Procès Verbal - PV du 29 janvier 2019

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Procès Verbal - PV du 29 janvier 2019 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mardi vingt neuf janvier, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

2. Divers :

> Validation Schéma modes doux de la CCG

> Présentation de l’étude de faisabilité projet fermette de l’OPH74 le mardi 5 mars 2019 à 18h

> Visite communale du Sous-Préfet

> Compte-rendu groupe de travail « illuminations de Noël »

3. Retour d'informations réunions CCG

4. Informations urbanisme

5. Ouverture crédits d'investissements

6. Avenant convention instruction urbanisme CCG

7. Orientations budgétaires 2019

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JANVIER 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Martine MABUT, Marianne RICARD, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Nadège LAMARLE, Jean-Luc ROTH,

Excusés : Stéphane ROZE, Julie CAMPIGLIA, Fabian BOURDIN, Patricia COLIN,

Mélanie MÜLLER CARRILLAT a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 11 décembre 2018

2. Divers

 Validation Schéma modes doux de la CCG :

Monsieur le maire explique les orientations prises

 Travaux en cours :

Monsieur Léon DUVAL fait un résumé au Conseil Municipal, des travaux prévus à savoir : - le regard des eaux usés près de chez Madame Thérèse DUVAL,

- le changement des copeaux de la plaine de jeux,

- l’engazonnage du terrain de foot avec engrais bio,

- la réparation de l’ossature bois des cloches de l’Eglise.

 Présentation de l’étude de faisabilité projet fermette :

 Local Ado : travaux de rénovation en cours. Les ados se réunissent régulièrement le samedi afin d’avancer les travaux de peintures. Les convecteurs devraient être posés dans le courant du mois.2

 Point travaux de l’école :

Les travaux de l’école avancent rapidement. Certaines entreprises travaillent le samedi afin que le chantier ne prenne pas de retard. La ligne téléphonique de Mme Thérèse DUVAL va être réparée et enterrée.

Le bardage bois brut sera choisi pour l’école.

 Compte-rendu groupe de travail « Illumination de Noël » :

Le groupe de travail présente au Conseil Municipal les photos des illuminations de Noël des Communes environnantes.

Le groupe de travail souhaite pouvoir équiper les sites : Entrée du village niveau Mairie, Route de Valleiry, entrée de Chez Vauthier, bassin de Chez Vauthier, Biollay, le porche et le lavoir.

Le groupe de travail précise qu’il serait possible de faire une mise en valeur permanente de l’Eglise et du patrimoine communal.

 Visite du Sous-Préfet :

Monsieur le Sous-Préfet sera accueilli par Monsieur le Maire et les élus qui peuvent être présents le vendredi 15 Mars dès 14h pour visiter la Commune et faire le point sur les projets en cours.

 Divers :

Groupe cimetière : Mesdames Martine MABUT, Patricia COLIN, Jocelyne COINDET ainsi que Monsieur Léon DUVAL souhaitent pouvoir inscrire au BP 2019, un budget pour le réaménagement du cimetière. Des devis sont en attentes.

Points budget à prévoir au BP, sous réserve d’arbitrage au moment du budget : enrobé du parking de l’école, enrochement et création du chemin piéton Chez Vauthier, élargissement prévu Route de la Boutique vers chez Monsieur et Madame JUNOD, rénovation du réseau EP d’environ 40000€.

Ecole : renouvellement de la seconde partie du parc informatique.

Cabine téléphonique : La cabine téléphonique a été cédée par Orange. Le projet consiste à transformer celle-ci en boite à livres. L’association Café Philo sera en charge de la transformation.

 ViaRhôna :

Monsieur le Maire fait une présentation du projet du tracé qui a été validé par la Communauté de Communes et présente également les possibilités d’extensions et développement pour chaque Commune. La CCG laissera le choix ainsi que le financement aux Communes. Monsieur le Maire informe que le projet de la ViaRhôna représente environ 7 Millions d’euros dont 5 Millions en subvention.3

3. Informations Urbanisme

N° de

dossier Demandeur

Date de

dépôt Nature des travaux Liste des parcelles

CU18H0017 SCP PISSARD 07/12/2018 ZK0191,ZK0192,ZK0193

CU18H0018 SCP GABARRE 17/12/2018

ZH0015,ZH0012,ZH0011,

ZH0158,ZH0156,ZH0013

CU19H0001 SCP GABARRE 09/01/2019 ZK0062

CU19H0002 SCP PISSARD 14/01/2019

ZK0134,ZK0133,ZK0122,

ZK0121,ZK0145

CU19H0003 SCP PISSARD 22/01/2019

0A0094,0A0111,ZD0012,

ZK0026

CU19H0004 SCP GABARRE 24/01/2019

ZK0148,ZK0159,ZK0111,

ZK0155

DP18H0012 Lamarle Alexandre 27/12/2018 Abris de jardin

DP19H0001 Chabat-Priser 22/01/2019

Abris de prairie pour

chevaux ZA0012,ZA0040,ZA0041

4. Ouverture crédits d’investissements.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune ne peut engager de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du nouvel exercice à moins que le conseil ne l’autorise en application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités énoncé ci-dessous :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu'à l'adoption du budget, peut, sur autorisation de l'organisme délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 20 : 6 500 €, soit 8,78 % du montant budgétisé en 2018, imputés comme suit :

Article Libellé Montant

2031 Frais d’études 5 000 €

2041411 Subventions d’équipement versées 1 500 €4

Chapitre 21 : 31 000 €, soit 14 % du montant budgétisé en 2018, imputés comme suit :

Article Libellé Montant

2128 Autres agencements et aménagement de terrains 4 500 €

2151 Réseaux de voirie 25 000 €

2152 Installations de voirie 1 500 €

Chapitre 23 : 62 500 €, soit 25 % du montant budgétisé en 2018 imputés comme suit :

Article Libellé Montant

2313 Constructions 62 500 €

Chapitre 27 : 11 775 €, soit 25 % du montant budgétisé en 2018, imputés comme suit :

Article Libellé Montant

27638 Autres établissements publics 11 775 €

PRECISE que les crédits susvisés seront repris au budget primitif 2019.

5. Avenant de convention instruction urbanisme CCG

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dont le contenu est le suivant :

entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Chênex

Vu l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, ratifiée par l'article 6 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2013 créant le service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

Vu la délibération du Bureau Communautaire du 19 novembre 2018 approuvant le principe de cet avenant

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 Janvier 2019 approuvant le principe de cet avenant

Préambule

Afin de s’approcher au plus près du temps réel passé par le service commun sur chaque acte instruit, il a été convenu de prendre en compte la typologie des actes instruits dans le calcul du coût du service, sur la part variable.5

Le présent avenant porte sur une modification des clauses financières correspondantes.

ENTRE :

- la Communauté de Communes du Genevois (CCG), représentée par son Président, Monsieur Pierre-Jean CRASTES

- la Commune de Chênex représentée par son 1er Adjoint, Monsieur Léon DUVAL

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

L’article 8 est rédigé de la manière suivante :

Article 8 - Dispositions financières

Cette mise à disposition par la CCG donne lieu à remboursement des frais engagés par le service dans le cadre de la mutualisation. Cette participation est calculée en fonction de la population totale pour 50% (part fixe) et du nombre et de la typologie d’actes traités pour 50% (part variable).

Cette participation sera basée sur un coût global du service commun (G) calculé comme suit : G = S + (10% * S)

S= coût salarial, intégrant l’ensemble des charges de personnel et frais assimilés (rémunération, charges sociales, taxes, frais médicaux, formations, action sociale … sans que la présente liste soit exhaustive).

Les 10 % du coût salarial représentent les frais de gestion liés au postes (amortissement des mobiliers et matériels divers, fournitures diverses, frais de photocopies, télécommunications, affranchissements…).

La part fixe fait référence à la population totale de la commune au 1er janvier de l’année N. La part variable est calculée en fonction du nombre et de la typologie d’actes instruits durant l’année N.

La commune et la Communauté de Communes du Genevois assument les charges de fonctionnement liées à leurs obligations réciproques. En particulier, les frais d’affranchissement des courriers envoyés par le maire aux pétitionnaires (notification de la majoration ou de la prolongation des délais d’instruction, de la liste des pièces manquantes et des décisions, information du pétitionnaire du rejet tacite de sa demandes en l’absence de production, dans le délai de 3 mois, des pièces manquantes) sont à la charge de la commune (cf article 3 de la convention).

A l’inverse, toutes les dépenses d’affranchissement réalisées dans le cadre de l’instruction pour des courriers envoyés par la Communauté de Communes du Genevois (consultations des personnes publiques, services ou commissions intéressées) sont à la charge de cette dernière.

Cette participation de la commune de l’année N est versée par cette dernière sur présentation d’un titre de recettes accompagné d’un état récapitulant les frais engagés pour le coût salarial. Ce titre est établi en février de l’année N+1.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avenant à l'unanimité des membres.6

6. Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal font le point concernant les immobilisations de l’année afin de pouvoir adapter le budget d’investissement en conséquent.

immobilisations incorporelles immobilisation corporelle immobilisations en cours

Etude extension école Local ados Travaux extension école

Etude extension salle des fêtes

Enrobés et petits travaux divers

de voirie

Travaux extension salle +

mairie

Révision PLU (solde)

Aménagement point de tri

devant mairie

Travaux extension trottoir

Valleiry

Etude extension trottoir vers

Valleiry RD23 Stationnement + accès Vert Pré Cimetière

Rénovation éclairage public

Trottoir carrefour Vauthier

/Mont / Boutique (Mme

Junod)

Passerelle vers jardins

communaux Chemins

Parc informatique école

Eclairage de Noël

La séance est levée à 22h35.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne BAYAT-RICARD Michel BARROYER

Nadège LAMARLE Léon DUVAL Martine MABUT

Mélanie MÜLLER-

CARRILLAT

Patricia COLIN Philippe PARENT