Procès Verbal - PV du 03 décembre 2019

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Procès Verbal - PV du 03 décembre 2019 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 décembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 Décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mardi trois décembre, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

2. Divers :

 Travaux en cours

 Projet salle des fêtes

 Point info Via Rhôna

 Projet fermette – avis sur dossier de candidature des architectes

 Organisation distribution colis de noël

 Programmation renouvellement éclairage public 2020

 Transformation de l’ancienne cantine en bibliothèque

3. Retour d'informations réunions (CCG…)

 Charte PLUi

 Diagnostic sénior

 Mise à jour schéma petite enfance

4. Informations urbanisme (PC en cours de préparation ou d’instruction) 5. Décision modificative du budget général : ouverture de crédits

6. Modalités d’organisation du recensement 2020

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 DECEMBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Martine MABUT, Patricia COLIN, Léon DUVAL, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Nadège LAMARLE, Julie DEYERMENDJIAN, Marianne RICARD, Fabian BOURDIN, Jean-Luc ROTH,

Excusés : Philippe PARENT donnant pouvoir à Jean-Luc ROTH, Stéphane ROZE,

Jean-Luc ROTH a été élu secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 05 Novembre 2019

2. Divers

- Point travaux en cours :

o L’école

Monsieur Léon DUVAL fait un retour concernant les derniers travaux de l’école.

- Projet Salle des fêtes :

Monsieur le Maire fait un point concernant le projet l’esquisse d’aménagement de la salle des fêtes ainsi que la Mairie. Le groupe de travail se réunira pour faire un retour à l’architecte sur les modifications à apporter.2

- Projet ViaRhôna :

Point d’information sur le planning

- Projet Fermette :

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’une commission aura lieu pour nommer l’architecte en charge du projet sur Annecy. Mesdames Marianne BAYAT-RICARD et Nadège LAMARLE ainsi que Monsieur le Maire iront à cette commission.

- Organisation distribution des colis de Noël :

Madame Jocelyne COINDET présente aux conseillers les listes des ainés pour les colis. La distribution se fera le week-end du 14 décembre 2020.

- Eclairage Public 2020 :

L’éclairage au centre de la Commune sera renouvelé début Janvier 2020. Il est précisé que le changement de luminosité n’est pas détectable visuellement.

- Transformation ancienne cantine :

Monsieur Léon DUVAL présente le devis de l’entreprise TIP-TOP qui va réaménager l’ancienne cantine en bibliothèque. Le devis d’un montant de 5815.70€ comprend démolition et remise de cloisons. Les travaux seront effectués pendant les vacances de Noël.

3. Retour d’informations réunions

Monsieur le Maire fait un compte rendu des Conseils Communautaires de la CCG.

o Charte PLUi : vise à définir les modalités de travail entre les communes pour l’élaboration du futur PLU intercommunal.

o Diagnostic sénior : restitution d’une étude menée par la CCG, montrant les pistes d’actions pour améliorer le quotidien des séniors du territoire

o Mise à jour schéma petite enfance : vise à la création de 200 places de crèches dans les 5 années à venir au vue de l’inflation de la population de la Communauté de Communes du Genevois mais surtout la baisse, difficilement anticipable, du nombre d’assistantes maternelles

o Présentation des revenus médians annuels des ménages de la CCG comparativement à d’autres communes de France : Archamps 1ère Commune de France avec un revenu de 49500€. Chênex est 60ème de France avec 42 500€

4. Informations urbanisme

N° de dossier Demandeur Date de dépôt Nature des travaux Liste des

parcelles

DP19H0010 MOLLIEX-DONJON 05/11/2019 ZK0044

PC919H0005

GENOUD-

PRACHEX 26/11/2019

construction d'une maison individuelle

en rdc

ZI0083,

ZI0081

5. Décision modificative du BP – Ouverture de crédits

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une ouverture de crédits pour le mandatement des salaires du mois de Décembre ainsi que la régularisation des opérations patrimoniales nécessaires pour la clôture de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte l’ouverture des crédits suivants :3

OUVERTURE DE CREDITS

Section fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 014 –

Atténuation de produits

Article 739223 : FPIC + 478€

Chapitre 013 : Atténuation de

charges

Article 6419 : Rbst rémunération

personnel

Article 6479 : Rbst autres charges

+ 7695 €

+ 705 €

Chapitre 65 : Autres charges

gestion courante

Article 6531 : Maire, Adjoints + 1250 €

Chapitre 074 : Dotations et

participations

Article 7488 : Autre attributions + 8 100 €

Chapitre 012 : Charges de

personnel

Article 6411 : Perso tit.

Article 6413 : Pers non tit.

Article 6455 : Cotisation assu.

+ 8 000 €

+ 4 000 €

+ 2772 €

Section Investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 041 –

Opérations Patrimoniales

Article 2313 : Immo en cours

Article 2313 : Immo en cours

Article 238 :Avance versée

+ 19 468.27 €

+ 2 815.49 €

+ 2 815.47 €

Chapitre 041 –

Opérations Patrimoniales

Article 2031 : Frais d’études

Article 238 : Avance versée

Article 2313 : Immo en cours

+19 468.27 €

+ 2 815.49 €

+ 2 815.47 €

6. Modalités d’organisation du recensement 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles va s’effectuer le recensement Général de la Population en 2020 et précise qu’il est responsable dans la commune de l’exécution du recensement dans le cadre des instructions fournies par l’INSEE. Une indemnité sera versée à la commune par l’INSEE pour sa collaboration.

La commune va être divisée en 2 districts. Le Maire va donc être amené à nommer deux agents recenseurs.

Considérant qu’aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, une collectivité peut recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel,

Considérant que le recensement de la population tel qu’il ressort de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 présente les caractères d’un besoin occasionnel,

Considérant que le personnel communal ne pourra assurer seul la charge de ces missions,

Monsieur le Maire précise que les charges liées à son fonctionnement seront réparties entre les Communes parties à la convention au prorata de leurs nombres d’habitants.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

Autorise Monsieur le Maire à recruter 2 personnes pour exercer les fonctions d’agent recenseur,

Dit que ces 2 agents percevront pour l’ensemble de leur mission, qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, une indemnité qui sera définie par arrêté municipal,

Précise que les crédits correspondants ainsi que la dotation INSEE seront inscrits au budget primitif 2020.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Nadège LAMARLE Michel BARROYER

Fabian BOURDIN Léon DUVAL Martine MABUT

Patricia COLIN Julie CAMPIGLIA Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Marianne BAYAT-

RICARD

Fabian BOURDIN Jean-Luc ROTH