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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 07 20 PV Conseil communautaire
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 07 20 PV Conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Misenlignele:
}
5 "SEP.
nn?
RAHIN:
CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
20 juillet
2023
à
la
salle
polyvalente
d’Echavanne
à
18h30
Nombre
délégués
titulaires
s
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
£
22
au
point
1/ 23
au
point
2/
24
au
point
3/ 25
à compter
du
point
5
Date
de
convocation
5
13 juillet
2023
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1.
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Marie-Claire
FAIVRE
à
Michel
JACOBERGER
2.
Christine HOTTINGER
(Champagney)
2.
Pierric TARIN
à Benoit CORNU
3.
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
3.
François
BRESSON
à Karine
FRANCOIS
4.
Béatrice PY (Champagney)
4...
Michel GALMICHE
à Daniel
MEUNIER
5.
Thierry SEGUIN
(Champagney)
à partir du
pt. 5
5.
Cécile AUBRY
à Roland
DURUPT
6.
Gilles GROSJEAN
(Clairegoutte)
à partir du
pt. 2
6.
Sophie
DUMONTEILà
Marie-Paule
NIGGLI
7.
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
8.
Jean
MARCONOT
(Errevet)
Absents
excusés
:
9.
Vincent SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine) à partir du pt. 3
1.
Alain IPPONICH
(Champagney)
10.
Karine FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
2.
Roger
KIFFER
(Champagney)
11.
Maryse
GARNICHET
(Frahier-et-Chatebier)
3.
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
12.
Éric BOILLETOT
(Plancher-Bas)
4.
Marie-losèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
13.
Michel
BORDENET
(Plancher-Bas)
5.
Luc SENGLER
(Plancher-Bas)
14.
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
15.
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
16.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
17.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
18.
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
19.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
15
juin
2023,
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat,
3.
Admissions
de
créances
éteintes,
4.
Admissions
en
non-valeur,
5.
Désignation
des
délégués
au
GAL
Leader
des
Vosges
Saônoises
pour
le programme
2023-2027,
6.
Vente
de
terrains
sur
la Zone
d'Activités
des
Champs
May,
7.
Inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
8.
Acquisition
de
terrains
à l'euro
symbolique
pour
la réalisation
de
projets
portés
par
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
9.
Plan
de
financement
du
complexe sportif
de
Champagney,
10.
Emplacement
forain
sur
la plage
des
Ballastières,
11.
Convention
de
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Héricourt
pour
l’organisation
du
service
d'accueil
péri
et
extra
scolaire
au
centre
de
Frahier-et-Chatebier,
12.
Participation
financière
pour
le lancement
d’une
étude
pour
la
restauration
hydromorphologique
de
la
Lizaine
et
de
ses
affluents,
13.
Evolution
du
montant
des
Compensations
pour
Obligation
de
Service
Public
versées
à
« Rahin
et
Chérimont
SPL
» dans
le cadre
des
deux
délégations
de
service
public
exercées
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont,
14.
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
2023.
Monsieur
le Président
remercie
la commune
d’Echavanne
pour
son
accueil.
ELECTION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Stéphane
COLLILIEUX
est élu
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
en
l’absence
de
candidat. 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12
avril
2023
«8
1
{
Le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
15
juin
2023
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
le 4 juillet
2023.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
15 juin
2023.
DECISION
par
22
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
22
VOTANTS
M.
Gilles
GROSJEAN
arrive
à
18h41.
2.
Attribution
d’aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
a délibéré
en
faveur
de
la mise
en
place
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l’ANAH
et le Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à la pierre,
visant
à promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à
développer
une
offre
de
logement
à
loyer
maîtrisé
pour
le
locataire
et
sécurisée
pour
le
propriétaire,
et à
promouvoir
l'attractivité
des
communes.
Une
demande
d'aide
relevant
de
ces
catégories
et instruite
par
le cabinet
SOLIHA
est
proposée
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
M.
David
TOURDOT
indique
qu’il
s’agit
d’un
dossier
façade
sur
la commune
d’Echavanne
pour
des
travaux
d'isolation
extérieure
d’un
montant
de
25864€
avec
une
participation
de
750€
de
la CCRC.
Il y a également
un dossier façade
sur
la commune
de
Ronchamp
pour
des
travaux
d’un
montant
de
9085,03€
avec
une
participation
de
750€
de
la CCRC. En
l'absence
de
question,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
l’aide
aux
dossiers
présentés,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
23
VOTANTS
3.
Admission
de
créances
éteintes
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
d'admettre
une
créance
comme
éteinte,
suite
à une
procédure
de
remise
personnelle
pour
un
montant
de
185
€ sur
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
».
M.
Vincent
SCHIESSEL
arrive
à
18h44.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
qu’il
est
trop
facile
d’éteindre systématiquement
des
créances
pour
les
montants
faibles
indiqués
dont
les
personnes
sont
redevables.
C'est
encore
à la charge
des
contribuables.
Il rappelle
la suggestion
de
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
lors d’un
précédent
conseil
de
ne
pas
approuver
systématiquement
les créances
à éteindre.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
précise
que
toutes
les voies
de
recours
ont
été
épuisées
avant
que
les services
de
la DDFIP/DGFIP
demandent
à la CCRC
d’éteindre
la
créance.
Il n’y
a plus
rien
à
faire
à ce
niveau
du
dossier,
qu'on
approuve
ou
qu’on
s’abstienne.
Cela
permet
uniquement
d'inscrire
la créance
éteinte
dans
la comptabilité
de
la CCRC.
Monsieur
le
Président
confirme
les dires
de
M
Stéphane
COLLILIEUX,
et qu’il
y a eu
un
jugement
sur
ce
dossier.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
de
quelle
nature
est
le jugement.
M.
David
TOURDOT
indique
qu’il
s’agit
d’une
procédure
de
rétablissement
personnelle.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
qu’en
tant
qu'élu
local,
Monsieur
le Président
a déjà
eu
la
possibilité
de
saisir
les autorités
ministérielles
dans
le cadre
de
démarches
où
il faut
faire
évoluer
la
loi,
et
pense
que
ce
sujet
doit
faire
l’objet
d’une
saisine
auprès
des
parlementaires
par
le
biais
du
Département.
Le
contribuable
doit
à terme
ne
plus
être
la vache
à lait des
personnes
qui
utilisent
ce
système
pour
effacer
leurs
dettes.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
créance
de
185
€
ne
représente
rien
par
rapport
au
budget
d’un
million
d’1,2
million
d'euros
pour
les
ordures
ménagères.
M.
Christophe
DEVILLERS
n’est
pas
d'accord,
c’est
une
question
de
principe.
Cela
ne
change
rien
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
mais
il faut
lancer
un
signal
pour
dire
stop.
Monsieur
le Président
confirme
qu’il
est
d'accord
sur
la question
du
principe.
Mme
Patricia
REINGPACH
indique
que
s’il y a eu
un
jugement,
c'est
qu'il
y avait
certainement
des
dettes
ailleurs,
et que
le jugement
est destiné
à effacer
des
dettes
globales.
La
CCRC
n’a
plus
la main.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
n’avoir
plus
la main
c’est
un
fait,
d'envoyer
un
signal
c'est
peut-être
la responsabilité
d’un
élu.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 20/07/2023
-2 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la
majorité
l'extinction
de
fa créance
présentée
en
séance.
DECISION
par
23
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
Christophe
DEVILLERS},
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
4.
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la nécessité
d'admettre
des
créances
en
non-valeur,
celles-ci
étant
arrivées
au
terme
des
démarches
de
recherche
et de
poursuite.
|! propose
une
admission
en
non-valeur
d'un
montant
de
4,33
€ sur
le budget
général
et
de
883,04
€ sur
le budget
annexe
«
Déchets
Ménagers
».
Monsieur
le Président
indique
qu'il
n’y a
pas
de
débat
à avoir,
c'est
le même
sujet
que
le point
précédent.
M.
Christophe
DEVILLERS
est désolé
de
dire
qu'on
revient
au
problème
d'autamaticité
du
procédé.
Au
prochain
Conseil
Communautaire
ii y aura
peut-être
20
points
d'affilée
en
créances
éteintes,
et
cela
passera
comme
une
lettre
à
la
poste,
C'est
un
point
qui
revient
quasiment
à chaque
séance
du
Conseit
Communautaire.
M.
Stéphane
COLULIEUX
n’est
pas
d'accord,
car cela
ne
revient
pas
à chaque
séance.
Il y a un
travail
réalisé
en
amont
par
les services
de
la DDFIP.
Iln'est
pas
juge
dans
les dossiers
de
faillite
personnelle.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
les élus
sont
responsables
d'envoyer
les
signaux
forts.
H faut
que
ça
s’arrête.
Mme
Karine
FRANCOIS
répond
en
indiquant
que
toutes
les démarches
ont
été
réalisées
avant.
Si la personne
est
en
faillite
personnelle,
les élus
ne
vont
pas
enfoncer
le clou
encore
plus.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
si plus
rien
n’est
possible,
c’est
fa loi qui
doit
être
modifiée.
C’est
le contribuable
qui travaille
qui
doit
payer
pour
les
personnes
qui
se
mettent
en
faillite
pour
éviter
de
payer
leurs
dettes.
Monsieur
le Président
clos
le débat
et
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la
majorité
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessus.
DECISION
par
3
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
Christophe
DEVILLERS),
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
M.
Thierry
SEGUIN
arrive
à 18h48.
5.
Désignation
des
délégués
au
GAL
Leader
des
Vosges
Saônoises
pour
le programme
2023-2027
Monsieur
te Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la sélection
pour
la troisième
fois consécutive
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
à l’appel
à
projets
lancé
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
dans
le cadre
du
programme
Leader
2023-2027,
permettant
au
Groupe
d'Action
Locale
constitué
de
gérer
à
nouveau
les
fonds
FEADER
Leader
à
l'échelle
de
son
territoire.
1
convient
dès
lors
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
siéger
au
sein
du
collège
public.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
Pierric
TARIN,
Vice-Président
au
Pays
des
Vosges
Saônoises,
dans
sa
fonction
de
délégué
titulaire,
et
lui-même
comme
suppléant.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la
majorité
la
désignation
de
M.
Pierric
TARIN
comme
délégué
titulaire
et
de
M.
Benoît
CORNU
comme
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
collège
public
du
GAL
Leader
des
Vosges
Saônoises,
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Christophe
DEVILLERS)
sur
25
VOTANTS
6.
Vente
de
terrains
sur
la Zone
d'Activités
des
Champs
May
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Stéphane
COLHLIEUX
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
les
délibérations
du
14
avril
2022
et
du
12
avril
2023
l'autorisant
à
vendre
trois
terrains
viabilisés
sur
fa
Zone
d'Activités
des
Champs
May
à
Champagney
au
bénéfice
de
trois
entreprises
locales
ayant
besoin
de
foncier
paur
développer
leur
activité.
Après
dépôt
des
dossiers
auprès
de
l’affice
notarial,
il s'avère
que
les
différents
prix de
vente
nécessitent
un
avis des
services
des
Domaines
sur
le tarif de
10,50
€
le m?
et qu'ils
ne
seront
pas
assujettis
à la TVA.
Pour
rappel,
après
négociation
et division
d’un
lot existant,
un
terrain
d’une
superficie
de
2 182
m?,
cadastré
ZE87
et ZE
92,
sera
cédé
à la SCI
Candido
Immobilier
pour
un
montant
de
22
911,00
€,
et
un
autre
d’une
superficie
de
2
847
m?,
cadastré
ZE89,
à
la
SCI
LCM
Immobilier
pour
un
montant
de
29
893,50
€. À ces
prix
d'acquisition,
hors
frais
notariaux
à la charge
des
acquéreurs,
s'ajoute
pour
chacune
des
deux
entités
une
participation
aux
frais
de
division
et de
bornage
à
hauteur
de
445,00
€.
La
troisième
cession
concernant
un
terrain
d’une
superficie
de
4
608
m?
pour
3
867
m?
utiles,
cadastré
ZE86,
s'effectuera
au
bénéfice
de
la
SCI
Transmac
pour
un
montant
de
40
603,50
€,
hors
frais
notariaux
à
la
charge
de
l'acquéreur,
correspondant
à la surface
utile
cédée.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
réalisation
de
ces
trois
transactions
aux
nouvelles
canditions
précitées,
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
Q ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
PV séance du Conseil Communautaire—
20/07/2023
-3 7.
Inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
informe
te Conseil
Communautaire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
Résilience
»
et
sa
déclinaison
dans
les
articles
L.318-8-1
et
L.318-8-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
A
ce
titre,
un
Inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
(IZAË)
fait partie
des
observatoires
rendus
obligatoires
dans
l’objectif
de
préservation
de
la qualité
et la disponibilité
des
sols
dans
le cadre
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN}.
Les
zones
d'activités
économiques
regroupent
les zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales
et
touristiques
situées
sur
le territoire
intercommunal,
et le périmètre
de
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
concernant
Champagney
et
Ronchamp
sera
également
pris
en
cempte.
L'inventaire
réalisé
par
les
collectivités
compétentes
sur
leur
territoire
doit
permettre
de
dresser
un
état
des
lieux
de
l'occupation
des
ZAE
du
territoire
{état
parcellaire,
taux
de
vacance,
type
d'entreprises,
….},
et
ainsi
constituer
ainsi
l’un
des
outils
d'aide
à
la
prise
de
décision
des
collectivités.
Le
foncier
économique
représente
une
part
non
négligeable
de
l'artificialisation
des
sols,
souvent
situé
en
périphérie
des
enveloppes
urbaines
du
fait
des
nuisances
et
des
besoins
importants
en
foncier.
L'état
des
lieux
dressé
par
l'inventaire
doit
permettre
de
rationaliser
la création
de
nouvelles
zones,
et
d'optimiser
la consommation
d'espace
au
sein
des
zones
déjà
existantes.
Cet
inventaire
a été
réalisé
avec
l'aide
de
l'Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
dont
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
est
actionnaire.
Il
est
pris
en
compte
dans
les
analyses
de
l’observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
(OHF),
et
doit
ensuite
être
actualisé
tous
les
six ans.
M.
Gilles
GROSIEAN
demande
une
explication
sur
la
finalité
de
cet
inventaire.
Cet
inventaire
sera
là
pour
caler
le
périmètre
des
ZAE
sur
le
territoire. M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
la loi « Climat
et Résilience
» indiquera
la surface
des
ZAE,
et des
friches
industrielles
qui
seront
à
privilégier.
M.
David
FOURDOT
complète
en
disant
que
l'existant
disponible
reste,
et
qu’il
n'y a
pas
de
remise
en
cause
concernant
cette
classification.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
dit que
ce
qui
a été
inscrit
dans
le PLUI
est en
attente
d’un
retour
de
l'Etat.
Comme
évoqué
dans
le rapport,
le PLUÏ
sera
concerné
par
l'inventaire
à la
loi « Climat
et
Résilience
».
M.
Thierry
SEGUIN
rappelle
qu'il
avait
été
évoqué
que
l'Etat
laissait
courir
l'approbation
du
PLUÏ
pour
nous
pousser
à
le
revoir
avec
la
loi
qui
entrera
en
vigueur
au
1° janvier
2024.
Monsieur
le Président
indique
que
la stratégie
appliquée
de
l'Etat
concernant
le
PLUÏ
est
la longueur
du
traitement.
En
l'absence
d'autre
question,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
du
territoire
intercommunal,
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
8.
Acquisition
de
terrains
à l'euro
symbolique
pour
la réalisation
de
projets
portés
par
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
la
réalisation
de
deux
projets
situés
sur
la
commune
de
Champagney.
Le
premier
concerne
la construction
d’un
complexe
sportif
avec
terrain
de
football
synthétique
et
ensemble
de
vestiaires
et
le second
la mise
en
place
d'ouvrages
de
franchissement
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la voie
verte
qui
maillera
le territoire
intercommunal.
Concernant
le
complexe
sportif,
la
commune
de
Champagney
a
délibéré
le
11
juillet
2023
en
faveur
de
la
cession
à
l'euro
symbolique
à
ta
Communauté
de
Communes
des
parcelles
ZR16,
ZR17
et ZR32
et,
pour
l'emprise
des
passerelles
de
franchissement,
en
faveur
de
la cession
des
parcelles
AD252,
AD253
et AD726.
ti convient
désormais
de
délibérer
de
manière
concordante
en
vue
de
leur
acquisition.
M.
Michel
JACOBERGER
demande
à
la
CCRC
de
rendre
les
parcelles
non
utilisées
à
l’état
naturel
initial,
sans
terre
ni
gravas.
Monsieur
le Président
indique
que
le bornage
sera
fait dès
que
la définition
du
périmètre
utilisé
sera
arrêtée.
Le reste
sera
restitué
à la commune.
Le
tout
pour
1 euro
ou
6 € chaque
lot en
incluant
les parcelles
pour
la
liaison
douce
?
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
si
c’est
un
euro
le
mètre
carré
ou
un
euro
la
parcelle.
Le
point
présenté
n'indique
pas
les
modalités
financières. Monsieur
le
Président
répond
que
la
question
posée
sur
le ton
de
l'humour
concernait
une
acquisition
à
un
euro
de
l'ensemble
des
parcelles
concernées
par
chacun
des
deux
projets.
La
CCRC
s'appuie
sur
la délibération
prise
par
la commune.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
20/07/2023
-4 M.
David
TOURDOT
complète
que
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Champagney
indique
que
la
transaction
est
faite
pour
2
€,
un
eura
pour
le terrain
synthétique
et
un
euro
pour
les vestiaires.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
la question
prête
à sourire,
mais
que
lorsqu'on
prépare
des
dossiers
soumis
à
délibération,
il est
quand
même
agréable
d'avoir
l'intégralité
des
bonnes
informations
et
ne
pas
partir
sur
des
suppositions.
I! demande
à
Monsieur
le Président
si sur
le
principe
que
la vente
soit
d’un
euro,
on
s’assait
sur
185€,
sur
885€,
s’il faut
payer
un
euro
de
plus
ou
un
euro
de
moins.
M.
Vincent
SCHIESSEL
fait
part
de
son
désaccord
avec
les
propos
de
M.
Christophe
DEVILLERS.
Monsieur
le Président
clôt
les
échanges
et
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
les acquisitions
de
terrains
ci-dessus
décrites
aux
conditions
précitées,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens
en
vue
de
la réalisation
desdites
transactions
par
voie
d'acte
administratif,
DECISION
par
25
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25VOTANTS
9.
Plan
de
financement
du
complexe
sportif
de
Champagney
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la maîtrise
d'ouvrage
intercommunale
pour
la
réaïisation
d’un
complexe
sportif
avec
terrain
de
football
synthétique,
piste
d'entraînement
et
ensemble
de
vestiaires
sur
la
commune
de
Champagney. En
vue
de
l'optimisation
du
plan
de
financement
de
ce
projet,
il propose
de
solliciter
le soutien
financier
de
la Ligue
de
Football
Amateur
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA}
permettant
le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subventions
sur
plusieurs
volets
du
programme
engagé
: une
aide
à hauteur
de
30
000
€ minimum
sur
le terrain
synthétique
proprement
dit avec
son
éclairage,
une
aide
de
5 000
€
sur
la sécurisation
de
l'installation
comprenant
la
main
courante,
les
bancs
de
touche,
les
pare-baltons
et
le couloir
de
protection
de
l'accès
au
terrain,
ainsi
qu'une
aide
à
hauteur
de
20
000
€
sur
la
partie
vestiaires
et
une
de
10
000
€
sur
la
partie
club
house
de
ce
même
bâtiment.
Ces
montants
sont
ceux
qui
étaient
en
vigueur
sur
la
programmation
2022/2023
du
FAFA,
et
une
aide
financière
d’un
montant
supérieur
sera
appliquée
en
cas
d’abondement
sur
le programme
2023/2024
qui
sera
dévoilé
à l'automne
2023.
De
même,
une
recherche
de
financement
concernant
l’ensemble
de
vestiaires
sera
effectuée
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
avec
pour
objectif
l'obtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
150
000
€,
politique
qui
était
en
vigueur
jusqu'au
31
décembre
2022
dans
le
cadre
de
l'Aménagement
Sportif
du
Territoire.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
le
plan
de
financement
présenté
en
sollicitant
les
aides
financières
précitées,
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M,
Gilles
GROSJEAN)
sur
25
VOTANTS
10.
Emplacement
forain
sur
la plage
des
Ballastières
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
la nécessité
de
délibérer
en
faveur
d'un
droit
de
place
à l'intention
de
commerçants
installés
sur
fa
plage
des
Ballastières
lors
de
la
période
d'ouverture
de
la
baignade
sur
les
mois
de
juillet
et
août.
H
propose
un
forfait
de
200
€
pour
ce
droit.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la mise
en
œuvre
de
ce
droit
de
place
forfaitaire
de
200
€,
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
Pour
information,
la surveillance
de
baignade
est ouverte
depuis
le 15 juillet
suite
au
recrutement
d’un
surveillant
de
baignade.
DECISION
par
25
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
11.
Convention
de
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt
pour
l’organisation
du
service
d'accueil
péri
et extra
scolaire
au
centre
de
Frahier-et-Chatebier
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Thierry
SEGUIN
qui
informe
le
Conseil
Communautaire
de
ta
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt
d'accueillir
les
mercredis
et
pendant
les
petites
vacances
les
enfants
du
centre
d'accueil
de
Chenebier
sur
le
centre
d'accueil
de
Frahier-et-Chatebier,
Une
convention
d’une
durée
de
trois ans
à compter
de
la rentrée
2023/2024
et définissant
les modalités
de
ce
partenariat
est proposée,
avec
comme
dispositions
financières
une
participation
aux
frais de
fonctionnement
de
la part
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt
au
prorata
des
heures
enfants
réalisées,
déduction
faite
de
la
participation
proportionnelle
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Haute-Saône
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale.
M.
Gilles GROSJEAN
rappelle
sa
remarque
exposée
lors du
bureau
: sur les 5 périscolaires
de
la CCRC,
certains
n’assurent
pas
l’accueil
le mercredi,
et Ciairegoutte
en
fait
partie.
La
réponse
donnée
était
que
les enfants
pouvaient
venir
sur
Ronchamp,
mais
ce
n’est
pas
le même
bassin
de
vie.
Ily a aussi
la possibilité
d'aller
sur d'autres
centres
hors
du
territoire
intercommunal,
mais
là on
remarque
une
différence
de
prix appliquée
entre
les
habitants
de
la
CCPL
et
ceux
de
la
CCRC,
ce
qui
freine
les
parents
pour
inscrire
leurs
enfants.
H
est
perturbant
qu'on
accepte
l'accès
à
des
PV séance du Conseil Communautaire — 20/07/2023 -5 services
périscolaires
à destination
de
communes
non
membres
de
la CCRC.
Les
habitants
de
Clairegoutte
et de
Frédéric-Fontaine
sont
contraints
de
payer
plus
cher
pour
aller ailleurs.
La
suggestion
est
de
neutraliser
la différence
de
coût
entre
les
2 communautés
de
communes.
C'est
ce
qui
est
prévu
pour
les
habitants
de
Chenebier,
car
la CCPH
prendra
la différence
à sa
charge.
M.
Thierry
SEGUIN
précise
qu'une
réponse
a
été
faite,
et
qu’une
enquête
auprès
des
parents
sera
réalisée
à
la
rentrée
de
septembre
pour
connaître
les besoins
des
familles.
Un
enfant
serait
concerné
sur
Frédéric-Fontaine.
M.
David
TOURDOT
indique
qu'il
y a deux
enfants
de
Frédéric-Fontaine
qui
fréquentent
ponctuellement
le centre
de
Ronchamp
le mercredi.
M.
Gilles
GROSIEAN
dit que
ta CCRC
botte
en
touche
sur
ce
sujet.
il faut
d'abord
neutraliser
le différentiel
de
coût,
et cela
permettra
ensuite
de
voir
les
besoins.
li faut
donner
un
accès
à coût
identique
sur
le même
bassin
de
vie,
quelle
que
soit
l’intercommunalité
d'appartenance.
M.
Thierry
SEGUIN
précise
qu’il
faut
une
base
de
travail
pour
évaluer
le besoin.
La
CCRC
n’est
pas
contre
de
proposer
ce
service.
M.
Gilles
GROSIEAN
trouve
qu'on
ferme
la porte
à
2 communes
qui
voudraient
le service,
alors
qu'on
propose
le service
à
une
commune
où
on
ferme
le périscolaire.
ll trouve
cela
injuste,
et cela
a déjà
été
évoqué
mais
sans
suite
donnée.
Monsieur
le
Président
rejoint
l’explication
de
M.
Thierry
SEGUIN.
Une
enquête
sera
transmise
aux
parents
à
la
rentrée
en
précisant
que
le
différentiel
sera
à la charge
de
la CCRC
et non
aux
familles.
Mme
Karine
FRANCOIS
demande
si des
discussions
ont
déjà
été
menées
à ce
sujet
sur
la différence
de
prix
avec
la CCPL.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
évoquera
le sujet
avec
Mme
isabelle
ARNOULD,
Présidente
de
la CCPL.
M.
Gilles
GROSIEAN
souhaite
que
les enfants
soient
accueillis
de
la
même
façon
que
les enfants
de
Lure,
tant
par
l'offre
et par
le prix.
M.
David
TOURDOT
indique
que
la
participation
annuelle
de
ta
CCPL
au
fonctionnement
du
centre
périscolaire
de
Clairegoutte
est
d'environ
25
000
€
pour
le
service.
Pour
la
neutralisation
tarifaire,
la
CCPL
verse
environ
11
0C0
€
aux
Francas.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vate.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
signature
de
la
convention
précitée,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
8 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
12.
Participation
financière
pour
le
lancement
d’une
étude
pour
la restauration
hydromorphologique
de
la Lizaine
et
de
ses
affluents
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Vincent
SCHIESSEL
qui
informe
le
Conseil
Communautaire
du
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’'Héricourt
d’actualiser
une
étude
visant
l'amélioration
de
l'état
général
et
du
fonctionnement
naturel
des
cours
d’eau
au
niveau
de
la
tizaine
et
de
ses
affluents,
avec
recensement
des
différents
ouvrages
hydrauliques.
Le
coût
de
cette
étude
est
estimé
à
80
000
€
HT.
avec
une
aîde
à
hauteur
de
50%
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
un
appel
à
cofinancements
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
du
Département
de
la
Haute-Saône,
permettant
de
viser
un
reste
à charge
de
20%
réparti
au
prorata
du
linéaire
de
cours
d'eau
étudiés.
Celui
concernant
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
étant
estimé
à
13
km
sur
un
totai
de
65
km,
sa
participation
financière
prévisionnelle
est
évaluée
à 4 000
€ H.T.
Mme
Patricia
REINGPACH
demande
si ce
n’est
pas
au
SIBHVO
de
prendre
en
charge.
M.
David
TOURDOT
précise
que
non,
car
les
statuts
du
SIBHVO
ont
été
modifiés
en
début
d'année,
limitant
sa
compétence
au
seul
bassin
versant
de
l'Ognon.
Nous
sommes
ici sur
le bassin
versant
de
l'Allan
qui
est
l’autre
bassin
concernant
le territoire
de
la CCRC.
M.
Thierry
SEGUIN
demande
ce
qu'il
en
sera
des
travaux
après
l'étude.
M.
Vincent
SCHIESSEL
répond
qu'il
y
aura
ensuite
une
participation
aux
travaux
le
cas
échéant,
après
identification
des
projets
et
de
leur
positionnement
géographique.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote,
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
le principe
de
participation
financière
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
à l’actualisation
de
l’étude
précitée
par voie
de
conventionnement
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
13.
Evolution
du
montant
des
Compensations
pour
Obligation
de
Service
Public
versées
à
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
»
dans
le
cadre
des
deux
délégations
de
service
public
exercées
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l’évocation
dans
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2622
d'une
évolution
du
montant
des
Compensations
pour
Obligation
de
Service
Public
{COSP)
versées
à
« Rahin
et Chérimont
SPL
» dans
le cadre
des
deux
délégations
de
service
public
qu’elle
exerce
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes.
{l s'avère
en
effet
nécessaire,
pour
mener
à bien
les missions
déléguées,
d'assurer
la montée
en
charge
de
la SPL,
à la fais
pour
la gestion
de
l'Office
de
Tourisme
avec
l'embauche
d’une
conseillère
en
séjour
depuis
le 1er
juillet
2022,
également
en
charge
d’une
partie
du
suivi
de
l'entretien
et
du
balisage
des
sentiers
du
territoire
intercommunal,
et
PV
séance
du
Conseil
Carmmunautaire
- 20/07/2023
-6 pour
le
tiers-lieu
numérique
avec
le
recrutement
d’une
animatrice
numérique
depuis
le
1er
septembre
2022
afin
d'assurer
la
continuité
des
missions
du
fab
manager
et
la
médiation
autour
de
la
Micro
Folie
en
place
depuis
mars
2023.
L'objectif
est
également
l'atteinte
à terme
du
seuil
légal
de
3
ETP
dédiés
pour
obtenir
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
sans
lequel
la
commercialisation
de
produits
n’est
pas
possible.
L'Assemblée
Générale
de
« Rahin
et
Chérimont
SPL
» qui
s’est
tenue
le
28
juin
2023
a validé
ces
perspectives,
entraînant
une
évolution
supérieure
à
10%
des
deux
COSP
liées
aux
deux
DSP
exercées,
qui
passeraient
respectivement
de
100
000,00
€ T.T.C.
à
139
747,70
€ T.T.C.
pour
la
DSP
liée
à
la
mise
en
valeur
du
territoire
intercommunal,
la
gestion
du
tiers-lieu
numérique
et
des
espaces
de
la
Filature,
et
de
95
000,00
€
T.T.C.
à
162
106,44
€
T.T.C.
pour
la
gestion
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
la
perspective
d’affirmation
de
sa
position
dans
la
Destination
«
Vosges
du
Sud
».
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
trois
actionnaires
de
la
SPL
sont
la
commune
de
Champagney,
la
commune
de
Ronchamp
et
la
Communauté
de
Communes,
actionnaire
majoritaire.
La
COSP
doit
refléter
le
coût
réel
des
prestations
déléguées
comme
si
c'était
la
CCRC
qui
devait
s'en
charger.
Mme
Karine
FRANCOIS,
Présidente
de
la
SPL,
complète
que
la
SPL
a été
crée
en
2018,
où
il y
avait
une
personne
à l’OT,
une
personne
au
FabLab
et
une
directrice
à
60%.
Dès
le
départ,
la
CCRC
s’avait
que
cet
effectif
était
insuffisant
pour
l’ensemble
des
missions
déléguées.
Pour
l’Office
de
Tourisme
il fallait
2 personnes,
et
un
recrutement
a eu
lieu
en
juin
2022,
ainsi
qu’une
personne
pour
le
FabLab/Microfolie
recrutée
en
septembre
2022.
Une
personne
en
alternance
a complété
l’équipe
administrative
en
septembre
2022
et
un
changement
de
direction
a eu
lieu
en
septembre
2022
sur
la
base
d’un
temps
plein.
S'ajoute
à l'augmentation
de
la
masse
salariale
les
augmentations
des
charges
liées
au
coût
de
l'énergie
depuis
la
guerre
en
Ukraine.
Le
contrat
d’alternance
prenant
fin
en
août
2023,
il n’y
aura
pas
d'embauche
à
l'issue
malgré
la
qualité
du
travail
rendu.
Monsieur
le
Président
précise
que
cela
fait
partie
de
la
stratégie
envisagée
conjointement
à
l’augmentation
de
la
COSP
avec
le
dégagement
de
marges
de
manœuvre
au
niveau
des
dépenses.
Il a
été
demandé
au
directeur
de
trouver
des
solutions
au
niveau
des
dépenses
courantes,
et
de
nouvelles
recettes
avec
en
particulier
l’utilisation
des
espaces
sur
les
créneaux
disponibles.
Mme
Karine
FRANCOIS
indique
qu'une
forte
demande
a eu
lieu
avec
Vetoquinol,
et
que
d’autres
sollicitations
arrivent
par
d’autres
entreprises
et
l’université.
Il faut
également
adapter
les
conditions
climatiques
à l'intérieur
des
bâtiments
car
cela
fait
défaut
et
entraine
des
annulations
de
réservations
de
la
part
des
entreprises.
Des
travaux
d'isolation
sont
à prévoir.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
prix
des
prestations
sont
maintenus
pour
les
associations
du
territoire.
Concernant
la
programmation,
la
Course
des
3
Ballons
est
confirmée
pour
2024,
ainsi
que
d'autres
évènements.
Il y
a
des
possibilités
de
faire
du
chiffre
avec
l’évènementiel
sur
le
site.
M.
David
TOURDOT
reprend
en
détail
le calcul
de
la COSP.
M.
Benoît
CORNU
indique
que,
la SPL
ayant
le même
statut
qu’une
SA,
si elle
s'arrête
du
jour
au
lendémain,
les
missions
reviendraient
à la CCRC
en
pouvant
coûter
plus
cher.
; i
Les
administrateurs
de
la SPL
présents
dans
la salle
n’ont
pas
d'autre
remarque
à apporter.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
l’évolution
du
montant
des
deux
COSP
versées
à
la
SPL
dans
le
cadre
des
deux
DSP
qui
lui
sont
confiées,
conformément
à
la
proposition
de
l'Assemblée
Générale
de
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
»
en
date
du
28
juin
2023,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
14.
Evolution
du
montant
des
Compensations
pour
Obligation
de
Service
Public
versées
à «
Rahin
et
Chérimont
SPL
» dans
le
cadre
des
deux
délégations
de
service
public
exercées
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
réunion
de
bureau
du
10
juillet
2023
au
cours
de
laquelle
a été
évoquée
la
nouvelle
éligibilité
pour
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
au
dispositif
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
dont
elle
bénéficie
depuis
2012
grâce
à la
mise
en
place
de
son
pacte
financier
et
fiscal
intercommunal
depuis
2011.
Avec
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
des
communautés,
ce
sont
cette
année
pas
moins
de
14
EPCI
haut-
saônois
qui
deviennent
bénéficiaires
du
dispositif,
contre
4
en
2022.
Néanmoins,
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
passe
en
du
610ème
au
551ème
rang
des
EPCI
éligibles
au
niveau
sur
un
total
inchangé
de
745
éligibles,
en
renforçant
encore
ses
indices
d'éligibilité.
Une
répartition
dérogatoire
du
solde
s’élevant
cette
année
à
312
535
€
nécessitant
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
Communautaire,
vous
est
proposée
selon
des
modalités
définies
en
2019,
avec
un
partage
de
la
perte
de
12
044
€
par
rapport
à
2022
répartie
à
hauteur
d’un
tiers
entre
les
communes
membres
et
de
deux
tiers
au
niveau
de
la
CCRC
:
Champagney
30
458€
Clairegoutte
3085
€
Echavanne
1966 €
Errevet
2296€
Frahier-et-Chatebier
11320€
Frédéric-Fontaine
2764€
Plancher-Bas
11073€
Plancher-les-Mines
7934€
Ronchamp
18
710
€
Total
communes
89
606€
Total
CCRC
222929€
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
20/07/2023
-7 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
2023
ci-dessus
décrite.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Informations
diverses
- M.
Thierry
SEGUIN
informe
que
le
périscolaire
d’Errevet
assurera
un
accueil
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Les
mercredis
ne
seront
plus
assurés.
Au
niveau
du
personnel,
il a
été
décidé
de
conserver
l'agent
d'animation
formé
au
sein
des
services
de
la
CCRC
au
détriment
de
l'ATSEM
de
la
commune
d’Errevet.
Cela
facilitera
la
polyvalence
des
missions
d'animation
et
la
gestion
prévisionnelle
pour
les
futurs
départs
en
retraite.
- Mme
Karine
FRANCOIS
indique
que
les travaux
de
la micro-crèche
ont
débuté.
Monsieur
le Président
a été
sollicité
pour
définir
une
date
pour
la
pose
de
la
première
pierre,
avant
le 18
septembre
2023.
- Mme
Karine
FRANCOIS
demande
la date
de
lancement
de
la délégation
de
service
public
pour
la crèche.
M.
David
TOURDOT
répond
qu’on
lancera
la démarche
en
début
d'année
prochaine.
- M.
Christophe
DEVILLERS
demande
dans
quel
cadre
les
élus
ont
droit
à
la
formation
pour
les
délégués
communautaires.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
que
c'est
les
mêmes
droits
que
les
élus
municipaux.
Ce
sont
les
organismes
de
formation
qui
se
rapprochent
des
collectivités.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
si
c'est
la
même
chose
pour
la
communauté
de
communes
:
les
droits
sont-ils
en
complément
de
ceux
de
la
commune.
Monsieur
le
Président
indique
que
c’est
le
même
principe
que
pour
les
communes.
Il rappelle
à
M.
DEVILLERS
que
les
éléments
de
réponse
lui
ont
été
transmis
récemment
pour
son
mandat
d’élu
municipal.
Les
droits
à la
formation
pour
les
EPCI
sont
en
lien
avec
et
ne
peuvent
concerner
que
les
compétences
qu'ils
exercent.
La
séance
est
levée
à
19
heures
47
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du 22.109/2023
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
20/07/2023
-8