Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 475 publié 1
Déliberation - D 2022 478 publié 1
Arrêté - Arrêté 2022 430 publié
Arrêté - Arrêté 2022 474 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 465 publié
Arrêté - D 463 2022 3 AVENUE A. CHEVRILLON LE 16.12
Déliberation - D 2022 454 publié
Déliberation - D 2022 415 publié
Déliberation - D 2022 445 publié
Procès Verbal - Arrêté 2022 473 publié
Arrêté - Arrêté 2022 463 publié 1
Document publié le Vendredi 8 mars 1996 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 463 publié 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement,
ARRÊTÉ D'OUVERTURE AU PUBLIC
D'UNE MANIFESTATION
Ville de Saint-Cloud N° 2022-463
Direction des services techniques 32° Salon du Terroir
L
| République française
| Service de la sécurité et de l'hygiène Hippodrome de Saint-Cloud
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
VU les articles L. 2212-2 et L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R. 143-1 à R. 143-47 du Code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1996 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté interministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 92/2021/225 du 1” avril 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n° 92/2022/672 du
4 août 2022 créant des sous-commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le procès-verbal n° 1207/22 du 28 octobre 2022 établi par la Sous-commission départementale pour la sécurité relatif à la manifestation "32° Salon du Terroir" ;
VU le procès-verbal du 2 décembre 2022 établi par la Sous-commission départementale pour la sécurité relatif à
la visite de réception des installations de ladite manifestation ;
CONSIDÉRANT que la Sous-commission départementale pour la sécurité a émis un avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation "32° Salon du Terroir" programmée du 2 au 4 décembre 2022,
ARRÊTE :
Article 1” : L'ouverture au public de la manifestation "32° Salon du Terroir, est autorisée du 2 au
4 décembre 2022, dans les conditions fixées par les articles R. 143-1 à R. 143-47 du Code de la construction et de l'habitation et au procès-verbal de la Sous-commission départementale pour la sécurité du 2 décembre 2022.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans les procès-verbaux susvisés devront impérativement être suivies d'effet avant l'ouverture au public de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu de faire procéder, pour chaque structure (gradin, chapiteau.….), à l'évacuation du public dès que la valeur de la vitesse maximale du vent indiquée sur son extrait de registre de sécurité est atteinte.
Article 4 : Toute infraction aux articles 2 et 3 entraînera l'abrogation du présent arrêté.
Article 5 : La directrice générale des services de la ville de Saint-Cloud, le commissaire de police de Saint-Cloud et le général commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application et de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet des Hauts-de-Seine pour information et notifié à l'exploitant.
Saint-Cloud, le - 2 DEC. 202? RE
2 Hs | À € D RNAN
Télétransmission de l'acte le : r OS
Numéro A.R. — Préfecture : 2 DEC.202 , "à
Publication électronique de l'acte le: - 9 DE. 2072
Numéro : JE
Qur-notification-del'acte-le : Enis BERDOATL
Vice-Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine. Acte exécutoire le: - ? DEC. 2072
_sanfoun a ne Te,
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr