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PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral
Procès Verbal - qcwj6my7eu3nyrz
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - qcwj6my7eu3nyrz)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le jeudi 5 septembre 2024.
Mesdames et Messieurs
Les membres du Conseil Municipal
J’ai l'honneur de vous convier à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
10 septembre 2024 à 20h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du jour est le suivant :
>
>
mi
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Modification du temps de travail de certains agents municipaux
Nomination du coordinateur communal du recensement et fixation de la rémunération des agents recenseurs
Délibération instaurant le RIFSEEP
Convention Unique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole
Les modalités de concertation pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR) prises par la CCPA
Définition des zones AER (Cartes)
Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de l’Arbresle Cession de parcelles à la commune de Sain Bel pour la création du sentier Savigny Sain Bel Classement du sentier Savigny Sain Bel en voie verte
. Convention mise à disposition d’un terrain communal dans le cadre des Murmures du Temps . Convention avec la CCPA pour les chantiers jeunes
. Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Convention de groupement de commandes avec la CCPA pour le marché d’infogérance Renouvellement de la convention avec Brévenne Accueil pour le logement de l’ancienne poste
Approbation de la charte relative au Projet Alimentaire de Territoire
Modification du contrat de locations de salles communales
Modification des tarifs périscolaires et du règlement intérieur
Choix du nouveau nom de l’école suite à la fusion de la maternelle et l’élémentaire Décision modificative budgétaire
Modification de la composition de la commission environnement et de la commission communication et intégration d’une nouvelle élue dans les commissions POUVOIR
(à n'utiliser qu'en cas d’absolue nécessité)
Je soussigné(e)...................................................
DONNE pouvoir
nn nn nn nn snns mme.
. de me représenter à la réunion du conseil municipal
CONVOQUÉ POUT ................essessseseneeseeoeeseres ,
. de prendre part à toutes les délibérations,
. d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour
suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause
quelconque (trois reports au maximum).
Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer