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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2022-00!
AMANCY le 7 février 2023
Objet : Convocation du Conseil municipal
Cher(e) Collègue,
J'ai honneur de vous demander de bien vouloir assister à réunion du Conseil Municipal d'Amancy, qui se tiendra à la salle du rez-de-chaussée de la mairie, le :
Lundi 13 février 2023 à 20h00
L'ordre du jour sera le suivant :
1°) Communication et informations diverses
2°) Finances — Candidature de la commune à l'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice budgétaire 2023
2°) Marchés publics — Avenant au lot 1 « Terrassement et VRD » du marché de travaux relatif à l'aménagement de l'accès à la MARPA
3°) Marchés publics — Avenants aux lot 23 « Bordures & enrobés », lot 24 « courants forts extérieurs et lot 25 « Espaces verts » du marché de travaux relatif à l'accès à la MARPA
4°) Marchés publics — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification des espaces publics du chef-lieu
5°) Environnement - Mise en place de conteneurs enterrés pour les OM sur le parking de la MARPA — Prise en charge par la commune du surcoût par rapport à des conteneurs semi- enterrés
6°) Culture- Convention SOCLE avec le Conseil Savoie Mont-Blanc dans le cadre du plan de développement de la lecture publique
7°) Affaires diverses
D'avance je vous remercie de votre présence et vous adresse mes très sincères salutations.
Le Maire,
Dominique DOLDO 2022-002
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-01
Objet: Candidature de la commune d’Amancy pour
l’'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice
comptable 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 15 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette, MATTIO Patrick, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, ROCH Valérie qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à BRAND Eric, CASONI Sébastien qui donne pouvoir à BOUCHET
François-Xavier, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, BOLCHOFF Marine
Secrétaire de séance : M MATTIOT Patrick
* + +
Considérant que le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de
2024, la nouvelle présentation des comptes locaux ;
Considérant que le CFU a vocation à ;
° Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; + Améliorer la qualité des comptes ;
+ Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Vu l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
ouvrant une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU ;
Considérant que la commune remplit les prérequis suivants pour par participer à l'expérimentation du CFU, à savoir : 2022=003
+ Application de l'instruction budgétaire et comptable M57 depuis le 1°’ janvier 2022 ;
e Dématérialisation des documents budgétaires et transmission à la Préfecture de façon électronique.
Considérant que, pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que la commune d'Amancy est admise à présenter sa candidature pour la mise en place d’une expérimentation compte financier unique (CFU) pour l'exercice comptable 2023 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e Approuve la candidature de la commune pour l’expérimentation du compte financier unique pour l'exercice comptable 2023.
+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise en place en cas d'admission de la commune de Marignier à l'expérimentation et réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 16 février 2023 Transmis au contrôle de légalité le 16 février 2023
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Patrick MATTIOT CULE-004
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-02
Objet: Marchés publics — Avenant au lot 1 « Terrassement &
VRD » du marché relatif à l’accès à la MARPA et aux logements
collectifs depuis la route de Cornier
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 15 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette, MATTIO Patrick, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, ROCH Valérie qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à BRAND Eric, CASONI Sébastien qui donne pouvoir à BOUCHET
François-Xavier, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, BOLCHOFF Marine
Secrétaire de séance : M MATTIOT Patrick
* x *
Monsieur le Maire indique qu'un avenant au lot 1 « Terrassement & VRD » du marché de travaux passé avec la société DECREMPS relatif à l'accès à la MARPA est
nécessaire pour les raisons suivantes :
- décalage du délai global d'exécution de 28 mois pour divers motifs (crise sanitaire, difficultés d’approvisionnement, intempérie et coordination des différents chantiers de construction)
- adaptation provisoire du réseau EP en raison des retards de chantier, nécessitant des travaux supplémentaires d’un montant de 1586,15 € HT
Le nouveau montant du marché est le suivant : 2022-005
Montant Avenant 1 Nouveau montant | Evolution
initial marché du marché
61 582,00 € |1 586,15 € 63 168,15 € + 2,58 %
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver cet avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
1°) Approuve l'avenant au lot 1 « Terrassement & VRD » du marché relatif à l'accès à la MARPA et aux logements collectifs depuis la route de Cornier, d’un montant de 1 586,15 € HT.
2°) Autorise Monsieur le Maire à le signer
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Mis en ligne sur le Site internet de la commune le 16 février 2023 Transmis au contrôle de légalité le 16 février 2023
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Patrick MATTIOT
he 2022-006
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-03
Objet : Marchés publics — Avenant aux lot 23 «Bordures &
enrobés », lot 24 « courants forts extérieurs et lot 25 « Espaces
verts » du marché relatif à l'accès à la MARPA et aux logements
collectifs depuis la route de Cornier
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 15 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette, MATTIO Patrick, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, ROCH Valérie qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à BRAND Eric, CASONI Sébastien qui donne pouvoir à BOUCHET
François-Xavier, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, BOLCHOFF Marine
Secrétaire de séance : M MATTIOT Patrick
+ + *
Monsieur le Maire indique que des avenants aux lots 23, 24 et 25 du marché relatif à l'aménagement de l'accès à la MARPA sont nécessaires afin de décaler le délai global d'exécution des travaux de 28 mois pour divers motifs (crise sanitaire, difficultés d'approvisionnement, intempérie et coordination des différents chantiers de construction)
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver ces avenants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 2022-007
1°) Approuve les avenants aux lots 23, 24 et 25 du marché relatif à l'accès à la MARPA et aux logements collectifs depuis la route de Cornier, prolongeant le délai d'exécution global des travaux de 28 mois.
2°) Autorise Monsieur le Maire à les signer
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 16 février 2023 Transmis au contrôle de légalité le 16 février 2023
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Patrick MATTIOT 2022-008 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-04
Objet: Marchés publics — Approbation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification des espaces publics du chef- lieu
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 20 Présents : 15 Contre : 0 Représentés : 5 Abstention : 0©
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette, MATTIO Patrick, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, ROCH Valérie qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à BRAND Eric, CASONI Sébastien qui donne pouvoir à BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, BOLCHOFF Marine Secrétaire de séance : M MATTIOT Patrick
*x x *
Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification des espaces publics du chef-lieu.
L'opération concerne :
> La requalification de la place de l'église
> La création d'un parc public
> La requalification du parking de la salle des fêtes
> La requalification de la route d’Arenthon
> La requalification du carrefour entre la route de Cornier et la rue des Pâquis
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle pour l’ensemble de la zone d'étude est évaluée à 1 803 142€ HT. 2022-009
La commune a été accompagné par le CAUE de la Haute-Savoie afin d'organiser la
consultation des entreprises. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié, la
commune a reçu 14 candidatures. Trois candidats ont été sélectionnés et ont été
auditionnés. A l'issue de cette audition, c'est le groupement ATELIER LIN 7/
ALP'Ingénierie qui été retenu. Le montant de son offre est de 140 428.70 € HT.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver le marché public.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
1°) Approuve le marché de maîtrise d'œuvre à passer avec le groupement ATELIER LJN / ALP'ingénierie pour la requalification des espaces publics du chef-lieu, d'un montant de 140 428.70 € HT
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 16 février 2023 Transmis au contrôle de légalité le 16 février 2023
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Patrick MATTIOT 2022-010
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-05
Objet : Mise en place de conteneurs enterrés pour les OM sur le
parking de la MARPA - Prise en charge par la commune du
surcoût par rapport à des conteneurs semi-enterrés
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 15 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette, MATTIO Patrick, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, ROCH Valérie qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à BRAND Eric, CASONI Sébastien qui donne pouvoir à BOUCHET
François-Xavier, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, BOLCHOFF Marine
Secrétaire de séance : M MATTIOT Patrick
< *k L1
Monsieur le maire expose à l'assemblée que la convention cadre approuvée par la
délibération n°2020-088 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), en date du 16 juin 2020, prévoit les modalités de
financement de la réalisation des points de collecte des déchets ménagers. La CCPR finance la fourniture et la pose des conteneurs semi-enterrés. Si une commune
souhaite des conteneurs enterrés, le différentiel de coût sera à sa charge.
Pour le point de collecte situé sur le parking de la MARAP, route de Cornier, le coût de
l'installation de conteneurs semi-enterrés est de 19 766,61 € HT. Ce point se situant au cœur du village, pour des raisons esthétiques, il est proposé d'installer des conteneurs enterrés. Le coût est de 39 025,00 € HT, soit un différentiel à la charge de la commune de 19 258,39 €.
Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré, 2022-011
1°) Décide d'installer des conteneurs enterrés au point de collecte situé sur le parking
de la MARPA ;
2°) Précise que la différence de coût entre des conteneurs enterrés et semi-enterrés sera prise en charge par la commune et que les crédits afférents seront inscrits au budget 2023, soit un montant de 19 258,39 € HT (montant susceptible d'évoluer en fonction de l’actualisation des prix des bordereaux de marché) ;
3°) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre à intervenir avec la CCPR.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 16 février 2023
Transmis au contrôle de légalité le 16 février 2023
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Patrick MATTIOT 2022-012
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-06
Objet : Culture —- Convention SOCLE avec le Conseil Savoie
Mont-Blanc dans le cadre du plan de développement de la
lecture publique
L’an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 20 Présents : Contre : 0 Représentés : 5 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette, MATTIO Patrick, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, PAUZE Sonia,
LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, ROCH Valérie qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à BRAND Eric, CASONI Sébastien qui donne pouvoir à BOUCHET
François-Xavier, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, BOLCHOFF Marine
Secrétaire de séance : M MATTIOT Patrick
Monsieur le Maire expose que Savoie Mont-Blanc a adopté de nouvelles orientations quinquennales 2022-2027 pour le développement de la lecture publique sur le territoire des départements de Savoie et de Haute-Savoie. En Haute-Savoie, la mise en œuvre de ce plan a été confiée à la Direction de la lecture publique, dont la bibliothèque
d'Amancy utilise les services depuis plusieurs années.
Afin que la bibliothèque d'Amancy continue à accéder aux services de la Direction de la lecture publique, il convient que la commune passe une convention de partenariat avec Savoie Mont-Blanc. Ce document, dont Monsieur le Maire donne lecture, fixe les engagements de la commune d’une part, de Savoie Mont-Blanc d'autre part.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention de partenariat et de l’autoriser à la signer. 2022-013
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Approuve la convention socle relative au développement de la lecture publique à passer avec Savoie Mont-Blanc.
Autorise Monsieur le Maire à la signer.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 16 février 2023
Transmis au contrôle de légalité le 16 février 2023
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Patrick MATTIOT
E TA €! LEE y 2022-014
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-07
Objet: Finances - Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l’exercice 2023 — Délibération corrective
L’an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 20 Présents : 15 Contre : 0 Représentés : 5 Abstention: 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette, MATTIO Patrick, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, VIGUIER Elodie.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, ROCH Valérie qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à BRAND Eric, CASONI Sébastien qui donne pouvoir à BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles qui donne pouvoir à CIANCIA Joséphine Excusés : TISSOT Jean-Paul, CONSTANS Juanita, BOLCHOFF Marine Secrétaire de séance : M MATTIOT Patrick
* * *
Monsieur le Maire expose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Compte tenu de la nécessité d'assurer certains investissements prévus en début d'année avant le vote du budget primitif 2023, il est proposé au Conseil Municipal une ouverture anticipée de crédits d'investissement.
Invité à se prononcer, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
1°) Autorise Monsieur le Maire engager les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25 % des crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2022 : 2022-015
Chapitres | Crédits d'investissement inscrits au | Ouverture de crédits anticipée sur budget principal 2022 le budget 2023
20 1240 € 310 €
21 285 799 € 71 440 €
23 1 422 088 € 355 520 €
Total 1 709 127 € 427 270 €
2°) Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-52 du 12 décembre 2022.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Es
LPO: E SLT Var LE
A
en
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 16 février 2023
Transmis au contrôle de légalité le 16 février 2023
Le Maire,
Dominique DOLDO
Le secrétaire
Patrick MATTIOT
Ale 2022-016
Commune d'AMANCY
Liste des délibérations du Conseil municipal
Date de séance : le 13 février 2023
Nombre de délibérations :
Feuillet Feuillet fin Nbre de pages
début
2023-001 |2023-015 15
Délibérations - Tableau récapitulatif
Finances - Candidature de la commune d'Amancy pour
2023-01 |[l'expérimentation du compte financier unique pour
l'exercice comptable 2023
Marchés publics — Avenant au lot 1 « Terrassement &
2023-02 |VRD » du marché relatif à l'accès à la MARPA et aux
logements collectifs depuis la route de Cornier
Marchés publics — Avenant aux lot 23 « Bordures &
2023-03 enrobés », lot 24 « courants forts extérieurs et lot 25 «
| Espaces verts » du marché relatif à l'accès à la MARPA et
aux logements collectifs depuis la route de Cornier
Marchés publics — Approbation du marché de maîtrise
2023-04 [d'œuvre relatif à la requalification des espaces publics du
chef-lieu
Mise en place de conteneurs enterrés pour les OM sur le
2023-05 [parking de la MARPA - Prise en charge par la commune
du surcoût par rapport à des conteneurs semi-enterrés
Culture - Convention SOCLE avec le Conseil Savoie Mont:
2023-06 [Blanc dans le cadre du plan de développement de la
lecture publique
2023-07 Finances - Ouverture anticipée de crédits d'investissement
| sur l'exercice 2023 — Délibération corrective
Le Marre, Le secrétaire,
AE