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Déliberation - cms Plage Municipale Remboursement cours collectifs enfants
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Plage Municipale Remboursement cours collectifs enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 26-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 26
AS
Sports
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2022
CM20220725-26
PLAGE MUNICIPALE
Régie Plage Municipale - Remboursement cours collectifs enfants
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
La Plage Municipale propose des cours collectifs enfants du lundi au vendredi durant la
saison estivale.
Le 15 juin 2022, Mme GUILLOT Charline a payé des cours collectifs Thonon-les-Bains
pour sa fille Mile DELAHAYE Tarya pour la semaine du 20 au 24 juin 2022.
Sur présentation du certificat médical, cette enfant ne pouvait pas se présenter à ces cours.
La Plage Municipale ne possède pas de régie d’avance, mais uniquement une régie de
recettes.
Pour un motif légitime, le remboursement peut être autorisé par la commune. C’est le cas
dans la situation présentée ci-après :
Nom Objet Motif de Détail du Somme à
remboursement | remboursement rembourser
Suite certificat
* Mme Achat de médical Tarya | Mme GUILLOT GUILLOT 5 cours n’a pu assister | Charline a réglé 52 € Chantirre collectifs aux cours 52 €.
collectifs
du 20 au 24 juin.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
remboursement à Mme GUILLOT Charline pour le montant correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers MORGIERNX figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Carine DE LA IGLESIA.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_26-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_26 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 26-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 26
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
= US D me mn mn me nm mu
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les huit et dix-neuf juillet deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, Mme Véronique VULLIEZ, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFTIER, M. Mickaël BEAUJARD.
Absents EXCUSÉS :
M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra
. WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M.Philippe LAHOTTE, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Quentin DUVOCELLE, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
_ voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la| partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
Mme Emily GROPPI à Mme Katia BACON
M. Jean DORCIER à M. Richard BAUD
Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Michel ELLENA
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Nicole JAILLET
M. Philippe LAHOTTE à … +. Mme Karine BIRRAUX
M. Gérard BASTIAN à : : MimeCarine DE LA IGLESIA
M. Mustafa GOKTEKIN à "M. Christophe ARMINION
Mme Catherine PERRIN à M. Patrick TISSUT
Mme Laurence BOURGEOIS à _ M. Serge DELSANTE
: Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Véronique VULLIEZ
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Mme Astrid BAUD-ROCHE à M. Jean-Louis ESCOFFIER
M, Arnaud BERAST à M. Jean-Claude TERRIER
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame DE LA IGLESTA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le premier août deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_26-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_26