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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=168477&path=24 07 93 DEL DST
Déliberation - cms 07 76 DEL DST Sche Direc Pluvial
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 76 DEL DST Sche Direc Pluvial)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Séance du 6 novembre 2023
Convocation du 31 octobre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 31/10/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231106-230776-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23_07_76 DEL DST_ SCHE DIREC. PLUVIAL
Absent : 1
Procuration(s) : 8
Mandants Mandataires
H. Cazenove R. Dugnac
C. Grezes À. Mossé
C. Erre P. Verclytte
C. Pubil-Juanola | JC Faucon
E. Garcia F. Comes
A. Leclercq S. Ricciardi-Braem
F. Galliez S. Grau
D. Noël P. Francès
Secrétaire de séance : Caroline Rocas
Objet : Présentation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Rapporteur : François Comes
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de
synthèse annexé
LE CONSEIL MUI
à la présente,
NICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR - 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
D'APPROUVER le schéma directeur de gestion des eaux pluviales tel qu'exposé dans le rapport, présenté en séance, et annexé à la présente délibération.
DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
hito./telerecours.fr
La Secrétaire de séance,
Caroline ROCAS
a Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231106-230776-DE
ES Liberté » Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 06 Rapport n° 230776 DEL DST_ SCHE. DIREC_PLUVIAL Rapporteur : François Comes Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2023
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités temitoriales
Objet : Présentation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (document consultable en mairie)
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales est un document de gestion et de programmation en matière d'eaux pluviales. Il facilite la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire et l'identification des enjeux associés en matière d'eaux pluviales.
Il permet de mettre au point une stratégie de gestion de ces eaux et de programmer les travaux associés.
l'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Maire, iÎ
ÿ|
|
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Reg étecture le 18/11/2083
Publié le À
ID : 086-216800247-20231106-230776-DE
Le Boulou Source de dynamisme
COMMUNE DE LE BOULOU
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Phase ti : Schéma directeur
{ Version : | Date | Etabli par - Vérifié par E
1.02; Dec2022 | DOUALLET : TLAMORILLE | _ N'Dossier
1 21012 .
Contact:
M. David OUALLET
Chargé d'études
Agence de Béziers
80 impasse Joseph Cugnot À rm
Tel : 06 27 95 58 86 Ï n g én i er i e
d.ouailet@pure-ingenierie.com
Siège sosial Toulouse Agence de l'Hérauti Agence des PA 15 chemin de la Crabe 80 Impasse Nicolas- Joseph Cugnat Tecsasud
31300 TOULAUSE 40 BEZIERS A4 vue dames Watt
BEIOO PERPIGNAN
Brain Le BOULOU ID : 086-216800247-20231106-230776-DE
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
AVANT - PROPOS.
Î, ORIENTATION DES SOLUTIONS
LA Politique générale
12 Gestion intégrée.
13 Dispositions générales règlementaires….
13.4 Projet soumis à la loi sur Peau, superficie > 1 ha
13.2 Dispositifs de compensation
1321 Rejet des eaux pluviales dans les eaux superficielles et le sous-sol. 1,3.2.2 Rejet dans le réseau public
123 Le réseau de collecte
11. PROPOSITION DE SCENARII....
HT Synthèse du diagnostic
f.2 Travaux sur le réseau pluvial
1.2.4 Définition de calculs des montants des travaux.
H.2.2 Proposition de solution
IL3 Préconisations concernant l’urbanisatiol
3.1 Zone urbanisée.... ss
12.2 Zone à urbaniser
1.4 Travaux de Déconnexions des rejets d'eaux pluviale
a
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À
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1
$ aux réseaux d'eaux usées
IS Mesures concernant l'entretien... . 12
ANNEXES sssesssrssssnsnsnnnce neuve necnmneneeerennesenonnnennmnenenneneenenenseaesnentneeeenespeeseneeeecéeeeceesttttateesessnente 13
ANNEXE| : FICHES OPERATION... auarnes pauses passions en JE ID : 086-216800247-20231106-230776-DE
Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
HSE
des illustrations
LISTE" des cartes
$ Carte 1: Zones sensibles aux remontées de nappes, source : Infoterre
Ÿ Carte 2: Vitesses maximales modélisées - Secteur Chartreuses
Ÿ Carte 3 : Moyen de compensation des zones AU - Est
% Carte 4: Localisation des mauvais branchements (connexion EP/EU)
LISTE-- des tableaux
% Tableau 1 : Coût unitaire des travaux... 9
$ Tableau 2 : Liste des opérations.
$ Tableau 3 : Action et fréquence d'entretien des ouvrages
des annexes
Ÿ$ Annexe 1 : Fiches DpÉrATIONS ini 9 ‘ se we Pubiié le ER
ID : 086-216800247-202231 106-230776-DE Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
Le schéma directeur est un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la
collectivité. Il doit permettre de déterminer et de cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables, afin de disposer d’un système d'assainissement pluvial cohérent et pérenne. C'est un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l’urbanisation.
La cohérence avec les documents d'urbanisme existants de là commune ou du PLUI projeté doit être
assurée,
La phase 3 du présent schéma directeur est la proposition de scénarii et l'élaboration de fiches
opérations. Pi
ID : 086-216800247-20231106-230776-DE Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
ION DES SOLUTIONS
LL POLITIQUE GENERALE
Le développement de l'urbanisation, l'augmentation des surfaces imperméabilisées et le recours systématique aux canalisations sont à l'origine d’inondations de plus en plus importantes et récurrentes,
Les rejets urbains de temps de pluie pèsent fortement sur la qualité des cours d’eau, Dans le cas de
réseaux unitaires, le mélange d'eaux usées et pluviales, non traité, rejoint directement le milieu
naturel, via les déversoirs d'orage,
La maîtrise et la gestion des eaux pluviales sont donc devenues un enjeu fort pour les élus locaux,
responsables de l'aménagement urbain et soucieux de protéger les biens, les personnes mais
également le milieu naturel.
Aujourd’hui, les élus peuvent agir et gérer différemment les eaux pluviales en ayant recours à la gestion
intégrée, c'est-à-dire soit en encourageant l’infiltration de ces eaux dans le sol, soit à défaut, en recourant à leur stockage et restitution à débit maîtrisé vers le milieu naturel de surface.
La gestion intégrée contribue également à préserver et restaurer la biodiversité en milieu urbanisé, à
lutter contre les ilots de chaleur urbains, et plus largement à améliorer le cadre de vie.
1.2 GESTION INTEGREE
La « gestion intégrée » regroupe une palette de techniques qui peuvent être combinées et mises en
œuvre tant en domaine public que privé (particulier, industriel..), pour des projets de différentes
envergures, que ce soit en opération nouvelle où de réhabilitation/ rénovation/restructuration/..
On distingue trois types de techniques, qui partagent les atouts suivants :
- Hydratation des sols,
- Contribution à la recharge des nappes phréatiques,
- Diminution des rejets (volumes, débits, pollution) vers le milieu naturel.
Les solutions fondées sur la nature
1. La noue d'infiltration
2. L'espace vert inondable
3. Le jardin de pluie et le bassin paysager {à sec ou en eau)
4. L’échelle d’eau
5. La toiture végétalisée
6. Le mur végétalisé
Les revêtements perméables
7. Les dalles-engazonnées, dalles-pavées, dalles gravillonnées.….
8. Le mélange terre-pierre
9. Les matériaux granuleux (pavés poreux, béton poreux, pavés à joints élargis, béton désactivé poreux...)
10. Les enrobés poreux
=
Ingénierte Envoyé en préfecture le 18/11/2028
eçu en préfecture le 16/11/2023 &
RSS
Pubiié le ER
Le BOULOU ID : 066-21B600247-20231106-230776-DE
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
Les ouvrages enterrés
11. La chaussée à structure réservoir
12, La tranchée d'infiltration
13, Le puits d'infiltration
14. Le bassin enterré
Cas particuliers
- Lorsque les eaux pluviales sont particulièrement chargées, le recours à des ouvrages de prétraitement peut s'avérer nécessaire (ex : bouches d'injection, unité de prétraitement, aquatextile...). - En cas de récupération/utilisation des eaux pluviales, prévoir un trop-plein vers un dispositif d'infiltration.
Dans la mesure du possible, des propositions de techniques alternatives au « tout tuyau » sont
proposées.
