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Déliberation - Deliberations du CM du 22 01 26 signees
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 22 01 26 signees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAtNI-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 ft4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1510112026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique en son l'article L.313-1 qui
prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ;
Vu le décret n'2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant la suppression d'un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 17h30 hebdomadaires à la crèche La Rainette, au 1er janvier 2026 (il s'agit de I'emploi en charge de la restauration) ; en raison d'une baisse de I'activité (abaissement du nombre d'enfants fréquentant le service).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité
- de supprimer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 1 7,50/35ème heures,
à la crèche La Rainette, au 1er janvier 2026.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
No : 26 JAN 01
OBJET:
PERSONNEL
Suppression d'un emploi
d'adjoint technique
à 17,50 heures
hebdomadaires
au 1e' janvier 2026
Crèche La Rainette
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
0 t tEv. 2026
Et dépôt en
Le: 0l Sous-préfecture FEV. 2m6 REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAlilT-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1510112026
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique en son l'article L. 313-1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ; Vu le décret n' 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant le départ du service communal ALSH Les Fariboles d'un agent contractuel au grade d'adjoint d'animation en fin de contrat et son remplacement en interne par un agent titulaire au grade d'adjoint d'animation initialement en charge de la restauration et d'animation à 31h00 hebdomadaires ;
Gonsidérant que pour la bonne organisation du service restauration de I'ALSH Les Fariboles, il convient de :
- supprimer I'emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 31h00
hebdomadaires au 1er janvier2026,
- créer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 28h00 hebdomadaires au 1"' janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DEGIDE:
- de supprimer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à
31/35ème heures à I'ALSH Les Fariboles, au 1er janvier 2026,
- de créer un emploi au grade d'adjoint technique, catégorie C, à 28/35è."
heures à I'ALSH Les Fariboles, au 1er janvier 2026.
Le volume horaire hebdomadaire est de 28l35ème avec possibilité d'heures complémentaires à la demande du maire en cas de nécessité de service.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au chapitre 12 du budget principal.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
le 22 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
la' --
0rFEV.2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
tlIFEV.zo2o
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
No : 26 JAN 02
OBJET:
PERSONNEL
Suppression d'un emploi
d'adjoint technique
à 31,00 heures
hebdomadaires
au 1er janvier 2026
Création d'un emploi
d'adjoint technique
à 28,00 heures
hebdomadaires
ALSH Les Fariboles
Ai REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
ne ncuvelle
rÈs-sArirT-cutu0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 /+4l
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
15t01t2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le
0 { FEd" ?826
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
0 ô FË\f. 2r2t
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anaïs OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites ierritoriales ;
Vu la demande de M. , en 2024, de pouvoir acquérir une bande de terrain sur la parcelle communale située à proximité de son habitation, cadastrée 440 B 214, d'une surface totale de 62a 70ca, ceci afin d'implanter une filière d'assainissement non collectif ;
Vu l'avis favorable du Conseil de municipalité qui a décidé d'autoriser le
demandeur à entreprendre les travaux, de manière à pouvoir évaluer I'emprise nécessaire pour l'implantation de la filière d'assainissement non collectif ;
Vu la validation par le Service Public d'Assainissement Non Collectif
(SPANC) de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude de I'installation d'assainissement qui a permis de définir l'emprise foncière définitive à céder.
Considérant le plan d'arpentage de la parcelle communale initiale cadastrée 440 B 214 dressé par le Cabinet de Géomètres-Experts mandaté par M. qui a détaché une surface de 8a 86ca, sous la référence cadastrale
440 B 430 ;
Considérant I'avis du Domaine en date du 22 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de vendre à M. domicilié au lieudit
à Pralz (commune de Lavans-lès-Saint-Claude - 39170), la
parcelle cadastrée 440 B 430 d'une superficie de 8a 86ca.
FIXE le prix de vente à 1 € le m2 (un euro), pour ladite parcelle, soit le prix de 886 € (huit cent quatre-vingt-six euros).
n?
No : 26 JAN 03
OBJET:
DOMAINE
PATRIMOINE
Vente de la parcelle
440 B 430
<< Les Amaurandes >
AM. ffi Lavans,Ponthoux. Pratz No : 26 JAN 03 OBJET:
DOMAINE
PATRIMOINE
Vente de la parcelle
440 B 430
< Les Amaurandes ))
AM.-
2
DIT que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur
AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte de vente et tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAtt{T-ctAu0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL COM MUNE DE LAVANS-LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 /+4)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
15t01t2026
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le:
ll r* FEV. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
01, tEV. 2026
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anaïs OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d'une démarche commune entre le Parc Naturel du Haut-Jura, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Montmorot (Lycée Agricole), et la commune, les élèves en BTSA GPN (Gestion et Protection de la Nature), spécialité Montagne, réalisent depuis plusieurs années des travaux de nettoyage et de valorisation du site de la Roche Lezan.
Gonsidérant que I'EPLEFPA de Montmorot propose l'intervention sur le site des 16 élèves du BTSA GPN Montagne, du 2 au 6 février 2026;
Considérant que la convention de chantier sera proposée par
l'établissement à la commune afin de préciser les modalités de son intervention, après accord de la commune pour la tenue du chantier;
Considérant la demande de I'EPLEFPA de Montmorot pour la prise en charge financière, par la commune, de l'hébergement des 16 étudiants et des 2 enseignants au Gîte des Daines à Petit-Chatel, dans les mêmes conditions que lors du chantier du printemps 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
AUTORISE l'organisation du chantier de nettoyage et de valorisation du site de la Roche Lezan par les élèves du BTSA GPN Montagne de I'EPLEFPA de Montmorot, du 2 au 6février 2026.
ACCEPTE la prise en charge financière, par la commune, du séjour des élèves et de leurs enseignants au Gîte des Daines à Petit-Chatel, pour la durée du chantier du 2 au 6 février 2026 dans les mêmes conditions qu'au printemps 2025.
..t..
0?
lN
No : 26 JAN 04
OBJET
CONVENTION DE
CHANTIER AVEC
L'EPLEFPA
DE MONTMOROT
Chantier Roche Lezan
Reconduction de
l'action
(2 au 6 février 2026)
Prise en charge de
l'hébergement q\ Lavans.Ponthoux.Pratz
N" : 26 JAN 04
OBJET:
CONVENTION DE
CHANTIER AVEC
L'EPLEFPA
DE MONTMOROT
Chantier Roche Lezan
Reconduction de
I'action
(2 au 6 février 2026)
Prise en charge de
I'hébergement
2
AUTORISE le Maire à signer la convention de chantier de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Montmorot (Lycée Agricole) pour son intervention sur le site de la Roche Lezan du 2 au 6 février 2026.
DIT que les frais d'hébergement des étudiants et de leurs enseignants figureront au budget principal 2026.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance
li REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sRrHr-crRu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 ft41
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
1510112026
No : 26 JAN 05
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Avenant no I
du lot no 5
Doublages/Peintures/
Revêtements sols
PVC
attribué à l'entreprise
SARL CHAUVIN
PEINTURE
Travaux
complémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le
01, tE\l, ?020
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
0,' FEV. 2020
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivtes ierritoriales ;
Vu les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz ;
Vu le marché public, attribué par délibération du Conseil Municipal n'
25 MAR 02 en date du 27 mars 2025:
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un avenant :
Avenant n" 1, du lot n" 5 < Doublages / Peintures/ / Revêtements sols PVC ) attribué à la société SARL CHAUVIN PEINTURE (PATORNAY 39130).
Le devis porte sur les moins-values et plus-values suivantes : - Moins-values : travaux de démolition, d'isolation et de peinture
sur plafond,
- Plus-values : travaux de fourniture et pose de panneaux acoustiques sur plafond et fourniture et pose d'un tapis d'entrée
dans le hall du bâtiment.
(devis d'un montant de - 523 Euros HT)
Portant le montant du lot à un total de 41 463,74 Euros HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
VALIDE l'avenant n' 1, du lot n' 5 < Doublages / Peintures/ / Revêtements sols PVC > attribué à la société SARL CHAUVIN PEINTURE (PATORNAY 39130), portant sur les moins-values et plus-values suivantes :
- Moins-values : travaux de démolition, d'isolation et de peinture sur plafond,
- Plus-values : travaux de fourniture et pose de panneaux acoustiques sur plafond et fourniture et pose d'un tapis d'entrée
dans le halldu bâtiment.
(devis d'un montant de - 523 Euros HT)
/h f)( q\ Lavans.Ponthoux.Pratz
N" : 26 JAN 05
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Avenant no I
du lot no 5
Doublages/Peintures/
Revêtements sols
PVC
attribué à l'entreprise
SARL CHAUVIN
PEINTURE
Travaux
complémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
2
AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier
Ainsi délibéré le 22janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
r.Ès-sAlilT-GtAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22ianvier2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
15t01 12026
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anar's OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivites ienitoriales.
Considérant l'accès à la porte de service du bâtiment communal, situé au 15, rue du Tacot à Pralz, qui n'est possible qu'en traversant le site d'approvisionnement du silo de la chaufferie bois ;
Considérant que l'étanchéité de ce silo, fortement dégradée, rend le sol extrêmement glissant et que la trappe d'accès au silo n'est pas sécurisée.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection et de sécurisation de ce silo. Ces travaux consistent à :
Démonter le conduit de cheminée de la chaufferie, afin de le
déplacer pour permettre la création d'une ouverture sur la façade nord du bâtiment. Cette ouverture permettra d'accéder directement à la porte de service, avec l'installation d'une passerelle métallique en angle, déportée pour éviter de traverser le site d'approvisionnement du silo,
lnstaller un claustra fixe en acier thermolaqué pour empêcher les
usagers du bâtiment de franchir le site d'approvisionnement du silo,
Remplacer la trappe d'accès au silo en installant une porte de sol en aluminium avec un système hydraulique et grilles de protection contre les chutes,
Poser des bordures de protection en béton autour du site
d'approvisionnement avec des couvertines en tôle aluminium et réaliser une nouvelle étanchéité du sol multicouches très résistante et durable.
np
No : 26 JAN 06
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Réfection et
sécurisation du silo de
la chaufferie bois
du bâtiment
communal
sis 15 rue du Tacot
àPratz
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
0 r FEv. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: (tIFEv.2lt2o
lh. q\* Lavans.Ponthoux.Pratz No : 26 JAN 06
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Réfection et
sécurisation du silo de
la chaufferie bois
du bâtiment
communal
sis 15 rue du Tacot
àPratz
2
Pour la réalisation de ces travaux, plusieurs devis ont été sollicités auprès de prestataires différents. Les entreprises, ayant proposé un devis répondant aux besoins de la collectivité sont les suivantes :
- Pour le démontage et le remplacement du conduit de cheminée, l'entreprise BOURCET d'Augisey (39270) pour un montant total de I492,20 Euros HT (10 190,64 Euros TTC),
Pour la création de I'ouverture, côté nord du bâtiment et la pose des
trottoirs de protection en béton, l'entreprise ZOZ SAS de Coteaux du Lizon (39170) pour un montant total de 4 346,19 Euros HT (5 215,43 Euros TTC),
Pour l'installation d'une passerelle métallique, d'un claustra fixe et de
couvertines, l'entreprise DUCROT d'Arlay (39210) pour un montant total de 17 481 Euros HT (20 977,20 Euros TTC),
Pour l'installation d'une nouvelle trappe d'accès au silo, l'entreprise DUCROT d'Arlay (39210) pour un montant total de 34 545 Euros HT (41 454 Euros TTC),
Enfin, pour les travaux d'étanchéité du sol du site
d'approvisionnement, l'entreprise JURA ETANCHEITE de
Champagnole (39300), pour un montant de 3 273,62 € HT (3 928,34 Euros TTC).
La mission complète de maîtrise d'æuvre pour les études et le suivi de ce chantier est confiée au cabinet d'architectes AD+, à la somme de 6 000 Euros HT (7 2O0 Euros TTC).
Le montant total des études, maîtrise d'æuvre et travaux s'élève à la somme de 88 965,61 Euros TTC.
Le Gonseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE la nécessité de procéder à des travaux de réfection et de sécurisation du silo de la chaufferie bois du bâtiment communal, situé au 15, rue du Tacot à Pratz.
