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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
GAILLARD
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 20 mars 2023
N° dela OBJET Décision du délibération Conseil Municipal
2023-47 Approbation du compte de gestion 2022 - budget principal approuvée
2023-48 Approbation du compte administratif 2022 - budget principal approuvée
2023-49 Affectation des résultats 2022 - budget principal approuvée
2023-50 Vote des taux de fiscalité directe locale approuvée
2023-51 Vote du budget primitif 2023 - budget principal approuvée
Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-01 et des crédits de
2023-52 paiement pour l'opération 167, Requalification extension du groupe approuvée scolaire du Salève
Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-02 et des crédits de
2023-53 paiement pour l'opération 164, Requalification des voiries communales approuvée lors de La mise en séparatif des réseaux par Annemasse Agglo
Mise à jour de l'opération de programme 2019-03 et des crédits de à 23-54 : conne s s 2 20235 paiements pour l'opération 166 Parvis du collège Jacques Prévert approuvée
2023-55 Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS approuvée
2023-56 Subventions accordées aux associations approuvée
2023-57 Conventions d'objectifs et de moyens 2023 avec les associations approuvée
2023-58 Collaboration bénévole et occasionnelle pour une mission de service approuvée
public
Convention cadre pour la mise en œuvre d'actions en intra et/ou en union
2023-59 entre la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFP et la commune de approuvée
Gaillard
Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement, de renforcement des 2023-60 réseaux humides et d'enfouissement de réseaux secs de la rue des auvée
Bellosses à Ambilly et Gaillard - Lot n° 2 revêtement de surface, pose de pp
bordures, aménagement paysager et mobilier urbain
Travaux de gros entretien, reconstruction, statégie lumière programme
2023-61 2023 avec le Syane - plan de financement des travaux et participation approuvée communale
2023-62 Avenants aux marchés de travaux relatifs à la requalification du groupe approuvée
scolaire du Salève
Affichée et mise en ligne Le 28/03/2023