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Procès Verbal - pv 20260320 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260320 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Lécousse
Arrondissement Fougères — Vitré
Département d'Ille-et-Vilaine
Procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026
L'An Deux Mille Vingt Six, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville — 1 Parvis de Droits de l'Homme à Lécousse.
Présents : William AUMAND William, Sébastien BALUSSON, Sylvain BAUCHER, Jean-François BAUDRY, Monique BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Jean-François BUFFET, Laurent BUSNEL, Géraldine CHEREL, Hubert COUASNON, Guylène DUCLOS, Fabienne EON, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Marylène LE BERRIGAUD, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Anne PERRIN, Christophe SOULA, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : -
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 16/03/2026 Nornbre de présents : 27
Pouvoirs : -
Questions inscrites à l’ordre du jour :
1 - Appel des conseillers municipaux nouvellement élus et installation dans leur fonction
2-Election du Maire
3 - Election des Adjoints
3.1 - Détermination du nombre d’'Adjoints au Maire
3.2 - Election des Adjoints
4 — Charte de l’élu local
5 - Indemnités des élus
| 1 — Appel des conseillers municipaux et installation dans leur fonction :
Mme Anne PERRIN, en sa qualité de Maire sortante, accueille les 27 Conseillers municipaux issus du scrutin de 15 mars 2026 et ouvre la séance du Conseil municipal.
Après avoir fait l'appel des élus présents, il est constaté que le Conseil municipal est élu au complet et les conseillers municipaux de la Commune de Lécousse sont installés dans leur fonction.
Mme Clémence BRAND'HONNEUR est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Conseil municipal du 20 mars 2026
Procès-verbal 2 — Election du Maire
Sous la Présidence de Mme Marylène LE BERRIGAUD, la plus âgée des membres présents, le Conseil municipal a procédé à l'élection du Maire.
En application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT -— Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Au préalable, le Conseil a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau : Mme Géraldine CHEREL et M. Jean-François BAUDRY.
Au nom de la liste « Agir ensemble pour Lécousse », M. Hubert COUASNON a proposé la candidature de Mme Anne PERRIN ; aucun autre candidat ne s’est fait connaître.
Résultats du 1® tour de scrutin : Anne PERRIN, 26 voix — 1 blanc.
Mme Anne PERRIN a été proclamée Maire et immédiatement installée :
« C'est un moment solennel pour nous tous, désormais élu municipal, siégeant dans cette salle du conseil de Lécousse.
Tout d’abord, je vous remercie pour la confiance que vous venez de m'accorder en m'élisant comme Maire de la commune de Lécousse pour mon 2ème mandat.
Je voulais également vous féliciter pour cette installation officielle en tant que conseiller municipal de cette nouvelle assemblée délibérante, désormais de 27 élus, qui fait suite à notre belle élection de ce dimanche 15 mars 2026.
Nous sommes dans la lignée de tous nos prédécesseurs depuis la Révolution de 1789, qui a institué les conseils municipaux. Le 1er maire nommé par le Préfet, le 26 Floréal An 8, soit le 18 mai 1800 est Théodore Levannier, maire jusqu’au 18 septembre 1830. Et nous approchons du 50ème renouvellement de conseil de Lécousse : tiré du travail de recherche de M.Pellen, adjoint jusqu'en 2020 « Souviens-toi des Elus ».
C'est donc un honneur et une immense responsabilité que de siéger autour de cette table pour prendre toutes les décisions dans le seul intérêt général et collectif de nos concitoyens.
Cette salle dans laquelle le conseil siège depuis le 3 décembre 2004 (cf signatures d'installation encadrée) affiche quelques traces de la mémoire de Lécousse avec ses photos anciennes début de siècle dernier, avec ce drapeau des combattants 1914-1918 remis à Mr le Maire le 11 novembre 1991, avec ses signatures avec les villes jumelées espagnole Morcin en 2003 et alsacienne Steinsoultz en 2017.
Par ailleurs, le conseil précédent, avec l'idée de la commission jeunesse a quant à lui, voulu marquer le temps futur en créant une capsule temporelle où les Lécoussois sont venus déposer un texte, un objet, un témoignage en juin 2022. Deux clés sont à transmettre de conseil en conseil par le maire et par Nicolas Fougeray, alors benjamin du conseil, jusqu'à son ouverture prévue en 2050, milieu du 21ème siècle.
En reprenant mon 1er discours de maire en 2020, j'avais évoqué le sens étymologique du mot « Commune » venant du latin « communis » qui signifie littéralement « mettre en commun, appartenir à tous ». On a donc à l'esprit ce rôle de partage, de solidarité et de proximité dans ce mandat d'élu local.
Nous avons été élus avec des projets pour le mieux de nos concitoyens et de notre commune, dans un monde et une société du 21ème siècle en perpétuel mouvement, y compris ici, à Lécousse. L'exercice du mandat précédent a été très chahuté, celui à venir pourrait l'être aussi, de façon sans doute différente. L'histoire et l'actualité nous le rappellent en permanence... Nous sommes élus avec cette responsabilité et cette capacité à prendre les décisions pour garder la dynamique de notre commune dans cet esprit d'accueil, à l'écoute de tous.
L'équipe, désormais en place, a la motivation et les compétences nécessaires pour Agir Ensemble pour Lécousse et pour les Lécoussois.es.
Conseil municipal du 20 mars 2026
Procès-verbal 3
Pour une moitié d'entre nous, ce sera une découverte, l'apprentissage de la gestion d’une commune et de tous ses rouages. Le rôle de conseiller est de contribuer au débat dans le respect, l'écoute et la transparence en participant aux séances de travail.
Au travers de la nouvelle Charte de l'Elu Local, nous nous inscrivons dans l'exercice d’un mandat avec des droits et des devoirs consolidés assurant une meilleure reconnaissance des élus et confiance dans les élus. L'équipe est heureuse de travailler avec les personnels en place qui, au quotidien œuvre pour garantir un service public de qualité, dans la confiance et le respect de tous. Mme Céline Jolivel, directrice générale des services, saura accompagner et conseiller notre nouvelle instance, dans cette confiance et exigence permanente. Merci à vous pour votre engagement renouvelé. |
Pour conclure, je nous souhaite un plein épanouissement durant ce mandat, au travers des projets à mener, en toute transparence et bienveillance entre tous. »
[ 3 — Election des Adjoints
3.1 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire :
Délibération n°2026 016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2122-1-1 et L.2122-2, Considérant qu'il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints, Considérant que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit un maximum de 8 pour la commune de Lécousse,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de 7 postes d’Adjoints.
De plus, Mme le Maire indique qu'elle procédera à la nomination d’un conseiller délégué.
3.2 - Election des Adjoints :
En application de l'article L. 2122-7-2 du CGCT, le Conseil municipal a procédé à l'élection des Adjoints.
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».
A été présentée la liste suivante conduite par M. Hubert COUASNON : 1 — Hubert COUASNON
2 — Magali FONTAINE
3 — Didier VALLÉE
4 — Marylène LE BERRIGAUD
5 — Christophe SOULA
6 — Fabienne ÉON
7 - Jean-François BUFFET
Résultats du 1° tour de scrutin : liste « Hubert COUASNON », 26 voix — 1 nul.
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés dans leur fonction, les candidats suivants :
— Hubert COUASNON, fer Adjoint, délégué aux bâtiments communaux et aux sports — Magali FONTAINE, 2é"e Adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'animation et à la communication — Didier VALLÉE, 3%" Adjoint, délégué aux finances
— Marylène LE BERRIGAUD, #me Adjointe, déléguée à l'urbanisme et à l'habitat : — Christophe SOULA, 5" Adjoint, délégué à la transition énergétique, à la voirie et à l'espace rural — Fabienne ÉON, 6e Adjointe, déléguée à l'enfance, la jeunesse et aux affaires scolaires — Jean-François BUFFET, 7ère Adjoint, délégué à la citoyenneté et aux affaires générales
Conseil municipal du 20 mars 2026
Procès-verbal Sera également nommée en qualité de Conseillère municipale déléguée : - Martine SUPIOT, conseillère déléguée à l'enfance, à la jeunesse et à la matinée citoyenne
| 4 — Charte de l'élu local
Immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire a remis aux conseillers municipaux la charte de l'élu local prévue aux articles L 1111-1-13 et L 1111-1-14 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L 2123-1 à L 2123-35),
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »
Charte de l’élu local
Article L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
À
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises où dans le cadre d'un autre mandat électif.
Article L.1111-14 du CGCT :
Conseil municipal du 20 mars 2026 .
Procès-verbal 5
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. |! s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
| 5- Indemnités de fonction
Délibération n°2026 017 °
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2123-20 et suivants, Vu la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints au Maire, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des 7 Adjoints établi ce jour,
Considérant le code susvisé fixe des taux plafonds et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Adjoints et Conseiller municipal délégué ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint et de Conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du CGCT :
- 1°" Adjoint 23,32%
- 2ère Adjoint 19,75%
- 3ème Adjoint 19,75%
- 4ème Adjoint 19,75%
- 5ème Adjoint 19,75%
- 6ème Adjoint 49,75%
- 7ème Adjoint 19,75%
- Conseiller délégué 7,90%
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.
[ 6 — Questions diverses
Mme le Maire annonce les dates des prochaines séances du Conseil municipal :
- Jeudi 9 avril 2026 à 20h
- Jeudi 7 mai 2026 à 20h
- Jeudi 4 juin 2026 à 20h
- Jeudi 2 juillet 2026 à 20h
Conseil municipal du 20 mars 2026
Procès-verbal L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
Le Maire, Le secrétaire de séancé
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Conseil municipal du 20 mars 2026
Procès-verbal