APPROUVE les devis présentés ci-dessus pour un montant total des études, maîtrise d'æuvre et travaux s'élevant à la somme de 88 965,61 Euros TTC (quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante-cinq euros et soixante et un centimes TTC)
AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 22janvier 2026
Philippe
Maire
Magali PHILIPPE
ire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sltt'tt-cmunt
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4l
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1510112026
N" : 26 JAN 07
OBJET:
PETITE ENFANCE
Convention de
participation fi nancière
communale
au fonctionnement
de la Crèche
multi-accueil
de Saint-Claude
Convention de
participation financière
de SaintClaude
au fonctionnement de
la crèche communale
< La Rainette >
Du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2028
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le: gû FEII, 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: [l{ FEv. ?[l?ô
Pour extrait conforme
Au registre sont
Les signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Absente : Anai's OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les préconisations de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales ;
Considérant I'arrivée du terme de la convention relative à la participation financière de la commune pour l'accueil de ses enfants au sein de la crèche multi-accueil < Maison de la Petite Enfance > de Saint-Claude pour la période 2023 à2025 et fixant le taux de participation à 15o/o des montants payés par les familles ;
Gonsidérant l'arrivée du terme de la convention relative à la participation financière de la Ville de Saint-Claude pour l'accueil de ses enfants au sein de la crèche multi-accueil communale << La Rainette ) pour la période 2023 à 2025 el fixant le taux de participation à 15 o/o des montants payés par les familles ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des conventions respectives pour la période du 1", janvier 2026 au 31 décembre 2028,au taux identique de 15 % du tarif des heures réalisées facturées auxfamilles, et précisant que la participation de chacune des communes pour les enfants accueillis au cours du 2ème semestre de l'année N serait facturée durant le premier trimestre de l'année N+1.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative à la participation financière de la Commune pour la prise en charge de ses enfants à la crèche multi- accueil < Maison de la Petite Enfance > de SaintClaude, pour la période du 1"' janvier 2026au 31 décembre2028.
APPROUVE les termes de la convention relative à la participation financière de la Ville de Saint-Claude pour la prise en charge de ses enfants à la crèche multi-accueil communale < La Rainette )), pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre2028.
h n( 4* Lavans.Ponthoux.Pratz No : 26 JAN 07 OBJET
PETITE ENFANCE
Convention de
Participation financière
communale
au fonctionnement
de la Crèche
multi-accueil
de Saint-Claude
Convention de
participation financière
de Saint-Claude
au fonctionnement de
la crèche communale
< La Rainette >
Du 1er janvier 2026 au
31 décembre2O28
2
ACCEPTE le taux de participation commun maintenu à 15,00 7o des sommes payées par les familles.
ACCEPTE que la participation des communes pour les enfants accueillis au cours du 2è'e semestre de I'année N soit facturée durant le premier trimestre de l'année N+1.
AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions avec le Maire de Saint- Claude, ainsique toutes pièces permettant leur mise en æuvre.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAII'IT-CLAUItE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1510112026
No : 26 JAN 08
OBJET:
PETITE ENFANCE
Convention de
participation financière
des communes
extérieures
(hors Saint-Claude)
au fonctionnement
de la crèche
multi-accueil
<< La Rainette >
A compter du
1e' janvier 2026
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites ierritoriales ;
Vu les préconisations de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales qui
n'autorise plus, depuis janvier 2013, les collectivités à appliquer une majoration sur le tarif des familles fréquentant la crèche et résidant hors de la Commune ; la compensation financière de cette perte pouvant être effectuée auprès des communes de résidence ;
Vu la délibération n" 14 SEP 05 du 11 septembre 2014 ayanl fixé la
participation financière des communes dont les résidents fréquentent la crèche multi-accueil < La Rainette >, autres que la Ville de Saint-Claude, par application d'un taux de 20 % sur les sommes payées par les familles ;
Considérant que la convention de participation financière pour la prise en charge à la crèche < La Rainette > des enfants résidant hors de la commune est arrivée à terme le 31 décembre 2025 pour plusieurs communes concernées et qu'il convient de renouveler lesdites conventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative à la participation financière des communes dont les résidents fréquentent la crèche multi-accueil < La Rainette >, autres que la Ville de Saint-Claude, par application d'un taux de 2O o/o sut les sommes payées par les familles.
