Procès Verbal - PV du 1er octobre 2019

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Procès Verbal - PV du 1er octobre 2019 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er Octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mardi premier octobre, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

2. Divers :

 Point travaux en cours

 Point éclairage de noël

 Sécurisation voirie RD23 et RD239 à court et moyen terme

3. Retour d'informations réunions (CCG…)

4. Informations urbanisme

5. Convention CCG pour achat des conteneurs de tri sélectif

6. Demande de subventions (APE + les amis de l’Orgue de Chênex+Chênex Animation) 7. Demande de subvention CAR projet rénovation salle des fêtes

8. Convention OPH projet fermette

9. Modification temps de travail emploi permanent adjoint d’animation

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1er OCTOBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Martine MABUT, Patricia COLIN, Léon DUVAL, Stéphane ROZE, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Nadège LAMARLE, Julie DEYERMENDJIAN, Marianne RICARD,

Excusés : Philippe PARENT donnant pouvoir à Léon DUVAL, Fabian BOURDIN, Jean-Luc ROTH,

Stéphane ROZE a été élu secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 02 Juillet 2019

2. Divers

- Point travaux en cours :

o L’école

Monsieur Léon DUVAL fait un retour concernant les finitions de l’école et informe le conseil que le semi de la cour sera fait prochainement.

o Voirie

L’entreprise AGIRE74 est intervenue mi-septembre pour l’entretien des espaces verts de la Commune. Celle-ci interviendra avant la Toussaint pour les voiries.

Monsieur Léon DUVAL demande à ce que les regards EP soient aussi nettoyés car lors de mauvais temps, les graviers sur les routes descendent boucher les regards provoquant des dégâts des eaux chez les habitants.2

o Repas des ainés

Le repas des ainés est prévu le dimanche 24 Novembre. La Mairie et Madame Patricia COLIN s’occuperont des réservations à l’Auberge de Pré Velard à Thoiry. Il s’agit d’un restaurant spectacle.

- Eclairage de Noël :

Le groupe de travail fait un compte rendu au Conseil Municipal concernant les emplacements et types de décorations de Noël.

- Emplacements : Biollay, Boutique, mairie, école, lavoir, Chez Vauthier, Route du Joira.

Un chiffrage va être demandé aux entreprises et présenté au prochain Conseil Municipal.

- Sécurisation de la voirie :

Monsieur le Maire demande à ce que le service Technique installe le panneau lumineux au niveau du passage piéton de la Départementale à la Boutique.

L’ensemble du Conseil valide le principe de mettre en place un ralentissement devant la Mairie et sur la Route du Joira.

Monsieur le Maire propose d’installer temporairement des chicanes avec arrêtés municipal dans le but de faire ralentir les véhicules. Toutefois ces chicanes provisoires étant incompatibles avec le déneigement il faudra reporter le test au printemps. A moyen terme une solution plateau à l’entrée du village est privilégiée. Un chiffrage sera demandé pour une installation de plateau.

Monsieur le Maire propose également d’envisager de créer une zone pour la circulation des vélos Route du Joira pouvant faire ralentir les véhicules. Un dossier doit être monté pour autorisation du département

3. Retour d’informations réunions

Monsieur le Maire fait un compte rendu des Conseils Communautaires de la CCG.

4. Informations urbanisme

N° de dossier Demandeur

Date de

dépôt Nature des travaux Liste des parcelles

CU19H0022

SCP

GABARRE-

BRUGO-

AUGEROT-

BESSON

08/07/19 ZH0022

CU19H0023 CANEL GEOMETRE 19/07/19 ZH0078,ZH0049

CU19H0024

SCP

GABARRE-

BRUGO-

AUGEROT-

BESSON

22/07/19 ZE0055

CU19H0025

SCP

GABARRE-

BRUGO-

AUGEROT-

BESSON

16/09/19 ZA0047

CU19H0026

DUMAS

LABAUME

CHATAIGNIER

27/09/19 ZK0049,ZK00773

DP19H0005 GONTHIER- GEORGES 08/07/19

Agrandir la maison avec une

extension de dimensions

extérieures de 2.44m x 4.78m

et une surface au sol d'environ

9m2.

