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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-059
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020 Sommaire
DDFIP
32-2020-05-20-015 - Arrêté cloture commune de AURADE (1 page) Page 3
32-2020-05-20-016 - Arrêté clôture commune de BEAUPUY (1 page) Page 5
32-2020-05-20-025 - Arrêté cloture commune de CLERMONT-SAVES (1 page) Page 7
32-2020-05-20-017 - Arrêté cloture commune de MONFERRAN-SAVES (1 page) Page 9
32-2020-05-20-018 - Arrêté cloture commune de NOGARO (1 page) Page 11
32-2020-05-20-019 - Arrêté cloture commune de PREIGNAN (1 page) Page 13
32-2020-05-20-020 - Arrêté cloture commune de PUYCASQUIER (1 page) Page 15
32-2020-05-20-021 - Arrêté cloture commune de RAZENGUES (1 page) Page 17
32-2020-05-20-022 - Arrêté cloture commune de ROQUELAURE (1 page) Page 19
32-2020-05-20-023 - Arrêté cloture commune de SAINTE CHRISTIE (1 page) Page 21
32-2020-05-20-024 - Arrêté cloture commune de SOLOMIAC (1 page) Page 23
PREF-DSRHM
32-2020-05-27-009 - Décision 2020-12 - Délégation de signature du directeur adjoint,
DMO SIH (4 pages) Page 25
32-2020-05-27-008 - Décision 2020-9 - délégation de signature du directeur adjoint,
ordonnateur suppléant (4 pages) Page 30
32-2020-05-27-010 - PJ Décision 2020-12 Délégation de signature (2 pages) Page 35
2 DDFIP
32-2020-05-20-015
Arrêté cloture commune de AURADE
Arrêté cloture commune de AURADE
DDFIP - 32-2020-05-20-015 - Arrêté cloture commune de AURADE 3 ;
De RE mn À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DU GERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE N° d'enregistrement :
DES FINANCES PUBLIQUES DU GERS
Pôle gestion fiscale.
COMMUNE d’AURADE
Remaniement du cadastre - Achèvement des travaux
La préfète du Gers
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre :
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1°’: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de AURADE est fixée
au 15 avril 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de AURADE et des communes limitrophes. Il sera
publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le
La préfète
Pour la Préfète et par délégation
Edwige DARRACQ
DDFIP - 32-2020-05-20-015 - Arrêté cloture commune de AURADE 4 DDFIP
32-2020-05-20-016
Arrêté clôture commune de BEAUPUY
Arrêté clôture commune de BEAUPUY
DDFIP - 32-2020-05-20-016 - Arrêté clôture commune de BEAUPUY 5 EX = , Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DU GERS
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DES FINANCES PUBLIQUES DU GERS
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COMMUNE de BEAUPUY
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VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
Signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales :
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1°: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de BEAUPUY est fixée
au 15 avril 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de BEAUPUY et des communes limitrophes.
Ilsera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le
La préfète
Pour la Préfète e élégation
La Secrét énérale /
Edwige DARRACQ
DDFIP - 32-2020-05-20-016 - Arrêté clôture commune de BEAUPUY 6 DDFIP
32-2020-05-20-025
Arrêté cloture commune de CLERMONT-SAVES
Arrêté cloture commune de CLERMONT-SAVES
DDFIP - 32-2020-05-20-025 - Arrêté cloture commune de CLERMONT-SAVES 7 = À
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VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
Signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1°": La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de CLERMONT-SAVES
est fixée au 15 avril 2020.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de CLERMONT-SAVES et des communes
limitrophes. 1! sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Auch, le
La préfète
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ge DARRACQ
DDFIP - 32-2020-05-20-025 - Arrêté cloture commune de CLERMONT-SAVES 8 DDFIP
32-2020-05-20-017
Arrêté cloture commune de MONFERRAN-SAVES
Arrêté cloture commune de MONFERRAN-SAVES
DDFIP - 32-2020-05-20-017 - Arrêté cloture commune de MONFERRAN-SAVES 9 à +
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COMMUNE de MONFERRAN-SAVES
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Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères :
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques :
ARRETE
Article Ler : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de MONFERRAN-
SAVES est fixée au 15 avril 2020.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de MONFERRAN-SAVES et des communes
limitrophes. il sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Auch, le
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DDFIP - 32-2020-05-20-017 - Arrêté cloture commune de MONFERRAN-SAVES 10 DDFIP
32-2020-05-20-018
Arrêté cloture commune de NOGARO
Arrêté cloture commune de NOGARO
DDFIP - 32-2020-05-20-018 - Arrêté cloture commune de NOGARO 11 : ri
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COMMUNE de NOGARO
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VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1°: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de NOGARO est fixée
au 15 avril 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de NOGARO et des communes limitrophes. I! sera
publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le
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32-2020-05-20-019
Arrêté cloture commune de PREIGNAN
