Procès Verbal - PVCM 15.04.2024 2

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Procès Verbal - PVCM 15.04.2024 2 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 15.04.2024 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON DE LA MEUSE DE COMMERCY DE VIGNEULLES

COMMUNE DE

VIGNEULLES LES HATTONCHÂTEL

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

du 15 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Vigneulles les Hattonchâtel étant assemblé en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO, rendu de cette délibération a été Christian CRATZ, Philippe ROSENBERGER, David PETIT, Catherine KETTERER, affiché à la porte de la Mairie Christophe LEBLAN, Gilles ROUGIREL, Laure BLANPIED, le 16 avril 2024 Michel THOMAS, Agnès THIEBAUT, Chantal NOISETTE, que la convocation avait été faite Marie-Christine HELLIN, Lysiane DEGOUTIN, Agnès BRÖNNER, le 8 avril 2024 Etaient absents : Alex NICOLAS (Proc. à C. KETTERER), Tony VIGNOLA, que le nombre de membres en Michel DEGOUTIN (Proc. à JC. ZINGERLE), Mathilde THIERY (Proc. à P. exercice est de 19 ROSENBERGER)

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Adopté à l’unanimité

1) Compte administratif / Compte de gestion M57/M49/Forêt/Lotissement

Le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs M57, M49, Forêt et lotissement pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés dans les documents comptables

Adopté à l’unanimité

2) Affectation du résultat M57

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 504 757,85 € sur l’exercice 2023 pour un excédent global de 656 253.40 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 663 876.86 €  Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 221 483.55 €

Adopté à l’unanimité

3) Affectation du résultat M49

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 8 333.68 € sur l’exercice 2023 pour un excédent global de 44 167.58 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 52 501.26 €  Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 0 €

Adopté à l’unanimité

4) Affectation du résultat Forêt

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 281157.68 € sur l’exercice 2023 pour un excédent global de 437 862.89 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 512 939.69 €  Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 105 790.64 €

Adopté à l’unanimité

5) Budget Primitif 2024 M57

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 879 157.86 € 1 879 157.86 € Investissement 1 087 422.60 € 1 087 422.60 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024 tel que présenté par le Maire.

Abstention de Philippe ROSENBERGER

6) Budget Primitif M49

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Assainissement 2024 qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 300 496.14 € 300 496.14 € Investissement 309 637.32 € 309 637.32 €Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif Assainissement 2024 tel que présenté par le Maire.

Adopté à l’unanimité

7) Budget Primitif Forêt

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Forêt 2024 qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 533 939.69 € 533 939.69 € Investissement 330 305.64 € 330 305.64 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif Forêt 2024 tel que présenté par le Maire.

Abstention de Catherine KETTERER

8) Budget Primitif Lotissement

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 Lotissement qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2 002 657.00 € 2 002 657.00 € Investissement 2 002 657.00 € 2 002 657.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024 Lotissement tel que présenté par le Maire.

Adopté à l’unanimité

9) Taux d’imposition 2024

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 suivants :

Taxe sur les propriétés foncières bâties (TFB) : 33.97 %

Taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB): 16.16 %

Taxe d’habitation (TH) : 9.81 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 10.12 %

Adopté à l’unanimité

10) Subvention aux associations

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le montant des subventions à verser aux associations. La commission sociale propose de verser les subventions énoncées sur le document joint.

Après délibération, le Conseil Municipal valide les propositions de la Commission Sociale et autorise le maire à signer

Adopté à l’unanimité11) Subventions aux associations foncières

Après délibération et conformément à ce qui est prévu au Budget Primitif, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes aux Associations Foncières :

 Billy sous les Côtes : 831.83 €

 Creuë : 720.95 €

 Hattonchâtel : 662.69 €

 Hattonville : 1098.97 €

 Viéville sous les Côtes : 1484.44 €

 Vigneulles les Hattonchâtel : 1201.12 €

Abstention de Philippe ROSENBERGER, Agnès BRÖNNER et Catherine KETTERER

12) Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

1. LES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux. Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts. Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »), - les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

2. LES MONTANTS

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de

la période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d’achat fixé par le décret

Montant fixé par la collectivité

ou l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 300 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 € 700 € 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 € 600 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 € 500 € 300 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 € 400 € 300 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 € 350 € 300 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.3. LES MODALITES DE VERSEMENT

La prime est versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une ou plusieurs fractions pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

Adopté à l’unanimité

13) Questions diverses

- Le Maire informe qu’il a rencontré Mr HERMENT Rémi concernant sa demande d’exposer les objets recueillis depuis 50 ans dans le cadre du jumelage, une réunion d’information sera organisée afin d’échanger sur le sujet