapitre
65
2 267
000,00
€
Chapitre
74
1 102
900,00
€
Chapitre
66
87
000,00
€
Chapitre
75
66
000,00
€
Chapitre
67
7 000,00
€
Chapitre
77
12
000,00
€
Chapitre
68
2 000,00
€
Total
F-Dépenses
6
171
000,00
€
Total
F-Recettes
6
171
000,00
€
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Chapitre
001
75
076,39
€
Chapitre
021
1 059
500,00
€
Chapitre
040
163
500,00
€
Chapitre
024
100
G00,00
€
Chapitre
041
4 400,00
€
Chapitre
040
530
000,00
€
Chapitre
16
431
923,61
€
Chapitre
041
4 400,00
€
Chapitre
20
126
000,00
€
Chapitre
10
426
100,00
€
Chapitre
204
257
000,00
€
Chapitre
13
3 309
000,00
€
Chapitre
21
2 651
100,00
€
Chapitre
16
1 000,00
€
Chapitre
23
1 700
000,00
€
Chapitre
26
20
000,00
€
Chapitre
27
1 000,00
€
Total
1-Dépenses
5 430
000,00
€
Total
!-Recettes
5 430
000,00
€
Mme
Karine
FRANCOIS
demande
ce
que
contient
la
ligne
73111
«
fibellé
non
renseigné
».
M.
David
TOURDOT
indique
que
cela
représente
les
sommes
cumulées
de
TH,
TFB,
TFNB
et
CFE,
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 12/04/2023
-4 M.
Gilles
GROSIEAN
demande
le
détail
pour
les
dépenses
en
investissement.
M.
David
TOURDOT
précise
qu'au
compte
2138
cela
correspond
aux
travaux
hors
Filature
à savoir
: le terrain
synthétique,
la voie
verte,
les sentiers,
la
Micro
folie,
le gymnase
de
Champagney
et
les vestiaires,
Tout
ce
qui
concerne
la
Filature
y compris
la cuisine
centrale
est au
compte
2313.
En
l'absence
d'autre
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
DECISION
par
25
voix
POUR,
G voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
budgets
primitifs
2023
présentés
en
séance.
5.
Présentation
du
rapport
de
suivi
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
procédure
de
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
arrivée
à son
terme
par
la
notification
le
12
février
2022
du
Rapport
d’Observations
Définitives
de
la
part
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
clôture
ce
contrôle
ouvert
le 7 février
2020,
Ce
rapport
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
17
mars
2022
qui
en
a
pris
acte.
En
vertu
des
dispositions
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
plus
particulièrement
l'article
107
introduisant
un
article
L.
243-9
au
Code
des
Juridictions
Financières,
créé
par
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2016-1360
du
13
octobre
2016,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
doit,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
présenter
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il
a entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
rapport
est
ensuite
communiqué
à la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Cette
synthèse
est
présentée
par
le Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
devant
la conférence
territoriale
de
l’action
publique.
Chaque
Chambre
Régionale
des
Comptes
transmet
cette
synthèse
à
la Cour
des
Comptes
en
vue
de
la présentation
prescrite
à
l'article
L.143-10-1
du
Code
des
Juridictions
Financières.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
résume
les 7 recommandations
de
la Cour
des
Comptes
:
La
première
recommandation
concernait
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'information
financière
de
la
CCRC
produite
dans
les
rapports
d'orientation
budgétaire,
les annexes
budgétaires
et la présentation
fonctionnelle.
Celle-ci
a été
appliquée
dès
le débat
d'orientation
budgétaire
2022
et de
l'évolution
du
logiciel
comptable
Magnus
qui
a
permis
d'affiner
les
annexes
pour
la
production
des
comptes
administratifs
2021.
La
conseillère
aux
décideurs
locaux
et ancienne
trésorière
de
Champagney
qui
suit ta coliectivité
depuis
2011
a épaulé
la collectivité
pour
apporter
dès
octobre
2021
pour
apporter
plus
de
rigueur
à
la
présentation
fonctionnelle
en
lien
avec
les
services
de
gestion
comptable
de
Luxeuil-Les-
Bains
dont
nous
dépendons
depuis
2021.
Le
règlement
intérieur
de
la collectivité
a été
mis
à jour
en
2022
et
un
rapport
d'activité
2021
a été
rédigé
à
l’automne
2022.
Il faut
rajouter
que
la CCRC
est désignée
par
la DDFIP
comme
meilleure
collectivité
en
Haute-Saône
pour
sa
qualité
comptable.
Nous
n'avons
pas
encore
eu
de
détail
à ce sujet. La
deuxième
recommandation
concernait
l'établissement
dans
les
meilleurs
délais
d’un
inventaire
en
collaboration
avec
le
comptable
pubiic,
cet
inventaire
a été
fait fin 2021
et
achevé
mi
2022.
La troisième
recommandation
concernait
la définition
d'une
politique
d'investissements
en
rapport
avec
les capacités
d’autofinancement
de
la
communauté.
M.
le
Président
reprend
la
lecture
et
indique
que
la
souscription
d'emprunts
doit
corréler
avec
les
dépenses
d'investissement
réalisées.
Les
années
2020
à
2022
ont
marqué
une
nette
diminution
des
investissements
permettant
le
retour
à
l'équilibre
budgétaire
globale
de
la
collectivité
et
la
résorption
complète
du
déficit
d'investissement
cumulé
depuis
2015.
Un
emprunt
à
court
terme
de
300
(00€
a
été
remboursé
par
anticipation
fin
2022
ce
qui
a permis
à la collectivité
de
réduire
son
encours
de
dette
de
près
d'un
million
d'euro.
La
quatrième
recommandation
invitait
à veiller
à l'équilibre
économique,
à la portabilité
et à l'impact
des
opérations
d'aménagement
conduites
sur
la ZA
des
Champs
May.
If reste
encore
un
peu
de
travail
en
particulier
sur
la commercialisation
des
parcelles.
La
vente
de
trois
parcelles
est
programmée
à court
terme
pour
un
montant
total
dépassant
les 90
000€.
Une
surface
de
plus
d'un
hectare
sera
commercialisée
à partir
de
2025
au
tarif de
10,50€
HT
le m2.
Une
réflexion
est également
en
vaie
d’accomplissement
pour
le reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes
pour
la zone
d’activité
uniquement.
La cinquième
recommandation
visait à assurer
l’équilibre
économique
des
SPIC,
le budget
annexe
chaufferie
ne
pose
aucune
difficulté
et permet
la mise
en
place
de
provision
pour
travaux
de
maintenance
sur
l'équipement
qui
a maintenant
cinq
ans.
Le
budget
annexe
ordures
ménagers
est
désormais
équilibré
de
manière
assuré
depuis
2021
et de
manière
durable.
L'objectif est désormais
de
viser
l'équilibre
du
budget
annexe
SPANC
à
Fhorizon
2024
par
le
biais
d'une
réorganisation
du
service.
Un
autre
budget
annexe
a
été
sécurisé
c'est
celui
de
la
BPA
en
lien
à
la
mise
en
délégation
en
mai
2022
du
camping
divisant
par trois
le déficit
de
ce
budget.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M,
David
TOURDOT
qui
indique
que
la
sixième
recommandation
concernait
la
régularisation
de
l'opération
« déchetterie
» en
intégrant
la parcelle
aménagée
dans
le budget
annexe
« déchets
ménagers
». Ce
point
est en
négociation
avec
le
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne
dont
la communauté
de
communes
est adhérente.
Une
posture
d'attente
de
la mise
en
place
au
1°" janvier
2023
de
la redevance
unifiée
à l’échelle
du
territoire
du
SMICTOM
avait
été
convenue
d'un
commun
accord
afin
d'en
mesurer
l’impact
induit
qui
semble
faible
avant
la
reprise
des
discussions.