Arrêté cloture commune de PREIGNAN
DDFIP - 32-2020-05-20-019 - Arrêté cloture commune de PREIGNAN 13 Eu =# Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre :
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1”: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de PREIGNAN est fixée
au 15 avril 2020,
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de PREIGNAN et des communes limitrophes. Il
sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le
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DDFIP - 32-2020-05-20-019 - Arrêté cloture commune de PREIGNAN 14 DDFIP
32-2020-05-20-020
Arrêté cloture commune de PUYCASQUIER
Arrêté cloture commune de PUYCASQUIER
DDFIP - 32-2020-05-20-020 - Arrêté cloture commune de PUYCASQUIER 15 «
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VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1°”: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de PUYCASQUIER est
fixée au 15 avril 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de PUYCASQUIER et des communes limitrophes.
Il sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le
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DDFIP - 32-2020-05-20-020 - Arrêté cloture commune de PUYCASQUIER 16 DDFIP
32-2020-05-20-021
Arrêté cloture commune de RAZENGUES
Arrêté cloture commune de RAZENGUES
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VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1“: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de RAZENGUES est
fixée au 15 avril 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de RAZENGUES et des communes limitrophes. Il
sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
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DDFIP - 32-2020-05-20-021 - Arrêté cloture commune de RAZENGUES 18 DDFIP
32-2020-05-20-022
Arrêté cloture commune de ROQUELAURE
Arrêté cloture commune de ROQUELAURE
DDFIP - 32-2020-05-20-022 - Arrêté cloture commune de ROQUELAURE 19 ; , Liberté + Égalité + Fraternité
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VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1“: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de ROQUELAURE est
fixée au 15 avril 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de ROQUELAURE et des communes limitrophes. Il
sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le
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DDFIP - 32-2020-05-20-022 - Arrêté cloture commune de ROQUELAURE 20 DDFIP
32-2020-05-20-023
Arrêté cloture commune de SAINTE CHRISTIE
Arrêté cloture commune de SAINTE CHRISTIE
DDFIP - 32-2020-05-20-023 - Arrêté cloture commune de SAINTE CHRISTIE 21 BE ee à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1”: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de SAINTE-CHRISTIE
est fixée au 15 avril 2020.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de SAINTE-CHRISTIE et des communes
limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
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DDFIP - 32-2020-05-20-023 - Arrêté cloture commune de SAINTE CHRISTIE 22 DDFIP
32-2020-05-20-024
Arrêté cloture commune de SOLOMIAC
Arrêté cloture commune de SOLOMIAC
DDFIP - 32-2020-05-20-024 - Arrêté cloture commune de SOLOMIAC 23 EX >A à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
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Remaniement du cadastre - Achèvement des travaux
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Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des finances publiques ;
ARRETE
Article 1”: La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de SOLOMIAC est fixée
au 15 avril 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de SOLOMIAC et des communes limitrophes. Il
sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Auch, le À
La préfète
Pour la Préfète et-par dé
La Secrétaire Gé
Edwige DARRACQ
DDFIP - 32-2020-05-20-024 - Arrêté cloture commune de SOLOMIAC 24 PREF-DSRHM
32-2020-05-27-009
Décision 2020-12 - Délégation de signature du directeur
adjoint, DMO SIH
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-009 - Décision 2020-12 - Délégation de signature du directeur adjoint, DMO SIH 25 Centre Hospitalier d'Auch
BAM En GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décision n° 2020-12
Délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier d'Auch
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux
attributions des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du
corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion , en date du
30 mars 2018 désignant à compter du 23 avril 2018, Madame Sylvie LACARRIERE,
Directrice des Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic-Fezensac et de Mirande (Gers) ;
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du
14 février 2014, nommant Monsieur Christian BATOVANJA en qualité de Directeur Adjoint
aux Centres Hospitaliers d'Auch, de Mirande et de Vic-Fezensac à compter du 1er avril 2014,
Vu l’organigramme de Direction,
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-009 - Décision 2020-12 - Délégation de signature du directeur adjoint, DMO SIH 26 Centre Hospitalier d'Auch
BAM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décide
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian BATOVANJA, Directeur-Adjoint,
pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier d’Auch tous actes et documents
relevant du périmètre de sa direction: Direction des Moyens Opérationnels
(plan comptable figurant en annexe).
Le seuil des marchés pour lequel Monsieur Christian BATOVANJA a délégation permanente
est fixé à 50 000 €uros.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian BATOVANJA en matière
d'engagements de dépenses dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD, dans la limite de
50 000 €uros par opération.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne LAÏRLE en matière d'engagements
de dépenses dans la limite de 25 000 €uros par opération pour les comptes figurant en
annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens
Opérationnels est requise.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne LAÏRLE, la délégation de
signature pourra être exercée par Mademoiselle Corinne DECHA, Adjoint des Cadres
Hospitaliers au Centre Hospitalier d'Auch.
Article 5
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bertrand LIGNON, Responsable des
services techniques, en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 €uros
par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou
du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 6
Délégation permanente est donnée à Monsieur Rémi CERDAN, Ingénieur Biomédical, en
matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 €uros par opération pour les
comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint,
chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 7
Délégation permanente est donnée à Mesdames les Drs Véronique BOUQUIN,
Emmanuelle PIERRE, et Monsieur le Dr Christophe PERRIER, Pharmaciens, pour signer
les contrats de dépôt de matériel en lien avec la pharmacie.
Délégation permanente est donnée à Mesdames les Drs Véronique BOUQUIN,
Emmanuelle PIERRE, et Monsieur le Dr Christophe PERRIER, Pharmaciens en matière
d'engagements de dépenses dans la limite de 50 000 €uros par opération pour les
comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint,
chargé des Moyens Opérationnels est requise.
PEL
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-009 - Décision 2020-12 - Délégation de signature du directeur adjoint, DMO SIH 27 Centre Hospitalier d'Auch
BAM :\GAsSCcOGNE
Soigner & prendre Soin
Article 8
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Dr Patrick CANEIRO et Monsieur le Dr
Denys PIERREJEAN, Biologistes, en matière d'engagements de dépenses dans la limite de
10 000 €uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du
Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 9
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pascal BARBE, Responsable du
Système d'Information, en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000
€uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du
Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 10
Délégation est donnée à Monsieur Christian BATOVANJA pour toutes les situations
d'urgence rencontrées lors de ses astreintes administratives.
Article 11
La présente décision fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé dans le hall intérieur
d'accès au self à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvelle décision.
Article 12
La décision n°2020-11 est annulée à compter du 1‘ juin 2020
Auch, le 27 mai 2020
La Directrice,
Sylvie LACARRIERE
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-009 - Décision 2020-12 - Délégation de signature du directeur adjoint, DMO SIH 28 Centre Hospitalier d'Auch
BB En GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Destinataires :
