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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 11 fevrier 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 11 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NGAILLARD
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 11 février 2023
N° de la Décision du TRES OBJET De délibération Conseil Municipal
2023-31 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire approuvée
2023-32 Délégations du conseil municipal au Maire approuvée
2023-33 Approbation du nombre de conseillers municipaux exerçant des approuvée
mandats spéciaux
50533à Désignation des conseillers municipaux exerçant des mandats approuvée
spéciaux
2023-35 [Adoption de l'enveloppe globale des indemnités de fonction approuvée
2023-36 Fixation de la répartition des indemnités des élus appliquant Les approuvée
majorations légales
2023-37 Création des commissions permanentes municipales approuvée
2023-38 Désignation des membres des commissions permanentes approuvée
municipales
3035:30 Détermination du nombre de membres au Conseil d'administration above du Centre Communal d'Action Sociale PP
Election des membres au Conseil d'administration du Centre 2 2023-40 à ; approuvée
Communal d'Action Sociale
2023-41 Désignation du membre titulaire et du membre suppléant au conseil approuvée d'administration du collège Jacques Prévert
Affichée et mise en Ligne Le 15/02/2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN