Compte-Rendu - compte rendu 050626

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Compte-Rendu - compte rendu 050626 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Claville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 050626)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1/3

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CLAVILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JUIN 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard THÉBAUD, Maire.

Etaient Présents : M. THÉBAUD, Maire, Mme GAUTHIER, M. LE SOURT, Mme RIBEAUCOUP, M. ERNAULT, Adjoints, M. PERRIER, Mme TARDIVEL, Mme BENZAÏR, Mme MONGELLAZ, M. GABON, M. MARTIN, Mme CANEL.

M. LACOUR par procuration à M. PERRIER, Mme GAUTHIER par procuration Mme PRÉVOST

Absents excusés : M. ETIENNE.

Secrétaire de séance : Mme RIBEAUCOUP Fabienne

Ordre du jour :

1) Elections des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales, 2) Demande de subvention et décision modificative budgétaire,

3) Autorisation de rejet d’eaux traitées dans l’exutoire communal,

4) Questions diverses.

Le compte-rendu de la précédente séance de conseil est approuvé à l’unanimité.

1) Elections des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales

Vu le code électoral,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2026_301 du 21/4/26 portant convocation des collègues pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant nombre de délégués a élie.

Monsieur Le Maire informe qu’il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants qui seront chargés de l’élection de trois sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

Monsieur Le Maire rappelle, qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le maire, ainsi que les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :

- Madame PRÉVOST et Monsieur LE SOURT

- Madame CANEL et Monsieur GABON

Monsieur Le Maire rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste qui doit comprendre alternativement un homme et une femme, dans l’ordre de présentation de la liste.

Liste n°12/3

NOM PRENOM

1 RIBEAUCOUP Fabienne

2 THÉBAUD Gérard

3 GAUTHIER Nielle

1 LACOUR Christian

2 CANEL Camille

3 GABON Alexandre

Le vote aura lieu impérativement à bulletin secret. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, les premiers étant délégués et les suivants suppléants. Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers qu’à l’appel de leur nom, ils doivent faire constater qu’ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe.

Monsieur Le Maire fait passer ensuite chaque membre du Conseil.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 14

c) Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 14

e) Nombre de suffrages blancs par le bureau : 0

La liste n°1 obtient 14 suffrages (Quatorze)

Monsieur Le Maire proclame élus délégués, par les membres du Conseil Municipal : Fabienne RIBEAUCOUP, Gérard THÉBAUD, Nielle GAUTHIER

Monsieur Le Maire proclame élus suppléants, par les membres du Conseil Municipal : Christian LACOUR, Camille CANEL, Alexandre GABON

Monsieur le Maire constate qu’il n’y a aucun refus, de la part des délégués, d’exercer son mandat après la proclamation de leur élection.

Le procès-verbal est établi en 3 exemplaires.

2) Demande de subvention et décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de la part du Bâtiment CFA Evreux pour un jeune habitant la commune.

Il est proposé d’octroyer une subvention de 75€ équivalente aux aides versées aux autres CFA. Par ailleurs, afin de verser cette subvention, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire :

Virement de crédits :

Chapitre 011 Article 6122 : - 75€

Chapitre 65 Article 65748 : + 75€3/3

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au versement d’une subvention de 75€ au Bâtiment CFA Evreux et autorise la décision modificative budgétaire proposée.

3) Autorisation de rejet d’eaux traitées dans l’exutoire communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la configuration de l’assainissement de la chaumière située au 1 rue Dupont de l’Eure, appartenant à Monsieur et Madame LE SOURT.

La superficie du terrain ne permet pas de disposer d’un assainissement non collectif sur sa parcelle. L’assainissement a donc été réalisé en 2007, en accord avec la commune, avec un rejet des eaux traitées dans l’exutoire communal situé devant l’église.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne à nouveau un avis favorable au rejet des eaux traitées de la chaumière dans l’exutoire communal.

4) Questions diverses

Monsieur le Maire informe que la boucherie devrait ouvrir le 18 juin 2026.

Aline MONGELLAZ signale la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public.

Les travaux de l’isolation de la verrière de la bibliothèque ont commencé le 1er juin 2026.

Une réunion voirie avec la Communauté de Communes de Conches a été faite le 1er juin 2026.

Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 22 juin 2026, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Gérard THÉBAUD,

Maire de Claville.