PRECISE que ladite convention d'une durée de trois années sera reconduite tacitement à l'échéance.
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
[}[FEv.zmo
Et déoôt en Sous-préfecture
Le: 0tFEV.2020
Pour extrait conforme.
Au registre sont
Les signatures.
Itr 0? q\ Lavans. Ponthoux. Pratz
No : 26 JAN 08
OBJET
PETITE ENFANCE
Convention de
participation financière
des communes
extérieures
(hors Saint-Claude)
au fonctionnement
de la crèche
multi-accueil
< La Rainette >
A compter du
1er janvier 2026
2
PRECISE que chacune des parties pourra résilier la convention à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2 mois. Néanmoins, la participation des communes contractantes correspondant à l'accueil des enfants durant la validité de la convention restera due jusqu'au départ de l'enfant.
PRECISE que la participation des communes pour les enfants accueillis au cours du 2ème semestre de l'année N sera facturée durant le premier trimestre de l'année N+1.
DIT que ces modalités sont applicables aux communes en renouvellement de convention et à toute nouvelle commune dont les résidents fréquentent la crèche multi-accueil < La Rainette >.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec les Maires des communes concernées, ainsi que toutes pièces permettant sa mise en æuvre.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sRtur-cuu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COM MUNE DE LAVANS.LES-SAINT,CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
15t01t2026
No : 26 JAN 09
OBJET:
PETITE ENFANCE
Convention
d'utilisation des locaux
scolaires
(Ecole Maternelle)
pour l'organisation du
temps de sieste des
enfants de
Petite Section et
Toute-Petite Section
Année scolaire
2025-2026
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 25 de la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 (complété par les
circulaires du 22 mars 1985 et du 15 octobre 1993), qui permet au Maire, sous sa responsabilité et après avis du conseil d'école, d'utiliser les locaux et les équipements scolaires pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ;
Gonsidérant que I'ALSH Les Fariboles, dans son activité de restauration scolaire, reçoit cette année une dizaine d'enfants de Petite Section et de Toute-Petite Section qui ont besoin de se reposer après le repas ;
Considérant que pour permettre un repos serein de ces enfants et afin qu'ils ne soient pas réveillés précocement par le bruit de la fin du service de midi, il convient d'envisager I'utilisation de la salle de sieste de l'école maternelle. La surveillance des enfants serait assurée par un animateur du centre de loisirs, sans modification de son emploi du temps, ni heure supplémentaire ;
Gonsidérant qu'il est nécessaire d'établir une convention avec l'école Maternelle; ladite convention venant déroger à la demande et avec l'accord de l'école maternelle, au principe d'usage exclusif des locaux scolaires par l'école. (Convention en pièce jointe)
Cette convention est fixée pour I'année scolaire sans reconduction tacite : en effet, les besoins de l'école seront, le cas échéant, réévalués chaque année et les moyens pour assurer ce temps de sieste étudiés pour y répondre ou pas, en fonction des ressources disponibles en termes de moyens de personnels.
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
[lIFE\,,2l}2o
Et dépôt eh Sous-préfecture
Le: (l l* tEv. ?Û26
Pour extrait conforme.
Au registre sont
Les signatures.
lF-n' q\* Lavans.Ponthoux.Pratz No : 26 JAN 09
OBJET
PETITE ENFANCE
Convention
d'utilisation des locaux
scolaires
(Ecole Maternelle)
pour l'organisation du
temps de sieste des
enfants de
Petite Section et
Toute-Petite Section
Année scolaire
2025-2026
2
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'occupation de locaux scolaires avec l'école maternelle pour la mise en æuvre du temps de sieste des élèves de la classe de Petite Section et de Toute-Petite Section sous la surveillance d'un animateur du centre de loisirs Les Fariboles, sans modification de son emploidu temps, ni heure supplémentaire.