L'avantage
c’est
que
cela
dégrèvera
le déficit
de
la
zone
d'activité,
l’inconvénient
c'est
que
cela
pourra
impacter
le
montant
de
la
redevance.
Il faudra
peser
Le pour
et
le contre.
La
septième
recommandation
concernait
là
mise
en
place
d’un
PPI
en
lien
avec
un
mode
de
gestion
pluriannuel
en
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AC/CP).
Les
années
de
pause
dans
les investissements
auront
permis
l’optimisation
des
plans
de
financement
et
d'investissement
à venir.
Cette
proposition
a été
évoquée
avec
la conseillère
aux
décideurs
locaux
et
progressivement
élaborée
en
vue
de
fa
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
12/04/2023
-5 préparation
des
budgets
2024
profitant
du
futur
passage
en
M57.
Pour
précision
la
nomenclature
comptable
M57
va
tendre
pour
arriver
naturellement
à de
la gestion
pluriannuelle.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le rapport
de
suivi
des
observations
présenté
en
séance.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
6.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
le 16 janvier
2014
et le 26
septembre
2017,
a délibéré
en
faveur
de
la mise
en
piace
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à
développer
une
offre
de
logement
à
loyer
maîtrisé
pour
le
locataire
et
sécurisée
pour
le propriétaire,
et
à promouvoir
l'attractivité
des
communes.
En
l'absence
de
dossier,
ce
point
est
ajourné.
7.
Vente
de
terrain
sur
la Zone
d'Activités
des
Champs
May
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
informe
le Conseil
Communautaire
de
l'opportunité
de
vendre
un
terrain
viabilisé
sur
la
Zone
d'Activités
des
Champs
May
à
Champagney,
constituant
le
lot
1B
correspondant
à
la
parcelle
ZE86,
au
bénéfice
d’une
entreprise
locale
ayant
besoin
de
foncier
pour
dévelapper
son
activité.
Après
négociation,
ce
terrain
d’une
superficie
de
3 867
m°
serait
cédé
à
ta
SCI
Bâti
représentant
la
société
Maçonnerie
70
à
un
coût
unitaire
de
10,50
€
H.T.
le
m?,
soit
40
603,50
€
HT,
hors
TVA
et
frais
notariaux.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
que
la
zone
constituant
le
merlon
a
été
soustrait
de
la
parcelle
qui
reste
propriété
de
la
CCRC.
L'entretien
revenant
à la communauté
de
communes.
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
réalisation
de
cette
transaction,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
8.
Vente
du
site
ex-Maglum
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l'opportunité
de
vendre
en
l’état
un
ensemble
de
terrains
bâtis
occupés
par
les
bâtiments
industriels
de
l'ex-Maglum
sur
les
parcelles
cadastrées
respectivement
YB002
à
Champagney,
et
ZV35
ainsi
que
l’ex-parcelle
AH64
situées
à
Ronchamp,
au
bénéfice
de
la
SARL
François
VIALIS,
en
vue
de
la
mise
en
place
d’un
parc
photovoltaïque
d'environ
100
000
m?
en
partenariat
avec
Total
Energies.
Après
négociation,
cet
ensemble
serait
cédé
au
prix
de
85
000
€ T.T.C.,
hors
frais
notariaux.
Mme
Karine
FRANCOIS
demande
pourquoi
le site n’a
pas
été vendu
il y a 40 ans.
M.
David
TOURDOT
précise
qu’il y avait
eu
plusieurs
demandeurs,
ce
qui
a empêché
une
transaction
unique.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
si la collectivité
n'avait
pas
eu
quelques
soucis
avec
le demandeur.
M.
David
FOURDOT
répond
que
non.
Monsieur
le Président
rappelle
que
le projet
prend
forme
et
tient
la route.
