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Procès Verbal - CM 16 07 20
Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 16 07 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme,
555
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le vingt juillet deux mil seize à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel
ELBLING Annick
RIEFLÉ Christophe,
Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, M. HANAUER Jean-Luc, M. WALTER Jérémy.
Absent excusé: M. MARCHAL Raphaël.
Ont donné procuration : Mme DUCOMMUN Laurence à Mme ELBLING Annick M. LEVY Alain à M. EHRHART Armand
Mme KRETZ Isabelle à M. STRASBACH Jean-Michel
Mme KLINGER Régine à M. WALTER Jérémy
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 20 juillet 2016 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 20/07/2016
556
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2016.
3. Avis du Conseil Municipal sur l'extension d'une zone de sortie d'exploitation et la
création d'une zone pour hangars.
4. Demande de subvention au conseil régional au titre de la valorisation touristique du
patrimoine aux abords des Monuments Historiques
5. Informations diverses.
- Manifestations.
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du
14 avril 2014.
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 20/07/2016
557
P PO OI IN NT T 1 1
Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
P PO OI IN NT T 2 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2016.
Aucune observation n’a été émise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour,
ADOPTE le procès-verbal du 04 juillet 2016.
P PO OI IN NT T 3 3
Avis du Conseil Municipal sur l'extension d'une zone de sortie d'exploitation et la création d'une zone pour hangars
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal plusieurs projets ayant pour conséquence des modifications de périmètre ou des créations de nouvelles zones, étant directement impactées pour la mise en place du futur PLU.
Création d’une zone pour hangars, côté est de la RD 83 :
Monsieur le Maire a été saisi par plusieurs exploitants pour la création d’une zone pour hangars, côté Est de la RD 83, proche du Club Canin.
Une réunion a été organisée avec les porteurs de projets le 12 juillet 2016. Ce projet nécessiterait la création d’une nouvelle zone à prendre en compte pour l’approbation de notre PLU.
Une alternative à ce projet a été proposée, et consisterait à réaliser les hangars en zone d’activité UE, sur des parcelles appartenant à la commune de Pfaffenheim.
Néanmoins, il était soulevé de la part des personnes intéressées au projet de création d’une zone de hangar, que le projet de la commune se révèlerait être en-deçà des besoins. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 20/07/2016
558
Après cette réunion, les discussions se sont poursuivies avec la municipalité et ont néanmoins abouti au maintien de la solution alternative en zone UE proposée et validée en Conseil Municipal du 4 juillet 2016.
Les modalités de cession / mise à disposition des terrains, seront discutées ultérieurement avec les porteurs de projets.
Extension de la zone Ae (anciennement Nce) au nord-ouest du village :
Monsieur le Maire a été saisi de deux projets pour une sortie d’exploitation. Le projet d’extension de la zone est soumis à l’avis du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour, émet un avis favorable à l’extension de la zone Ae.
Conservation ou non de la zone de jardins, rue des Ecoles:
Monsieur le Maire a été saisi par deux propriétaires de terrains situés dans la zone de jardins rue des Ecoles. Ils souhaiteraient que la zone protégée soit retirée lors de l’approbation de notre PLU. Les terrains concernés pourraient faire l’objet d’une restructuration foncière qui permettrait ainsi de densifier le centre-village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour, émet un avis favorable au retrait de la protection sur les jardins rue des Ecoles sous réserve de la création concomitante d’un espace vert donnant sur la rue des Ecoles.
POINT 4
Demande de subvention au conseil régional au titre de la valorisation touristique du patrimoine aux abords des Monuments Historiques
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Dans le cadre du futur réaménagement du centre-village, il est proposé de solliciter une subvention du conseil régional au titre de la valorisation touristique du patrimoine aux abords des Monuments Historiques.
Le détail et les conditions d’attribution sont détaillés dans l’annexe jointe au présent dossier.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention, sur la base du chiffrage de l’ADAUHR, à savoir 349 000 euros HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention au conseil régional au titre de la restauration d’édifices cultuels historiques sur la base de travaux d’un montant de 349 000 euros HT, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 20/07/2016
559
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
DIT que les crédits seront enregistrés à l’article 1322 – Subventions d’investissement non transférable, Régions.
POINT 5
Informations diverses
Manifestation écoulées :
S Sa am me ed di i e et t d di im ma an nc ch he e 0 09 9 e et t 1 10 0 j ju ui il ll le et t: : 31ème fête du vin + Fête Nationale
Manifestations à venir :
L Lu un nd di i 2 25 5 j ju ui il ll le et t : : Concert Musicalta à l'Eglise M Me er rc cr re ed di i 2 27 7 j ju ui il ll le et t : : Nuit du tourisme des soldats du feu S Sa am me ed di i 3 30 0 j ju ui il ll le et t : : Challenge SCHULLER – ASP M Me er rc cr re ed di i 0 03 3 a ao oû ût t : : Nuit du tourisme du Syndicat Viticole M Me er rc cr re ed di i 1 17 7 à à D Di im ma an nc ch he e 2 21 1 a ao oû ût t : : Festival des Mangeurs de Lune S Sa am me ed di i e et t D Di im ma an nc ch he e 3 3 e et t 4 4 s se ep pt te em mb br re e : : 42ème Marche Populaire – Azur 2000
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.
Marché inférieur à 10 000 € TTC
- SYNAPSE: Création du Site Internet: 115,92 €.
- HENNINGER: Réalisation d'un mur pour maintenir le talus propriété MOLTES : 5 172,72 €
- POINT P.: Branchement eau RUNNER Evelyne: 589,85 €.
Acceptation d'un don de 1200 € de l'association "Cultures et Fêtes" pour la fête du vin.
Ventes – achats immobiliers
- Habitation sise section 1 parcelle n° 55 – 24, rue du Centre - Habitation sise section 2 parcelles n°264/163 et 312/168 – rue du Moulin - Habitation sise section 2 parcelles n°289/168, 311/168 et 313/168
Levée de la séance: 21h40
Commune de Pfaffenheim PV du CM du 20/07/2016
560
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2016. 3. Avis du Conseil Municipal sur l'extension d'une zone de sortie d'exploitation et la création d'une zone pour hangars. 4. Demande de subvention au conseil régional au titre de la restauration d'édifices cultuels historiques. 5. Informations diverses.
- Manifestations.
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
LICHTENBERGER Aimé Maire
STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint
ELBLING Annick 2ème adjoint
RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint
MOLTES Pascale Conseillère municipale
THOMANN Yannick Conseiller municipal
FRICK Sophie Conseillère municipale
EHRHART Armand Conseiller municipal
HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal
DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale A donné procuration à Mme ELBLING Annick
LEVY Alain Conseiller municipal A donné procuration à M. EHRHART Armand
KRETZ Isabelle Conseillère municipale A donné procuration à M. STRASBACH JM
MARCHAL Raphaël Conseiller municipal
WALTER Jérémy Conseiller municipal
KLINGER Régine Conseillère municipale A donné procuration à M. WALTER Jérémy
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 20 juillet 2016