ZK0132

DP19H0006 CANEL GEOMETRE 19/07/19 Division de terrain ZH0049,ZH0078

DP19H0007 DUPARC 02/09/19

Décapage de la terre végétale

et stockage sur le site pour

remise en place à la fin des

travaux.

Apport de terre de remblai

0A1154, 0A1153,

0A1152, 0A1149,

0A1155, 0A1167,

0A1150, 0A1148,

0A1147, 0A1166

DP19H0008 MICHAUD WOJCICKI 10/09/19

agrandissement des fenêtres et

ouvertures sous-toit pour 4

nouvelles fenêtres

ZK0063

PC15H0007M02 LAMARLE Rodolphe 25/07/19 ZH0172

Recours PLU : Monsieur le Maire informe le Conseil que le mémoire a été déposé au Tribunal.

5. Convention CCG pour achat des conteneurs de Tri sélectif

CONVENTION ENTRE LA CCG ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ACHAT DE CONTENEURS DE TRI SELECTIFS

Monsieur le Maire explique que la CCG est compétente en matière de tri des déchets. Elle a délégué cette compétence au SIDEFAGE qui installe à cette fin des conteneurs aériens. Si les Communes souhaitent installer des conteneurs enterrés ou semi-enterrés ou si elles souhaitent un nombre de conteneurs supérieur au taux défini par le SIDEFAGE, cette dépense est à leur charge. Le SIDEFAGE subventionne les Communes pour l’achat de conteneurs de tri sélectif enterrés ou semi-enterrés (et/ou l’achat de conteneurs dépassant le nombre défini pour chaque Commune) selon certains critères.

Avant le 1er Janvier 2017, le SIDEFAGE attribuait une subvention, sous conditions, directement aux Communes de son territoire pour l’achat de conteneurs de tri sélectif. Depuis le 1er Janvier 2017, cette subvention potentielle du SIDEFAGE est versée uniquement aux établissements publics de coopération intercommunale, ceux-ci devant justifier de l’achat des conteneurs de tri sélectif.

La convention, ci-jointe annexée, a pour objet d’autoriser la CCG à acheter des conteneurs de tri sélectif et à percevoir la subvention du SIDEFAGE pour le compte des Communes.

La CCG refacturera aux Communes le coût réel des conteneurs de tri sélectif et reversera l’intégralité des subventions du SIDEFAGE, le cas échéant.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire décide :

- D’approuver le principe d’acheter, pour le compte des Communes, des conteneurs de

tri sélectif et de percevoir, pour le compte de ces dernières, la subvention du

SIDEFAGE,

- D’approuver la convention fixant les modalités d’achat des conteneurs de tri sélectif

par la CCG pour le compte des Communes telle qu’annexée à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

6. Demande de subventions

L’association les amis l’orgue demande une subvention à la Mairie pour le réglage de l’orgue de l’Eglise.

Il est demandé à l’association de faire un devis pour la mise à niveau de l’orgue. L’orgue faisant parti du patrimoine communal, le devis sera étudié en Conseil pour validation.

APE :

Le président de l’APE demande à Monsieur le Maire une avance sur le montant de la subvention de 2020. En effet, une classe est partie une semaine en découverte et les fond ont dû être avancés. Le Président a informé Monsieur le Maire qu’il n’a pas la trésorerie nécessaire pour la fin de l’année.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire donne son accord pour une avance de 1500€ sur la subvention de l’an prochain.

Chênex Animation :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rencontrer l’association pour faire un point sur les animations et dépenses envisagées pour l’an prochain. L’association n’a pas pu cette année proposer des événements pour cause financières et manque de bénévoles. Le Conseil Municipal pourra statuer sur une subvention l’an prochain.

