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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 89 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 89 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Communauté de Communes Publié le 5 L 7 FAUCIGNY GLIÈRES ID : 074-200000172-20250617-CC__ 89 2025-DE
Département République Française
De la COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
HAUTE SAVOIE
tieer DÉLIBÉRATION ARRONDISSEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE De
BONNEVILLE SÉANCE DU 2 JUIN 2025 KEKKEX
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire dûment
convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni Salle polyvalente - Château de Villy à CONTAMINE
SUR ARVE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
Nombre de Conseillers
ETAIENT PRESENTS (26) :
En exercice 38 M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT
Présents 26 CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ
Absents représentés 7 Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M.
Absents 5 BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien,
Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane,
Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M.
VOTES : PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS
POUR 33 DEMOURIOUX Bertrand, M. ARCADE Jean-Luc
CONTRE O
ABSTENTION 0 ABSENTS REPRESENTES (7):
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme PERRIN GOTRA
Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme COFFY Géraldine a donné
pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M.
VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M.
MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel
a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (5) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme
HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
IN°CC_89_2025 : QUALITE DE L'AIR — PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA) n°2 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
[PARTENARIAT 2024 POUR L'ANIMATION ET LE DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DU PLAN DE!
[PROTECTION DE L'ATMOSPHERE N°2 DE LA VALLEE DE L'ARVE - AVENANT N°1
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement notamment les articles L221-1, L221-2, L221-3, L221-4 et L221-5 ;
VU l'Arrêté préfectoral n°PAIC-2019-0044 en date du 29 avril 2019 relatif à l'approbation du Plan de Protection de l’atmosphère
de la vallée de l’Arve pour 2019-2023 ;
VU l’Arrêté préfectoral n°’DRCL-BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant les statuts n°16 de la Communauté de communes
Faucigny-Glières ;
VU la délibération n°190/2018 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 27 septembre
2018 portant approbation sur le Plan de Protection de l’atmosphère de la vallée de l'Arve n°2 ;
VU la délibération n°005-2020 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 11 février 2020
portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial ;
VU la délibération n°192-2018 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 27 septembre
2018 relative au financement d’un poste de coordinateur et d'animateur des actions du PPA ;
VU la délibération n°202-2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 23 novembre
2021 relative à la convention pluriannuelle d'entente et de partenariat 2021-2023 pour le déploiement de la stratégie de
communication du plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve ;
VU les statuts du SM3A modifiés par arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2022-035 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L O7
ID : 074-200000172-20250617-CC 89 2025-DE
VU la délibération D2023-03-06 du comité syndical du SM3A du 29 juin 2023, relative aux demandes de subvention et à la convention pluriannuelle d'entente et de partenariat pour le poste de chargé de mission « animation du PPA » et la stratégie de communication pour les années 2024-2025 ;
VU la décision 23RAD de l'ADEME portant attribution de financements pour le poste de chargé de mission PPA ainsi que pour la dépense de communication pour les années 2024-2025 ;
VU la délibération n°CC_53_2024 en date du 26 mars 2024 relative à la convention pluriannuelle d'entente et de partenariat pour l'animation et le déploiement de la stratégie de communication du plan de protection de l'atmosphère et de la vallée de l'Arve -PPA n°2- 2024-2025 avec le SM3A, le Département de la Haute-Savoie et les communautés de communes de la vallée de l’Arve ;
VU la délibération n°CC_166_2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative à la convention d'objectifs et de partenariat 2024 pour l'animation et le déploiement de la stratégie de communication du plan de protection de l’atmosphère et de la vallée de l’Arve -PPA n°2 ;
VU l'avenant n°1 au projet de convention d'objectifs et de partenariat pour l’animation et le déploiement de la stratégie de communication du plan de protection de l’atmosphère et de la vallée de l'Arve -PPA n°2- 2024-2025 avec le SM3A et les communautés de communes de la vallée de l'Arve ;
CONSIDERANT l'implication de la communauté de communes Faucigny-Glières dans la mise en œuvre du PPA actuel notamment par ses soutiens financiers dans l’animation, la communication et iles actions mises en œuvre ; CONSIDERANT l'implication du SM3A dans la mise en œuvre du PPA de par son portage en qualité de structure animatrice et instructrice du fonds air bois et en qualité de structure d'accueil du poste de coordinateur du PPA de la vallée de l'Arve ; CONSIDERANT l'avis favorable du bureau du PPA du 25 mai 2023, confirmé au bureau du 8 novembre 2024 de poursuivre le poste d’animation-coordination des actions du PPA ainsi que le renouvellement d’une stratégie de communication pour les années 2024 et 2025 pour lesquels le SM3A est mandaté ;
CONSIDERANT la procédure d'évaluation et la prolongation du PPA2 de la vallée de l’Arve ; CONSIDERANT les courriers du conseil départemental adressés au SM3A octroyant une subvention départementale de 52 000 € pour l’année 2024 et de 46 800 £ pour l’année 2025 ;
CONSIDERANT que les communautés de communes de la vallée de l'Arve, dont la CCFG, financent ce poste d’animation- coordination et cette stratégie de communication à hauteur du solde à mobiliser compte tenu des participations de l'ADEME et du Département ;
CONSIDERANT que l'objet de l’avenant a pour objet de :
-Prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 la convention d'objectifs et de partenariat 2024 pour l’animation et le déploiement de la stratégie de communication du PPA n°2 voté en décembre 2024,
-Renommer cette convention de la manière suivante : convention d'objectifs et de partenariat 2024-2025 pour l'animation et le déploiement de la stratégie de communication du PPA n°2 dite convention animation communication PPA Arve 2024-2025, -Modifier le plan de financement afférent ;
CONSIDERANT que la participation financière de la CCFG s'élève 19 601.92 € ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat 2024-2025 pour l’animation et le déploiement de la stratégie de communication du plan de protection de l'atmosphère n°2 de la vallée de l’Arve ; > APPROUVE la participation financière de la CCFG de 19 601.92 € pour la période 2024-2025 ; > AUTORISE le Président où son représentant légal à signer cet avenant ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Signé par le Président, Julien MERCIER M SPÉORENAU
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent où d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou |
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. |
Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s'applique : recours dans un délai de cinq jours.
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