Procès Verbal - PV du 20 03 2024

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Procès Verbal - PV du 20 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 03 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, Commune

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en-Vergonnais, en

session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.

Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 14 mars 2024

Présents : 11 : Magali BODUSSEAU, Henry BOUSSIQUOT, Laurence CHEMMA, Olivier CLEMENT, Didier LEROY, Sandrine LHUILLIER,

Philippe PRUDHOMME, Laurence RAFFRAY, Adrienne ROBIN, Martine DIARD, Philippe DARIDAN.

Absents et excusés : 4 : Muriel BILAK (donne pouvoir à Sandrine LHUILLIER}), Dominique GOURIJAU, Laurent CAUQUIL (donne

pouvoir à Philippe PRUDHOMME), Guillaume MARTIN (donne pouvoir à Didier LEROY).

Secrétaire de séance : Philippe DARIDAN

Ordre du jour

N° d'ordre Obiet de la délibération

n du I du 13 février 2024

rendus des réunions communales

rendu des réunions

Créations de

Virement de crédits Locaux Commerciaux

de 2023 - Commune

administratif 2023 - Commune

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Commune

Vote du taux des 3 taxes r l’année 2024

Convention avec - ACTEE

Subvention ANCT

LIDIMIDINm|IBIOIN

Ir

h|k h|o

Approbation du PV de la séance du 13 février 2024

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Monsieur Olivier CLEMENT rejoint la séance à 19h06

Monsieur Didier LEROY rejoint la séance à 19h07

Madame Magali BODUSSEAU rejoint la séance à 19h09

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et non complets,

Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de

l’article 4 de la Loi n° 84-53 susvisée,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la création d’un poste adjoint administratif ppal 2°cl à temps non-complet 14/35ème

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :Commune

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 MARS 2024

<< en €

- la création d’un poste adjoint administratif ppal 2°cl à temps non-complet 14/35ème

- de modifier le tableau des effectifs.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM-2024-026 : Création d’un emploi permanent administratif

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures 35/35èmes,

La collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ce poste par la voie du recrutement contractuel au titre de l'article 38 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08 novembre 2023 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un poste d'adjoint administratif à temps

non-complet (20/35ème) ;

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi permanent d’un poste d’adjoint administratif à temps non-complet, à raison de 20/35èmes

- _ àcetitre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Administratifs, sur le grade d’Adijoint administratif, 1ère échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : l'agence postale et aide au secrétariat de la mairie - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter du 24 avril 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet, au grade d’Adjoint Administratif, 1° échelon relevant de la

catégorie hiérarchique € du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs à raison de 20/35 heures,

La collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ce poste par la voie du recrutement contractuel au titre de l’article 38 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus

à cet effet.Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps

complet exprimée en heures 35/35ème5,

La collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ce poste par la voie du recrutement contractuel au titre de l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08 novembre 2023 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un poste d’adjoint technique à temps non-

complet (15/35ème) ;

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi permanent d’un poste d'adjoint technique à temps non-complet, à raison de 15/35ènes

- à cetitre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints techniques, sur le grade d’Adjoint technique, 1ère échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts et publics et l'entretien des

bâtiments communaux

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 24 avril 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet, au grade d’Adjoint technique, 1°’ échelon relevant de la

catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoints techniques à raison de 15/35 heures.

La collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ce poste par la voie du recrutement contractuel au titre de l'article 38 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus

à cet effet.

DCM-2024-028 : recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement

sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l'embauche ponctuelle d’un agent

contractuel pour effectuer l'entretien des espaces verts et publics et l'entretien des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |

DU MERCREDI 20 MARS 2024 |

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 13 mai 2024, un emploi non permanent

sur le grade d’adjoint technique territorial saisonnier dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à

recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 4 mois (maximale de 6 mois)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique saisonnier, pour effectuer les missions d'entretien

des espaces verts et publics et l'entretien des bâtiments communaux suite à l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 13 mai 2024 pour une durée maximale de 4 mois sur une période de 12

mois.

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles

prévus à cet effet.

DCM-2024-029 : Virement de crédits du Budget des Locaux commerciaux

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :

CHAPITRE 10 CHAPITRE 16

1068 Autres réserves - _42016.16 1641 Emprunt en euros + 42 016.16

Total - 42 016.16 Total +42 016.16

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'autoriser le virement de la somme de 42 016.16 euros du chapitre 10 au chapitre 16 selon la répartition donnée à titre indicatif dans le tableau ci-dessus.

DCM-2024-030 : Compte de gestion 2023 - Commune

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de

tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur visé et certifié conforme à l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote pour : 14DCM-2024-031 : Compte administratif 2023 — Commune

Madame LHUILLIER Sandrine, 1è Adjointe a présenté le compte administratif 2023 du budget « Commune ». Monsieur le Maire quitte la séance, lors du vote des conseillers.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 présenté par LHUILLIER Sandrine, 1" Adjointe

- Excédent de fonctionnement : 432 765.04 €

- Déficit d'investissement : -107 686.40 €

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote pour : 14

DCM-2024-032 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023,

constate que le compte administratif présente un excédent cumulé de 325 078 .64 € et décide d'affecter l'intégralité de ce résultat excédentaire de fonctionnement au compte 002.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote pour : 14

DCM-2024-033 : Vote du taux des 3 taxes pour l’année 2024

Sur proposition de M. le maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 1% le taux des 3 taxes municipales, pour l’année 2024, soit :

- Foncier bâti: 48.01 % pour un produit attendu de 262 470.67 €

- Fonciernonbâti: 49.64 % pour un produit attendu de 34 251.60 €

- Taxe d'habitation: 15.85 % pour un produit attendu de 12 141.10 €

Pour un produit attendu de 308 863.37 €

DCM-2024-034 : Convention pour le reversement des fonds ACTEE

Considérant que le Pays des Châteaux a candidaté au nom d’Agglopolys notamment, au programme SEQOIA afin de pouvoir

bénéficier des fonds ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) permettant un financement entre autres des frais de personnels et des audits sur les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la sollicitation d’une convention, entre la communauté

d'Agglomération de Blois et la commune, pour fixer les modalités de reversements des fonds ACTEE entre les personnes publiques susvisées pour la réalisation d'audit énergétique sur le patrimoine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la sollicitation d’une convention entre la communauté d'Agglomération de Blois et la commune - D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.

DCM-2024-035 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de la ANCT

M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal le dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.Commune

auprès de l'ANCT.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements À précise rle cas ne ou Montant (HT) Taux échéant acquis

Fonds chaleur 0,00%

Fonds Vert Sollicité 45 000,00 € 10,33%

Fonds FPRNM Barnier 0,00%

Fonds européens 0,00%

DETR Sollicité 230 000,00 € 52,78%

DSIL 0,00%

FNADT 0,00%

Fonds mobilités actives 0,00%

Pacte local des solidarités 0,00%

Autres aide État 0,00%

Conseil régional 0,00%

Conseil départemental 0,00%

EPCI 0,00%

ANCT Sollicité 20 000,00 € 4,59%

Agglo Sollicité 50 000,00 € 11,47%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 345 000,00 €| 79,16% Opérations standardisées CEE

Autres aides non publiques

à préciser Ï

Sous-total autres aides non publiques = 0,00 € | EL 0,00%

Part de la collectivité Fonds propres 30 800,00 €

Emprunt 60 000,00 €

Crédit-bail ou autres

Recettes générées

par le projet ou

moindres dépenses

de fonctionnement

Participation du porteur de projet (autofinancement) 90 800,00 €| 20,84%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 435 800,00 € 100,00%

POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte

- Des réunions communales, présentées par M. le Maire.

De la clôture du recensement de la population avec l'INSEE, présentée par M. le Maire.

De l'entretien avec Orange concernant la fibre et les soucis de connexion sur la commune, présenté par M. le Maire.

De la signature des marchés publics suite à la CAO pour les travaux de la boulangerie, présentée par M. le Maire.

Les travaux de la boulangerie commenceront le 2 avril 2024, et elle sera installée à la salle des associations pour continuer la

vente, présentés par M. le Maire,

De la réunion avec le CAUE, sur la restauration du four banal, présentée par M. le Maire.

De la conférence sur l’eau à l’Agglopalys, présentée par M. le Maire.

Des réunions du bureau communautaire, présentée par M. le Maire.

De la réunion avec Loire Agglomération, à la maison de la Loire, présentée par M. le Maire.

De la réunion de la commission du Pays des Châteaux, présentée par Adrienne ROBIN.

De la réunion de la commission culture, loisirs et sports, tourisme, présentée par Adrienne ROBIN.- De la réunion du conseil d'école, présentée par Sandrine LHUILLIER.

- De la réunion avec le SIVOS, présentée par Sandrine LHUILLIER.

- _ Lereste à charge pour la commune suite au recensement de la population 2024, présenté par M. le Maire.

- De la réunion du Syndicat Mixte A.E.P Landes/St Lubin, présentée par M. le Maire, accompagné de M. Philippe PRUDHOMME.

- De l’assemblée générale de la Vallée de la Cisse, présentée par M. le Maire accompagné de Mme Sandrine LHUILLIER.

- De la réunion du comité Syndicat Val Eco, présentée par M. le Maire.

- Du mail reçu de Cofiroute Vinci-Autoroutes, informant des travaux sur l'autoroute A10 nécessitant une déviation sur la

semaine 17, présenté par M. le Maire.

- De la demande de subvention de l'Association Le Souvenir Français, présentée par M. le Maire. Le Conseil Municipal, à

l'unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.

- De la demande de subvention du Campus des Métiers et de l'Artisanat, présentée par M. le Maire. Le Conseil Municipal, à

l'unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.

- Du concert du 24 mars, à l’église de St Lubin en Vergonnois, organisé par l'Association Jeu(x) d'Orgue en Cisse, présenté par

M. le Maire.

- De l'arrêté de M. le Préfet pour la révision du classement sonores des infrastructures de transports terrestres, présenté par

M. le Maire.

- Du rendez-vous avec M. MOELO du service de mobilité d’Agglopolys, concernant l'arrêt des Rochettes, présenté par M. le

Maire.

- De l'avancée des travaux effectués à la MAM, présenté par M. Philippe PRUDHOMME.

- A la demande de M. Guillaume MARTIN, de la réflexion du marquage au sol sur la commune, présenté par M. le Maire.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 10 avril 2024.

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 21 mars 2024

Le Maire, Henry BOUSSIQUOT

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le

Secrétaire de séance : M. DARIDAN Philippe

Le Maire, BOUSSIQUOT Henry