Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, Commune de LADOIX-SERRIGNY

Conseil Municipal du 28 mars 2024

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10

Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, M. Christian PISARSKY

Absents excusés : Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT

M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT

LÉLELELELELELELLES.

Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :

1) Compte de gestion 2023

2) Compte Administratif 2023

3) Vote des taux 2024

4) Affectation des résultats 2023

5) Vote du Budget primitif 2024

6) Révision allégée n°2 du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

7) Acquisition de délaissés de voirie, Route de Ruffey-les-Beaune

8) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud

9) Choix des entreprises pour l’opération de restructuration et valorisation de l’entrée de

l’école primaire (préau)

10) Choix des entreprises pour l’opération : terrain de football synthétique

11) Dossier de permis de démolir déposé par M. le Maire — Désignation d’un membre du

conseil municipal pour statuer sur la demande

12) Cession parcelle ZH 118

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en

qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Approbation du procès-verbal du 20 février 2024 :

Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au

Conseil Municipal du 20 février 2024.

SK ke Ike 0e 2e ke ke ke ke fe ke ke ke

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024Délibération n° 2024/00014

Compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité le compte de gestion dressé pour

l'exercice 2023 par le SGC (Service de Gestion Comptable) de Nuits-Saint-Georges.

Les chiffres du Compte de Gestion, du budget principal, de l’année 2003, sont les suivants : 1 578 505.35 €.

ÉELLELEELESLLLELEE)

Délibération n° 2024/00015

Compte administratif 2023

Sous la présidence de M. Gaston RAVAUT, Adjoint aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Libellés

Section de fonctionnement

Budget principal 1 185 542,06

Totaux de la section de fonctionnement

Section d'investissement

Budget principal 1 934 657,62

Totaux de la section d'investissement

Résultats globaux

EXCÉDENT CUMULÉ 1 578 505,35

2 736 840,82

1 961 864,21

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2023.

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024ke 6 ke ke ke RE EEE

Délibération n° 2024/00016

Vote des taux 2024

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Un débat s’ engage afin d'essayer de réduire les taux et après en avoir délibéré, le conseil

municipal DÉCIDE, par 3 voix contre (T. MESNIL, P. PODECHARD et S. CHAMALI), 3 abstentions (C. GARREAU, C. PISARSKY, V. DI MIGLIO) et 13 voix pour (J. FOL,

À. CAGNA BOIREAU, G. RAVAUT, A. KUTTER, P. JACQUELIN, I. PETIOT, J. SERRÉ, V. PERISSUTTI, R. VAUTHEY, I. SANCHEZ, V. NAUDIN-MALLARD, À. BEY et

G. DUPUIS) de fixer les taux d'imposition en 2024 comme suit :

TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 43.59%

TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 37.42 %

THRS (Taxe d’Habitation Résidence Secondaire) : 10.08 %

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Délibération n° 2024/0017

Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal PROCÉDE, à l’unanimité, à l’affectation des résultats de l’exercice

2023 sur le budget principal pour pouvoir passer les écritures d’ordre correspondantes.

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Délibération n° 2024/0018

Vote du budget primitif 2024

Projetant de réaliser et de poursuivre en 2024 diverses opérations d’investissement et de

fonctionnement, telles que la révision du Plan Local d'Urbanisme, des travaux

d’enfouissement, le renouvellement de licences des logiciels administratifs, des travaux de

voirie (Rues de la Gouzotte, des Moutiers, des Layottes, des Cras….), la construction du préau

de l’école primaire, la réfection du terrain de football, la reconstruction du logement

communal sinistré, le changement des luminaires de toute l’école primaire, des travaux à

l’intérieur de l’Eglise, etc.

Le Conseil Municipal, VOTE, à l’unanimité, le budget primitif 2024 dont la balance

récapitulative se présente de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 253 794.01 € 3 253 794.01 €

Section d'investissement 3 367 362.00 € 3 367 362.00 €

TOTAL 6 621 156.01 € 6 621 156.01 €

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024ke ke ke 6 ke AK

Délibération n° 2024/0019

Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ladoix-Serrigny dispose d’un PLU approuvé

le 11 février 2015. Ce dernier a défini les limites des zones urbaines de façon à respecter le

SCoT et les dispositions règlementaires en termes de consommation d’espaces.

Depuis l’approbation du PLU, il apparait que certaines unités foncières possèdent leurs jardins

en zone A ou N du PLU. Or, le règlement écrit de ces zones ne permet pas d’autoriser des

annexes. Ces jardins ne sont pas des espaces cultivés mais bien une partie de l’unité foncière bâti en « façade sur rue ».

Des propriétaires ont demandé à pouvoir installer des annexes dans ces zones mais le

classement leur interdit. Il convient de remédier à cette situation.

Il est nécessaire alors d’engager une adaptation du PLU pour adapter le zonage et le règlement

écrit afin de définir un nouveau secteur permettant d’autoriser les annexes.

Après en avoir délibéré, le (Conseil Municipal, à raison d’une abstention

(V. PERISSUTTI) et 18 voix pour DÉCIDE de prescrire la révision du PLU selon la

procédure allégée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme.

L'objectif poursuivi par la commune est le suivant : Adapter le zonage du PLU afin de définir

un nouveau secteur permettant d’autoriser des annexes de loisirs uniquement (piscine (50 m°),

pool house, cabane de jardin limité à 20 n°° ; les extensions d’habitation sont interdites.

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Délibération n° 2024/00020

Délaissés de voirie, acquisition de parcelles

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de divers aménagements routiers, il y a plusieurs

années, la commune avait l’opportunité d’acheter des parcelles pour ces travaux, or ces

acquisitions n’ont jamais été actées et les travaux de voirie ont été réalisés.

Il s’agit des parcelles, situées Route de Ruffey, cadastrées ZB 127, 225, 221, 182, 169 et 216.

Il expose, également, que dans le cadre d’un futur projet de création d’un cheminement doux

près de la Lauve, afin d’intégrer la rivière au cœur du village pour une mise en valeur du

patrimoine bleu, il convient d’acquérir les bandes de parcelles suivantes, cadastrées AO 81,

82, 83, 86, 87, 88 et 89.

M. le Maire propose de régulariser, l’achat de toutes ces parcelles à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE l’acquisition des

parcelles précitées.

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PV Conseil Municipal du 28 mars 2024Délibération n° 2024/00021

Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud

La dernière révision des statuts de la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2017 puis actée par arrêté inter-préfectoral en date du 1° juillet 2017.

Depuis, des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle

procédure de modification statutaire.

Ainsi, lors de sa séance du 26 février dernier, le Conseil Communautaire a approuvé Îles

modifications suivantes :

© L'article 3 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ».

Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés d’agglomération

sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des

compétences obligatoires fixées par le CGCT.

o L'intégration au sein des compétences supplémentaires l’article 5-2.20 « soutien

aux associations de sport collectif disposant d'un centre de formation et bénéficiant

d’un agrément du ministre chargé des sports ».

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité :

= APPROUVE la suppression des items « Compétences optionnelles » et « Autres

compétences » et leur remplacement par un item « Compétences supplémentaires ».

- APPROUVE la modification des statuts en y intégrant au sein du nouvel item

« Compétences supplémentaires » la compétence suivante : « soutien aux associations de sport collectif disposant d'un centre de formation et bénéficiant d'un agrément du

ministre chargé des sports ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à

l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 2024/00022

Restructuration et valorisation de l’entrée de l’école : résultats de la 2è"° consultation et

choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le bureau d’architectes CREPY-

FROMION a été désigné pour étudier la construction d’un préau à l’école primaire, opération dénommée : Restructuration et valorisation de l’entrée de l’école.

Le coût total des travaux a été estimé à 368 400 € H.T. (pour les lots 04-05a-5b-6a-6b-7-8-9- 10-11-12-13 et 14) et soumis à la participation des partenaires financiers institutionnels.

