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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 31.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE COMMERCY
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE VIGNEULLES du 31 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après
convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE
Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO rendu de cette délibération a été Gilles ROUGIREL, Laure BLANPIED, Chantal NOISETTE, affiché à la porte de la Mairie Christophe LEBLAN, David PETIT, M-Christine HELLIN, le 03.04.2023 Christian CRATZ, Philippe ROSENBERGER, que la convocation avait été faite Catherine KETTERER, Michel DEGOUTIN, Alex NICOLAS, le 20.03.2023 Agnès THIEBAUT, Lysiane DEGOUTIN que le nombre de membres en Absents : Agnès BRONNER, Tony VIGNOLA, exercice est de 19 Michel THOMAS (proc à G ROUGIREL), Mathilde THIERY (proc à P ROSENBERGER)
Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
Abstention de Christophe LEBLAN, absent à cette réunion
1) Intercommunalité
Le Maire informe que les bureaux d’études ont été choisis pour le PLUI et que les études démarrent le 03 avril 20223. Un bilan des stations d’épuration des villages sera aussi réalisé.
2) Vote des taux d’imposition
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 suivants :
Taxe sur les propriétés foncières bâties (TFB) : 33.97 %
Taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB): 16.16 %
Taxe d’habitation (TH) : 9.81 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 10.12 %
Adopté à l’unanimité.
3) Cession terrain Billy
Le Maire expose au Conseil Municipal que Mr COURTIER Jean-Noël demande de pouvoir acheter une partie de la parcelle 52 AA 100 située dans la continuité de son jardin Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte de céder à Mr COURTIER une partie de la parcelle 52 AA 100 d’une surface de 220 m2 au prix de 24 euros/m2.
- Précise que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
4) Demande de subvention point A2 step Vigneulles
Le Maire propose au Conseil Municipal un devis pour l’aménagement du point d’auto surveillance (point A2) pour la Step de Vigneulles et expose que la Commune peut bénéficier d’une subvention du département pour cet aménagement.
Après délibération, le conseil municipal :
- Accepte le devis
- Autorise la demande de subvention
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
5) Gardiennage des églises
Le Maire, vu la circulaire préfectorale fixant le plafond annuel pour le gardiennage des églises, propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité du gardien des églises.
Après délibération, le conseil municipal décide de fixer l’indemnité du gardien des églises comme suit :
Eglise de Billy, Creuë, Hattonchâtel, Hattonville, Saint-Benoit, Viéville et Vigneulles : 840 €
Adopté à l’unanimité.
6) Recrutement services techniques
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-8-3 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial dans le grade des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an avec deux périodes d’essai de 2 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’IB 385 IM 353.
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Adopté à l’unanimité.
7) Recrutement services administratifs Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-8-3 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial dans le grade des adjoints administratif territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C à raison de 16 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2023.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an avec deux périodes d’essai de 2 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’IB 382 IM 353.
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Adopté à l’unanimité.
8) Contrat Agent Administratif Stéphanie BAUDOT
Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Stéphanie BAUDOT a un contrat d’agent administratif contractuel à raison de 35 heures par semaine depuis le 1er mai 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la rémunération à l’indice majoré 425 à compter du 1er mai 2023, à l’indice 436 à partir du 1er janvier 2024 et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
9) Admission en non-valeur
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques nous a adressé un état d’admission en non-valeur de cotes devenues irrécouvrables pour une somme de 971.79€ concernant une administrée.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur pour la somme de 971.79€ et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
10) Motion suppression de postes en Meuse
Le Maire expose au Conseil Municipal la motion relative à la proposition de suppression de postes en Meuse proposée par l’association des Maires de Meuse et des Maires ruraux.
Après délibération, le Conseil Municipal soutient cette motion.
Adopté à l’unanimité.
11) Questions diverses
- Michel DEGOUTIN demande des informations relatives à la quantité de bois d’affouage attribuée à chaque affouagiste
- Gilles ROUGIREL informe d’un changement de jour de balayage les 2 et 3 mai et relève le problème des voitures en stationnement malgré l’information via le panneau lumineux et l’application - Christophe LEBLAN demande la possibilité d’un balayage avant le 20 avril à Hattonchâtel - Alex NICOLAS demande le remplacement de la vitre d’abri bus cassée à Billy - Christian CRATZ souhaiterai pouvoir positionner des obstacles devant l’abri bus de Saint-Benoit fraîchement réparé afin d’éviter un nouvel incident et demande où en est la livraison des nouvelles plauqes de rue qui viennent tout juste d’arriver