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Arrêté - A20240531 233
Arrêté - A20220704 330
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220704 330)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 232 ù
(1 C el US
ARRETE MUNICIPAL n° A20220704-330 Mairie d’Ussel
PÉPAremenR seems Service | Affaires générales République Française
Type | Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Activité Loisirs Jeunes
Date Du vendredi 8 juillet 2022 au mardi 30 août 2022
Lieu Parking du Centre Culturel Jean Ferrat
Demandeur | Madame Aude DOUIX
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - quatrième partie - signalisation de
prescription et livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 30 juin 2022, présentée par Madame Aude DOUIX, responsable des Activités Loisirs
Jeunes (ALJ) — 19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules des véhicules
pendant la période des AU ;
Arrête,
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, parking du Centre
Culturel Jean Ferrat du vendredi 8 juillet 2022 au mardi 30 août 2022 inclus.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pôle Aménagement. Un
exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’USSEL,
Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de
la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le chef du centre
d'incendie et de secours d'USSEL, au pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté et à Madame Aude DOUIX,
pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 4 juillet 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Affichage le: {| 4 JUIL. 7071
Notification le :