DIT que cette convention est fixée pour l'année scolaire sans reconduction tacite. Les besoins de l'école seront, le cas échéant, réévalués chaque année et les moyens pour assurer ce temps de sieste étudiés pour y répondre ou pas, en fonction des ressources disponibles en termes de moyens de personnels.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la direction de l'école Maternelle et l'lnspecteur de I'Education Nationale, ainsi que toutes pièces nécessaires à sa mise en æuvre.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAilfi-ctAUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeudi 22 janvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 /+4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1510112026
No : 26 JAN 10
OBJET:
EAU
ASSAINISSEMENT
Remplacement du
collecteur d'eaux
usées Bi1
Demandes de
subventions
Conseil
Départementaldu
Jura et
Agence de l'Eau
Affaire n" 25.2007 T
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le
0,* FEV. 2mô
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
0 t, FEV. 2026
Pour extrait conforme.
Au registre sont
Les signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anai's OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu les délibérations prises antérieurement pour I'opération citée en objet et notamment celle du 26 mai 2025 retenant la proposition du SIDEC du Jura pour la mission de maîtrise d'æuvre,
Gonsidérant le projet établi par le SIDEC pour les travaux de remplacement du collecteur d'eaux usées Bil, estimant le montant toutes dépenses confondues à 122000,00 € HT (dont 110712,50 € HT de travaux, 7 408,76 € HT de maîtrise d'æuvre et 3 878,74 € HT de frais divers, révision de prix).
Considérant que le projet est susceptible de faire l'objet de subventions du Conseil Départemental (au titre de l'Aide aux territoires) et de I'Agence de I'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
VALIDE le lancement de l'opération
APPROUVE le projet établi par le maitre d'æuvre et estimant le montant toutes dépenses confondues à 122 785,00 € HT.
SOLLICITE du Conseil Départemental, au vu de sa délibération n'CD_2025_124 du 4 juillet 2025, une subvention à hauteur du taux maximum pouvant être accordé.
SOLLICITE de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse une subvention à hauteur du taux maximum pouvant être accordé.
S'ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par
autofinancement interne et externe provenant notamment d'un emprunt, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions (plan de financement prévisionnel ci-après).
lh'r" qv* Lavans. Ponthoux. Pratz
No : 26 JAN 10
OBJET:
EAU
ASSAINISSEMENT
Remplacement du
collecteur d'eaux
usées Bi1
Demandes de
subventions
Conseil
Départementaldu
Jura et
Agence de l'Eau
Affaire n" 25.20071
Postes de dépenses
(par nature) Montant HT
Montant prévisionnel
travaux 110 712,50 €
Maîtrise d'æuvre 7 408,76 €
Publicité, révision de
orix ... 3 878,74 €
TOTAL HT 122 000,00
2
Goût du proiet
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux
Gonseil
Départemental (au
titre de l'Aide aux
Territoires
Sollicité 12200,00 € 10%
Autres financeurs
publics
(Agence de I'Eau)
Sollicité 85 400,00 € 7O Yo
sEmffifl F EtiltdftllilrE WI
Autofinancement 24 400,00 € 2O Yo
.irI f rPjj É IlIJlqrltl lË! ilE'DtiDGûr? !@g
DEMANDE au SIDEC de constituer le dossier de consultation des entreprises en mentionnant dans les pièces du DCE que I'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.
AUTORISE Monsieur le Maire, dans le respect du code de la commande publique, à prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures et à rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses.
AUTORISE Monsieur le Maire, dans le respect du code de la commande publique, à signer le marché avec I'entreprise retenue, toutes les pièces nécessaires à son exécution ainsi que les avenants éventuels.
PRECISE que les dépenses seront imputées sur les budgets de I'année en cours et suivantes.
S'ENGAGE à réaliser cette opération selon les principes de la Charte Qualité des Réseaux d'Assainissement.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAtltT-cLAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUN E DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
15t01t2026
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anars OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2212-2,1et alinéa relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code des Relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.121-1 etL.122-1 ;
Vu les articles L.211-11 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article L.211-24 qui prévoit que chaque commune doit disposer < soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 etL.211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de celle-ci > ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Claude du 24 avril2025 par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Claude a approuvé les tarifs de capture et placement des animaux en divagation sur son territoire communal, appliqués aux propriétaires concernés ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Claude du 11 décembre
2025 par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Claude a autorisé la
signature d'une convention cadre d'utilisation et de prestations au profit des communes souhaitant utiliser sa fourrière municipale, permettant ainsi au service de Police Municipale d'intervenir et d'y placer les animaux en divagation ; ainsi que les conditions financières d'utilisation par les autres communes, calquées sur les tarifs applicables aux propriétaires concernés
Gonsidérant que, sur la commune, nous rencontrons régulièrement des problèmes d'animaux en divagation souvent difficiles à solutionner. La signature de la convention de prestation de fourrière avec la commune de SaintClaude pourrait être une solution adaptée pour résoudre ces problèmes.
No : 26 JAN 11
OBJET
CONVENTION DE
PRESTATION DE
SERVICE
Pour récupération et
dépôt en fourrière
animale des animaux
en divagation
avec la ville de
SAINT-CLAUDE
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le:
0 [ FEV. 2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
0 [ FEV, 2020
lY t.t q\* Lavans.Ponthoux.Pratz No : 26 JAN 11
OBJET:
CONVENTION DE
PRESTATION DE
SERVICE
Pour récupération et
dépôt en fourrière
animale des animaux
en divagation
avec la ville de
SAINT-CLAUDE
2
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la
commune de Saint-Claude assurera, pour le compte de la commune signataire, la récupération des animaux en divagation et leur dépôt à la fourrière animale municipale de Saint-Claude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2O voix Pour et I
Abstention,
APPROUVE les termes de la convention-cadre d'utilisation et de prestations de la fourrière animale proposée par la ville de Saint-Claude.
PREND NOTE que les tarifs applicables au 1er janvier 2026 sont les suivants :
frais de récupération de I'animal : 70 €,
frais de personnel : 27 € par heure (trajet compris), toute heure
commencée étant due,
majoration hors horaires d'ouverture du service : + 54 €,
frais de déplacement véhicule : 1,40 € par kilomètre parcouru,
frais de gardiennage (chenil) :7,62€ par jour,
frais de nourriture : 15 € par jour.
PREND NOTE que ces tarifs seront facturés pour chaque intervention à la commune, charge à elle de se porter partie civile contre les propriétaires concernés.
NOTE que la convention est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
AUTORISE le maire à signer ladite convention d'utilisation et de prestations de la fourrière animale de la ville de Saint-Claude ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-snHr-cmu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
15t0112026
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notifi cation
Le
0 [ FEV. 2m0
Et dépôt en Sous-préfecture
t"' o r, FEv. 2t2o
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anal's OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Sport qui encadre et réglemente la pratique de la grimpe
d'arbres ;
Vu le dossier présenté par la Société Coopérative d'lntérêt Collectif SCIC
COOPILOTE basée à Besançon (Doubs), représentée par son Educateur Grimpe d'Arbres, M. Tédi BASMAJI domicilié à Etival (Jura), pour I'organisation d'ateliers de grimpe encadrée dans les arbres sur le territoire communal.
Gonsidérant que c'est le pin sylvestre du Belvédère de la Scia, sis sur la parcelle cadastrée 286 A 238 au lieudit < Trélemont de la Sciat >, qui a été retenu pour ses qualités (hauteur, diamètre, architecture, physiologie...) selon la fiche diagnostic établie le 9 décembre 2O25 par M. BASMAJI.
Considérant qu'en vue d'organiser la pratique de la Grimpe Encadrée dans les arbres et en raison des installations éphémères nécessaires et des risques éventuellement encourus par les usagers et les tiers lors de la pratique de la Grimpe d'Arbres sur le site, il convient d'en préciser les conditions par la conclusion d'une convention d'usage.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
AUTORISE, pour la pratique d'une activité de grimpe d'arbres, la mise en place par I'Educateur Grimpe d'Arbres de la SCIC COOPILOTE (25000 BESANCON), d'installations arboricoles légères sur le pin sylvestre du Belvédère de la Scia, sis sur la parcelle cadastrée 39286 A 238 au lieudit < Trélemont de la Sciat >.
0r
No : 26 JAN 12
OBJET
CONVENTION
D'AUTORISATION
Pour I'usage de
terrain en vue
d'organiser la pratique
d'une activité de
grimpe d'arbres
sctc cooPtLoTE
25OOO BESANCON 4ffi Lavans. Ponthoux. Pratz N" : 26 JAN 12
OBJET:
CONVENTION
D'AUTORISATION
Pour l'usage de
terrain en vue
d'organiser la pratique
d'une activité de
grimpe d'arbres
sclc cooPrLOTE
25OOO BESANCON
2
AUTORISE l'accès des pratiquants et du public encadrés par l'Educateur sur les zones autorisées.