M. BATOVANJA
M. le Président du Conseil de Surveillance
Mme le Trésorier Principal
Préfecture
DRH
Services Techniques
Economat et Logistique
DFAC
M. BATOVANJA Christian
Mme LAIRLE Corinne
M. LIGNON Bertrand .
Mme DECHA Corinne
M. CERDAN Rémi
Mme BOUQUIN Véronique
Mme PIERRE Emmanuelle
M. PERRIER Christophe
M. CANEIRO Patrick
M. PIERREJEAN Denys
Affichage
Dossier
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-009 - Décision 2020-12 - Délégation de signature du directeur adjoint, DMO SIH 29 PREF-DSRHM
32-2020-05-27-008
Décision 2020-9 - délégation de signature du directeur
adjoint, ordonnateur suppléant
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-008 - Décision 2020-9 - délégation de signature du directeur adjoint, ordonnateur suppléant 30 Centre Hospitalier d'Auch
BR Ex GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
PJécision n° 2020.9
Délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier d'Auch
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux
attributions des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps
des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion , en date du
30 mars 2018 désignant à compter du 23 avril 2018, Madame Sylvie LACARRIERE,
Directrice des Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic-Fezensac et de Mirande (Gers) ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 28
mars 2018, affectant Monsieur Mathieu GAYRARD aux Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic-
Fezensac et de Mirande (Gers) en qualité de Directeur-Adjoint chargé des Moyens
Opérationnels, des fonctions du système d’information hospitalier et des achats dans le cadre
du groupement hospitalier de territoire du Gers à compter du 1°' avril 2018,
Vu l’organigramme de Direction,
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-008 - Décision 2020-9 - délégation de signature du directeur adjoint, ordonnateur suppléant 31 Centre Hospitalier d'Auch
MM En GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décide
Article 1
Monsieur Mathieu GAYRARD, Directeur Adjoint, est désigné ordonnateur suppléant dans le
cadre de ses fonctions de Directeur des Affaires Financières.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD, Directeur Adjoint, à
l'effet de signer tous actes et documents liés à la fonction d’ordonnateur suppléant (Directeur
Adjoint chargé des Affaires Financières) du Centre Hospitalier d'Auch.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Mathieu GAYRARD, la délégation de
signature concernant les affaires financières pourra être exercée par Mademoiselle Delphine
GILOT, Attachée d'Administration Hospitalière ou par Mademoiselle Cindy CAZERES,
Attachée d'Administration Hospitalière, concernant le bureau des entrées par Monsieur
Philippe GEA Adjoint des Cadres.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD, Directeur Adjoint, à
l'effet de signer tous actes, documents en sa qualité de Directeur Adjoint chargé des Affaires
Générales.
Article 4
La décision n°2018-29 est annulée à compter du 1° juin 2020.
Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD pour toutes les situations d'urgence
rencontrées lors de ses astreintes administratives.
Article 6
La présente décision fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé dans le hall intérieur
d'accès au self à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvelle décision.
Auch, le 27 mai 2020
La Directrice
Sylvie LACARRIERE
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-008 - Décision 2020-9 - délégation de signature du directeur adjoint, ordonnateur suppléant 32 Centre Hospitalier d'Auch
MMM En GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Destinataires :
M. GAYRARD
Mme GILOT
Mme CAZERES
M. le Président du Conseil de Surveillance
Mme le Trésorier Principal
Préfecture
DRH
Services Techniques
Economat et Logistique
DFAC
M. GEA Philippe
Affichage (3 sites)
Dossier
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-008 - Décision 2020-9 - délégation de signature du directeur adjoint, ordonnateur suppléant 33 PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-008 - Décision 2020-9 - délégation de signature du directeur adjoint, ordonnateur suppléant 34 PREF-DSRHM
32-2020-05-27-010
PJ Décision 2020-12 Délégation de signature
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-010 - PJ Décision 2020-12 Délégation de signature 35 Pôle /
Direction Titre Responsable GESTIONNAIRE
PERSONNE
GESTIONNAIRE
N°
comptes Intitulé
H60211 SPECIALITE PHARMA AVEC AMM NON LISTE
H60212 SPECIALITE PHARMA AVEC AMM SUR LISTE
H60213 SPECIALITE PHARMA SOUS ATU
H60216 FLUIDES ET GAZ MEDICAUX
H602182 NETTOYANT DESINFECTANT
H60221 PETIT MATERIEL MEDICO CHIR NON STERILE
H602221 DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD PARENTAL
H602222 DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD DIGESTIF
H602223 DISPOSITIF MEDICAL GENITO-URINAIRE
H602224 DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD RESPIRATOIRE
H602225 AUTRES DM D ABORD
H602235 PROTHESES DIGESTIVES
H602239 AUTRE MAT. USAGE UNIQUE STERILE
H602251 FOURNITURES ENDOSCOPIE HORS COELIOSCOPIE
H602252 FOURNITURES DE COELIOSCOPIE
H602261 DMI LISTE ART L162-22-7 DU CSS
H602268 AUTRES FOURNITURES PROTHESES ORTHO
H60227 DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DIALYSE
H602281 AUTRES FOURNITURES MEDICALES STERILISAT.
