Commune de LADOIX-SERRIGNY Conseil Municipal du 7 mars 2023 Procès-Verbal L’an deux mille vingt-trois et le sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL. Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10 Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, M. Gérard DUPUIS, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD Absents excusés : M. Rodolphe VAUTHEY ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT SK 2ke 3e 5e 2e ke he fe of ke fe ke Questions à l’ordre du jour du conseil municipal : Ÿ Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps non complet (32.00 h/hebdo) Modification de la durée hebdomadaire du poste d’Atsem (de 32.50 à 32 h/hebdo) Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (32.00 h/hebdo) Marché public (terrain football synthétique) déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence Forêt : Offres d’achats pour les parcelles 3 et 28 Forêt : Offre d’achat pour la parcelle 35
Délibération n° 2023/0009 IR.
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Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps non complet
(32.00 h/hebdo)
M. le Maire rappelle que depuis janvier 2021, il doit établir le tableau d’avancement de grade, il a toute latitude pour l’établir mais il a souhaité associer les membres de la commission avant d’inscrire les agents concernés sur le tableau de l’année 2023 (idem qu’en 2021 et 2022).
Pour 2023, la commission a retenu le dossier d’un agent (en poste à l’école maternelle) qui pourrait prétendre au grade d’Agent de maîtrise principal au 1er septembre.
Pour rappel, il convient avant la création des postes (si avis favorable de la commission pour les avancements, de fixer les ratios d’avancement par délibération si cela n’a pas été fait dans le passé). Cette délibération portant sur les ratios a déjà été prise en février 2022 pour le même grade, ainsi il n’y a plus lieu de la reprendre pour ce grade d’Agent de maîtrise principal.
En conséquence, il reste à créer le poste d’agent de maîtrise principal à temps non complet à raison de 32 h 00/hebdo et ce à compter du 1er septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’Agent de maîtrise principal à raison de 32 h 00 (soit 32/35°) à compter du 1° septembre 2023. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
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Délibération n° 2023/0010
Modification de la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM (de 32 h 50 à 32 h 00 hebdo)
M. le Maire rappelle la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelle permanent à temps non complet (32.30 heures hebdomadaires).
En effet, il rappelle que l’effectif de l’école maternelle est en constante diminution, pour information, en 2017, on comptait 100 élèves et sur les prévisions de la rentrée 2023, il en est prévu 59.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de porter, à compter du ler septembre 2023, de 32 h 30 (temps de travail initial) à 32 h (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelle permanent à temps non complet.
M. le Maire précise que cette modification ne représentant pas plus de 10 % de diminution de son temps de travail, l’agent en poste ne peut qu’accepter ce nouveau temps de travail, la loi le
permettant aux collectivités.
Le Conseil Municipal PRÉCISE que l’avis du Comité Technique (CT) n’étant pas obligatoire, il n’en demeure pas moins que le CT sera informé de la présente décision.
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PV Conseil Municipal du 7 mars 2023 Délibération n° 2023/0011
Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (32 h 00/hebdo
M. le Maire informe l’assemblée, qu’un agent occupant les missions d’ATSEM à l’école
maternelle faisant valoir ses droits à la retraite au ler août prochain, il convient de la
remplacer.
Il propose d’ouvrir un poste au grade d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles
maternelles) à compter du 1er septembre 2023, à raison de 32 h 00/hebdo.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter la
proposition de M. le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’ATSEM à
raison de 32 h 00 hebdomadaires (32/35°)
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Délibération n° 2023/0012
Marché public (terrain football synthétique) déclaration sans suite
pour insuffisance de concurrence
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de création d’un terrain synthétique, un
appel d’offre a été lancé. Une seule offre est arrivée pour le lot 1 (terrassement, revêtement,
terrains de sports, réseaux humides et clôtures).
M. le Maire informe l’assemblée que la mise en concurrence ne peut avoir lieu,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCLARE que suite à l’unique
offre reçue pour le lot n°1 cet avis d’appel public à la concurrence est déclarée infructueux
pour cause de non mise en concurrence.
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Délibération n° 2023/0013
Forêt : Offres d’achats pour les parcelles 3 et 28
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des propositions d’achats de bois pour les lots en parcelles 3 (733 m3) et 28 (542 m3) de la forêt communale.
Concernant ces parcelles, la société FCBE (Franche Comté Bois Energie) a fait les offres suivantes :
- Parcelle 3 : 2.80 € HT/m3
- Parcelle 28 : 3 626 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE ces propositions.
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PV Conseil Municipal du 7 mars 2023 Délibération n° 2023/0014
Forêt : Offre d’achat pour la parcelle 35
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des propositions d’achats de bois pour les lots en parcelle 35 (285 m3) de la forêt communale. Concernant cette parcelle, ONF Energie a fait l’offre suivante :
Parcelle 35 : 13.64 € HT/m3 estimé à 3 887 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE cette proposition.
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Questions diverses
Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à
Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été
prises en vertu de ces délégations.
ACTES DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIGNY
06/02/2023 Concession n°826 - Plan C 277 M. Dominique REZETTE 30 ans
: e ; . , RE Noms des propriétaires
Déclarations d'intention d'Aliéner £$ Prop
sortants 09/02/2023 Le Riot OCQUIDANT 17/02/2023 5274c route de Dijon DONNO (La Gremelle) Point sur les commissions Commission Bâtiments
M. Philippe JACQUELIN informe l’assemblée que le permis de construire concernant la
restauration de l’entrée de l’école primaire a été délivré. Divers travaux comme le
désamiantage, le déplacement du tableau électrique, l’ouverture d’une fenêtre, entre autres,
vont pouvoir débuter.
Il informe, également, les élus qu’il a rendez-vous avec l’entreprise en charge des travaux
pour les mesures à prendre à l’école maternelle pour les menuiseries extérieures. Ces travaux
seront réalisés en juillet prochain.
PV Conseil Municipal du 7 mars 2023
Commission Forêts
M. Gaston RAVAUT informe les élus, qu’enfin, la coupe des sapins située à l’entrée de la
forêt au-dessus du hameau de Corcelles, s’est faite ce jour.
Il invite l’assemblée à participer à la journée forestière qui se déroulera le samedi 18 mars
prochain, de 9 h 00 à 12 h 00, le rendez-vous est fixé à la mairie de Corgoloin.
Commission Voirie
M. RAVAUT fait part d’un rendez-vous avec l’entreprise BEREST, maître d’œuvre des
travaux de voirie (Avenue de Corton et Route de Chorey), lors de cette réunion, le conseil
départemental de la Côte d’Or était associé pour la partie de voirie leur appartenant.
Avec ce maître d'œuvre ils se sont rendus, ensuite, devant l’école maternelle pour les travaux
de l’entrée qui pourraient se dérouler en juillet prochain.
M. RAVAUT informe l’assemblée qu’il participera le mercredi 15 mars prochain à la réunion,
organisée par le Département, sur la répartition des subventions des travaux de voirie.
M. Jacques SERRÉ demande la possibilité, dans les prochains travaux de voirie, de prévoir
l’implantation d’une piste cyclable, il trouve dommage que cela n’est pas pu se faire Rue de
Serrigny, même si les espaces verts sont réussis.
M. RAVAUT répond que pour la rue de Serrigny, c’est par manque de largeur que cela n’a
pas pu se réaliser. Mais il précise qu’il existe des communes où sur les voies, il existe un
marquage au sol de piste cyclable, il s’interroge sur cette possibilité.
M. le Maire émet une réserve avec les stationnements de la rue de Serrigny.
Mme Alexandra CAGNA soumet l’idée d’une telle piste, Rue des 3 Noyers, Mme Aline
KUTTER, elle, propose la Rue des Pièces.
Divers
M. SERRE demande si le remplacement du panneau de la nouvelle aire d’activités
« Workout » a été réalisé. M. le Maire répond que c’est en cours et que cela fait suite à des
actes de vandalisme comme il peut y en avoir sur la commune, régulièrement.
Mme Saadia CHAMALI, absente lors de la dernière séance, souhaite des précisions sur la
mise en place des totems touristiques. Mme Isabelle PETIOT lui apporte les réponses et
précise à l’assemblée que les lieux d’implantation ont été définis avec les services de la
communauté d’agglomération, ceux-ci devraient être installés fin mars. Le lieu retenu se
trouve vers le distributeur de plats italiens.
Mme Valérie PERISSUTTI s’exprime sur ce distributeur et trouve cet appareil pas très
esthétique.
Mme CHAMALI n’avait pas compris que ce serait des pizzas, elle avait compris que ce serait
des plats italiens de vendus.
PV Conseil Municipal du 7 mars 2023
Mme PETIOT informe le conseil de l’installation prochaine d’une station de réparation de
vélos, cela ne nécessite pas de branchements électriques et c’est la communauté
d’agglomération qui se charge de cet équipement. Il reste à définir le lieu car celui proposé ne
convient pas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 13.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle PETIOT. Jérôme FOL.
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En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 8 mars 2023.
PV Conseil Municipal du 7 mars 2023