Mme
Marie-Ciaire
FAIVRE
évaque
la pollution
du
site.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
que
le site
est
un
terrain
industriel
et
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
le dépailuer
car
if va
accueïllir
des
panneaux
photovoltaïques
et ne
repassera
pas
en
zone
à urbaniser
ou
naturelie.
M.
David
FOURDOT
précise
que
le site
reste
à usage
professionnel.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
si l'acheteur
est
au
courant.
M.
David
TOURDOT
répond
qu'il
achète
en
connaissance
de
cause,
étant
déjà
propriétaire
des
deux
tiers
du
site,
et
l'acte
de
vente
retraçant
de
plus
l'historique
du
site,
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
si le locataire
reste
dans
les
locaux.
M.
David
TOURDOT
indique
qu’à
court
terme
il pourrait
rester
mais
pas
à moyen
terme.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
s'il a demandé
à être
relogé
ailleurs.
Monsieur
le Président
indique
que
la communauté
de
communes
est
en
cours
de
réflexion
pour
proposer
un
local
à l’entreprise.
M,
Alain
IPPONICH
demande
ce
que
va
alimenter
le
parc
photovoltaïque.
M.
le
Président
indique
que
l'électricité
produite
va
repartir
dans
le
réseau
par
l'intermédiaire
du
poste
basé
à
Ronchamp.
M.
Alain
IPPONICH
demande
s’il y a
une
possibilité
de
passer
un
contrat
pour
alimenter
une
zone.
Monsieur
le
Président
précise
que
c’est
une
négociation
entre
le
groupe
et
l'Etat.
I
avait
été
dit
que
des
tarifs
préférentiels
sur
le
secteur
seraient
proposés
avec
ce
fournisseur
maïs
cela
n'est
pas
vérifié
car
cela
est
un
projet
privé.
M.
Gilles
GROSIEAN
demande
des
précisions
sur
la
superficie
de
la
propriété.
M.
David
TOURDOT
précise
que
la CCRC
n'est
propriétaire
ni
du
parking,
ni des
bureaux
qui
ont
brulé.
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
cession
dudit
ensemble
immobilier
au
prix
indiqué
ci-dessus,
les
frais
notariés
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 12/04/2023
-6 DECISION
par
25
voix
POUR,
Q voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
9.
Vente
de
la Chèvrerie
des
Roches
à Plancher-les-Mines
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du
4 juillet
2019
qui
confiait
à l'EPF
Doubs
Bourgagne
Franche-Comté
le portage
foncier
de
la
Chèvrerie
des
Roches
à
Plancher-Les-Mines
moyennant
un
coût
d'acquisition
120
000€
et
sa
mise
en
location
au
profit
d’un
exploitant
agricole.
Cette
exploitation
ayant
été
liquidée,
le un
repreneur
souhaite
s’en
porter
acquéreur
après
avoir
d'ores
et
déjà
acheté
en
direct
les
parcelles
attenantes,
Le
bureau
réuni
le
5 avril
2023
à
décidé
le
maintien
du
prix
de
revente
par
l'EPF
à
120
000
€ T.T.C.
et
la
prise
en
charge
des
frais
notariaux
par
la Communauté
de
Communes.
Mme
Karine
FRANCOIS
demande
ce
que
fait
le repreneur.
Monsieur
le Président
indique
qu'i
fait déjà
de
l'élevage
de
chèvres.
M.
Michel
GALMICHE
indique
qu'il
est content
de
cette
apération
car la situation
s'envenimait
de jour
en jour.
Les
relations
étaient
difficiles avec
l'ancienne
exploitante.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
l'identité
du
repreneur.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
s’agit d’un
exploitant
basé
en
Alsace
qui
installe
son
fils M.
Alex
GRUNENBERGER.
En
l'absence
d’autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
la cession
de
la Chèvrerie
des
Roches
au
prix
indiqué
ci-dessus,
frais
notariaux
à
la charge
du
vendeur,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
DECISION
par
25
voix
POUR,
G voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
10.
