Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 20 arrete municipal autorisant l organisation
Arrêté - 2024 20 arrete municipal autorisant l organisation
Arrêté - 2024 20 arrete municipal autorisant l organisation
Arrêté - 2023 52 arrete municipal autorisant comite quartie
Arrêté - 2023 44 arrete municipal autorisant un concert le
Arrêté - 2023 53 arrete municipal autorisant cap le teil a
Arrêté - 2023 28 arrete municipal autorisant l organisation
Arrêté - 2023 29 arrete municipal autorisant l organisation
Arrêté - 2022 42 arrete municipal autorisant la creation d
Arrêté - 2023 55 arrete municipal autorisant une rotie de c
Arrêté - 2023 48 arrete municipal autorisant l association des veterans de melas a organiser une manifestation au stade de melas FR 1970?1715511512
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48 arrete municipal autorisant l association des veterans de melas a organiser une manifestation au stade de melas FR 1970?1715511512)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ILe Teil ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'ASSOCIATION DES VÉTÉRANS DE MÉLAS À
ORGANISER UN REPAS AU STADE DE MÉLAS
ARRÊTÉ n° 2023/48
Pétitionnaire : Monsieur PERBET David, représentant l’association des vétérans de Mélas.
Le Maire de la Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l’avis favorable de la Police Municipale ;
Vu la demande en date du 04 septembre 2023 du pétitionnaire.
ARRÊTE
Article 1° : L’Association des vétérans de Mélas est autorisée à organiser un repas au stade de Mélas, du samedi 16 septembre 2023 à 08h00 au dimanche 17 septembre 2023 à 02h00.
Article 2 : La circulation est interdite sur le Chemin de Serre Girard (de la RN102 au passage à gué), du samedi 16 septembre 2023 à 08h00 au dimanche 17 septembre 2023 à 02h00.
Article 3 : Une dérogation est autorisée uniquement aux riverains du Chemin de Serre Girard.
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d’en informer tous les riverains du Chemin de Serre Girard.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par le pétitionnaire.
Article 6 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa publication en Mairie.
Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
Au Pétitionnaire ;
À Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ; A la Police Municipale ;
À Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL :
Au Centre Technique Municipal,
Fait à Le Teil, le 5 septembre 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire