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Conseil Municipal - cms Plage Municipale Remboursement cours collectifs enfants
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Plage Municipale Remboursement cours collectifs enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
PLAGE
REGIE PLAGE MUNICIPALE - REMBOURSEMENT COURS COLLECTIFS ENFANTS
La Plage Municipale propose des cours collectifs enfants du lundi au vendredi durant la saison estivale.
Le 15 juin 2022, une famille a payé des cours collectifs Thonon-les-Bains pour sa fille la semaine du 20 au 24 juin 2022.
Sur présentation du certificat médical, cette enfant ne pouvait pas se présenter à ces cours.
La Plage Municipale ne possède pas de régie d’avance, mais uniquement une régie de recettes.
Pour un motif légitime, le remboursement afférent d’un montant de 52 € peut être autorisé par la Commune.
Par conséquent, sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le remboursement à cette famille pour le montant correspondant.
Fin du document