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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 047 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 047 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2018-047
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2018 Sommaire
DIRECCTE
32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N (6 pages) Page 3
PREF-DSRHM
32-2018-04-30-001 - 2018 0406 CH AUCH - Décision de signature n° 2018-19 accordée à
Mme Julie VALLA, directrice adjointe (4 pages) Page 10
32-2018-04-30-002 - 2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20 accordée à
M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint (6 pages) Page 15
2 DIRECCTE
32-2018-04-06-001
12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N
DIRECCTE - 32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N 3 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CHARGE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI DE LA RÉGION OCCITANIE
DECISION
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie CAMPOURCY,
Responsable de l’Unité départementale du Gers
De la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
du travail et de l'emploi de la région Occitanie
?
VU le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;
VU le code rural ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe LEROUGE en qualité de Directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 portant nomination de Nathalie CAMPOURCY en qualité de
Responsable de l’Unité départementale du Gers ;
VU les dispositions de l’articles 3 de la décision du 30 mars 2018 prévoyant pour Nathalie
CAMPOURCY la possibilité de subdéléguer à des agents placés sous son autorité la signature des
décisions pour lesquelles elle a reçu délégation en matière de pouvoirs propres ;
DÉCIDE
Article 1 : Pour le département du Gers, Nathalie CAMPOURCY, Responsable de l’Unité
départementale du Gers de la DIRECCTE Occitanie, subdélègue sa signature à :
- M. Cyrille BORTOLUZZI, Responsable de l’Unité de Contrôle du Gers
- Mme Anouck SINGERY, Directrice Adjointe Emploi
pour signer les actes relatifs aux décisions pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation du
directeur régional :
DIRECCTE - 32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N 4 DÉCISIONS DISPOSITIONS
1 - Relations du travail
RUPTURE Décisions d’homologation ou de refus | Articles L 1237-14 et R 1237-3
CONVENTIONNELLE d’homologation des conventions de rupture du | du code du travail
contrat de travail
CONTRAT À DUREE | Décision autorisant ou refusant l’emploi de | Article L 1242-6 du code du
DETERMINÉE ET salariés titulaires d’un contrat à durée | travail
CONTRAT DE déterminée ou des salariés temporaires pour
TRAVAIL remplacer un salarié dont le contrat de travail
TEMPORAIRE est suspendu à la suite d’un conflit de travail
Décision autorisant ou refusant l’emploi de | Article L 1242-6 du code du
salariés titulaires d’un contrat à durée | travail
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux
Décision autorisant ou refusant l’emploi de | Articles L 4154-1 et D 4154-3
salariés titulaires d’un contrat à durée | du code du travail
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux
Décision de retrait de la décision prise en | Article D 4154-6 du code du
application de l’article D 4154-3 du code du | travail
travail
GROUPEMENT Décision d’opposition à l’exercice d’activité | Articles L 1253-17 et D 1253-7
D’EMPLOYEURS d’un groupement d'employeurs à D 1253-11 du code du travail
Décisions accordant ou refusant l’agrément à un | Articles R 1253- 19 à R 1253-
groupement d'employeurs 26 du code du travail
Décision retirant l’agrément à un groupement | Article R 1253-27 du code du
d'employeurs travail
CONTRAT Décision de suspension du contrat | Articles L 6225-4 et R 6225-9
D'APPRENTISSAGE d’apprentissage du code du travail
Décision d’autorisation ou de refus de reprise | Article L 6225-5 du code du
de l’exécution du contrat d’apprentissage travail
Décision d’interdiction de recrutement de | Article L 6225-6 du code du
nouveaux apprentis travail
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à | Article R 6225-11 du code du
l'interdiction de recrutement des apprentis travail
Décision d’enregistrement des contrats | Loi n°92-675 du 17 juillet 1992
d’apprentissage public modifiée par la loi n°97-940 du
16 octobre 1997 article 20
CONTRAT DE Retrait du bénéfice de l’exonération Article R 6325-20 du code du
PROFESSIONNALISATION travail
TITRES Habilitation des membres des jurys par | L 6311-1, L 6312-1 et L 6313-
PROFESSIONNELS spécialité 1 du code du travail
Contrôle du respect du déroulement des
sessions de validations mises en œuvre par les
centres organisateurs
Contrôle de la conformité des résultats portés
sur les procès-verbaux des jurys
Notification des résultats aux candidats et
délivrance des parchemins des titres
professionnels, certificats de compétences
professionnelles, certificats complémentaires de
spécialisation et livrets de certification
Réception et instruction des recours gracieux et
contentieux formés par les candidats
L 335-5 et 6 et R 338-1 et
suivants du code de l’éducation
Arrêté du 22 décembre 2015
relatif aux conditions de
délivrance du titre
professionnel du ministère
chargé de l’emploi
DIRECCTE - 32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N 5 VALIDATION DES
ACQUIS DE
L’EXPERIENCE
Instruction des demandes de candidats
s’inscrivant dans un parcours de Validation des
Acquis de l’Expérience
Habilitation des jurys
L 6311-1, L 6312-1 et L 6313-
1 du code du travail
L 335-5 et 6 et R 338-1 et
suivants du code de l’éducation
Arrêté du 22 décembre 2015
relatif aux conditions de
délivrance du titre
professionnel du ministère
chargé de l’emploi
EGALITE Rescrit sur la conformité d’un accord ou d’un | Articles L 2242-9-] et R 2242-
PROFESSIONNELLE | plan d’action en matière d’égalité | 9 à 11 du code du travail
professionnelle à la demande d’un employeur
CONTRAT DE Décision de mise en demeure de l’entreprise de | Articles R 5121-33 et R 5121-
GENERATION régulariser sa situation au regard des obligations | 38 du code du travail
mentionnées aux articles L 5121-10 à L 5121-
12 du code du travail
Décision fixant la pénalité prévue à l’article L | Article R 5121-34 du code du
5121-9 du code du travail travail
Décision de contrôle de conformité prévue à | Article R 5121-32 du code du
l’article L 5121-13 du code du travail travail
INTERESSEMENT ET | Décision de retrait ou de modification des Articles L 3345-2 et D 3345-1
PLAN D’ÉPARGNE dispositions d’un accord d’intéressement, de et suivants du code du travail
SALARTALE participation ou d’un règlement d’épargne
salariale
RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Articles L 5422-3 et R 5422-4 travailleurs migrants du code du travail
SUSPENSION Décision de suspension temporaire PSI Articles R 1263-11-3 à R 1263-
TEMPORAIRE DE LA 11-5 et R 1263-11-7 du code du
REALISATION DE travail
PSI
Décision de fin de suspension temporaire Articles R 1263-11-6 à R 1263-
11-7 du code du travail
TRAVAUX Dérogation autorisant le recours à des salariés | Articles L 4154-1 et D 4154-3
DANGEREUX en CDD ou des salariés temporaires pour | du code du travail
accomplir des travaux particulièrement
dangereux qui leur sont interdits
TRANSACTION Décision de proposer une transaction pénale à | Article L 8114-4 du code du
PENALE l’auteur d’une infraction relevée par procès- | travail.
verbal
2 - Durée du travail
DURÉES
MAXIMALES DU
TRAVAIL
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail
Articles L 3121-20 et L 3121-
21 du code du travail
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne de
travail pour un secteur d’activité sur le plan
local, départemental ou interdépartemental
Articles L 3121-25 et R 3121-
26 du code du travail
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une entreprise ou plusieurs
entreprises ayant le même type d’activité
Article R 713-28 du code rural
Décision d’autorisation ou de refus d’une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne de travail pour un type d’activités
agricoles sur le plan local ou départemental
Article R 713-26 du code rural
DIRECCTE - 32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N 6 Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une activité dans un département
Article R 713-32 du code rural
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne du
travail pour les employeurs qui ne relèvent pas
des décisions prévues à l’article R 3121-26 du
code du travail
Article R 3121- 28 du code du
travail
RÉCUPÉRATION DES
HEURES PERDUES
Décision relative à la récupération des heures
perdues
Article R 3122-7 du code du
travail
3 - Relations collectives du travail
COMPTES DES Décision de communication des comptes des | Article D 2135-8 du code du
ORGANISATIONS organisations syndicales travail
S'YNDICALES
DÉLÉGUÉ Décision autorisant ou refusant la suppression | Articles L 2143-11 et R 2143- SYNDICAL du mandat de délégué syndical 6 du code du travail REPRÉSENTANT DE | Décision autorisant ou refusant la suppression | Articles L 2142-1-2, L 2143- LA SECTION du mandat de représentant de la section | 11 et R 2143-6 du code du SYNDICALE syndicale travail ÉLECTIONS Décisions imposant l’élection de délégués du | Articles L 2312-5 et R 2312-1 PROFESSIONNELLES | personnel de site, fixant le nombre et la | du code du travail composition des collèges électoraux, fixant le nombre des sièges et leur répartition par collège
Décisions fixant la répartition du personnel dans | Articles L 2314-11 et R 2312-
les collèges électoraux pour les élections des | 6 du code du travail
délégués du personnel, fixant la répartition des
sièges entre les catégories de personnel pour les
élections des délégués du personnel
Décision de reconnaissance ou de perte de la | Articles L 2314-31 et R 2312-
qualité d’établissement distinct (délégués du | 2 du code du travail
personnel)
Décision de reconnaissance ou de perte de la | Articles L 2322-5 et R 2322-1
qualité d’établissement distinct (comité | du code du travail
d’entreprise)
Décisions fixant la répartition des sièges des | Articles L 2324-13 et R 2324-
catégories de personnel pour les élections du | 3 du code du travail
comité d’entreprise, fixant la répartition des
sièges entre les collèges électoraux pour les
élections du comité d’entreprise
Décisions fixant le nombre d’établissements | Articles L 2327-7 et R 2327-3
distincts pour les élections au comité central | du code du travail
d’entreprise, fixant la répartition des sièges entre
les établissements distincts et les catégories pour
les élections au comité central d’entreprise
Décision de répartition des sièges au comité de | Articles L 2333-4 et R 2332-1
groupe entre les élus des différents collèges | du code du travail
électoraux
Décision de désignation d’un remplaçant du | Articles L 2333-6 et R 2332-1
représentant du personnel au sein du comité de | du code du travail
groupe
Décision d’autorisation ou de refus de | Articles L2345-1 et R 2345-1
suppression d’un comité d’entreprise européen. | du code du travail
SCRUTIN TPE Recours concernant l’inscription d’un ou | Articles L 2122-21 à R 2122-
plusieurs électeur(trice)s sur la liste électorale
du scrutin de mesure de la représentativité
syndicales dans les très petites entreprises
23 du code du travail
DIRECCTE - 32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N 7 4 - Santé et sécurité au travail
MISE EN DEMEURE Mise en demeure de prendre des mesures pour
remédier à une situation dangereuse résultant
d’une infraction à l’obligation générale de santé
et de sécurité
Articles L 4721-1 du code du
travail
PLAN DE
RÉALISATION
Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des
mesures de prévention adopté par l’entreprise
dans le cadre des articles L 4741-11 et suivants
du code du travail
Article L 4741-11 du code du
travail
VRD Décisions accordant ou refusant des dérogations
exceptionnelles aux prescriptions techniques
applicables avant l’exécution des travaux : voies
et réseaux divers
Articles R 4533-6 et R 4533-7
du code du travail
DOUCHES ET
TRAVAUX
INSALUBRES OÙ
SALISSANTS
Décision accordant ou refusant une dispense à
l’obligation de mettre des douches à disposition
des travailleurs
Article 3 de l’arrêté du 23
juillet 1947
ALLAITEMENT Décision d’autorisation ou refus d’autorisation
de dépasser le nombre maximum de berceaux
dans un local d’allaitement
Article R 4152-17 du code du
travail
S - Dispositions diverses et particulières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Décision désignant les membres de la
commission instituée auprès des caisses de
congés du Bâtiment et des Travaux Publics
Article D 3141-35 du code du
travail
Décision déterminant les périodes d’arrêts
saisonniers de travail par suite d’intempéries
pour les entreprises de BTP
Articles D 5424-8 à D 5424-10
du code du travail
Article 2 : Pour le département du Gers, Nathalie CAMPOURCY, Responsable de l'Unité
départementale du Gers de la DIRECCTE Occitanie, subdélègue sa signature à :
- Mme Corinne FOREST, inspectrice du travail, responsable de la Section Centrale Travail et
du service Main d’œuvre étrangère
pour signer les décisions d’homologation ou de refus d’homologation des conventions de rupture
conventionnelle du contrat de travail (articles L 1237-14 et R 1237-3 du code du travail), pour
lesquelles elle a elle-même reçu délégation de signature du directeur régional.
Article 3 : Sont exclues de la présente délégation de signature :
- Les décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE.
- Les mises en demeure relatives au contrat de génération.
- Les suspensions en matière de prestations de services internationales.
- Les mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité.
DIRECCTE - 32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N 8 Article 4: Les décisions antérieures sont abrogées à la date d’entrée en vigueur de la présente
décision.
Article 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
AUCH, le 6 avril 2018
P/Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de la régiônQccitanie,
La Responsable-de-PÜfité départementale du GERS,
Nathalie CAMPOURCY
DIRECCTE - 32-2018-04-06-001 - 12 - 2018 - Subdélégation Pouvoirs Propres N 9 PREF-DSRHM
32-2018-04-30-001
2018 0406 CH AUCH - Décision de signature n° 2018-19
accordée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-001 - 2018 0406 CH AUCH - Décision de signature n° 2018-19 accordée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe 10 Centre Hospitalier d'Auch
EN GASCOGNE
Soigner G prendre Soin
SERA FA ft
LT.
Décision n° 2018-19
Délégation de signature
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Auch
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux
attributions des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ; |
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du
corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé :
Vu flarrêté de Madame la Directrice Générale de lJ’'ARS Occitanie, en date du
18 décembre 2017 désignant à compter du 15 janvier 2018, Monsieur Didier LAFAGE,
Directeur par intérim du Centre Hospitalier d’Auch en direction commune avec les Centres
Hospitaliers de Vic-Fezensac et de Mirande (Gers) :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 28
mars 2018, affectant Madame Julie VALLA aux Centres Hospitaliers d’Auch, Vic-Fezensac et
Mirande (Gers) en qualité de Directrice Adjointe chargée des ressources humaines et des
affaires médicales à compter du 1° avril 2018,
Vu l’organigramme de Direction,
Lente riospiolier d'Avéh on Gascogne - Allée Marre Clorac - BP AO%82 223098 AUCH Cedex: T 05 BARRES avr vie hifr
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-001 - 2018 0406 CH AUCH - Décision de signature n° 2018-19 accordée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe 11 “} Centre Hospitalier d'Auch
M! EN GASCOGNE
; É Fa Soigner & prendre Soin
Décide
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Julie VALLA, Directrice Adjointe, à l’effet de signer tous actes et documents liés à la fonction de Directeur Adjoint chargé des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier d'Auch.
Article 2
En cas d'absence où d’empêchement la délégation sera donnée à Madame Claudine GONZALEZ, Cadre Supérieur de Santé chargée de la Formation, pour signer au nom du
Directeur du Centre Hospitalier d’Auch, les documents suivants relatifs à la Formation :
- Courriers divers relatifs aux agents
- Demandes de remboursement aux agents et demandes de remboursement aux organismes
- Courriers d’accord de stage et conventions de stage
- Commandes de formation
- Tout document lié à la formation.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement la délégation sera donnée à Madame Annie PEYRET, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du Directeur du Centre
Hospitalier d'Auch, les documents suivants :
Gestion des carrières
_ Bordereaux d’envoi des décisions administratives
- Courriers divers de réponse aux agents (temps partiel, renseignements divers, positions d'activité, fiches de vœux, etc.)
- Certificats de Position Administrative
- Attestations Assedic
Gestion de la Paie
- Pertes de salaire
- Courriers divers, supplément familial, ordres de missions
Gestion Retraites et AT et Absentéisme maladie
- Courriers CLM/CLD/ tps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour maladie
--Bordereaux d’envoi des décisions administratives
_- Courriers Accusé Réception des déclarations AT, de demande de mise à la retraite
- Courriers divers de relances (défaut de pièces, etc.)
- Courriers types Etude dossier validation
Cent Hosghotiar d'AUGCR on GUSCOgne | Allée Marie L'an - BP 80582 - 12008 AUCH Cedex : T 05.52.6147.82 -axwvcheaurnit
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-001 - 2018 0406 CH AUCH - Décision de signature n° 2018-19 accordée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe 12 EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
- Complément de salaire
- Bordereaux Agent
- Courriers divers agents (demande dossier, etc....).
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement la délégation sera donnée à Madame Christelle
LOUBENS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer au nom du Directeur du Centre
Hospitalier d’Auch :
- les demandes de congés des praticiens exerçant au Centre Hospitalier d'Auch,
- les tableaux de gardes et d’astreintes des praticiens,
- les relevés concernant les plages additionnelles,
- les tableaux de service,
- les courriers d’information,
- les ordres de mission,
- les attestations d'emploi,
- les contrats de remplacement temporaire.
Article 5
La décision n°2018-5 est annulée à compter du 1° avril 2018.
Article 6
Délégation est donnée à Madame Julie VALLA pour toutes les situations d'urgence
rencontrées lors de ses astreintes administratives.
Article 7
La présente décision fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé dans le hall intérieur
d’accès au self à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvelle décision.
Auch, le 30 mars 2018
Conte Hospiiolier d'Atch en Gascogne - Aèe Marie Ciarne - BP 80%82 2008 ALICH Cedox - T OSB2 SD 82 - cover ccinfr
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-001 - 2018 0406 CH AUCH - Décision de signature n° 2018-19 accordée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe 13 ! Centre Hospitalier d'Auch
: EN GASCOGNE
? Soigner & prendre Soin
Destinataires :
M. le Président du Conseil de Surveillance
Mme le Trésorier Principal
Préfecture
DRH
Services Techniques
Economat et Logistique
DFAC
Mme VALLA
Mme GONZALEZ
Mme PEYRET
Mme LOUBENS
Affichage (4 sites)
Dossier
Centra Hospilolier d'Acch en Gascogne - Allée Marié: ligrac - BP 80482 22908 AUCH Cedex - T 0026182.32 - wwwchamenir
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-001 - 2018 0406 CH AUCH - Décision de signature n° 2018-19 accordée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe 14 PREF-DSRHM
32-2018-04-30-002
2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20
accordée à M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-002 - 2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20 accordée à M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint 15 | Centre Hospitalier d'Auch
EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décision n° 2018.20
Délégation de signature
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Auch
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu Ja loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, pris pour application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à Particle 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de lARS Occitanie, en date du 18 décembre 2017 désignant à compter du 15 janvier 2018, Monsieur Didier LAFAGE, Directeur par intérim du Centre Hospitalier d’Auch en direction commune avec les Centres Hospitaliers de Vic-Fezensac et de Mirande (Gers) ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 28 mars 2018, affectant Monsieur Mathieu GAYRARD aux Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic- Fezensac et de Mirande (Gers) en qualité de Directeur-Adjoint chargé des Moyens Opérationnels, des fonctions du système d’information hospitalier et des achats dans le cadre du groupement hospitalier de territoire du Gers à compter du 1°" avril 2018,
Va l’organigramme de Direction,
Contre Has iober d'Auch en Gascogne - Allée Marie Clorac OP 80382 LHOGR AUCH Codex - TOBAGO Se suavvrnts QUECTRÉT
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-002 - 2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20 accordée à M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint 16 { Centre Hospitalier d'Auch
Î EN GASCOGNE
É Soigner & prendre Soin
Décide
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD), Directeur-Adjoint, pour
signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier d’Auch tous actes et documents relevant
du périmètre de sa direction: Direction des Moyens Opérationnels
(plan comptable figurant en annexe).
Le seuil des marchés pour lequel Monsieur Mathieu GAYRARD a délégation permanente est
fixé à 50 000 Euros.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD en matière
d'engagements de dépenses dans la limite des crédits inscrits à l’'EPRD, dans la limite de
50 000 €uros par opération.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne LAÏRLE en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 €uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Corinne LAÏRLE, la délégation de signature pourra être exercée par Mademoiselle Corinne DECHA, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier d'Auch.
Article 5
Délégation permanente est donnée à Monsieur Rémi CERDAN, Ingénieur Biomédical, en
matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 €uros par opération pour les
comptes figurant.en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint,
chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 6
Délégation permanente est donnée à Mesdames les Drs Véronique BOUQUIN,
Emmanuelle PIERRE, et Monsieur le Dr Christophe PERRIER, Pharmaciens, pour signer
les contrats de dépôt de matériel en lien avec la pharmacie,
Délégation permanente est donnée à Mesdames les Drs Véronique BOUQUIN,
Emmanuelle PIERRE, et Monsieur le Dr Christophe PERRIER, Pharmaciens en matière
d'engagements de dépenses dans la limite de 50 o00 €uros par opération pour les
comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint,
chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Cents Hospitalier d'Auch en Gascogne: Allée Marie Liotac : BP 80382 52008 AUCH Cedex - T 05,62.61,27.32 - wwwch-aucteir
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-002 - 2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20 accordée à M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint 17 : Centre Hospitalier d'Auch
: EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Article 7
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Dr Patrick CANEIRO et Monsieur le Dr Denys PIERREJEAN, Biologistes, en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 €uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 8
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pascal BARBE, Responsable du Système d'Information, en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 Euros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du
Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 9
Délégation est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD pour toutes les situations d'urgence rencontrées lors de ses astreintes administratives.
Article 10
La présente décision fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé dans le hall intérieur d'accès au self à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvelle décision.
Article 11
La décision n°2018-4 est annulée à compter du 1° avril 2018.
Auch, le 30 mars 2018
Le Direct
Cerdre Hospitotier d'Auch en Gascogne - Allée Marie Sara : AP 80482 JOB AUCH Cedex - T O5.62.6142.89 wwwrch cuchfr
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| EN GASCOGNE
: i Soigner & prendre Soin
Destinataires :
M. GAYRARD
M. le Président du Conseil de Surveillance
Mme le Trésorier Principal
Préfecture
DRH
Services Techniques
Economat et Logistique
DEFAC
M. BATOVANJA Christian
Mme LAIRLE Corinne
Mme DECHA Corinne
M. CERDAN Rémi
Mme BOUQUIN Véronique
Mme PIERRE Emmanuelle
M. PERRIER Christophe
Mme MELLIER Joëlle
M. PIERREJEAN Denys
Affichage
Dossier
Centre Hospitaliar d'Auch ga Goscogne : Allée Mari Ciara - BP 60382 32068 ALICH Cedex - TOTAL GES7S2 - wwe ae Ritr
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-002 - 2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20 accordée à M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint 19 PERSONNE
nl ÎTire) Responsable | GESTIONNAIRE |GESTIONNAIRE comptes intituié EPRD 2014
H60211 [SPECIALITE PHARMA AVEC AMM NON LISTE 7 050 000.00 €
H60212 [SPECIALITE PHARMA AVEC AMM SUR LISTE 3 700 000,00 €
2 | Mme BOUQUIN PHARMACIE MrPERRIER ons [SPECIALITE PHARMA SOUS ATU 300 000,00 € H60216 FLUIDES ET GAZ MEDICAUX 70 000,00 € H602182 INETTOYANT DESINFECTANT 40 000,00 € H6022t [PETIT MATERIEL MEDICO CHIR NON STERILE 860 000,00 €
H602221 DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD PARENTAL 240 000,00 €
H602222 [DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD DIGESTIF 30 000,00 €
2 | Mme BOUQUIN PHARMACIE Mme PIERRE [H602225 [DISPOSITIF MEDICAL GENITO-URINAIRE 25 000,00 € Pole Médico H602224 DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD RESPIRATOIRE 100 000,00 €
Technique H602225 [AUTRES DM D ABORD | 418 000,00 € H602235 _|[PROTHESES DIGESTIVES 50 000,00 €
H602238 AUTRE MAT. USAGE UNIQUE STERILE 200 000.00 € |
H602251 [FOURNITURES ENDOSCOPIE HORS COELIOSCOPIE 30 000,00 €
H602282 [FOURNITURES DE COËLIOSCOPIE - €
H602268 [AUTRES FOURNITURES PROTHESES ORTHO 300 000,00 €
H60227 [DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DIALYSE 250 000.00 € H602261 [AUTRES FOURNITURES MEDICALES STERILISAT. 20 000,00 €
2 Mr ALOUI RADIOLOGIE MrALOUT IH602282 [FOURNITURES IMAGERIE MEDICALES 25 000,00 € 2 H602241 [FOURNITURES LABORATOIRE 115 000,00 €
2 H608820 [LABORATOIRE COUT PATIENT ROCHE 385 000,00 €
Pole Médico | 2 M. PIERREJEAN [R60665 [FOURNITURES PRODUITS SANGUINS 750 000,00 €
Technique | 2 | MF GAYRARD LABORATOIRE | OU M. CANEIRO [H606671 [GESTION PAR KALILAB 365 000,00 € 2 H611131 [LABORATOIRES -B 190 000,00 € |
2 H611132 [LABORATOIRES - P 180 000,00 €
2 Heogso FOURNITURES BIO-MEDICALES 450 000,00 € DMO 7 | MF GAYRARD BIOMEDICAL MrCERDAN sie [MAINTENANCE MATÉRIEL MEDICAL 170 000,00 € 3 H61112 _IMAGERIE MEDICALE | : 720 000,00 € H62251 — [INDEMNITES COMPTABLES
: Service Finances H62252 _IINDEMNITES REGISSEURS 2 100,00 €
H62268 HONORAIRES AVOCATS 26 000,00 €
H6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000,00€
DAF Mr BATOVANJA H6272 [COMMISSIONS CARTÉS BANCAIRES TE 3 Service Finances H6278 [AUTRES SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 000€
3 Hés4t _|CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 €
3 Service Finances H6542 [CREANCES ETEINTES H65885 |CHARGES GIE IMEG
$ Service Finances Hiesess AUTRES CHARGES DIV, GESTION COURANTE 2 700,00 € 2 é13151 [LOCATION INFORMATIQUE MEDICAL
DAF 3 | MrGAYRARD | Service Informatique | MTBARBE Loge |PRESTATIONS INFORMATIQUES 130 060,00 €
DRH 2 H61128 |SOUS TRAITANCE REGULATEURS 8 000,00 € ServieRessources H62511 [VOYAGES ET DEPLACEMENT PNM 100 000,00 € DRH 8 62512 7 [VOYAGES ET DEPLACEMENT PERSONNEL MEDICAL 40 000.00 € H62560 [FRAIS DE MISSIONS - €
> | MrGAYRARD H615151 [REP ENTRETIEN MATERIELS ET OUTILLAGES MED 100 600,00 € Service Technique 4615152 [REP ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT SMUR 5 000,00 €
2 H6i5161 IMAINTENANCE INFORMATIQUE MEDICALE 405 000,00 €
3 H602811 [FUEL DOMESTIQUE 70 000,00 €
3 H602831 [FOURNITURES ATELIERS 140 000,00 € Héu6tt EAU ET ASSAINISSEMENT 155 000,00 €
: H6o612 [ENERGIE ET ELECTRICITE 425 000,00 € IH60618 [GAZ 860 000,00 €
DMO H606231 [FOURNITURES D'ATELIER 80 000,00 € | H615222 _|BATIMENTS 14 000,00 €
Mr GAYRARD | Sercice Technique 4615223 [VOIES ET RESEAUX 10 000,00 € [4615224 _ [RENOVATION CHAMBRES
; 4618252 [ENTRETIEN ET REP. MATERIEL DE TRANSPORT 5 000,00 € 4616254 [ENTRETIEN ET REP. MATERIEL INFORMATIQUE 8 000,00 €
H616258 ENTRETIEN ET REP. AUTRES MATÉRIELS ET OUT, 50 000,00 €
H615261 _IMAINTENANCE INFORMATIQUE 205 000,00€
H615268 AUTRES MAINTENANCES 636 000,00 €
Z | MTGAVRARD Héusss [FOURNITURES MEDICALES DIVERSES 45 000,00 €
2 H61111 {SOUS TRAITANCE KINESITHERAPIE 2 000,00 € 2 H61115 CONSULTATIONS SPECIALISEES 80 000,00 €
2 H61117 —_ [HOSPITALISATIONS A L'EXTERIEUR 18 000,00 € 2 Service Economique | Mme LAÏREE |H811181 |SOUS TRAÎITANCE SOINS INFIRMIERS - €
2 Het1182 [SOUS TRAITANCE PODOLOGUE 8 000,00 €
2 H611188 [SOUS TRAITANCE AUTRES PRESTATIONS 2 H613182 ILOCATION DES EQUIPEMENTS À CAR. MEDICAL 20 000,00 €
2 613158 |AUTRES LOCATIONS MOB À CARACTERE MEDICAL 40 000,00 € H602311 PAIN. FARINE. 48 500,00 €
DMO H602321 [VIANDE. POISSON UT 140 000,00 € H602331 VINS 14 000,00 €
H602332 |EAUX DE TABLE ET MINÉRALES 10 000,00 €
H602333 [JUS DE FRUITS 15 000,00 €
H602534 [AUTRES BOISSONS 2 800,00 €
3 Mr GAYRARD Service Economique | Mme LAÏRLE H602341 (COMESTIBLES 780 000,00 €
H602351 LAITS ET PRODUITS LAITIERS 120 000,00 €
(H602361 [PRODUITS DIETITQUES CUISINE 90 000,00 € |
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-002 - 2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20 accordée à M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint 20 Don A [Titre| Responsable | GESTIONNAIRE GESTIONNAIRE comptes Intitulé EPRD 2044
H602371 [PRODUITS SURGELÉS VIANDES 170 000,00 €
H602372 [PRODUITS SURGELES LEGUMES 48 000,00 €
H602373 [PRODUITS SURGELES DIVERS 32 000,00 €
H602612 [GAZ AUTRE QUE MEDICAL 400,00 €
H602613 _|CARBURANTS SUPER ET ESSENCE 30 000,00 €
3 | MrGAYRARD | Service Economique | Mme LAÏRLE |H6D2821 teen LIEN © 0000 È
H602623 [PRODUITS LESSIVIEL CUISINE 19 000,00 €
H602624 PRODUITS LESSIEL BLANCHISSERIE 20 000,00 €
H602651 _|FOURNITURES DE BUREAU E 60 000,00 €
H602652 _|FOURNITURES INFORMATIQUES 60 000,00 €
H602661 _ COUCHES ALESES ET PRODUITS ABSORBANTS 110 000,00 €
H602662 _ |PETIT MATERIEL HOTELIER DES SERVICES _ 85 000,00 €
