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Arrêté - A20230629 330
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230629 330)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 240 -v
È
UISSe a ARRETE MUNICIPAL n° A20230629-330
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet TOURNOI
Date Samedi 1°’ juillet et dimanche 2 juillet 2023 de 7 h 00 à 19 h 00
Lieu Stade Eybrail - Ussel
Demandeur | Monsieur BRANDELY Jacques, président de l’ESU
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 28 juin 2023 par Monsieur BRANDELY Jacques, président de l’ESU ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur BRANDELY Jacques, président de l’ESU est autorisé à ouvrir une buvette de
3ème catégorie les samedi 1° juillet et dimanche 2 juillet 2023 de 7 h 00 à 19 h 00, au stade d’Eybrail, à Ussel.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur BRANDELY Jacques, président de l’ESU.
Fait à Ussel, le 29 juin 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 9 9 JUIN 7073 Notification le :