Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
C- 50-12-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose- Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 50-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), Autorité Organisatrice des Transports Urbains, a confié à la Société Transdev Urbain l’exploitation de son réseau de transport par contrat de Délégation de Service Public signé le 19 décembre 2023 pour une durée de six années, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Afin de prendre en compte les évolutions apportées au Contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durable de la CAN depuis la signature du contrat, l’avenant n°2 a pour objectifs :
1. Adaptations de l’offre de service dans le cadre de l’article 9.3 – Modifications à l’initiative de l’autorité délégante ou sur propositions du délégataire ;
2. Evolution de l’offre Vélos Libre-Service (VLS) ;
3. Ajustement de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) ;
4. Impacts des travaux du nouveau dépôt sur les conditions d’exploitation ;
5. Mise à jour des amortissements ;
6. Ajustements des coûts liés à la modification du réseau pour la rentrée de septembre 2025 ;
7. Synthèse des impacts de l’avenant 1 et montant de la contribution financière forfaitaire de l’autorité délégante.
L’ensemble des dispositions ci-dessus fait l’objet d’une proposition d’avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements collectifs et durables, jointe à la présente délibération. L’impact total de l’avenant 2 sur la contribution financière forfaitaire de la CAN versée au Délégataire est donc de 2 020 008 € (valeur décembre 2022) sur la durée du contrat répartis de la manière suivante soit 2,28% :
€uros 2022 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Contribution
financière forfaitaire
contractuelle de
l'autorité délégante
14 409 880 € 14 676 794 € 14 845 913 € 14 994 089 € 14 897 089 € 14 814 544 €
Contribution
financière forfaitaire
de l'autorité
délégante Avenant 1
265 439 € 413 710 € 590 072 € 587 182 € 585 887€ 580 424 €
Contribution
financière forfaitaire
de l'autorité
délégante Après
avenant 1
14 675 319 € 15 090 504 € 15 435 985 € 15 581 271 € 15 482 976 € 15 394 968 €
Contribution
financière forfaitaire
de l'autorité
délégante Avenant 2
28 324 € 214 634 € 469 871 € 435 690 € 437 080 € 434 409 €
Contribution
financière forfaitaire
de l'autorité
délégante Après
avenant 2
14 703 643 € 15 305 138 € 15 905 856 € 16 016 961 € 15 920 056 € 15 829 377 €
En cumul, l’avenant 1 (hors levée d’option) et l’avenant 2 représentent 2,68% de la Contribution financière forfaitaire contractuelle de l'autorité délégante s’élevant à 88 638 309 € (en euro 2022).
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2025.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le texte de l’avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public signé entre la CAN et Transdev Niort Agglomération,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué