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Déliberation - 2023 10 08 – Aide Financiere Pour la la Libye Touchee PAR la Tempete Daniel VIA le Dispositif Faceco
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 08 – Aide Financiere Pour la la Libye Touchee PAR la Tempete Daniel VIA le Dispositif Faceco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 octobre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le neuf octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS – EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD - DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. BURLIER à M. PÈBRE
Mme PROUX à M. ISSARD
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
Mme DONADIEU à M. ZIAT
M. MATHA à Mme GAUTHERIE
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme EL BASRI
DÉLIBÉRATION 2023-10-08 – VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LA POPULATION DE LA LIBYE TOUCHÉE PAR LA TEMPÊTE DANIEL VIA LE DISPOSITIF FACECO
Monsieur le Maire expose que, face à la tragédie humaine causée par la tempête Daniel ayant provoqué des pluies torrentielles faisant céder deux barrages en amont de la ville de Derna, dans l’est de la Libye, dans la nuit de dimanche à lundi, l’AMF exprime toute sa solidarité envers la population touchée. L’accès à la zone sinistrée de cette ville de 100.000 habitants reste très difficile après la destruction de routes et de ponts, ainsi que les dommages causés aux lignes électriques et téléphoniques coupées dans de vastes zones, où au moins 30.000 personnes se sont retrouvées sans abri.
La Ville de L’ISLE D‘ESPAGNAC souhaite marquer son soutien au peuple libyen durement touché par cette tempête dévastatrice.
Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple libyen dans les territoires.
La contribution de la Ville permettra de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des blessés et des sinistrés. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères nous tiendra informés des actions menées.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE VERSER une aide financière de 3 000.00 € correspondant environ à 0.50€/habitant via le dispositif FACECO (Fonds d'Action extérieure des Collectivités Territoriales).
Cette dépense sera imputée sur le compte 6748 sur l'exercice 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE DE VERSER une aide financière de 3 000.00 € correspondant environ à 0.50€/habitant via le dispositif FACECO (Fonds d'Action extérieure des Collectivités Territoriales). En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 10 octobre 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 27
Date de convocation : 03/10/2023