Procès Verbal - PV du 10 Octobre validé

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Procès Verbal - PV du 10 Octobre validé Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 Octobre validé)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le mardi 10 Octobre le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heures trente.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

- Divers

- point d’avancement des projets en cours.

- Retour d'informations réunions (CCG…)

- Informations urbanisme

- Convention territoriale globale CCG

- Financement de la faisabilité du réseau de chaleur du SYANE

- Création d’un poste permanent

- Modification du tableau des emplois

- Modification des tarifs de la salle des fêtes

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, DUVAL Léon, GENOUX- PRACHEX Lionel

Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD-VAUTARET Claire, LAMARLE Nadège,

Excusés : Messieurs CARRILLAT Olivier, ROTH Jean-Luc, BOURDIN Fabian, Mesdames GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne.

Absent : Madame VALLENTIEN Jennifer,

LAMARLE Nadège a été élu secrétaire.

1. Divers

 Local communal – Fast Mobilier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’expulsion de Fast Mobilier, le local a été vidé et sera loué par Marius Wotquenne à partir du mois de Novembre.

 Vidéoprotection

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis va être envoyé afin de procéder à l’aiguillage des réseaux. L’entreprise mandatée a étudié les réseaux fibre de la commune pour pouvoir relier les systèmes.

 SIPV

Madame Audrey Chardon informe le conseil municipal que toutes les communes concernées doivent voter les changements de statuts avant le 1er Janvier 2024.

 Octobre Rose

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal que la marche d’Octobre Rose a rassemblé 200 marcheurs et que cet évènement s’est déroulé dans de très bonnes conditions.2

 Vide grenier du 17 Septembre

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal que le vide grenier organisé par l’APE a réuni 30 exposants.

 Colis des aînés

Madame Laurence BONIER rappelle au conseil municipal que les colis des aînés sont à prévoir.

 11 novembre

Monsieur le Maire demande à ce que les enfants de l’école fassent un chant lors de la cérémonie du 11 novembre.

2. Retour d’informations CCG

Monsieur le Maire fait un retour concernant les sujets suivants :

- Petite enfance : Les crèches rencontrent de grandes difficultés avec leur personnel (démissions, congé maternité …). Ce secteur fait fasse à un problème de niveau national concernant le recrutement. Des parents se sont vus refuser leurs places attribuées pour faute de personnel.

- Fresque du climat : les ateliers permettant d’améliorer vos connaissances sur les enjeux climatiques liés à notre territoire débutent le 18 Octobre.

- Déchets : au global le volume des déchets est réduit de 5%.

- Extension Vitam : le lundi 16 Octobre démarre une enquête publique pour une durée d’un mois concernant l’extension du Vitam au niveau de l’ancien Macumba.

3. Information d’urbanisme :

CUa CU07406923H0028 28/09/2023

BOREY

BARTHELET

BELLERAUD

NOTAIRES

ASSOCIES

LES BOIS

DU MONT

74520

Chenex 0690000A2143 1283

DIA DIA07406923H0006 22/09/2023

MERLIN

ETCHARRY

BATAILLARD

74520

CHENEX

069000ZK0277,

069000ZK0278,

069000ZK0272 1011

PCMI PC07406921H0016M01 18/09/2023

SAUTIER

HERVE

LES EPLACES

74520

CHENEX

069000ZE0027,

069000ZE0026 10529

CUa CU07406923H0027 07/09/2023 0 CUa CU07406923H0026 07/09/2023 0

4. Convention territoriale globale de la communauté de Communes du Genevois

Les CAF doivent déployer ces nouveaux contrats à l’échelle des EPCI, avec l’ensemble des collectivités dont le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrive à échéance. Concernant le territoire de la CCG, le CEJ signé en 2019 par les villes de Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Collonges-sous-Salève et la Communauté de Communes du Genevois, arrive à son terme au 31/12/2022. La CTG devra donc, à minima, être signée par les signataires actuels du CEJ pour continuer à percevoir les financements à compter de 2023 (la signature va intervenir fin 20233

mais la CTG sera bien rétroactive au 1er janvier 2023). La CAF invite également les autres communes de la CCG à co-signer cet engagement pour une meilleure cohérence territoriale.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer ladite Convention et tous documents y référents.

5. Etude de faisabilité pour le développement d’un réseau de chaleur, bois ou

géothermie

LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022 une Étude de faisabilité pour le développement d'un réseau de chaleur, bois ou géothermie figurant sur le tableau en annexe :

 d'un montant global estimé à : 7 674,00 Euros

 avec une participation financière communale s'élevant à : 2 302,20 Euros  et contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à : 230,22 Euros

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, il convient que la collectivité :

1) APPROUVE le plan de financement de l'opération à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil, entendu l'exposé et après avoir pris connaissance du projet figurant en annexe et délibéré,

 APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :

o d'un montant global estimé à : 7 674,00 Euros

o avec une participation financière communautaire s'élevant à : 2 302,20 Euros o et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à : 230,22 Euros

 S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte final de l'opération.

 S'ENGAGE à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération.

6. Création d’un poste permanent

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : agent administratif polyvalent4

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif polyvalent à temps complet à compter du 19 Octobre pour assurer les fonctions suivantes :

Administratif

(57.86% administratif)

(42.14% périscolaire)

Mise en page des arrêtés et délibérations en format adéquat (modification word + impression)

Formation assurée par les secrétaires

Enregistrement sur logiciel cimetières des concessions avec les concessionnaires, Formation assurée par les secrétaires

Aide aux secrétaires

Surveillance et jeux en garderies avec les enfants.

Poste en binôme afin de respecter l’ensemble des prérogatives du Docteur RODIER Formation assurée par les agents périscolaires

Surveillance avec un agent des enfants dans la cour de récréation

Poste en binôme afin de respecter l’ensemble des prérogatives du Docteur RODIER Formation assurée par les agents périscolaires

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De créer un emploi permanent à compter du 19 Octobre dans le cadre d’emploi des adjoints administratif territoriaux de la catégorie C, à temps complet 35 heures, en vue d’exercer les missions mentionnées. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

 D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

7. Modification du tableau des emplois

Le Maire informe l’assemblée :

Considérant l’évolution des tâches administratives et périscolaires, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire un poste à temps complet décomposé comme suit :

- Services administratifs à hauteur de 57.86%.

- Services périscolaires à hauteur de 42.14%.

Il est demandé au conseil municipal,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Vu le tableau des emplois,

DE DECIDER :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.5

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant SERVICE : Administratif

Secrétaire de Mairie 1 Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

Agent Administratif 1

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

35h

SERVICE : Technique

Adjoint Polyvalent 2 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Grade : Adjoint Technique Principal

Agent de maîtrise 1 Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise Grade : Agent de Maîtrise Territorial

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant SERVICE : Administratif

Agent Administratif 1

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

24,50/35h annualisé

SERVICE : Technique

Agent Technique 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

30h45/35h annualisé

SERVICE : Animation

Agent d'Animation 1

Cadre d'emploi des Agent d'Animation

Grade : Agent d'animation de 2ème classe

32h30/35h annualisé

Agent d'Animation 1

Cadre d'emploi des Agent d'Animation

Grade : Agent d'animation de 2ème classe

21h30/35h annualisé

Agent d’Animation 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

25h15/35h annualisé

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

8. Modification des tarifs de la salle des fêtes

Suite à la rénovation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location de la salle communale qui n’ont pas été revus depuis 2014.

Monsieur le Maire propose également de modifier le règlement d’utilisation de la salle Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Fixer les nouveaux tarifs de location de la salle selon le tableau ci-dessous,  Approuver le règlement de la salle communale

 Fixer les tarifs de casse / perte du matériel à prix coutant6

Personnes privées Habitants de Chênex Autres communes

Repas de famille sans cuisine 300 € 600 €

Repas de famille avec cuisine 450 € 900 €

31 décembre sans cuisine 500 € ***

31 décembre avec cuisine 650 € ***

Associations Associations de Chênex (hors 31 décembre) Autres communes

Soirée à but lucratif

1 gratuité complète par an, 2 locations

supplémentaires avec un forfait pour le

ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine

600€ sans cuisine

900€ avec cuisine

Repas de sociétés

1 gratuité complète par an, 2 locations

supplémentaires avec un forfait pour le

ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine

600€ sans cuisine

900€ avec cuisine

Manifestation MJC du Vuache 1 gratuité complète par an, 2 locations supplémentaires avec un forfait pour le ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine

Associations pour activités

10 €/ séance de 2h

Puis 10€ / heure

20 €/ séance de 2h

Puis 20€ / heure

Réunions et anniversaire Habitants / Associations (but non lucratif) de Chênex Autres communes

Journée avec cuisine

OU anniversaire 150 € 600 € Sépulture (cérémonie ou

inhumation à Chênex) Gratuit Gratuit

** Les réunions sont uniquement possibles les jours ouvrables

 Dans tous les cas, s’il y a location avec vaisselle, un montant forfaitaire de 50€ est appliqué en supplément. (liste vaisselle et prix en cas de casse)

Caution

 Caution de 1 500€ sans la cuisine et 2 000€ avec.

 Caution de 300€ pour la propreté de la salle à la restitution, encaissée en cas de non- respect du règlement

Nettoyage

 La salle doit être rendue balayée, tables et chaises nettoyées et remises sur chariots.  Un forfait optionnel de nettoyage est proposé pour 100€ pour réaliser ses prestations (balayage des sols, nettoyage des tables préalablement débarrassées par le locataire, rangement des chaises sur le chariot)

 Quelle que soit l’option choisie, les sanitaires seront toujours nettoyés par le locataire.  En cas de location de la salle avec la cuisine, un forfait de nettoyage supplémentaire de 50€ est appliqué.

Les autres surfaces et machines sont obligatoirement à nettoyer.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES7

Les Conseillers

Léon DUVAL Audrey CHARDON Lionel GENOUD-PRACHE

Nadège LAMARLE Claire ALLARD-

VAUTARET

Marianne BAYAT-RICARD

Laurence BONIER Philippe PARENT