DIT que les activités dans l'arbre devront se faire dans le strict respect de son intégrité et avec l'objectif de minimiser I'impact sur le milieu.
DIT que toutes les dispositions devront être prises par la SCIC Coopilote représentée par son éducateur pour assurer sa propre sécurité, celle des participants et des tiers lors des séances d'équipement et d'animation dans I'arbre.
DIT que c'est la SCIC Coopilote, représentée par son éducateur, qui engage sa propre responsabilité pendant toute la durée des animations, de la préparation au démontage des installations.
APPROUVE la convention d'autorisation d'usage de terrain en vue d'organiser la pratique d'une activité de grimpe d'arbres qui sera conclue pour la période courant des mois d'avril à juillet et août2026.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
t-Ès-sA[{T-cLAu0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 22 ianvier 2026 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G4\
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
15t01t2026
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: [l4FEv.2026
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 0{FEv.2020
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE),
Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOTT).
Absente : Anais OVERNAY.
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Terre d'Emeraude
Communauté du 17 décembre 2025 qui a arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
Gonsidérant que ce document a été prescrit afin de :
définir le fonctionnement et maitriser les enjeux du territoire,
construire un projet partagé d'aménagement et de développement durables,
élaborer un projet commun de développement respectueux de
I'environnement et adapté au territoire,
formaliser ces principes dans les règles d'utilisation du sol et de
traduire le projet de cohérence avec les politiques nationales et
territoriales d'aménagement, en compatibilité avec le SCoT et de porter ses orientations stratégiques dans les dispositions du PLUi.
Gonsidérant que le PLU| de Terre d'Emeraude Communauté a ainsi été élaboré pour répondre aux objectifs suivants :
pérenniser et développer les actions contribuant à l'attractivité et à
I'identité du territoire,
maintenir et favoriser l'accueil de nouvelles populations,
maintenir la diversité de l'offre de logements et de services pour tous les foyers,
soutenir et renforcer les services publics, culturels, scolaires,
sportifs, sociaux et de santé,
dynamiser le tissu artisanal et industriel en renforçant la valeur
ajoutée des filières existantes et en soutenant les filières d'avenir,
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No : 26 JAN 13
OBJET:
ETABLISSEMENT
SYNDICAT
Plan tocal
d'Urbanisme
intercommunal (PLUi)
de Terre d'Emeraude
Communauté
Bilan de la
concertation
et arrêt du projet ffi Lavans. Ponthoux. Pratz N" : 26 JAN 13 OBJET:
ETABLISSEMENT
SYNDICAT
Plan local
d'Urbanisme
intercommunal (PLUi)
de Terre d'Emeraude
Communauté
Bilan de la
concertation
et arrêt du projet
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maintenir, valoriser et protéger les éléments qualitatifs paysagers et patrimoniaux du territoire,
promouvoir et développer I'accueil touristique,
créer et renforcer les aménagements en faveur d'une mobilité
maîtrisée,
promouvoir les dispositifs et équipements destinés à valoriser les
ressources d'énergie renouvelables locales,
maintenir et renforcer les activités agricoles et forestières,
anticiper et faciliter les projets d'aménagement en développant les stratégies de maitrise du foncier à l'échelle intercommunale,
caractériser et prendre en compte les spécificités des bassins de vie
et d'emploi sur le territoire de Terre d'Emeraude Communauté et les dynamiques de développement qui y sont associées pour adapter les dispositions du PLUi aux enjeux des territoires,
construire une vision de l'aménagement de Terre d'Emeraude
Communauté basée sur la notion de solidarité territoriale et de ( non-concurrence > entre bassins de vie.
Considérant qu'en tant que collectivité limitrophe du territoire de Terre d'Emeraude Communauté, la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude est sollicitée pour avis sur ce document, en sa qualité de Personne Publique Associée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
EMET un AVIS FAVORABLE au projet de PLU| de Terre d'Emeraude Communauté, estimant qu'il n'appelle aucune observation de sa part.
Ainsi délibéré le 22 janvier 2026
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance