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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2024
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 12 11 PV Conseil communautaire
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 12 11 PV Conseil communautaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
ligne
le:
.
9
&
FEV,
2024
RAHIN:
CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2023
à
18h30
à
CLAIREGOUTTE
Nombre
délégués
titulaires
:
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
5
25
Date
de
convocation
4;
5 décembre
2023
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs :
1.
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
1.
Stéphane
COLLILIEUX
à Éric
BOILLETOT
2.
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
2.
Frédérique
LUPFER
à
Benoit
CORNU
3.
Roger
KIFFER
(Champagney)
3.
Michel
GALMICHE
à Daniel
MEUNIER
4.
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
4.
Cécile
AUBRY
à Roland
DURUPT
5.
Béatrice
PY
(Champagney)
5.
Vincent
SCHIESSEL
à Thierry
SEGUIN
à partir
du
point
10.
6.
Gilles
GROSJEAN
(Clairegoutte)
7.
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
8.
Jean MARCONOT
(Errevet)
Absents excusés :
9.
Vincent SCHIESSEL (Frédéric-Fontaine) du pt.1 à 9
1.
Alain IPPONICH (Champagney)
10.
François
BRESSON
(Frahier-et-Chatebier)
2.
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
11.
Karine FRANCOIS (Frahier-et-Chatebier)
3.
Michel BORDENET (Plancher-Bas)
12.
Maryse GARNICHET (Frahier-et-Chatebier)
4.
Marle-losèphe RABBE (Plancher-Bas)
13.
Éric BOILLETOT (Plancher-Bas)
5.
Luc SENGLER (Plancher-Bas)
14.
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
15.
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
16.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
17.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
18.
Sophie
DUMONTEIL
(Ronchamp)
19.
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
20.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
21.
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2023,
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat,
3.
Droits
à la formation
des
élus,
4.
Attribution
d’une
subvention
à l’association
« Marche
à
Suivre
» pour
le balisage
et
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
du
territoire
intercommunal,
5.
Attribution
d’une
subvention
à la Compagnie
«
Pièces
détachées
» dans
le cadre
de
la Convention Territoriale
de
Développement
Culturel
2023-2025
pour
l'animation
de
la MicroFolie,
6.
Attribution
d’une
subvention
au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l’organisation
du
Championnat
de
l’Union
Ornithologique
de
France
2023,
7...
Modification
de
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
patrimonial
à
la commune
de
Errevet,
8.
Validation
du
choix
de
la/des
compagnies)
d'assurances
de
la collectivité
pour
les
nouveaux
contrats
2024,
9.
Validation
des
montants
de
la
REOM
incitative
2024
unifiée
à
l'échelle
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne,
10.
Fixation
des
tarifs
pour
l'accueil
péri
et extra-scolaire
à compter
du 1er
janvier
2024,
11.
Renouvellement
des
marchés
de
prestation
de
services
pour
la gestion
des
activités
péri
et
extra
scolaires
et
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
au 1er
janvier
2024,
ainsi
que
la crèche
de
Frahier
à sa
mise
en
service,
12.
Décisions
modificatives
budgétaires,
13.
Passage
à la norme
comptable
M57
au 1er
janvier
2024,
14.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
budgets
2023
avant
vote
des
budgets
primitifs
2024,
15.
Ordres
de
mission
permanents
pour
les agents
pour
l’année
2024,
16.
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Saône,
17.
Convention
cadre
unique
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Saône,
18.
Modification
d’un
poste
permanent
d'adjoint
du
patrimoine,
19.
Attribution
de
titres
restaurant
aux
agents, 20.
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
les
opérations
de
transport
à
la
demande,
21.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR}
pour
l'équipement
de
France
Services
de
Ronchamp
et
Champagney,
22,
Syndicat
Intercommunautaire
de
Bassin
de
{a
Haute-Vallée
de
lOgnon,
23.
Adhésion
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergie
avec
les
Syndicats
d'Energle
de
la
Région
Bourgogne
Franche-
Comté,
ELECTION
D'UN(E) SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Thierry
SEGUIN
est élu
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Consell
Communautaire
du
21
septembre
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2023
a été
envoyé
par mail
à chaque
délégué
communautaire
le 8 décembre
2023,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à M,
Christophe
DEVILLERS
qui
lui
demande
pourquoi
on
vient
de
nommer
un
secrétaire
de
séance
avant
de
faire
ses
remarques.
Selon
lui,
Il est
admissible
que
le
procès-verbat
puisse
être
rédigé
par
un
agent
de
la
communauté
de
communes
mais
pas
que
le
Président
ni
te
DGS
aient
te
pouvoir
d'y
faire
autorité,
seul
le
secrétaire
de
séance
en
ayant
le
pouvoir.
Il a
demandé
des
explications
auprès
de
la
personne
concernée.
Les
propos
tenus
en
séance
doivent
figurer
sur
le
procès-verbal.
Pour
rappel,
la
question
posée
en
séance
du
21
septembre
2023
portait
sur
la
date
d'inscription
et
de
délibération
du
droit
des
élus
à la
formation,
Les
réponses
données
par
Monsieur
le
Président
comportaient
trois
éléments
dont
la
formation
suivie
à Gréoux-tes-Bains
qui
ne
servait
à rien,
les
propos
tenus
et
rappelé
figurent
dans
fa
vidéo
visionnée
qui
disait
en
citant
Monsleur
le
Président
que
« si
c'était
pour
aller
saluer
Mme
Marion
MARECHAL
et
M.
Eric
ZEMMOUR
il
était
blen
content
que
M.
Christophe
DEVILLERS
ne
soit
pas
remboursé
»,
«
Et
de
prétendre
qu’il
souhaitait
bénéficier
de
paiement
de
jours
de
congés
ou
de
vacances
sur
le
dos
de
la
collectivité
».
A
défaut
d’être
diffamatoire,
M,
Christophe
DEVILLERS
ajoute
que
cette
réponse
est
infondée
car
Il n’est
pas
dans
l'esprit
de
se
faire
payer
des
vacances
ou
séjours
particuliers
sur
le
dos
de
a
moindre
collectivité.
M.
Christophe
DEVILLERS
regrette
que
les
réponses
apportées
par
Monsieur
le
Président
à
la
séance
du
21
septembre
ne
soient
pas
mentionnées
dans
le
procès-verbal
car
elles
le
mettraient
en
difficulté
et
seraient
de
nature
à exprimer
son
fond
de
pensée,
à
savoir
que
jusqu’à
présent,
Monsteur
le
Président
a
toujours
manifesté
son
opposition
aux
demandes
de
formations,
même
si
le
sujet
va
être
débattu
dans
quelques
instants.
St
le
procès-verbal
n’est
pas
modifié
en
l’état,
M,
Christophe
DEVILLERS
votera
contre.
La
parole
est
donnée
à
M.
Roger
KIFFER
qui
observe
que,
de
mémoire,
les
points
6
et
7
avalent
été
ajournés
en
séance
par
rapport
à
leur
complexité.
Monsteur
le
Président
répond
que
le
point
6 n'avait
pas
été
ajourné,
mais
qu'il
avait
été
décidé
que
les
rapports
des
administrateurs
soient
envoyés
ultérieurement,
et
que
sl
des
questions
étalent
posées,
elles
le
seralent
au
prochain
conseil,
Pour
le
point
7
qui
était
très
lourd
et
difficilement
tisible
au
vu
des
nombreuses
pages,
Hi fallait
donner
un
avis
sur
le
projet
de
santé.
C'était
un
«
dont
acte
».
il fallait
faire
remonter
à l'ARS
le
manque
de
lisibilité,
ce
qui
a bien
été
soulevé
dans
la
rédaction
de
la
délibération.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la majorité
le procès-verbal
du
21
septembre
2023,
DECISION
par
23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(M.
Christophe
DEVILLERS),
1 ABSTENTION
(M.
Roger
KiFFER}
sur
25
VOTANTS
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
te cadre
de
la politique
Habitat
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
a délibéré
en
faveur
de
la
mise
en
place
d'un
plan
tocal
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à la
pierre,
visant
à promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à
développer
une
offre
de
logement
à
loyer
maîtrisé
pour
le
locataire
et
sécurisée
pour
le
propriétaire,
et
à
promouvoir
l'attractivité
des
communes,
Une
demande
d'aide
relevant
de
ces
catégories
et
instrulte
par
le
cabinet
SOLIHA
est
proposée
au
vote
du
Conseil
Communautaire,
M,
David
TOURDOT
indique
qu'il
y
a
trois
dossiers
«
MaPrimRénov’
»
Sérénité,
dont
un
dossier
sur
la
commune
d'Errevet
pour
des
travaux
d‘isolation
d’un
montant
de
26
150,28
€ avec
une
participation
de
1 000
€ de
la
CCRC.
il
y
a
un
autre
dossier
sur
la
commune
de
Plancher-les-Mines
pour
des
travaux
de
remplacement
de
chaudière,
VMC,
ventilation,
isolation
intérieure
d’un
montant
de
40
009,75
€ avec
une
participation
de
1 000
€ de
la
CCRC,
et
un
troisième
dossier
sur
la
commune
de
Ronchamp
pour
des
travaux
de
remplacement
de
chaudière
et
menuiseries
intérieures
d'un
montant
de
17
014,67
€
avec
une
participation
de
1 000
€
de
{a
CCRC. 11
y
a également
trols
dossiers
«
Façades
» sur
ia
commune
de
Ronchamp
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façades
avec
une
participation
de
750
€ de
la
CCRC:
-
Un
dossler
pour
un
montant
de
travaux
de
17
356,50
€,
-
Un
dossier
pour
un
montant
de
travaux
de
23
219,60
€,
-
Un
dossier
pour
un
montant
de
travaux
de
21
581,00
€.
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Consell
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
l'aide
aux
dossiers
présentés,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
PV séance
du Conseil
Communautalre
— 11/12/2023
-2 3.
Droits
à
la formation
des
élus
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
que
les
élus
ant
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
et
qu'il
convient
de
définir
les
grands
axes
d'un
plan
de
formation,
dans
ta volonté
de
permettre
à
chacun
d'exercer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le cadre
de
leur
mandat
suivant
le Code
Général
des
Coltectivités
territartales,
et notamment
les
articles
L 2123-12
et suivants.
Le
plan
de
formation
est
lu
par
M.
Le
Président
à l'assemblée,
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
M.
Christophe
DEVILLERS
qui
demande
combien
de
communes
membres
ont
délibéré
sur
le droit
à la
formation
des
élus.
Monsieur
fe
Président
répond
que
les communes
de
Ronchamp
et
de
Champagney
ont
délibéré.
M.
Christophe
DEVILLERS
se
félicite
d'avoir
« tordu
le bras
» de
Monsieur
le Président
car
il a demandé
deux
reprises
l'inscription
de
ce
point,
et qu'une
mise
en
demeure
a sufff
à inscription
du
point
à la séance
du
11
décembre.
A
la réception
du
projet de
plan
de
formation,
il constate
que
cela
est
un
copier/coller
du
plan
de
formation
de
la commune
de
Ronchamp
à quelques
différences
près.
Cette
délibération
lui
pose
probtème
au
regard
de
la définition
des
grands
axes
énumérés
qui
font
référence
au
décret
ministériel
du
13
avril
2023
qu!
présente
le répertoire
des
formations
liées
à
l'exercice
du
mandat
de
l'élu
local
: 6 domaines
pédagogiques
à l'exception
de
la gestion
du
patrimoine
et
des
ressources
qui
ne
fait
pas
partie
de
ce
qui
est
reconnu
par
le ministère.
{1 n’est
listé
que
17
compétences
à
l'acquisition
desquelles
la formation
doit
contribuer,
alors
que
le
ministère
en
énumère
53,
il conteste
le caractère
trop
restrictif
des
domaines
de
compétence
définis
dans
te
droit
à la formation,
M,
Christophe
DEVILLERS
dépose
une
première
demande
d’amendement
à ce
sujet,
en
mettant
en
avant
le point
1 du
plan
de
formation
qui
doit se conformer
strictement
au décret
ministériel
qu'il vient de citer.
I y a un autre
élément
de
discorde
au
point
2 sur les formations
liées à la réinsertion
professionnelle,
les voyages
d'étude,
et
les séminaires
qui
ne
peuvent
être
financés
au
titre
du
droit
à la formation
des
élus.
M.
Christaphe
DEVILLERS
interpelle
Monsieur
le Président
sur
l'orientation
donnée
aux
formations
acceptées,
les formations
comme
celle
que
M.
Christophe
DEVILLERS
a suivi avec
le Parti
«
Reconquête
» étant
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère,
1} dit
qu'il
n'est
pas
salarié
de
ce
parti
politique,
et
qu'il
n’a
pas
participé
à
un
séminaire
mais
à
une
formation.
Il demande
des
précisions
sur
le terme
« séminaire,
voyage
d'étude
» qui
est
proposé
dans
le plan
de
formation,
et dit que
Monsieur
le Président
ne
peut
s'opposer
au
financement
des
formations
dispensées
par
les partis
politiques,
car
c'est
illégal,
M,
Christophe
DEVILLERS
demande
à
Monsieur
le
Président
de
répondre.
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
fera
une
réponse
globale
et invite
M.
Christophe
DEVILLERS
à continuer
l'énoncé
de
ses
remarques.
M.
Christophe
DEVILLERS
rapporte
qu'au
point
à, H est mentionné
que
l'élu
devra
faire sa
demande
de
formation
en
début
d'année
avant
le vote
du
budget.
C’est
une
façon
habile
de
refuser
les demandes
de
formation
arrivées
après
cette
date.
Dans
le point
3, le budget
inscrit
est
restreint
à
2%
de
la
masse
salartale,
montant
qu’il
estime
nettement
Insuffisant,
En
cours
d'année,
le
Conseil
Communautaire
peut
voter
un
budget
modificatif
dans
la
limite
du
plafond
de
20%.
Limiter
à
2%,
c'est
se
heurter
au
risque
de
redélibérer
en
cours
d'année
pour
modifier
cette
enveloppe.
H
rappelle
la
décision
de
la
Cour
Administrative
de
Bordeaux
qui
dit
que
tout
élu
garde
la
possibilité
de
choisir
son
organisme
de
formation,
même
s’il en
existe
des
moins
onéreuses,
à
la condition
que
le plafond
des
dépenses
fixé
à
20%
ne
soit
pas
dépassé.
I
présente
un
autre
point
de
désaccord
dans
le
point
4:
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
communautaires,
il
est
envisagé
d'imposer
la
visioconférence
ou
l8 formation
mutualisée
en
groupe.
Quel
que
soit le mode
de
formation
choisi,
tout
élu
doit
garder
strictement
la possibilité
de
choisir
son
organisme
de
formation,
même
si
cela
déplaît
à
Monsieur
le
Président.
C’est
une
inégalité.
Idem
pour
les
demandes
en
concurrence,
les élus
n’ayant
pas
bénéficié
de
formation
seront
prioritaires,
Cette
disposition
est
illégale,
confer
la jurisprudence
du
Tribunal
de
Toulouse
qui
a jugé
que
le
motif
de
crédit
insuffisant
ne
pouvait
être
accepté
au
regard
d’une
dépense
prévisionnelle
obligatoire
de
la commune
qui
pouvait
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
budgétaire
dans
l’année,
dans
la limite
du
pfafond
de
20%.
Monsieur
le
Président
répond
aux
différentes
remarques
en
indiquant
que
le
ministère
indique
une
façon
de
faire,
et
que
si
les
organes
délibérants
doivent
faire
ce
qu'il
dit,
dans
ce
cas
pourquoi
délibérer
?
Monsieur
le
Président
demande
si
les
finances
locales
(communales
ou
intercommunales}
sont
(à pour alimenter
les caisses
des
partis
politiques
? H pense
que
non,
libre
cholx
à chacun
de
voter
sur
la question.
Depuis
la
création
de
la
communauté
de
communes,
les
frais
de
formation
des
élus
s'élèvent
à
zéro
euro.
Par
la
propositlon
faite,
on
passe
de
0%
à
1 600
€.
M.
Christaphe
DEVILLERS
indique
que
c'est
le
ministère
qui
fixe
Ja
réglementation,
et
que
la
toi s'impose
à
Monsieur
ie
Président
qu]
répond
à M.
DEVILLERS
qu’ila
eu
son
temps
de
parole
et lui demande
de
le laisser finir.
Monsieur
le Président
indique
que
la collectivité
est libre
de
cholsir
les
compétences
ouvertes
au
drait
à
la formation
selon
les compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes.
Plusieurs
élus
sollicitent
la fin du
débat.
Monsieur
le Président
clos
le débat.
M.
Christophe
DEVILLERS
rappelle
qu'il
a déposé
des
amendements,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote
concernant
les
amendements
: 19
CONTRE
4
ABSTENTIONS
(M.
Gilles
GROSJEAN,
M.
Roger
KIFFER,
M,
Danlel
MEUNIER
et M.
Michel
GALMICHE
par
effet
de
pouvoir}
2
POUR
{M.
Christophe
DEVILLERS
et M.
jean
MARCONOT).
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
les grandes
orlentations
du
plan
de
formation
selon
le document
joint
en
annexe
pour
toute
la
durée
du
mandat,
l'inscription
des
crédits
nécessaires
chaque
année
au
budget,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
modalités
pratiques
dans
le respect
de
ces
artentatlons,
DECISION
par
19
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(M.
Christophe
DEVILLERS,
M,
Jean
MARCONOT)},
4 ABSTENTIONS
(M,
Gilles
GROJEAN,
M.
Roger
KIFFER,
M.
Daniel
MEUNIER,
M.
Michel
GALMICHE)
sur
25
VOTANTS
4.
Attribution
d'une
subvention
à l'association
«
Marche
à Suivre
» pour
le balisage
et
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
du
territoire
intercommunal
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautalre
là compétence
de
fa Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
en
matière
de
balisage
et
entretien
des
sentiers
de
randonnée
du
territoire
intercommunal,
I! explique
la nécessité
d’octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
700
€ à l'association
«
Marche
à Suivre
» pour
le travail
réalisé
en
fa matière
sur
l'année
2023.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
si le montant
pourrait
être
revu
à la hausse.
Monsieur
le Président
indique
qu'il a été
revu
à la hausse
depuis
2022
et
qu'il
respecte
tes
souhaits
de
l'association
qui,
précédemment,
sollicitait 600
€.
PV séance
du Conseil
Communautaire
— 11/12/2023
-3 M,
Christophe
DEVILLERS
demande
s'il
peut
avoir
connaissance
du
rapport
d'activité
de
l'association.
Monsieur.
le
Président
répond
par
Vaffirmatif.
Le
rapport
lul
est transmis,
Monsieur
le Président,
en
l'absence
d'autre
question,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
l'attribution
de
cette
subvention
à
l'association
«
Marche
à
Suivre
»
en
contrepartie
des
services
effectués
au
cours
de
l'année
2023.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Christophe
DEVILLERS}
sur
25
VOTANTS
5.
Attribution
d'une
subvention
à
la
Compagnie
«
Pièces
détachées
»
dans
ie
cadre
de
la
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
2023-2025
pour
l’animatlon
de
la
MicroFolie
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M,
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
21
septembre
2023
approuvant
{a
signature
d'une
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
entre
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté,
en
vue
notamment
de
l'animation
de
la
Micro
Folle
installée
sur
le
site
de
la
Filature,
Paur
ce
faire,
la
DRAC
a missionné
la
Compagnie
«
Pièces
Détachées
»
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
alliant
expression
scénique
à
travers
la
danse
par
le
biais
d'ateliers
à
destination
des
scolaires
proposés
par
la
MicroFolie,
Conformément
à
l'article
6
de
la
convention
précitée,
Monsieur
le
Président
explique
la
nécessité
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
5
000
€
à
la
Compagnie
«
Pièces
Détachées
» pour
le
travail
réalisé
sur
l’année
scolaire
2023/2024,
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
l'attribution
de
cette
subvention
à la Compagnie
Plèces
détachées
en
contrepartie
du
projet
effectué
au
cours
de
l'année
scolaire
2023/2024,
DECISION
par
25
voix
POUR,
Q voix
CONTRE,
G ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
6.
Attribution
d'une
subvention
au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l’organisation
du
Championnat
de
l’Union
Ornithologique
de
France
2023
Monsieur
le
Président
informe
le
Consell
Communautaire
de
organisation
du
Championnat
de
France
des
oiseaux
de
cages
et
de
volières
les
ier
et
2
décembre
2023
à
la
Filature
de
Ronchamp.
il
explique
ta
nécessité
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l’organisation
de
cet
évènement
de
portée
natlonale
sur
notre
territoire.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
s’il
est
possible
de
débattre
après
la
réalisation
de
l'événement,
Monsieur
le
Président
Indique
que
la
demande
de
subvention
a
été
reçue
le
3
octobre,
soit
après
le
dernier
Conseil
du
21
septembre,
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
les
conditions
d'organisation
de
cet
événement,
ainsi
que
les
critères
d'attribution,
Monsleur
le
Président
Indique
que
le
montant
est
attribué
par
rapport
à la
visibilité
nationale
de
la
manifestation,
Le
Consell
Communautaire
approuve
à l'unanimité
l'attribution
de
cette
subvention
au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l’organisation
du
Championnat
de
France,
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
7.
Modification
de
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
patrimonial
à la commune
de
Errevet
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
d'octrayer
une
aide
financière
d'un
montant
de
10
000
€ à un
projet
patrimonial
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
à chacune
des
communes
membres
de
moins
de
1 100
habitants
sur une
période
de
six ans
à compter
de
2021,
opération
permise
par
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Suite
à
l'attribution
du
fonds
de
concours
en
date
du
22 juillet
2021
pour
les travaux
de
réhabilitation
d’une
ancienne
ferme
en
5 logements
locatifs
suspendus
pour
l'instant,
la
mairie
a sollicité
par
courrier
en
date
du
9 octobre
2023
la
réorientation
de
cette
aide
pour
la rénovation
du
préau
de
l’école
{travaux
d’isalatlon,
chauffage,
etc...
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean
MARCONOT
qui
informe
que
l’aide
initlatement
prévue
est
modifiée
suite
à
des
décisions
du
Conseil
Municipal,
M,
Gilles
GROSSEAN
demande
ce
qu’il
en
est du
dossler
concernant
la commune
de
Clairegoutte,
M.
David
TOURDOT
répond
qu'il
n'a
pas
reçu
de
suite
de
la
part
de
la secrétaire
de
mairie.
M.
Gilles
GROSJEAN
indique
qu'il
va
renvoyer
les
éléments.
En
l'absence
de
remarque,
Monsleur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
modification
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
commune
de
Errevet
pour
la
réalisation
du
projet
précité.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSFENTION
sur
25
VOTANTS
PV
séance
du
Conseil
Communautsire—
11/12/2023
-4 8.
- Validation
du
choix
des
compagnies
d'assurances
de
la collectivité
pour
les
nouveaux
contrats
2024
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'échéance
des
contrats
d'assurance
au
31
décembre
2023
avec
Groupama
Grand
Est,
conformément
à
la
délibération
du
20
décembre
2018.
Les
collectivités
territoriales
rencontrent
actuellement
des
difficultés
à s'assurer
suite
à la défection
des
compagnies
d'assurance
au
regard
de
l’évolution
des
risques
encourus,
Le
défaut
de
réponse
aux
offres
des
collectivités
a entraîné
pour
la Communauté
de
Communes
une
consultation
décomposée
des
risques
à assurer
auprès
de
plusieurs
compagnies,
Au
final,
seule
GROUPAMA
et
une
de
ses
filiales
ont
répondu
à la consultation
engagée.
M.
David
TOURDOT
indique
les offres
de
prix
pour
les différents
contrats
:
GROUPAMA
et
filiales
TC
Villassur
(dommages
aux
blens/personnes)
19
351,84€
Flotte
auto
5
490,29€
Missions
collabarateurs
573,00€
Protection
juridique
3 989,00€ 29 404,13€
M.
Jean
MARCONOT
demande
si l'assureur
Generali
a été
consulté.
Monsieur
le Président
indique
que
Mme
Carole
VERDOT
était en
charge
du
dossier,
et que
de
nombreuses
sollicitations
auprès
des
assureurs
sont
restées
sans
réponse.
M.
Roger
KIFFER
Indique
que
c'est
dommage
de
ne
pas
avolr
reçu
les
éléments
avant
le
Conseil
Communautaire,
M,
David
TOURDOT
répond
que
les
offres
ont
été
reçu
vendredi
8
décembre,
ce
qui
explique
le
déplacement
du
Consell
Communautaire
à la
date
d'aujourd'hui,
M.
Christophe
DEVILLERS
abonde
dans
le
sens
de
M.
Roger
KIFFER
sur
le
manque
de
transmission
des
éléments.
Cela
montre
que,
comme
à
Ronchamp,
les
canseillers
communautaires
sont
uniquement
là
pour
prendre
connalssance
des
décisians
de
Monsieur
le
Président,
1
pensait
que
les
maires
qui
siègent
à la
communauté
de
communes
étaient
plus
responsables
que
les
simples
conseillers
municipaux.
M,
Vincent
SCHIESSEL
indique
que le
sujet
a été ahordé
avec
les maires
lors du
bureau
qui
a précédé
le Conseil,
en
expliquant
les difficultés
liées
à cet
exercice.
Monsieur
le Président
recentre
le débat
sur
le sujet
et donne
la parole
à Mme
Karine
FRANCOIS.
Mme
Karine
FRANCOIS
complète
qu’en
tant
que
maire,
les
communes
rencontrent
aussi
des
problèmes
de
reconduction
des
assurances.
C'est
un
problème
national
qui
a été
abordé
lors du
dernier
Congrès
des
Maires.
Les
réponses
des assureurs
étant
données
tardivement,
on
ne
pouvait
recevoir
des
éléments
dans
le rapport,
ce
qui
est compréhensible.
Monsieur
le
Président
clôt
le débat
et
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
choix
des
prestataires
retenus
détaillé
ci-dessus,
la
décomposition
des
couvertures,
et
autorise
Monsieur
fe Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
9.
Validation
des
montants
de
la REOM
incitative
2024
unifiée
à
l'échelle
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la nécessité
de
fixer
les tarifs de
la REOM
incitative
2024,
unifiée
désormais
à l'échelle
du
SMICTOM
de
la
Zone
Sous-Vosgienne,
d'après
la
présentation
effectuée
lors
du
bureau
du
29
novembre
2023,
conformément
au
vote
des
appels
de
fonds
par
le
comité
syndical
du
SMICTOM
de
la
Zone
Sous-Vosgienne
en
date
du
30
novembre
2023,
L’unification
de
la
structure
tarifaire
entamée
en
2021
et aboutit
en
2023
à l'échelle
du
SMICTOM,
conformément
à la législation,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
François
BRESSON
qui
donne
les
éléments
qui
composent
désormais
la
facture
de
la
redevance
d’ordures
ménagères.
Mme
Patricia
REINGPACH
trouve
que
le nombre
de
passage
en
déchetterle
est faible
si l'usager
utilise son
coffre
de voiture
et non
une
remorque.
Mme
Marte-Claire
FAIVRE
pointe
ja
baisse
du
seuil
à 9 au
lieu
de
12
collectes,
idem
pour
les
passages
en
déchetterie,
Elle
refuse
que
le service
soit restreint,
Monsieur
le Président
demande
à M.
François
BRESSON
|3 communication
des
moyennes.
M.
François
BRESSON
Indique
que
le nombre
de
collectes
moyen
par
an
est de
8.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
trouve
qu'il fallait
laisser
les
12
levées
et
rédutre
d’autres
démarches
tels
que
les
biodéchets,
M.
Michel
JACOBERGER
interpelle
les représentants
au
SMICTOM
sur
le vote
des
limitations,
et
ne
comprend
pas
ce
positionnement,
M.
Pierric TARIN
indique
qu'il
faut
faire
passer
un
message
de
pédagogie
aux
usagers
sur
les différentes
solutions
pour
les
déchets
verts,
et qu’il
ne
faut pas systématiquement
transporter
ses déchets
verts
à la déchetterie,
M,
François
BRESSON
Indique
que
le SMICTOM
subventianne
l'achat
de
kit mulching
ou
broyeur.
M.
Daniel
MEUNIER
demande
à ce
que
le débat
soit traité
avant
le vote
du
SMICTOM.
Monsieur
le Président
indique
que
le sujet
a été
présenté
au
bureau.
M,
Daniel
MEUNIER
répond
qu'il
n'était
déjà
pas
d'accord
avec
ce
qui
avait
été
présenté,
et que
c'est
imposé,
PV séance
du Conseil
Communautaire
- 11/12/2023
-5 M.
Eric
BOILLETOT
rejoint
les
dires
de
M.
Plerric
TARIN
qui
Indique
que
lors
de
l'instauration
des
deux
rouleaux
par
habitant
et
par
an,
cela
a
rencontré
de
{a
résistance
au
début,
mais
que
maintenant
on
se
rend
compte
que
la
dotation
pour
l’année
n’est
pas
demandée
en
totalité.
M.
Christophe
DEVILLERS
s'amuse
du
discours
militant
de
M,
Plerdc
TARIN.
M.
Eric
BOILLETOT
indique
qu'il
a
le même
discours,
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
le mulching
nécessite
deux
fois
plus
de
coupe.
M.
Gilles
GROSIEAN
rappelle
qu’il
y
a
la
COP28,
et
qu’on
est
à
9
tonnes
par
habitant
et
par
an,
alors
qu'on
doit
arriver
à
2
tonnes,
!!
y à
des
combats
à
mener
et
ce
sujet
en
fait
partie.
Sur
la
commune
de
Clairegoutte,
il y
a
une
plateforme
de
compostage,
les
usagers
y
sont
libres
de
déposer
les
déchets
ou
de
le
faire
chez
soi,
M.
Roger
KIFFER
indique
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
le
fond
mais
if est
inquiet
de
la
communication
faite
sur
le
sujet.
ne
faut
plus
se
focaliser
sur
les
poubelles
à couvercle
violet
en
donnant
une
Hste
de
tout
ce
qui
est
interdit.
M,
Vincent
SCHIESSEL
répond
que
ce
ne
sont
pas
des
interdits
mais
des
imitations.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
interpelle
sur
le message
transmis
aux
usagers
et la confusion
véhiculée.
Monsieur
le
Président
informe
que
les
sacs
Jaunes
comporteront
des
numéros
afin
de
limiter
la
surconsommation
des
sacs
jaunes,
Les
bacs
jeunes,
sont,
eux,
destinés
aux
professionnels,
aux
SCI,
aux
copropriétés,
aux
collectivités.
M.
Thierry
SEGUIN
rappelle
que
la situation
financière
du
SMICTOM
n'était
pas
très
bonne
[y
a quelques
années.
Monsieur
le
Président
informe
les
élus
qu’ils
peuvent
solliciter
une
rencontre
avec
le
Président
du
SMICTOM
pour
échanger
sur
le
sujet.
Mme
Béatrice
PY
propose
que
le
Président
rencontre
l'ensemble
du
Consell
Communautaire
lors
d’une
séance.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à ta majorité
les tarifs de
la REOM
incitative
2024,
conformément
au
document
joint.
DECISION
par
17
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Mme
Marte-Claire
FAIVRE,
M,
Michel
ACOBERGER,
M.
Roger
KIFFER,
Mme
Béatrice
PY),
4
ABSTENTIONS
{M.
Christophe
DEVILLERS,
M.
Daniel
MEUNIER,
Mme
Patricia
REINGPACH,
M,
Michel
GALMICHE)
sur
25
VOTANTS
M.
Vincent
SCHIESSEL
part
à 19h42
et donne
pouvoir
à M.
Thierry
SEGUIN,
19.
Fixation
des
tarifs
pour
l'accueil
péri
et
extra
scolaire
à campter
du
1er janvier
2624
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
gestion
des
accuells
péri
et
extra
scolaires
assurée
à
l'échelle
intercommunale
depuis
le ier
septembre
2007,
ainsi
que
la
présentation
de
l’évolution
à
la
hausse
des
tarifs
de
ce
service
au
1er
Janvier
2024
lors
de
la
réunion
de
bureau
le
29
novembre
2023.
La
parole
est
donnée
à M,
Thierry
SEGUIN,
Les
nouveaux
tarifs,
avec
obligation
de
distinction
de
strates
de
quotient
familial
demandée
par
la
Calsse
d'Aflocations
Familiales,
se
déclinent
de
la manière
suivante
:
Vacances :
Tarif
horaire
du
Tarif
repas
seul
ou
Tarif journée
Tranches
de
quotient
famiHat
matin,
du
midi
sans
absence
annoncée
Tarif
temps
médian
vacances
entre
8h30
repas
ou
du
soir
hors
délai
{repas
et garde)
et
16h30
Entre
0
et
680
1,75
€
3,67
€
ZAIE
33,55
€
Entre
681
et
1500
1,83
€
3,67€
7,33
€
14,89
€
Entre
1501
et
1800
1,90
€
3,67
€
7ATE
16,25
€
Supérieur à 1800
2,02€
4,21€
8,25 €
16,92 €
Extérieurs CCRC
de 0 à 680
2,30
€
421€
8,81€
17,61€
Extérieurs
CCRC
de
681
à
1500
2,36€
4,21€
8,93
€
18,96
€
Extérieurs
CCRC
de
1501
à
1800
2,44€
4,21€
9,09
€
20,32
€
Extérieurs
CCRC
supérieur
à
1800
2,58
€
4,75
€
9,91€
21,66
€
Majoration
pour
retard
: 5€
Une
participation
supplémentaire
pour
certaines
activités
pourra
également
être
demandée
selon
leur
nature
notamment
celles
nécessitant
un
déplacement
par
transport
en
commun.
Accueil
périscotaire
:
Tarif
horaîre
du
Tarif
repas
seut
ou
Tarif
médian
(repas
Tarif
journée
Tranches
de
quotient
familiai
matin,
du
midi
sans
absence
annoncée
vacances
entre
8h30
repas
ou
du
soir
hors
délai
et
garde)
et 16h30
Entre
0
et
680
4,75
€
3,67
€
7,17
€
13,55
€
Entre
681
et
1500
i,83
€
3,67€
7,33
€
14,89
€
Entre
1501
et
1809
1,90
€
3,67
€
741
€
16,25
€
Supérieur
à
1800
2,02
€
4,21€
8,25
€
16,92
€
Extérieurs
CCRC
de
O
à
680
2,30
€
4,21
€
8,81
€
17,61€
PV séance
du Conseil
Communautaire
—
11/12/2023
-6 Extérieurs
CCRC
de
681
à
1500
2,36€
4,21€
8,93
€
18,96
€
Extérieurs
CCRC
de
1501
à 1800
2,44
€
421€
9,09
€
20,32
€
Extérieurs
CCRC
supérieur
à
1800
2,58
€
421€
9,91€
21,66
€
En
cas
de
retard
au-delà
de
19h00,
une
pénalité
de
5€
sera
facturée
par
enfant.
M.
Patricia
REINGPACH
demande
si
cela
concerne
uniquement
les
repas.
M.
Thierry
SEGUIN
répond
que
cela
concerne
l’ensemble
des
tarifs.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
sur
quels
tarifs
est
appliquée
l'augmentation
de
7%.
M.
Thierry
SEGUIN
confirme
que
cela
concerne
l'ensemble
de
la
tarification,
les
tranches
étant
déterminées
par
la
CAF,
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à le
majorité
la proposition
de
nouveaux
tarifs
décrite
ci-dessus
pour
application
au 1er
janvier
2024,
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Christophe
DEVILLERS)
sur
25
VOTANTS
14.
Renouvellement
des
marchés
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
des
activités
péri
et
extra
scolaires
et
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
au
Ler
janvier
2024,
ainsi
que
la
crèche
de
Frahier
à sa
mise
en
service
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
gestion
des
accueils
péri
et
extra
scolaires
assurée
à
l'échelle
intercommunale
depuis
le
1°’
septembre
2007,
ainsi
que
la
délibération
du
16
décembre
2021
portant
sur
le
renouvellement
au
1
janvier
2022
des
marchés
de
prestation
de
service
concernant
d'une
part
la
gestion
du
centre
d'accueil
péri
et
extra
scolaire
de
Champagney
et
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles,
et
d'autre
part
la
gestion
des
centres
d'accueil
périscolaire
de
Clalregoutte,
Frahier-Et-Chatebler
et
Ronchamp.
La
prestation
prenant
fin
au
31
décembre
2023,
une
consultation
a été
lancée
en
ajoutant
en
option
la
gestion
de
la
crèche
de
Frahier.
La
phase
de
négociation
prenant
fin
le
8
décembre,
les
résultats
sont
présentés
ci-dessous.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
que
2
prestataires
ont
répondu,
l'ADMR
et
les
FRANCAS,
Pour
le
moment,
aucun
des
deux
ne
s’est
positionné
sur
l'option
proposée
pour
la
gestion
de
la
crèche
de
Frahier.
Pour
l'accueil
de
Champagney
et
le RPE
— ADMR
:
Montant
2023
Montant
2024
208
096
€ avec
la CTG
(subv.
CAF}
151877
€
Prévisionnel
avec
la CTG
de 216
356 €
Pour
les
accueñls
de
Ciairegoutte,
Frahier
et
Ronchamp
—
Les
FRANCAS
:
Montant
2023
Montant
2024
3147
000
€ avec
la CTG
(subv.
CAF)
312
845€
Prévisionnel
avec
ia CTG
(57
979€)
soit
370
824
€
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
si
la
question
de
passer
le
marché
sur
un
seul
prestataire
avait
été
appréhendée,
M,
Thierry
SEGUIN
indique
qu'un
audit
est
en
cours
pour
aider
à avoir
une
vislon
sur
l’ensemble
et
les
falsabilités
d'organisation
pour
l'ensemble
des
services.
Mme
Karine
FRANCOIS
demande
des
précisions
sur
la
réponse
des
deux
prestataires,
M.
David
TOURDOT
indique
que
l'ADMR
et
les
FRANCAS
ont
répondu
chacun
sur
les
sites
qu'ils
gèrent
déjà.
Monstaur
le Président
clos
le débat
et passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la
majorité
le choix
des
prestataires
retenus
et détaillé
ci-dessus.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Roger
KIFFER}
sur
24
VOTANTS
12,
Décisions
modificatives
budgétaires
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
budgétaires,
La
première
concerne
le
budget
principal
avec
l'augmentation
de
crédits
au
chapitre
012
suite
aux
augmentations
du
point
d'indice
et
de
la
revalorisation
des
postes
contractuels
renouvelés
en
cours
d'année,
ainsi
que
l'augmentation
de
crédits
au
chapitre
65
suite
à
l'augmentation
de
la
COSP
de
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
».
La
deuxième
concerne
le
budget
«
Péri
et
Extrascolaire
»
avec
l'augmentation
de
crédits
au
chapitre
011
suite
aux
augmentations
constatés
sur
les
dépenses
d'énergie,
et
de
restauration,
Le
dimensionnement
de
ces
transferts
de
crédit
étant
en
cours
de
définition
lors
de
l'envoi
des
convocations,
les
décisions
modificatives
budgétaires
sont
présentées
ci-dessous,
Budget
général
:
Comptes
Opérations
Montants
D.F.
6156-011
Diminution
sur
crédit
ouvert
-10
000
€
D.F,
6184-011
Piminution
sur crédit
ouvert
-10
000
€
D.F,
6226-011
Diminution
sur crédit
ouvert
-10
000
€
D.F,
6226-011
Biminution
sur crédit
ouvert
-10
000
€
D.F.
62875-011
Biminution
sur crédit
ouvert
-19
000
€
D.F,
64131-012
Augmentation
sur
crédit
ouvert
+25
000
€
D.f.
6521-65
Augmentation
sur
crédit
ouvert
+95
000
€
PV
séance
du
Conselt
Communatitaire
—
11/12/2023
-7 D.F.
65738-65
Augmentation
sur
crédit
ouvert
+145
000
€
R.F,
7382-73
Augmentation
sur
crédit
ouvert
+50
000
€
R.F.
7388-73
Ouverture
de
crédit
+165
000
€
Budget
périscolaire
:
Comptes
Opérations
Montants
D.F.
60623-011
Augmentation
sur
crédit
auvert
+35
000
€
D,F,
62878-011
Augmentation
sur
crédit
ouvert
+130
000
€
R.F.
74758-74
Augmentation
sur
crédit
ouvert
+35
000
€
RE,
7478-74
Augmentation
sur
crédit
ouvert
+130
000
€
Mme
Marle-Claire
FAIVRE
indique
que
les
dépense
d'énergie
sont
en
augmentation
pour
l'ensemble
des
collectivités
et
soillclte
la
possibilité
de
réévaluer
le
forfait
de
1500€
pour
les
charges
des
lacaux
qui
dépassent
le
réel.
Le
forfait
avait
été
décidé
pour
alléger
les
finances
de
la
CCRC.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
n'est
pas
fermé
à
une
discussion,
et
qu’il
faut
tout
recalculer,
Les
conventions
datant
de
2022,
est-ce
le
moment
de
tout
revoir
?
La
porte
n’est
pas
fermée.
Monsieur
le Président
en
l’absence
d'autre
remarque,
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la majorité
les
décisions
modificatives
budgétaires
décrites
ci-dessus,
DECISION
par
23
voix
POUR,
0
vaix
CONTRE,
2
ABSTENTIONS
(M.
Christophe
DEVILLERS,
M.
Roger
KIFFER)
sur
25
VOTANTS
13.
Passage
à la norme
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
d'adopter
à
compter
du
er
janvier
2024
le
référentlel
comptable
et
financier
M57
à la
place
du
référentiel
M14
en
application
de
l'article
106
1Il
de
la
loi
n°2015-9941
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe}.
La
M57,
qui
est
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable,
intègre
les
dernières
dispositions
examinées
par
le
consell
de
normalisation
des
comptes
publics.
Les
budgets
en
M49
et
M4
ne
sont
pas
concernés
par
te
changement
référentiel,
Cela
concerne
les
budgets
général,
péri
et
extrascolaire,
Base
de
Plein
air et
ZA
Champs
Mays.
Monsieur
le Président
en
l'absence
de
remarque,
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
l'instruction
M57,
opte
pour
la
nomenclature
développée
M57,
à compter
du
1er
janvier
2024
pour
les
budgets
décrits
ci-dessus.
l! autorise
Monsieur
Le
Président
à compter
du
er
janvier
2024
et
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitres,
à l’exchision
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
les
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
ce
nouveau
référentiel.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
14,
Ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
budgets
2023
avant
vote
des
budgets
primitifs
2624
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
détibérer
pour
permettre
le
paiement
des
dépenses
d'investissenient
2024
avant
le
vote
des
budgets
primitifs,
et
ce
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
votés
lors
des
hudgets
primitifs
2023.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Consell
Communautaire
approuve
à l’unanimité
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
sur
les
budgets
2024
dans
la
Himite
de
25%
des
crédits
ouverts
en
2023.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 vaix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
15,
Ordres
de
mission
permanents
pour
les agents
pour
l’année
2024
Mansleur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2004
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
indiquant
qu’un
ordre
de
mission
permanent
peut
être
délivré
à l'agent
appelé
à se
déplacer
fréquemment
et
régulièrement,
soit
vers
une
même
destination,
solt
vers
des
destinations
différentes,
La
validité
de
l'ordre
de
misston
ne
peut
excéder
douze
mois.
Il peut
toutefois
être
renouvelé
selon
la
même
procédure.
Monsieur
le Président
en
l'absence
de
remarque,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
par
un
ordre
de
mission
permanent
lors
des
déplacements
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
üne
année
à compter
du
1er
janvier
2024.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
16.
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'arrivée
à échéance
au
31
décembre
2023
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
liant
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône,
il convient
donc
de
la
renouveler
afin
de
bénéficier
de
ce
service
sur
la
période
2024-2026.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire— 11/12/2023
-8 Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le renouvellement
de
cette
convention.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
47._
Convention
cadre
unique
du
Centre
de
Gestion
de
fa
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M,
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
diversité
des
missions
facultatives
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
avec
21
conventions
différentes
à
destination
des
collectivités
de
Haute-Saône,
Dans
un
souri
de
facilitation
de
l'accès
à ces
missions
facultatives,
qui
n'engendre
un
coût
pour
les
collectivités
que
dans
la
mesure
où
celles-ci
les
utilisent,
les
différents
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
ont
travaïilé
à la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives.
If propose
de
faire
bénéficier
la
Communauté
de
Communes
de
cette
convention
à compter
du
1er
janvier
2024
pour
la
période
2024-2026.
Monsieur
le
Président,
en
l'absence
de
remarque,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué
à signer
la
convention
cadre
unique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
pour
la
période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
ainst
que
les
documents
afférents.
If
autorise
Monsieur
le
Président
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
convention
cadre
unique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône,
et
inscrit
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
l'accompagnement
prévu
par
la
convention
cadre
unique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône,
et
à les
autoriser
après
avoir
été
prévues
au
budget.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
18.
_ Modification
d’un
poste
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
Monsieur
{e
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
mettre
à jour
ta
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
avril
2020
portant
la
création
d'un
poste
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
{25h}
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'accuell/médiathécaire,
compte-tenu
de
la
vacance
de
poste
suite
à
la
mise
en
disponibiiité
de
l'agent
depuis
juillet
2022,
Le
Code
Général
de
fa
Fonction
Publique
(CGFP),
entré
en
vigueur
le
ter
mars
2022,
rassemble
l’ensemble
des
textes
généraux
législatifs
et
réglementaires
applicables
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
de
droit
public,
et
modifiant
la
référence
en
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel,
De
ce
fait,
I ya
lieu
de
mettre
à jaur
la
délibération
initiale
afin
d'ouvrir
le
poste
à un
agent
contractuel
fe
cas
échéant,
I
propose
la
modification
de
la
délibération
pour
recourir
le
cas
échéant
à
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'article
L.332-8
2°
du
CGFP
et
de
conditions
de
rémunération
équivalentes
(entre
l'indice
brut
388
/ indice
majoré
368
et
l'indice
brut
499
/
Indice
majoré
430).
Monsieur
le
Président,
en
l'absence
de
remarque,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
modification
de
la
délibération
aux
motifs
précités,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
6 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
19,
Attribution
de
titres
restaurant
aux
agents
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
des
titres
restaurant
d’une
valeur
journalière
de
6 €
avec
une
contribution
de
l'employeur
à hauteur
de
50%,
Le
nombre
de
titres
restaurant
autorisés
est
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
de
l'agent,
La
souscription
à cet
avantage
reste
libre
au
choix
de
l'agent,
Cette
action
est
inscrite
dans
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
à l’enjeu
« Attractivité
de
la
collectivité
»,
approuvées
en
date
du
20
décembre
2021.
Monsteur
le
Président,
en
l'absence
de
remarque,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
du
dispositif
des
titres-restaurant
à destination
des
agents
à compter
du
ter
Janvier
2024,
valide
ies
conditions
d'attribution
énoncées
en
séance,
l'inscription
des
crédits
nécessaires
chaque
année
au
budget,
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
prestataire
retenu
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
20.
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
les
opérations
de
transport
à la
demande
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'opération
«
Bus
des
Neiges
»
pour
la
station
de
la
Planche
des
Belles
Filles,
lancée
lors
de
l'hiver
2045/2016
par
délibération
en
date
du 29
actobre
2015
dans
le
cadre
d’un
transport
à la
demande,
Après
plusieurs
hivers
de
succès,
il propose
de
reconduire
cette
opération
à
l'identique
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
et
de
solliciter
l'aide
financière
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
seule
autorité
organisatrice
de
transports
depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRe,
la
convention
de
délégation
de
compétence
entre
la
Réglon
Bourgogne
Franche-Comté
et
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
l'organisation
d'un
service
public
de
transport
routier
à
la
demande
ayant
été
renouvelée
le
24
juin
2021
pour
une
durée
de
trois
ans
et
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2023.
La
nouvelle
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
hult
mois,
soit
jusqu'au
31
août
2024,
et
l'aide
financière
apportée
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
porte
toujours
sur
ia
prise
en
charge
de
la
moitié
du
déficit
d'exploitation
du
service.
Monsieur
le Président
passe
au
vote,
PV séance
du Conseil
Communautaire
- 11/12/2023
-9 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
cette
demande
d'alde
financière,
ainsi
que
le
renouvellement
du
conventionnement
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
21.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
pour
l'équipement
des
France
Services
de
Ronchamp
et
Champagney
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Terry
SEGUIN
qui
rappelle
ta
labellisation
prochaine
d’un
Espace
France
Services
à
Roncharp
dont
les
travaux
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
Seuls
le
mobilier
spécifique
et
le
matériel
informatique
resteront
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
avec
une
remise
à
niveau
du
matériel
informatique
de
celui
de
Champagney.
Le
montant
estimatif
de
cet
investissement
se
situe
autour
de
15
000
€
H.T,,
avec
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
à
hauteur
de
40%
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
en
tant
qu’opératlon
prioritaire.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
cette
demande
d’alde
financière
ainsi
que
le
renouvellement
du
conventionnement
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
et
autorise
Monsleur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
DECISION
par
23
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(M.
Roger
KIFFER},
1 ABSTENTION
{M.
Christophe
DEVILLERS}
sur
25
VOTANTS
22.
Syndicat
Intercommunautaire
de
Bassin
de
la
Haute-Vallée
de
l’Ognon
Monsteur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
nouveau
dimensionnement
du
Syndicat
Intercommunautaire
de
Bassin
de
la
Haute-
Vallée
de
l'Ognon
(SIBHVO)}
auquel
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
adhère
depuis
l'instauration
de
la
compétence
GEMAPI
au
ter
janvier
2018.
li rappelle
le
partage
du
tercitoire
intercommunal
entre
le
bassin
versant
de
l'Ognon
et
celui
de
l’Aian.
De
ce
fait,
il convient
de
pouvoir
au
remplacement
de
M.
Jean-Luc
SCHERRER,
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Frahier-et-Chatehier
orlentée
vers
le
bassin
de
l'Allan,
en
tant
que
délégué
suppléant
au
SIBHVO.
De
même,
il est
également
nécessaire
d'approuver
l'entrée
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vertes
Vallées
au
SIBHVD
au
der
janvier
2024.
Pour
le
remplacement
du
conseiller
délégué
suppléant,
M.
Gilles
GROSIEAN
est
proposé.
Monsleur
le
Président
passe
au
vate.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
G
voix
ABSTENTION
sur
25
votants
Monsieur
le
Président
passe
au
vote
pour
l’entrée
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vertes
Vallées
au
sein
du
SIBHVO.
Le
Conseil
Communautatre
approuve
à
la
majorité
l'entrée
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vertes
Vallées
au
SIBHVO
au
1er
janvier
2024. DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M,
Christophe
DEVILLERS)
sur
25
VOTANTS
23.
Adhésion
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergie
avec
tes
Syndicats
d'Energle
de
la
Région
Bourgogne
Franche-
Comté
Monsteur
Je
Président
donne
la
parole
à
M.
Plerric
TARIN
qui
rappelle
au
Consell
Communautaire
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Coinmunes
Rahin
et
Chérimont
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergie
lancé
par
les
Syndicats
d’Energle
de
la
Région
Bourgagne
Franche-
Comté.
Un
nouveau
groupement
de
commande
va
être
lancé
pour
effet
au
1er
janvier
2026,
nécessitant
Le
positlonnernent
des
collectivités
intéressées
avant
le
31
décembre
2023.
M.
Thierry
SEGUIN
Indique
qu'il
maintlendra
la
décision
prise
lors
du
consell
municipal
de
Champagney,
les
Informations
ne
sont
pas
claires
sur
les
tarifs,
les
frals
de
fonctionnement.
C'est
un
bémol
pour
l'adhésion.
M.
Plerric
TARIN
Indique
qu'en
effet
cefa
nécessite
un
temps
de
suivi,
d'informatlons
et
d'assister
aux
visioconférences.
Les
délégués
au
SIED
qui
suivent
le
projet
sont
au
courant.
M.
Christophe
DEVILLERS
Indique
que
les
Informations
n'ont
pas
été
transmises
et
dernande
le
report
de
la
délibération.
M.
Roger
KIFFER
demande
ce
qu'on
gagne
de
plus
par
rapport
au
SIED.
M.
David
TOURDOT
indique
que
la
Communauté
de
Communes
n'est
pas
adhérente
du
SIED,
contrairement
aux
communes.
La
communauté
adhère
déjà
à
un
groupement
de
commandes,
mais
a
gardé
un
contrat
simple.
Une
comparaison
pourra
être
faite
ultérieurement,
Monsleur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
à ce
nouveau
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergie,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
DECISION
par
22
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
{M.
Christophe
DEVILLERS,
M.
Roger
KIFFER,
M.
Thierry
SEGUIN)
sur
25
VOTANTS
Informations
diverses
- Monsieur
le
Président
relance
les
communes
qui
ont
reçu
un
courrier
de
la
part
de
l'association
GADJE
pour
les
gens
du
voyage.
H est
important
de
bien
y répondre.
Le
mail
a été
envoyé
par
Mme
Cindy
MAIO
de
la
CCRC.
Les
réponses
seront
utilisées
pour
le
prochain
schéma
départemental.
Les
réponses
sont
attendues
avant
le
20
décembre,
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
11/12/2023
-10 - Monsieur
le
Président
indique
que
les
premiers
échanges
sur
le
transfert
des
compétences
eau/assainissement
ont
eu
lieu
en
bureau.
Il invite
les
maires
à débuter
les
échanges
dans
leur
conseil.
Plusieurs
sujets
à traiter
dont
celui
de
la
commune
de
Clalregoutte
qui
est
la
seule
à ne
pas
faire
partie
du
SIAEP
de
Champagney
et
le
devenir
du
syndicat
au
moment
du
transfert,
ou
dans
l'attente,
C’est
une
position
politique
à prendre,
car
les
sources
sont
issues
de
notre
territoire
et
alimentent
les
autres
territoires.
Mme
Alexandra
HUERTA,
technicienne
environnement
en
charge
du
dossier,
sera
présente
pour
apporter
les
éléments
techniques.
Mme
Karine
FRANCOIS
sollicite
la
venue
de
Mme
HUERTA
dans
les
consells
municipaux
pour
exposer
l'ensemble
des
tenants.
Monsieur
le
Président
y est
favorable,
et
demande
aux
communes
de
transmettre
les
dates
des
prochains
conseils.
M.
Roger
KIFFER
demande
si
un
cabinet
spécialisé
peut
aider
sur
ces
questions.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
communauté
a déjà
pas
mal
d'éléments.
-Monsieur
le
Président
demande
à
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
des
nouvelles
du
projet
de
la
caserne
de
gendarmerie,
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
Indique
que
la
cession
du
terrain
a
été
délibérée
en
date
du
13
novembre
2023,
Il
restait
la
question
de
la
pollution
à
traiter,
d'où
le
fait
de
la
vente
du
terrain
à l'euro
symbolique.
Les
opérations
chez
le
notaire
devraient
être
réalisées
rapidement
pour
un
lancement
des
travaux
dans
le
premier
trimestre
2024,
Monsieur
le
Président
demande
à ce
qu’un
point
régulier
soit
fait
car
l’ensemble
des
élus
sont
concernés
par
ce
projet.
-Monsieur
le
Président
souhaite
évoquer
le
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
par
rapport
à
la
demande
de
M.
Yves
KRATTINGER,
Président
du
Département,
sur
les
demandes
d'équipements
pour
les
années
à
venir.
Il
faut
faire
remonter
les
gros
projets
pour
le
24
janvier
2024.
Cela
concerne
les
équipements
collectifs
(salle
multi-activité,
terrain
synthétique,
…..}.
-Monsieur
le
Président
indique
qu’une
commission
tourisme
a
eu
lieu
avec
comme
premier
point
le
schéma
directeur
des
Ballastières
présenté
par
Mme
Camille
TURPIN
dans
le
cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
», y
compris
avec
les
passerelles,
les
propositions
des
étudiants,
Dans
un
deuxième
point
concernant
le
camping,
le
prestataire
a
donné
son
rapport
d'activité
pour
2023
avec
un
chiffre
d'affaires
de
300
000
€
uniquement
pour
l'hébergement,
Pour
comparaison,
en
2019
il était
de
150
000€
en
gestion
directe
par
la
CCRC.
Il y
a deux
problématiques
liées
à
la
baignade,
la
surveillance
de
baignade
étant
un
sujet
compliqué
en
rapport
avec
le
personnel,
la
météo
et
avec
un
projet
de
plage
vers
l’espace
snack
en
zone
non
autorisée.
L'autre
sujet
porte
sur
les
travaux
de
la
piscine,
avec
un
investissement
de
500
000
€
en
cohérence
avec
le
classement
3
étoiles
du
camping.
Monsieur
le
Président
se
pose
plusieurs
questions
sur
ces
propositions,
Mme
Béatrice
PY
indique
que
le
prestataire
a
proposé
d’acheter
le
camping
à
la
place
des
travaux.
Il manque
également
un
sanitaire,
et
pour
le
moment
un
bloc
sanitaire
a
été
installé
provisoirement.
M.
David
TOURDOT
indique
qu'il
faut
s'interroger
sur
le
périmètre
du
site.
Monsieur
le
Président
parle
du
plan
Avenir
Montagnes
à
l'échelle
du
Massif
des
Vosges
,où
la
Haute-Saône
n’investit
pas
assez,
De
même,
le
projet
de
clouterie
à Clairegoutte
doit
avancer.
Pour
Plancher-les-Mines,
un
programme
peut
être
élaboré
à
l'échelon
communautaire
pour
que
la
Planche
des
Belles
Filles
devienne
un
levier
du
développement
social,
économique
et
touristique.
Monsieur
le
Président
demande
l'approbation
pour
lancer
cette
étude.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
des
nouvelles
sur
un
projet
de
STECAL
à
Plancher-les-Mines.
M,
Daniel
MEUNIER
indique
que
le
projet
se
situe
hors
STECAL.
M.
Pierric
TARIN
indique
que
le
projet
est
en
cours.
-Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
des
informations
sur
le
lancement
des
travaux
des
passerelles
et
l'ordre
défini
par
rapport
au
schéma
initial,
M.
David
TOURDOT
indique
que
la
réunion
de
chantier
était
cette
après-midi,
et
que
M.
Mouad
DADDA
qui
a
suivi
la
réunion
n’a
pas
encore
transmis
les
informations.
-M.
Roger
KIFFER
demande
les
avancées
de
la
cuisine
centrale,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
projet
avance,
le
local
étant
presque
vide,
Le
coût
des
matériaux
ayant
augmenté,
M,
David
TOURDOT
indique
que
les
marchés
seront
lancés
en
tenant
compte
de
ces
éléments,
-M.
Christophe
DEVILLERS
fait
part
qu'il
est
dommage
qu’une
minute
de
silence
n’a
pas
été
faite
en
mémoire
du
jeune
Thomas,
lynché
et
victime
de
«
racisme
anti
blanc
»,
le
procureur
n'ayant
pas
retenu
le
motif
du
racisme
comme
la
famille
l'avait
demandé,
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
à ce
que
Monsieur
le
Président
présente
ses
excuses
envers
la
famille.
Monsieur
le
Président
indique
que
ce
sujet
relève
de
la
politique
nationale,
que
rien
n'a
été
prouvé,
et
demande
de
respecter
la
présomption
d’innocence.
Au
regard
de
ces
échanges,
la
plupart
des
conseillers
communautaires
se
lèvent
pour
quitter
la
salle
et
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance.
La
séance
est
levée
à
21
heures
06
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors de
la séance
suivante
du
: 13/02/2024
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
11/12/2023
-11