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Déliberation - cms Plage Municipale Remboursement carte abonnement saison 2023 a un usager pour raison medicale
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Plage Municipale Remboursement carte abonnement saison 2023 a un usager pour raison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
E LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 47-DE
/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 47
Mairie de Thonon-les-Baïins
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 22/12/2023
CM20231218-47
SPORT
Régie Plage Municipale - Remboursement carte abonnement saison 2023 à un usager
pour raison médicale
Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative,
expose :
La Plage Municipale propose à la vente des cartes d’abonnement valable à la saison, soit pour l’édition 2023 du 29 avril au 29 septembre.
Le 29 mai 2023, MR : chcté un abonnement saison à la Plage Municipale de Thonon-les-Bains pour un montant de 70 €, valable pour la saison 2023. Le mardi 29 août 2023, MR : informé Le service de la Plage Municipale qu’elle ne pouvait plus fréquenter le service pour des raisons médicales. Un certificat médical a été fourni en conséquence.
La Plage Municipale ne possède pas de régie d’avance, mais uniquement une régie de recettes.
Pour un motif légitime, le remboursement peut être autorisé par la Commune. C’est le cas dans la situation présentée :
é Motif de Montant du Somme à Nom Objet règlement de remboursement J rembourser l’usager
Achat d’un Suite certificat
abonnement médical
saison Plage a QE
Municipale de ne réglé 70 €.
Thonon-les- peut plus venir
Bains se baigner.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’AUTORISER le remboursement à PA pour le montant
correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire de séance,
RE ht | uie-S8Ÿ/ a aire : PS
Christophe ARMINJON Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_47-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_47 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 47-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE: CM20231218 47
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de FHONON-LES-BAINS
mm me De mé ou DOS D de 2e mu
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et Le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l’ Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. J ean-Louis ESCOFFIER,
Mme Astrid BAUD-ROCHE,
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
… M. René GARCIN à M. Philippe LAHOTTE Mme Emmanuelle VÜUATTOUX à Mme Nicole JAILLET M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA. M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Katia BACON M. Mickaël MAQUAIRE à M. Gérard BASTIAN M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD . M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée àà la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_47-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_47