2 Mr ALOUI RADIOLOGIE Mr ALOUI H602282 FOURNITURES IMAGERIE MEDICALES 2 H602241 FOURNITURES LABORATOIRE 2 H606620 LABORATOIRE COUT PATIENT ROCHE 2 H60665 FOURNITURES PRODUITS SANGUINS 2 H606671 GESTION PAR KALILAB 2 H611131 LABORATOIRES - B 2 H611132 LABORATOIRES - P 2 H60669 FOURNITURES BIO-MEDICALES 2 H615162 MAINTENANCE MATERIEL MEDICAL 2 H61112 IMAGERIE MEDICALE H62251 INDEMNITES COMPTABLES
H62252 INDEMNITES REGISSEURS
H62268 HONORAIRES AVOCATS
H6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
H6272 COMMISSIONS CARTES BANCAIRES
H6278 AUTRES SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
3 H6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 H6542 CREANCES ETEINTES H65885 CHARGES GIE IMEG
H65888 AUTRES CHARGES DIV. GESTION COURANTE
2 H613151 LOCATION INFORMATIQUE MEDICAL 3 H62841 PRESTATIONS INFORMATIQUES
DRH 2 H61128 SOUS TRAITANCE REGULATEURS
H62511 VOYAGES ET DEPLACEMENT PNM
H62512 VOYAGES ET DEPLACEMENT PERSONNEL MEDICAL H62560 FRAIS DE MISSIONS
2 H615151 REP ENTRETIEN MATERIELS ET OUTILLAGES MED 2 H615152 REP ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT SMUR 2 H615161 MAINTENANCE INFORMATIQUE MEDICALE 3 H602611 FUEL DOMESTIQUE 3 H602631 FOURNITURES ATELIERS H60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
H60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
H60618 GAZ
H606231 FOURNITURES D'ATELIER
H615222 BATIMENTS
H615223 VOIES ET RESEAUX
H615224 RENOVATION CHAMBRES
H615252 ENTRETIEN ET REP. MATERIEL DE TRANSPORT
H615254 ENTRETIEN ET REP. MATERIEL INFORMATIQUE
H615258 ENTRETIEN ET REP. AUTRES MATERIELS ET OUT.
H615261 MAINTENANCE INFORMATIQUE
H615268 AUTRES MAINTENANCES
2 H60668 FOURNITURES MEDICALES DIVERSES 2 H61111 SOUS TRAITANCE KINESITHERAPIE 2 H61115 CONSULTATIONS SPECIALISEES 2 H61117 HOSPITALISATIONS A L'EXTERIEUR 2 H611181 SOUS TRAITANCE SOINS INFIRMIERS 2 H611182 SOUS TRAITANCE PODOLOGUE 2 H611188 SOUS TRAITANCE AUTRES PRESTATIONS 2 H613152 LOCATION DES EQUIPEMENTS A CAR. MEDICAL 2 H613158 AUTRES LOCATIONS MOB A CARACTERE MEDICAL H602311 PAIN. FARINE.
H602321 VIANDE. POISSON
H602331 VINS
H602332 EAUX DE TABLE ET MINERALES
H602333 JUS DE FRUITS
H602334 AUTRES BOISSONS
H602341 COMESTIBLES
H602351 LAITS ET PRODUIITS LAITIERS
H602361 PRODUITS DIETITQUES CUISINE
H602371 PRODUITS SURGELES VIANDES
Pole Médico
Technique Mr BATOVANJA
Service Finances
M. LIGNON
DMO Mr BATOVANJA BIOMEDICAL Mr CERDAN
M. PIERREJEAN
OU M. CANEIRO
Mme LAÏRLE
Mme BOUQUIN
PHARMACIE
PHARMACIE
LABORATOIRE
Mr BATOVANJA Service Economique
Service Economique
Service Informatique
Service Finances
Service Finances
M. LIGNON
Mme LAÏRLE
Sercice Technique
Mr BARBE
DAF Mr GAYRARD
DAF
Service Finances 3
3
DMO
3
Mr BATOVANJA
3
Mr BATOVANJA
3
Mr BATOVANJA
Mr BATOVANJA
DRH
DMO
Service Ressources
Humaines
Service Technique
Mme PIERRE
Mme PIERRE Mme BOUQUIN
Pole Médico
Technique
PHARMACIE
Mr PERRIER 2
2
2
Mme BOUQUIN
3
3
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-010 - PJ Décision 2020-12 Délégation de signature 36 | III
UD
tuttdnonon)
Pôle /
Direction Titre Responsable GESTIONNAIRE
PERSONNE
GESTIONNAIRE
N°
comptes Intitulé
H602372 PRODUITS SURGELES LEGUMES
H602373 PRODUITS SURGELES DIVERS
H602612 GAZ AUTRE QUE MEDICAL
H602613 CARBURANTS SUPER ET ESSENCE
H602621 PRODUITS D'ENTRETIEN
H602622 COSMETIQUES
H602623 PRODUITS LESSIVIEL CUISINE
H602624 PRODUITS LESSIEL BLANCHISSERIE
H602651 FOURNITURES DE BUREAU
H602652 FOURNITURES INFORMATIQUES
H602661 COUCHES ALESES ET PRODUITS ABSORBANTS
H602662 PETIT MATERIEL HOTELIER DES SERVICES
H6026631 HABILLEMENT VET. TRAVAIL
H6026632 PRODUITS LINGERIE
H6026633 EFFETS CONFECTIONNES
H6026634 LINGE MEDICAL
H6026681 FOURNITURES HOTELIERES CUISINES
H6026882 AUTRES FOURNITURES CARACT. HOSPITALIER
H6026885 CHAUSSURES DE SECURITE
H602681 PRODUITS DE GARAGE
H602682 PRODUITS PARC
H606251 FOURNITURES DE BUREAUX
H606252 FOURNITURES INFORMATIQUES
H606262 MATERIEL HOTELIER NON STOCKE
H6063 ALIMENTATION NON STOCKABLE
H60681 AUTRES ACHATS NON STOCKES
H61322 LOCATIONS IMMOBILIERES
H613252 LOCATIONS EQUIPEMENTS
H613253 LOCATIONS MATERIEL DE TRANSPORT NON MEDICAL
H61611 ASSURANCES MULTIRISQUES
H61621 ASSURANCE DOMMAGE CONSTRUCTION
H61631 ASSURANCE TRANSPORTS
H61651 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
H61688 PRIME ASSURANCES AUTRES RISQUES
H61811 DOCUMENTATION GENERALE
H6188 AUTRES FRAIS DIVERS
H62281 AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRES
H62311 INFORMATIONS ET PUBLICITES
H62451 TRANSPORTS USAGERS AMBULANCES
H62452 TRANSPORT USAGERS SAMU TERRESTRE
H62453 TRANSPORT USAGERS SAMU HELIPORTE
H62454 TRANSPORTS USAGERS HELISATION
H62455 TRANSPORTS USAGERS VSL
H62488 TRANSPORTS DIVERS
H62571 RECEPTIONS
H6261 LIAISONS INFORMATIQUES OU SPECIALISEES
H62630 AFFRANCHISSEMENTS
H626511 TELEPHONES
H626514 TELEPHONES MOBILES
H626518 DIVERS TELEPHONE
3 Service Economique Mme LAÏRLE H62881 AUTRES PRESTATIONS DIVERSES
H6578 AUTRES SUBVENTIONS
H65811 FRAIS DE CULTE ET D'INHUMATION
H6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE EHESP
2 H602283 AUTRES FOURNITURES IMPRIMES MEDICAUX 2 H602284 PETIT MATERIEL A USAGE MULTIPLE H635111 COTISATIONS FONCIERES DES ENTREPRISES
H635112 COTISATIONS SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT
H63512 TAXES FONCIERES
H63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
H63514 IMPOTS SUR LES SOCIETES
H63528 TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES IFA
H63541 DROIT ENREGISTREMENT ET TIMBRES
H63542 DROIT DE BAIL
H63581 AUTRES DROITS
H63711 AUTRES IMPOTS ET TAXES
H63788 AUTRES IMPOTS
H6521 CONTRIBUTIONS AUX GCS
Mme LAÏRLE
3 Mr BATOVANJA
Mr BATOVANJA Service Economique
Service Economique
DMO
Mme LAÏRLE
Service Economique Mme LAÏRLE 3 Mr BATOVANJA
Service Economique Mme LAÏRLE
3
3 Mr BATOVANJA
Mme LAÏRLE Mr BATOVANJA
Mme LAÏRLE
Service Economique
DMO
Mme LAÏRLE
Service Economique
Service Economique Mr BATOVANJA
Service Economique
3
3
3
Service Economique
Mr BATOVANJA
Mr BATOVANJA Mme LAÏRLE 3
3
Mr BATOVANJA 3
Mme LAÏRLE Service Economique
PREF-DSRHM - 32-2020-05-27-010 - PJ Décision 2020-12 Délégation de signature 37