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024Une 1°*° consultation selon une procédure adaptée a été engagée pour confier l’exécution des travaux de construction, en raison de lots infructueux pour un montant 234 675.62 € HT.

une 2°"® consultation a été lancée.

À la suite de la réception et de l’analyse des offres, il apparait que les entreprises ci-dessous

apparaissent les plus avantageuses économiquement au regard des critères du règlement de la consultation.

Monsieur le Maire sollicite, du Conseil municipal, l’autorisation de signer le marché de

travaux pour un montant de 175 692.10 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de retenir les

entreprises suivantes :

Lot n°5b Maçonnerie : POLI pour un montant de 93 389.95 € HT

Lot n°6a CHARPENTE : CHARPENTE MORTIER pour un montant de 29 000.00 € HT

Lot n°14 VRD : GUINOT TP pour un montant de 53 302.15 € HT

Et AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document

d’acceptation de la sous-traitance et changement des conditions de paiement pendant la durée de l’exécution du marché nécessaire à la dévolution de ce marché.

NA HA AE AE 6 RE EE

Délibération n° 2024/00023

Choix des entreprises pour l’opération : terrain de football synthétique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le bureau d’études CHANEAC Sports a été désigné pour étudier la construction d’un terrain de football synthétique.

Le coût total des travaux a été estimé à 1 246 336 € H.T (Lot 1 pour le terrain : 1 076 380 €;

Lot 2 pour l'éclairage: 169 956 €) et soumis à la participation des partenaires financiers

institutionnels.

Il rappellera, également, qu’une délibération avait été prise le 7 mars 2023, déclarant que suite à l’unique offre reçue pour le lot n°1 cet avis d’appel public à la concurrence était déclarée

infructueux pour cause de non mise en concurrence et qu’une nouvelle procédure adaptée serait relancée pour les lots 1 et 2.

À la suite de cette nouvelle consultation, de la réception et de l’analyse des offres, il apparait que les entreprises ci-dessous apparaissent les plus avantageuses économiquement au regard des critères du règlement de la consultation.

Monsieur le Maire sollicite, du Conseil municipal, l’autorisation de signer le marché de travaux pour un montant de 1 238 432.81 € H.T qui regroupe le LOT 1 (terrain synthétique)

pour 1 095 871.83 € HT et le LOT 2 (éclairage) pour 142 560.98 € HT.

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de retenir les

entreprises suivantes :

Lot 1 : Terrain (offre de base + PSE 1) ID VERDE = 1 095 871.83 € HT

Lot 2 : Eclairage = CITEOS 142 560.98 € HT

Il est convenu d’attendre pour notifier les résultats aux entreprises.

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Délibération n° 2024/00024

Dossier de permis de démolir déposé par M. le Maire — Désignation d’un membre du

Conseil municipal pour statuer sur la demande

Aux termes des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme « Si le Maire ou le

Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom

personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune désigne un autre de

ses membres pour prendre la décision ».

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il ne peut pas signer de document d’urbanisme le concernant ou concernant un membre de sa famille. Il est proposé de désigner M. Pascal PODECHARD pour signer tous les documents.

M. le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité de désigner M. Pascal PODECHARD pour signer l’ensemble des documents d’urbanisme concernant M. le Maire et les membres de sa famille.

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Délibération n° 2024/00025

Cession de la parcelle cadastrale section ZH 118

M. le Maire rappelle qu’en novembre 2020, la commune avait signé, avec la société FREE

MOBILE (qui entre temps a été repris par la société ON TOWER), un bail au terme duquel la commune avait loué une surface de 66 m° aux fins d’y ériger une antenne de téléphonie mobile. Ce bail avait été conclu pour une durée de 12 ans.

La société ON TOWER a pris contact avec la commune car les conditions d’exploitation actuelles ne leur permettent pas d’envisager de pérenniser ce site.

Un échange téléphonique a permis de discuter des termes selon lesquelles ils pourraient poursuivre l’exploitation de ce site de téléphonie mobile. Cette discussion s’inscrivait principalement dans le cadre de leur cahier des charges relatif à l’évolution de leurs sites et du tout nouveau contexte réglementaire venu récemment imposer de nouvelles obligations en

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024matière de réduction de l'empreinte environnementale du numérique (Loi Chaize du

15/11/2021- Article 35).

Ces éléments les conduisent à mener une politique de poursuite de l'exploitation des sites répondant à un cahier des charges enrichi, dans le cadre d'une maîtrise du foncier de nature à

nous permettre de réaliser les investissements nécessaires pour garantir à nos clients

opérateurs de fournir la meilleure couverture, le tout en veillant à ne pas dupliquer les sites

inutilement et donc à réduire notre empreinte environnementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE, à raison d’une voix contre

(A. CAGNA BOIREAU), 3 abstentions (V. PERISSUTTI, I. SANCHEZ et S. CHAMALD) et 15 voix pour (J. FOL, G. RAVAUT, A. KUTTER, P. JACQUELIN, I. PETIOT, J. SERRÉ,

T. MESNIL, P. PODECHARD, R. VAUTHEY, V. DI MEGLIO, C. GARREAU,

C. PISARKY, V. NAUDIN-MALLARD, A. BEY et G. DUPUIS) la cession à la société ON

TOWER d’une partie de la parcelle ZH 118 d’une contenance de 135 m° au prix de 40 000

HT net vendeur, la désaffectation et le déclassement de cette parcelle.

M. le Maire précise que la Société ON TOWER a autorisé la commune, à utiliser leur mât afin d'installer tout dispositif de relais concernant la vidéoprotection.

Questions diverses

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.

Date OBJET Concessionnaire Durée

ACTES DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIGNY

Case dans le columbarium D - Case D 8 à Mme Valérie DELANNOY

27/03/2024 |{ habitante de Magny-les-Villers et propriétaire d'un bien situé 1rue des Terres 15 ans

Martin à Ladoix-Serrigny}

Déclarations d'intention d'Aliéner Borges propriétaires sortants

12/02/2024 3 rue de Serrigny PEREIRA Jérémy

14/02/2024 7 route de Ruffey-les-Beaune OCQUIDANT Dominique

11/03/24 14 rue de Serrigny DICONNE Valentin

Point sur les commissions

Commission voirie

M. Gaston RAVAUT informe l’assemblée que le 4 avril prochain, sera organisée une réunion

publique, à la Maison des Associations, pour les riverains des Rues de la Gouzotte, des

Moutiers et les Layottes, afin de leur présenter les futurs travaux de voirie.

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024Commission Forêt, Carrières, Vignobles, Rivière

M. Gaston RAVAUT fait part de la prochaine réunion portant sur les carrières le 10 avril

2024 à 18 h 30.

Commission bâtiments

M. Philippe JACQUELIN informe qu’une première réunion de travail pour les travaux du préau est programmée vendredi 5 avril prochain.

Questions diverses

M. RAVAUT fait part de la pose de la première pierre du nouveau Complexe Sportif de

Ladoix-Serrigny, chantier financé par la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. M. PODECHARD demande s’il serait possible de visiter ce chantier. M. le Maire et

M. RAVAUT répondent que cela est peut-être possible, ils vont se renseigner auprès du chef de chantier. M. RAVAUT précise que cette salle serait terminée fin du premier trimestre 2025.

Mme Virginie DI MEGLIO informe les élus qu’une animation est programmée aux

Lauchères, le Street Tour.

M. le Maire rappelle que la cérémonie de citoyenneté se déroulera le 12 avril prochain, il

demande aux élus n’ayant pas encore répondu pour leur présence de bien vouloir le faire.

Il rappelle également de prévoir une permanence du bureau de vote aux élections européennes

du 9 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle PETIOT. Jérôme FOL.

En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site

internet de la Commune le 29 mars 2024.

PV Conseil Municipal du 28 mars 2024