H6026631 HABILLEMENT VET. TRAVAIL 15 000,00 €
H6026632 [PRODUITS LINGERIE 78 500,00 €
3 Mr GAYRARD | Service Economique | Mme LAÏRLE |H6026633 |EFFETS CONFECTIONNES 25 000,00 €
H6026634 LINGE MEDICAL 35 000,00 €
H6026681 FOURNITURES HOTELIERES CUISINES 48 000,00 €
H6026882 |AUTRES FOURNITURES CARACT. HOSPITALIER 45 000,00 €
H6026885 [CHAUSSURES DE SECURITE 5 000,00 €
H602681 PRODUITS DE GARAGE D 10 000,00 €
H602882 PRODUITS PARC 800,00 €
H606251 FOURNITURES DE BUREAUX : 8 009,00 €
H608252 [FOURNITURES INFORMATIQUES 7 500,00 €
3 Mr GAYRARD Service Economique | Mme LAÏRLE |H606262 [MATERIEL HOTELIER NON STOCKE 9 000,00 €
H6063 [ALIMENTATION NON STOCKABLE 300,00 €
H60681 [AUTRES ACHATS NON STOCKES 22 000,00 €
H61322 7 [LOCATIONS IMMOBILIÈRES 60 000,00 €
. H613252 |[LOCATIONS EQUIPEMENTS 30 000,00 € 3 Mr GAYRARD | Service Economique | Mme LAÏRLE ; LOCATIONS MATERIEL DE TRANSPORT RON
613253 22 000,00 € : MEDICAL
H61611 [ASSURANCES MULTIRISQUES 50 000,00 €
H61621 ASSURANCE DOMMAGE CONSTRUCTION
IH61631 [ASSURANCE TRANSPORTS __ | 2006000 €
3 Mr GAYRARD | Service Economique | Mme LAÏRLE [H61651 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 570 000,00 €
H61888 __|PRIME ASSURANCES AUTRES RISQUES 4600,00€
DMO H61811 DOCUMENTATION GENERALE 35 000,00 €
H6188 [AUTRES FRAIS DIVERS - €
H62281 |AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRES 40 000,00 €
H62311 INFORMATIONS ET PUBLICITES 25 000,00 €
H62451 [TRANSPORTS USAGERS AMBULANCES 500 000,00 €
- H62452 [TRANSPORT USAGERS SAMU TERRESTRE 5 000,00 €
$ | MGAYRARD | Service Economique | Mme LARLE ss — {TRANSPORT USAGERS SAMU HELIPORTE 20 000,00 € H62454 [TRANSPORTS USAGERS HELISATION | 9 000,00 € H62455 |TRANSPORTS USAGERS VSL 30 000,00 €
H62488 TRANSPORTS DIVERS 5 600,06 €
H62571 RECEPTIONS : 25 000,00 €
H6261 LIAISONS INFORMATIQUES OÙ SPECIALISEES | 13 000,00 €
. . H62630 _ |[AFFRANCHISSEMENTS 90 000,00 € 3 Mr GAYRARD | Service Economique | Mme LAÏRLE H628511 [TELEPHONES A voooe
H626514 |TELEPHONES MOBILES 8 000,00 €
L LL H626518 [DIVERS TELEPHONE 500,00 € 8 Mr GAYRARD _ | Service Economique | Mme LAÏRLE H62881 [AUTRES PRESTATIONS DIVERSES 150 000,00 €
H6578 AUTRES SUBVENTIONS 17 000,00 €
3 Mr GAYRARD | Service Economique | Mme LAÏRLE |H66611 _ |FRAIS DE CULTE ET D'INHUMATION 5 500,00 €
H6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE EHESP 20 000,00 €
C2 H602283 |AUTRES FOURNITURES IMPRIMES MEDICAUX 30 000,00 €
ESSD H602284 _|PETIT MATERIEL À USAGE MULTIPLE 60 000,00 €
| H635111 COTISATIONS FONCIÈRES DES ENTREPRISES
7 H635112__ COTISATIONS SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT
: H63512 _ ÎTAXES FONCIERES 1 000,00 €
H63513 [AUTRES IMPOTS LOCAUX 800,00 €
. H63514 IMPOTS SUR LES SOCIETES
s —] Service Economique |- H63528 [TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (FA _ RE H63541 __ [DROIT ENREGISTREMENT ET TIMBRES
H63542 DROIT DE BAIL CU
CU H63581 JAUTRES DROITS
______|H63711 AUTRES IMPOTS ET TÂXES 200,00 €
: H63788 AUTRES IMPOTS 2 500,00 €
IH6521____ CONTRIBUTIONS AUX GCS Ï 1 000,00 €
PREF-DSRHM - 32-2018-04-30-002 - 2018 0406 CH AUCH Décision de signature n° 2018-20 accordée à M. Mathieu GAYRARD, directeur adjoint 21