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Arrêté - 2022 42 arrete municipal autorisant la creation d un giratoire FR 1526?1715511522
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 42 arrete municipal autorisant la creation d un giratoire FR 1526?1715511522)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Teil ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT LA CREATION D'UN
GIRATOIRE
ARRÊTÉ n° 2022/42
Le Maire de la Commune de LE TEIL,
Vu la demande en date du 23 Août 2022 par laquelle Monsieur FLEURY Jérémy représentant l’entreprise COLAS France - LE POUZIN domiciliée TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX demande l’autorisation d’effectuer des travaux, pour la création d’un giratoire à l’intersection de l’ Avenue de l’Europe Unie ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 1% mars 2011, relatif à la conservation du domaine public ;
Vu le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l’arrêté n° DRH/20/179 du Maire de Le Teil en date du 16 juin 2020, portant délégation de signature ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1° :
La circulation sera temporairement réglementée Avenue de l'Europe Unie dans les conditions définie ci-après. Cette réglementation sera applicable du 24 Août 2022 au 31 aout 2022.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner ;
- L’avenue sera limitée à un seul sens de circulation dans le sens montant du futur giratoire vers Avenue du 8 Mai et fermée dans le sens Avenue du 8 mai vers le futur giratoire ;
- L’avenue sera fermée à la circulation le temps de certains travaux ;
- Circulation alternée par feux tricolores au droit des chantiers ;
- Informer les riverains.
Article 3 :
La signalisation aux droits et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise COLAS chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
'www.mairie-le-teil.fr (G)communeleteil07 Fl@communeleteil Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché sur le chantier conformément à la réglementation en vigueur. L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
- Le pétitionnaire
- La Police Municipale,
- La gendarmerie
Et pour information :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du Teil,
- Communauté de Communes ARC
- Centre Technique Municipal.
Fait à Le Teil, le 23 août 2022
i iques Le Directeur des Services Techniqu'
Sylvestre PETAT