7. Demande de subvention CAR : Projet rénovation salle des fêtes

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE

DU CONTRAT AMBITION REGION

POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT

DE LA SALLE DES FÊTES ET MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Régional a mis en place par délibération n°1450 du 17 novembre 2016 le Contrat Ambition Région permettant le financement de projets d’investissement structurants sous maitrise d’ouvrage intercommunale, communale ou syndicale dans le cadre duquel le projet d’extension et de rénovation du bâtiment de la salle des fêtes et de la mairie de Chênex est éligible.

Il précise que par délibération du 1er juillet 2019, le Conseil communautaire a approuvé le recensement des projets sur le territoire de la CCG pour lesquels une subvention est sollicitée auprès de la Région au titre du CAR.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

a. le coût total de l’opération qui s’élève à 717 200€ HT, décomposé comme suit :

Maîtrise d’œuvre : 50 500€ HT

Travaux : 666 700€ HT

b. les modalités de financement de l’opération décomposées comme suit :

Subvention Etat : 100 000€ HT (soit 14% du coût total des travaux) Subvention Département : 200 000€ HT (soit 28% du coût total des travaux)

Subvention Région CAR : 14 355€ HT (soit 2% du montant total des travaux) Autofinancement : 402 845€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 717 200€ HT5

Entendu Monsieur le Maire, et après délibérations, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De fixer les modalités de financement comme suit :

Subvention Etat : 100 000€ HT (soit 14% du coût total des travaux) Subvention Département : 200 000€ HT (soit 28% du coût total des travaux) Subvention Région CAR : 14 355€ HT (soit 2% du montant total des travaux) Autofinancement : 402 845€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 717 200€ HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention d’un montant de 14 355€ HT au titre du Contrat Ambition Région auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

8. Convention avec Haute-Savoie Habitat : Projet fermette

Il est proposé de conventionner avec Haute-Savoie Habitat pour étudier plus finement le projet de rénovation ou construction d’un bâtiment comportant un programme mixte : Microcrèche, logements pour séniors et logements aidés. Après discussion le conseil municipal vote cette orientation. La convention à intervenir doit prévoir de réaliser une étude de faisabilité plus précise, permettant à Haute-Savoie Habitat de disposer d’un plan masse et plan de composition du futur bâtiment. Haute-Savoie Habitat fera ensuite une offre financière à la commune pour l’acquisition du terrain. Soit la commune accepte une offre, soit elle renonce à poursuivre avec Haute-Savoie Habitat et la commune devra rembourser l’étude de faisabilité réalisée. Le conseil approuve cette orientation

9. Modification temps de travail emploi permanent : Adjoint d’animation

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe l’assemblée :

- Suite au recrutement effectué pour la rentrée scolaire 2019/2020, il convient de

modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d'adjoint d’animation à temps non complet au service périscolaire crée par délibération du 10 juillet 2019

Les modifications du temps de travail n’excèdent pas 10 % du temps de travail initial.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée de l’emploi d'adjoint d’animation à temps non complet créé initialement à temps non complet par délibération du 10 juillet 2018 pour une durée de 15 heures par semaine, à 15,50 heures par semaine à compter du 1er septembre 2019.

Il est demandé au conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,6

DE DECIDER :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant

SERVICE : Administratif

Secrétaire de Mairie 1 Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

SERVICE : Technique

Adjoint Polyvalent 1 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Grade : Adjoint Technique Principal

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant

SERVICE : Administratif

Agent Administratif 1

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

24,50h/35h annualisé

SERVICE : Technique

Agent Technique 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

30h/35h annualisé

Agent Technique 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

25,60h/35h annualisé

SERVICE : Animation

Agent d'Animation 1

Cadre d'emploi des Agent d'Animation

Grade : Agent d'animation de 2ème classe

30.50h/35h annualisé

Agent d'Animation 1

Cadre d'emploi des Agent d'Animation

Grade : Agent d'animation de 2ème classe

15.50h/35h annualisé

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

P.J. CRASTES7

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Nadège LAMARLE Michel BARROYER

Fabian BOURDIN Léon DUVAL Martine MABUT

Patricia COLIN Julie CAMPIGLIA Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Stéphane ROZE