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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1DELIB 17 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1DELIB 17 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
17-2021
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
sr
esesessee
14
Nombre
de
membres
PIÉSENTS
vies rer
12
Nombre
de
membres
VOTANTS
5 sise
ss nc
vec
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 06/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
ET
EXTRAIT
DU |
‘Afiché
le 14/04/2021
ID
: 013-211300090-20210412-172021-DE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN, Carolyn
TOCHON,
Mélanie
HENARD, Sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: philippe
CARON
à Bernard
JEAN,
Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
: Approbation
de
l'aménagement
de
la Foret
Communale
de
La
Barben
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
commune
La
Barben
du
contenu
du
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
La
Barben
pour
la
période
de
2021-2040,
que
l’office
national
des
forêts
a élaboré
en
concertation
avec
la commune.
Ce
document
est
un
plan
de
gestion
qui
synthétise
un
ensemble
d’analyses
et
de
données
sur
la
forêt
communale
et
son
environnement,
et
présente
la
définition
des
objectifs
assignés
à
cette
forêt
ainsi
qu’un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaitables
à
moyen
terme
pour
son
entretien
et
son
amélioration. Sur
cette
base,
l’office
national
des
forêts
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et
d'améliorations
sylvicoles
conformes
aux
prévisions
de
cet
aménagements
et
que,
seulement
alors,
la
municipalité
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
actions
proposées,
en
fonction
notamment
des
ses
possibilités
budgétaires.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le projet
qui
lui
a été
présenté.
Page
1
sur
2
D17-2021 DECISE
de
donner
mandat
à
l’office
national
des
forêts
pour
demande
l'application
des
dispositions
des
articles
L122-7
et L122-8
du
code
fores
au
titre
des
législations
mentionnées
à l’article
L122-8,
dont
notamment
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en.préfecture
le(13/04/2021
Affiché.
le
14/04/2021
1D:013:211300090-20210412-172021-DE
2000
afin
de
dispenser
les
opérations
d’exploitation
et
les
travaux
qu’il
comporte
des
formalités
prévues
par
ces
législations.
CHARGE
l'office
national
des
forets
d’élaborer
le document
technique
destiné
à la consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D
212-6
et D
212-1
2°
du
code
forestier
et de
le
transmettre
aux
services
de
l’État,
en
vue
de
sa
mise
à disposition
sur
le
site
internet
de
la préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
13/04/2021
de
la publication/notification
le
13/04/2021
Fait
à La
Barben,
le
13/04/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
LA
BARBEN,
le
12
avril
2021
Le
Maire
Franck
SANTOS D17-2021