Exonération
de
loyer
pour
le locataire
de
la
Ferronnerie
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
le bâtiment
«
Expéditions
» de
la
Filature
est
en
travaux,
empêchant
le locataire,
l'entreprise
BABEL
de
jouir
momentanément
des
lieux
pour
son
activité.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Président
propose
une
exonération
de
loyer
en
faveur
de
ce dernier
équivalente
à deux
mois.
Si le chantier
devait
prendre
du
retard
et reporter
la reprise
d'activité
de
l’entreprise,
l'exonération
pourrait
être
prolongée
d’un
mois
supplémentaire
en
faveur
du
locataire.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
qu’il
y a trois
semaines
de
retard
sur
l’'approvisionnement
du
bois.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'exonération
de
deux
mois
de
loyer
pour
le
locataire
du
bâtiment
«
Expéditions
»
de
la
Filature,
et autorise
le cas
échéant
l'exonération
d’un
mois
supplémentaire
en
cas
de
retard
de
chantier.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
11.
Acquisition
amiable
de
parcelles
dans
le cadre
de
{a création
de
la voie
verte
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
voie
verte
destinée
à
relier
Ranchamp
à
Champagney,
la
Communauté
de
Communes
poursuit
le
projet
en
s'assurant
de
ia
maîtrise
foncière
du
tracé.
Pour
cela,
les
propriétaires
concernés
se verront
proposer
l'achat
à l'amiable
des
parcelles
aux
conditions
financières
décrites
ci-après
en
tenant
compte
de
l'acquisition
du
terrain
nu
pour
0,20
€ le m2,
et le cas
échéant
d’un
dédommagement
pour
perte
de
bois
selan
la quantité
constatée
sur
les parcelles
moyennant
une
compensation
financière
de
200
€.
Les
parcelles
concernées
sur
la commune
de
Ronchamp
sont
les suivantes
:
-ZX157
d’une
contenance
de
408
m2
pour
un
montant
de
781,60
€,
-2X158
d'une
contenance
de
174
m2
pour
un
montant
de
734,80
€,
-2X159
d’une
contenance
de
239
m2
pour
un
montant
de
1 247,80
€,
- ZX160
d'une
contenance
de
400
m2
pour
un
montant
de
3
030,00
€.
Les
acquisitions
des
parcelles
ci-dessus
se
feront
par
acte
en
la
forme
administrative,
reçus
et
authentifiés
par
Monsieur
le
Président,
et
il
convient
de
désigner
le
Premier
Vice-Président
en
charge
de
les signer.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
comment
a fait
la
commune
de
Ronchamp.
M.
le
Président
précise
que
ces
parcelles
ZX,
qui
sont
en
lien
avec
des
privés,
faisaient
partie
du
remembrement.
Elles
sont
déjà
barnées
et
prêtes.
En
ce
qui
concerne
les
parcelles
communales,
l’idée
pour
la voie
verte
est
de
tes donner
à
l'euro
symbolique
à la communauté
de
communes.
L'achat
des
parcelles
privées
se fera
par
acte
administratif.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
s’il faut
borner
les parcelles.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
qu'il
n'y a
pas
lieu
de
le faire
sur
les
parcelles
du
domaine
public
; seule
la parcelle
du
collège
est
concernée
car
elle
fait
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
M.
David
TOURDOT
demande
à
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
de
rédiger
une
attestation
de
rétrocession
à a
CCRC
pour
les parcelles
concernées
par
le terrain
synthétique.
En
l’absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à funanimité
acquisition
de
ces
parcelles
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus
par
acte
en
la forme
administrative,
et
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
PV séance du Canseil Cammunautaire
— 12/04/2023 -7 DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
12.
Nouvel
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Monsieur
le
Premier
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du
5 mai
2022
arrêtant
une
première
fois le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
ainsi que
les conditions
dans
lesquelles
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
a été
élaboré
et
à quelle
étape
de
la
procédure
le projet
se
situe.
1! rappelle
les
objectifs
généraux
sur
lesquels
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a été
prescrit
par
délibération
en
date
du
27
juin
2017 :
- prendre
en
compte
et
décliner
les dernières
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
la loi ALUR
et
de
la loi montagne
;
- prendre
en
compte
et
décliner
des
documents
inter
et supra
communaux
existants,
afférents
à l'aménagement
du
territoire
;
- construire
un
nouveau
projet
de
territoire
à l'horizon
2035
afin
de
répandre
aux
besoins
actuels
de
la population,
d'anticiper
les besoins
futurs
et de
répondre
aux
enjeux
du
réchauffement
climatique,
de
l'érosion
de
la biodiversité
et
de
la raréfaction
des
énergies ;
- assurer
un
développement
économique
pérenne,
diversifié,
qui
valorise
les ressources
naturelles
et les spécificités
du
territoire
intercommunal
5 - affirmer
le
positionnement
du
territoire
intercommunal
dans
le
contexte
urbain
plus
large
de
l'aire
urbaine
de
Lure
et
du
pôle
métropolitain
de
l'aire
urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
;
- structurer
et
hiérarchiser
une
armature
urbaine
à l'échelle
de
la Communauté
de
Communes
qui
conforte
le rôle
de
moteur
de
l’unité
urbaine
Champagney-Ronchamp,
et qui
assure
un
bon
équilibre
et une
bonne
complémentarité
entre
les communes
du
territoire ;
- maîtriser
la
consommation
d'espace
par
l'urbanisation
en
optimisant
les
potentiels
fonciers
au
sein
des
emprises
urbaines
existantes
et
en
limitant
les ouvertures
à l'urbanisation
en
dehors
de
ces
emprises
;
- prendre
en
compte
les diversités
des
paysages,
des
morphologies
urbaines
et de
l'architecture
vernaculaire
du
territoire
intercommunal
;
- faire
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
un
territoire
exemplaire
et
reconnu
pour
sa
qualité
en
termes
d'architecture
et d'aménagement
de
l'espace.
Ilinforme
le Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
du
5
mai
2022
et
d’arrêter
une
nouvelle
fois
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
compte-tenu
des
modifications
apportées
depuis
cette
date
et
de
la
concertation
avec
les
Personnes
Publiques
Associées.
l|
rappelle
également
ia
nécessité
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
R.151-28
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
teur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1er
février
2020
et issue
du
décret
n°2020-78
du
31
janvier
2020,
modifiant
la liste
des
sous-destinations
des
constructions
pouvant
être
réglementées
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
ou
les documents
en
tenant
lieu.
L'application
de
la modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
va
notamment
permettre
d'assurer
une
concordance
entre
le contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
le
Code
de
l'Urbanisme
en
vigueur
à
la
date
de
ce jour,
et
ouvre
davantage
de
possibilités
en
matière
de
règlementation,
notamment
par
la
mise
en
place
de
nouvelles
destinations
de
construction.
l rappelle
égatement
la délibération
en
date
du
23 janvier
2020
relatant
le débat
portant
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
ainsi
que
les modalités
de
concertation
effectuées
tout
au
long
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
dont
un
tableau
récapitulatif
sera
joint
en
annexe
de
la délibération.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
neuf
réunions
publiques
ont
été
organisées
pour
présenter
la démarche
du
PEUÏ
et le projet
de
PADD.
Des
permanences
ont
été
réalisées
le 2 et 3 mars
2022
à la CCRC
à Ronchamp.
Tout
cela
permet
de
mettre
fin à la période
de
concertation
préalable.
Avant
l'arrêt
prévu
la semaine
prochaine,
quelques
modifications
sont
prévues.
Le
dossier
sera
transmis
après
l'arrêt
au
PPA
et
aux
communes
qui
ont
3 mois
pour
rendre
leur
avis.
L'enquête
publique
arrivera
en
septembre
afin
que
les habitants
s'expriment
une
nouvelle
fois
sur
te projet
ainsi
que
faire
valoir
leurs
observations
éventuelles.
Monsieur
le Président
demande
à ce
que
soit
rajouté
sur
la délibération
que
le périmètre
peut
être
amené
à être
revu.
M.
Michel
GALMICHE
demande
ce
qu’il
adviendra
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme,
actuellement
c'est
les
services
de
la
DDT
à
Lure.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
qu’il
faudra
conventionner
avec
le pôle
ADS
d'Ingénierie
70.
il
reste
des
questionnements
sur
Frahier-et-Chatebier;
M.
Stéphane
COLLILIEUX
demande
à
Mme
Karine
FRANCOIS
de
transmettre
les
modifications.
Concernant
le schéma
éolien,
seule
la commune
de
Ronchamp
est
impactée
sur
la question
d'urbanisme.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le retrait
de
l'arrêt du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
validé
le 5 mai
2022,
décide
de
l'application
des
dispositions
de
l’article
R.151-28
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
er
février
2020,
de
tirer
un
bilan
favorable
de
la
concertation
avec
la population,
d’arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tel
que
présenté
lors
de
l'envoi
des documents
par
mail
le 4 avril
2023,
de
préciser
que,
conformément
aux
articles
L.153-16,
L.153-17
et R.153-6
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sera
natifié
pour
avis
à
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
à
l'élaboration
du
projet
et aux
personnes
publiques
ayant
demandé
à être
consultées,
de
tenir
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
la disposition
du
public
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
13.
Mise
en
place
d’une
nouvelle
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(CTDCEAC)
et
d'un
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL}
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
période
2023-2025
PV
séance
du
Canseil
Communautaire
— 12/04/2023
-8 Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Frédérique
LUPFER
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'inclusion
dans
ses
statuts
du
développement
favorisé
de
la lecture
publique
au
regard
de
la compétence
de
gestion
des
médiathèques
du
territoire
intercommunal,
ainsi
que
l’arrivée
à échéance
au
31
décembre
2021
de
la Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et d'Education
Artistique
et Culturelle
et
du
Contrat
Territoire
Lecture
mis
en
place
avec
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
respectivement
sur
les
périodes
2018-2021
et
2019-2021,
dispositifs
de
l'Etat
octroyant
chacun
à
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
une
allocation
annuelle
de
10
000
€,
au
regard
des
actions
engagées
en
termes
d'éducation
artistique
et culturelle
et de
structuration
de
son
réseau
de
médiathèques
dans
le cadre
une
démarche
partenariale,
afin
d'élargir
l’accès
de
tous
à
la culture
et
en
particulier
à
la lecture.
Cette
démarche
a
nécessité
préalablement
la
rédaction
d’un
Projet
Scientifique,
Culturel,
Educatif
et
Social
(PSCES)
amené
à
être
mis
régulièrement
à jour
dans
le
cadre
d’un
comité
de
pilotage
incluant
également
la
Médiathèque
Départementale.
L’allocation
de
l'Etat
sur
cette
nouvelle
période
sera
portée
à
15
000
€
sur
chaque
dispositif,
soit
une
enveloppe
annuelle
de
30
000
€ pouvant
trouver
une
synergie
avec
le dispositif
du
Pack
Culturel
proposé
par
le
Département
de
la
Haute-
Saône
dans
le
cadre
du
Contrat
PACT
2021-2025
en
cours
de
finalisation.
Le
thème
envisagé
pour
le
CTL
est
le
cinéma,
alors
que
la
CTDCEAC
portera
sur
la prise
en
charge
des
coûts
de
médiation
liés à
la mise
en
œuvre
de
la
Micro-Folie.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et Culturelle
et
d’un
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
en
partenariat
avec
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
période
2023-2025
aux
conditions
précitées,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
14.
Assainissement
Non
Collectif
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
lancé
en
2008.
Il donne
la
parole
à
M.
Vincent
SCHIESSEL
qui
présente
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
2022.
:,:,;
En
l’absence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
le
RPQS
2022
du
SPANC.
| 5
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
15.
Validation
du
choix
du
prestataire
pour
l'exécution
d’un
marché
à bons
de
commande
concernant
l'entretien
des
espaces
verts
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu’un
marché
à bons
de
commande
a
été
lancé
en
date
du
17
mars
2023,
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
à
savoir
le
Belvédère
sur
le site
de
la
Filature,
la
Base
de
Plein-Air
des
Ballastières
et
la
Zone
d'Activités
des
Champs
May
à
Champagney.
Les
offres
seront
analysées
dans
la journée
du
12
avril
et présentées
au
Conseil
Communautaire
pour
validation.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
deux
offres
ont
été
reçu,
une
entreprise
locale
à
16
000
€ et une
entreprise
alsacienne
à 28
000
€.
M.
Alain
IPPONICH
demande
pourquoi
une
telle
différence
entre
les deux
offres.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
ce
sont
des
prix
à l’unité.
M.
Gilles
GROSJEAN
indique
que
3
prestations
annuelles
c'est
peu.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
que
le
choix
de
3
s’est
fait
par
rapport
à
l'année
dernière.
Tout
dépend
aussi
des
conditions
climatiques.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'offre
la
mieux
disante
après
présentation
en
séance,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
16.
Appel
d’une
décision
en
référé
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
23
juillet
2020
lui
portant
délégation
permanente
pour
ester
en
justice.
Le Tribunal
Administratif
de
Besançon,
ayant
reçu
une
requête
en
référé
en
date
du
7 mars
2023
de
la société
STPI
concernant
la passation
du
marché
public
pour
les travaux
de
création
de
passerelles
dans
le cadre
de
la voie
verte,
a rendu
une
ordonnance
en
date
du
24
mars
2023
demandant
la reprise
de
la procédure,
en
enjoignant
la Communauté
de
Communes
de
la reprendre
au
stade
de
l'analyse
des
offres.
Le jugement
rendu
étant
critiquable
sur
l'exécution
de
l'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Président
propose
de
faire
appel
de
cette
décision
sous
les
conseils
de
l’avocat
représentant
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Président
complète
que
le projet
des
passerelles
peut
ne
pas
voir
le jour
si on
perd
les subventions
à cause
de
cela.
M.
Gilles
GROSJEAN
indique
qu’il
s'abstiendra
sur
ce
point
car
il avait
mis
en
garde
auparavant
sur
le choix
du
maître
d'œuvre.
Tout
cela
nous
fait
perdre
de
l'argent
et
peut
nous
faire
perdre
des
subventions.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la majorité
la décision
d’interjeter
appel
de
cette
décision,
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Gilles
GROSJEAN)
sur
25
VOTANTS
PV séance du Conseil Communautaire— 12/04/2023
-9 Informations
diverses
- Mme
Frédérique
LUPFER
informe
qu'un
travail
avec
la
DRAC
et
la
Micro
folie
est
en
cours
d'élaboration
sur
un
projet
pédagogique
avec
les
enseignants.
Il y a aussi
un
projet
architectural
avec
la Chapelle.
Concernant
le réseau
des
médiathèques,
les conseillers
communautaires
recevront
prochainement
le rapport
d'activité
2022.
- M.
Thierry
SEGUIN
indique
qu’une
commission
Services
à
la
Personne
se
tiendra
prochainement,
le sujet
du
devenir
du
périscolaire
d'Errevet
et des
mercredis
à Ronchamp
seront
à l’ordre
du
jour.
La
séance
est
levée
à 20
heures
15
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du
: 15/06/2023
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire—
12/04/2023
-10