1.3 DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENTAIRES ‘
1.3.1 PROJET SOUMIS À LA LOI SUR L'EAU, SUPERFICIE > 1 HA
Les eaux pluviales peuvent avoir plusieurs destinations possibles :
infiltration à la parcelle
La commune du Boulou est soumise aux remontées de nappe.
arte 1 : Zones sensibles aux ontées de nappes, source : Infoterre
Zanes potentiellement sujettes
aux débardements de nappe
Zones patentiellement sujettes
aux inondations de cave
Pas de débordement de nappe
ré d'inondation de cave
Entités hydrogéologiques
imperméables à l'affieurenent
(source : BOUISA V2/BRGM}
Enveloppes Apprachées des Inondations Potentielles.
cours d'eau et subrmersion marine de plus d'un hectare
{Source : MYES/DGPR}
Evacuation dans le réseau public collectant ces eaux, s’il existe
J4
PURE" rm lngénierie Pu
ID : 086-218800247-20221 106-230776 Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
Dans ce cas, le diamètre de la canalisation de raccordement doit être inférieur au diamètre de la
canalisation publique, Le rejet est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau pluvial.
Rejet dans un fossé
Le rejet est soumis à autorisation du propriétaire où gestionnaire du fossé,
Rejet dans les eaux superficielles
Rejet dans ies eaux superficielles dans le respect des réglementations (autorisation ou déclaration
selon la loi sur l’eau),
1.3.2 DISPOSITIFS DE COMPENSATION
Les projets d'urbanisation avec un rejet dans le milieu naturel soumis à autorisation ou déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-16 du Code de l'Environnement (ex loi sur l'eau) doivent suivre les préconisations de la Mission Interservices de l'Eau et de la Nature des Pyrénées-Orientales qui instruit ces dossiers :
Les préconisations dans le département sont :
= Volume minimum de 100 [/m? imperméabilisé
Débit de fuite de 7i/s/ha imperméabilisé pour les pluies courantes {2 à 10 ans}
Non-aggravation des débits de pointe rejetés par le projet jusqu'à l’occurrence
centennale,
13,24 Rejet des eaux pluvi
Ces mesures concernent les projets d'urbanisation quelle que soit le type d'urbanisation et pour des
surfaces de bassin versant collectées et interceptées supérieures ou égales à 1 ha.
D'après la Police de l'Eau, des ouvrages dimensionnés avec ces ratios sont des ouvrages qui permettent
non seulement d'écrêter les débits produits par l'opération, mais aussi de décanter ces eaux avant
rejet dans le milieu naturel. L'aspect qualitatif est donc aussi pris en compte.
Des déversoirs de sécurité doivent être implantés sur ces ouvrages afin d'éviter le débordement du
bassin en cas d'obstruction de l'orifice de fuite ou lors d'événements pluvieux d'occurrence supérieure
à 100 ans. Ces déversoirs sont dimensionnés pour évacuer un événement pluvieux d'occurrence
centennale.
Du fait de cette règlementation en vigueur, toutes les opérations supérieures à 1 ha devront être
dans l’obligation de créer ces ouvrages de rétention, ce qui permettra d'éviter toute aggravation
des problèmes actuellement existants,
Ces règles s'appliquent sur tout le territoire de la commune.
Les dispositifs de compensation peuvent être multiples : Envoyé en préfecture le 18/11/2028
eçu en préfecture le 16/11/2023 &
RSS
Pubiié le ER
Le BOULOU ID : 066-21B600247-20231106-230776-DE
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
° Techniques alternatives : puits d'infiltration, tranchée drainante, noue, structure réservoir et
toiture verte. L'association ADOPTA présente des fiches techniques pour la gestion durable
des eaux pluviales
* Bassin de rétention et/ou infiltration
Toutefois si le choix d’un bassin d'infiltration est retenu, une étude de sols à la parcelle ou unité
foncière (en cas d'opération groupée) doit être fournie afin de connaitre la perméabilité du sol ce qui permettra de valider la mise en œuvre de cette solution.
Dans le cas de solution par infiltration, une attention particulière doit être portée à la nappe. Il est
recommandé de respecter une hauteur minimale de 1m entre le toit de la nappe et le fond de l’ouvrage
d'infiltration. En cas de risque de pollution accidentelle où diffuse, des systèmes d'épuration (décantation en amont par exemple) doivent être prescrits. En cas de risque de pollution fort,
l'infiltration est interdite.
13.22 Rejet dans le réseau public
Périmètre de service
Le service de collecte et de traitement des eaux pluviales est un service non obligatoire. Les
administrés peuvent ne pas y recourir et décider d ne procéder à aucun rejet sur le réseau communal.
La collectivité territoriale compétente n’est pas tenue d'accepter les rejets qui par leur quantité, leur
qualité, leur nature ou leurs modalités de raccordement, ne répondraient pas aux prescriptions du
présent règlement, ou si les caractéristiques du réseau récepteur ne permettent pas de garantir un
service de qualité suffisante.
Principes généraux
1- Tout projet doit être élaboré en prenant compte la gestion des eaux pluviales et les
recommandations en matière de gestion des eaux pluviales (apports extérieurs éventuels et
écoulements internes).
2- Les imperméabilisations nouvelles sont soumises à la mise en place de mesures de gestion des
eaux pluviales (quantitative et/ou qualitative), voire à la création d'ouvrages spécifiques de
rétention et/ou d'infiltration. Ces dispositions s'appliquent à tous les projets soumis à
autorisation d'urbanisme.
3- Tout nouveau raccordement doit impérativement faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune. Pour la demande de raccordement, une liste des documents à fournir et de
prescriptions techniques sont à respecter.
4- Les réaménagements de terrains ne touchant pas au bâti ainsi qu'aux surfaces
imperméabilisées existant, et n'entraînant pas de modifications des conditions de
ruissellement (maintien ou diminution des surfaces imperméabilisées, ainsi qu'absence de modifications notables des conditions d'évacuation des eaux) sont dispensés d’autorisation.
S-_ Le raccordement direct d’un système de collecte vers le réseau d'eaux pluviales sans dispositif de compensation est interdit. En cas de non-respect de cet article, le propriétaire sera mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires de déconnexion du réseau.
45
ee R ingénier Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales
Pu
ID : 086-216800247-20231106-230776-DE
Phase 3 : Schéma pluvial
1.3.3 LE RESEAU DE COLLECTE
La MISEN 66 ne formule pas de recommandation explicite en ce qui concerne le réseau de collecte des
eaux pluviales. Toutefois, il est nécessaire que les ruissellements puissent être réceptionnés dans le
dispositif de compensation au moins jusqu’à l'occurrence centennale,
Par ailleurs, le niveau de protection à retenir pour les réseaux de collecte, en application de la norme NF EN 752-2, peut se résumer aux éléments suivants :
Fréquence de mise encharge | Nature de l'occupation des sols Fréquence d'inondation |
Han Zones rurales 1 tous les 10 ans l
À tous les 2 ans Zones résidentielles À tous lez 20ans :
tous les à ans Centre-Ville, ZI ou commerciales Etous les 30 ans ai risque d'inondation vérifié
À fous les 5 ans Centre-Ville, ZT ou commerciles
si tique d'inondation non vérifie
tous les 20 ans
L tous les 10 ans Fastage souterrain routier ou ferré À sous les 30 ans
Sur le territoire, les réseaux enterrés sont majoritairement dimensionnés pour une période de retour de 10 ans sauf si des enjeux importants sont présents en aval.
Ingénierie Pi
Le BOULOU ID : 086-216800247-20231106-230776-DE
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
1.1 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC :
Le diagnostic du réseau pluvial à mis en évidence des problèmes d'insuffisance capacitaire pour un évènement décennal au niveau des rues suivantes :
Maréchal Foch
Emile Zola
Jean Moulin
Mas Descals
Albères / Paul Doumer
Méditerranée
Mas Chambon
L'Armoisé {clos du Bois]
Fenouil / Lavande (Clos du Bois)
Habitation en contrebas de la piscine municipale
La modélisation a également démontré la présence de survitesses importante dans le secteur des
Chartreuses pouvant entrainer des problèmes d’érosion.
Ÿ Carte 2 : Vitesses maximales modélisées - Secteur Chartreuses Envoyé en préfecture le 16/11/2028
1 1/2083
Le BOULOU ID : 086-216800247-20231106-230776 e DE
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
2 TRAVAUX SUR LE RESEAU PLUVIAL
11,2,1 DEFINITION DE CALCULS DES MONTANTS DES TRAVAUX
Le montant des travaux a été réalisé sur la base de ratios affichés dans les fiches actions (Prix unitaires)
et listés ci-dessous :
Ÿ Tableau 1 : Coût unitaire des travaux
Travaux Cout unitaire € HT Unité
400 BETON LT 350 €/ml
500 BETON 420 €/mi
600 BETON 550 €fml
Grille EP simple 1 500 €/unité
Grille EP double capacité 3 000 Efunité
Regard de visite DN 1000 > 1.30m 3 500 éjunité |
Regard de visite DN 800 < 1.30m 2 000 €junité
Branchement pluvial 1 200 €/unité
Caniveau grille 30x30 800 €/ml ï
Puit d'infiltration 2 000 €/unité
Nouëé d'infiltration ‘ : 60 à 100 €/ml
Tranchée d'infiltration 100 €/ms
112,2 PROPOSITION DE SOLUTION
Les solutions proposées ont été modélisées, leur impact ayant été évalué pour un évènement décennal,
Chaque solution a fait l’objet d’une réflexion en combinant les renforcements et les techniques de gestion intégrées lorsqu'elles étaient possibles,
$ Annexe 1 : Fiches opérations
Ÿ Tableau 2 : Liste des opérations
L); “ess
ingénierle Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales
NUM FICHE TYPE TRAVAUX ID_PROJET
Phase 3 : Schéma pluvial D: 066-216600247-20231106-280778-DE
Ge TR DENTS l'E
1 infiltration Rue du Square 2 Puits d'infiltration (x3) 6 600 €
édaill La doéltene: 1b infiltration Suare de le médaille 2 Tranchée d'infiltration (1300 m°) 71500€
militaire
2 infiltration Av Maréchal Joffre 2 Puits d'infiltration (x2} 4 400 €
3 infiltration Av jean Moulin 3 Puits d'infiltration (x3)} 6 600 €
4 infiltration Parc Françoise DOLTO 2 Tranchée d'infiltration ou noue d'infiltration (200 m2) 11 000€
s infiltration Chemin des Oliviers 2 Puits d'infiltration ou tranché d'infiltration (1000 m°) 55 000 €
$ Qsmpermeabi sation Ecole maternelle 3 Puits d'infiltration ou tranché d'infiltration (x3) 6 600€
ési éabilisati 8 800
7 Desimpermesbt Sato Ecole primaire 3 Puits d'infiltration ou tranché d'infiltration (x4) €
8 Entretien Rue de la Coume 1 Rénovation des équipements de relevage "8.800 €
5 Désimperméabilisation Parking rue Rouille 2 Les dalles-engazonnées, dalles-pavées (x2} 4 400 €
10 Déviation Av Méditerranée i ne vers la tranchée d'infiltration-sous le ours (18: ; 10 500:€
1 L Décharge de réseau Rue de la Méditerranée 1 D aree vers un cours d'eau àDrome {15ml} + Enrochement sur 26 000 €
14 Lu ie Collecte et déviation des eaux vers le.bassin de-rétention existant où. 21000 €: °° Dévlation Piscine municipale 1 : noue d'infiltration (180 ml) LE
15 Renforcement Av jean Moulin 2 Renforcement du réseau en DN 600 (300ml} 182 000 €
16 Renforcement Zola et Racine 2 Renforcement du réseau en DN 600 (264 ml) 160 000€
17 ous Déviation des eaux de Foch vers Square DN 500 (320 mi) - Possibilité 135 000 € Déviation Rue du Square 2 a dress
de gestion intégrée
19 Lu | Déviation des eaux via un réseau à créer DN 500-(89ml) rue Alsace 58 000 €: Déviation Alsace Loraine 2 : 1 : : Loraine vers l'éxutoire en DN600_:
20 Renforcement Rue Chambon 2 Renforcement du réseau en DN 600 (75 ml} 45 000 €
21 Renforcement Mas Descals 2 Renforcement du réseau en DN 600.(172 ml) 104 000 €
L 22. Renforcement Carrer d'en Cavailles 2 Renforcement du réseau en DN 600 (295 ml) 178 000 €
23 , Maillage-en DN 600 du réseau avec le deuxième réseau‘en-paralièle 23000 € Maillage Zone Indus 2 . : ï afin de pouvoir évacuer les eaux vers le Correc d'en Serre (39 ml}
24 Renforcement Rue du Pila 2 Renforcement du réseau en DN 600 (83 ml) 50 000 €
25 Déviation Avenue des Albères 3 Déviation des eaux de l'Av Jean Moulin vers la rue des Albèrés Viala.’. : 40 000€ création d'un réseau en DN 600 (67ml)
1 10 ID : 086-216800247-20231106-230776-DE Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluviai
11,3. PRECONISATIONS CONCERNANT L'URBANISATION
113.1 ZONE URBANISEE
Le réseau pluvial au niveau de Lo Naret est rapidement saturé. Îl est nécessaire de limiter l'imperméabilisation de ce secteur car il draine un important bassin versant.
1.3.2 ZONE A URBANISER
Une grande partie des zones à urbaniser ont déjà fait l’objet d'aménagements hydrauliques.
Les dernières zones restantes sont les zones 2AU et 3AU au niveau de la zone industrielle ainsi que la zone 3AU au niveau du distriport {à l’ouest du territoire).
Ces zones, dont les superficies sont supérieures à 1 ha, devront faire l’objet d’un dépôt de dossier loi
sur l’eau et devront mettre en place des dispositifs hydraulique de compensation de
l'imperméabilisation {cf chapitre 1.3.2).
Afin d'éviter la saturation des réseaux en aval, les dispositifs de compensation devront être
dimensionnés pour ne pas aggraver les ruissellements pour un évènement centennal.
Ÿ Carte 3 : Moyen de compensation des zones AU - Est
Bassin de rétention
ere PT 10)
Bassin de rétention
pour 1100
ET CT ELLE 1
réseau EP ID : 086-216800247-20231106-230776-DE Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma piuvial
11.4 TRAVAUX DE DECONNEXIONS DES REJETS D'EAUX PLUVIALES AUX RESEAUX
D'EAUX USEES . :
Dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, des tests à la fumée ont été réalisé permettant
de localiser les mauvais raccordements.
Cela concerne essentiellement des raccordements de gouttière ou de siphon de cour au réseau
d'assainissement.
$ Carte 4 : Localisation des mauvais branchements (connexion EP/EU)
La déconnexion de ces ouvrages est à la charge du particulier. Le maire, avec son pouvoir de police,
peut mettre en demeure les particuliers pour les forcer à réaliser les travaux. Dans le cas où les travaux
ne seraient pas effectués, la commune peut réaliser les travaux et les facturer au particulier.
11.5 MESURES CONCERNANT L'ENTRETIEN
De manière générale, l'entretien du réseau était mal organisé du fait de {a méconnaissance du réseau.
La reconnaissance du terrain réalisée dans le cadre de l'étude a permis de reporter l’ensemble des ouvrages sous SIG. De ce fait, un programme d'entretien va pouvoir être mis en place.
Le tableau ci-après présente les actions à mener sur la thématique « entretien »
$ Tableau 3 : Action et fréquence d’entretien des ouvrages
Ouvrages Actions Fréquence
1 fois par an avant
- Vérification visuelle pour évacuation des obstruants Lo . pluies d'automne si Grilles / Avaloir NN . {aspiratrice nécessaire) possible
- Vérification visuelle par les regards avec estimation du niveau
icast de dépôts . Canalisations - Curage si dépôts > 10 cm pour DN>500 et < 10 cm pour fois par an
DN<500
états : LL LE PS 2 fois / an dont 1 fois - Vérification visuelle pour vérification état.de la végétation /
Fossés/agouilles À avant pluie ur netto faucard | po yage et/ou age éventuel d'automne
- Vérification visuelle de l'état des ouvrages d'entrée et de .
: & : 4 Poe : 2 fois par an sortie et évacuation des déchets si nécessaire
Bassins - Vérification visuelle de l'état dé la végétation et nettoyage 1 fois par an
- Contrôle de l'épai: dépôts en fo e bassin {grâce à . on paisseur des dép 1 n fond d sin {grâc 1 fois / 5 ans
cunette béton)
Rejet - Vérification visuellé si pas obstruction des canalisations de 2 fois par an
rejet
12
Fat 3
fngénierle Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales Phase 3 : Schéma pluvial
_ ANNEXES
FALSE ns ingénierle ee | Annexes Le BOULOU
Schéma directeur des eaux pluviales
ID : 088-216800247-20221106-23077: 6-DE
L FICHES OPERATION
Phase 3 : Schéma pluvial
Annexes