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Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 09 2021 Bouffere Montaigu Vendee
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 09 2021 Bouffere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sport,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
21/09/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
LÂCHÉ Adeline ☒ ☐
LICOINE Sophie ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☐ ☒ Cécilia Grenet ☐
MÉNARD Anne-Sophie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
Mme LACHE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. DÉNOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU COLLÈGE MÈRE TERESA
L’entrée du nouveau collège Mère Teresa est située sur une voie de desserte nouvellement aménagée. Il sera donc proposé au conseil municipal de nommer cette voie afin de permettre l’intervention des secours et de localiser plus facilement le bassin pour la défense incendie. Conseil communal de BOUFFERE
2
Les membres du conseil municipal seront invités à approuver la proposition de dénomination de la voie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document affairant à cette décision.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par ……. voix pour, ………… abstention
Observations éventuelles
Sophie LICOINE : Le nom de rue proposé « Rue de Calcutta ».
Echanges autour de cette proposition : proposition liée à la présence du collège Mère Térésa/ possible si déconnectée de connotation religieuse mais plutôt sur aspect du lieu d’actions de Mère Térésa (contrairement à la rue de la Charité aussi proposé par Mme LICOINE°
Cécilia Grenet : N’a pas émis d’opposition concernant ce nom de rue, mais a proposé « rue des Cornouillers », en lien avec l’essence qui se trouve dans le bois qui jouxte le site, et dont l’entreprise CANOPE s’est inspirée pour en implanter dans l’aménagement des Caillaudières.
Le nom « de calcutta » a été retenu en priorité, et validé par le conseil sous réserve de vérification auprès des services pour validation, sinon proposition 2 proposée de « rue des Cornouillers » Conseil communal de BOUFFERE
3
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS –
COLLÈGE MÈRE TERESA
La commune de Montaigu-Vendée et Terres de Montaigu - Communauté de communes Montaigu- Rocheservière mettent à disposition du collège Mère Teresa à compter de la rentrée scolaire, les équipements sportifs nécessaires à l’enseignement des programmes scolaires obligatoires de l’éducation physique et sportive des collégiens.
Cette mise à disposition se formalise par une convention annuelle entre les collectivités et l’utilisateur qui fixe notamment les conditions d’utilisation, les modalités financières ainsi que le planning prévisionnel d’utilisation des équipements.
Les dispositions tarifaires
Le propriétaire des équipements facture à l’établissement les frais d’utilisation des installations sur la base des tarifs arrêtés par le département de la Vendée pour les collèges publics (décision du 19 mars 2021).
Les membres du conseil municipal seront invités à approuver les termes de la convention d’utilisation des équipements sportifs proposée au collège Mère-Teresa au titre de l’année 2021- 2022 et à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de mise à disposition des équipements sportifs sur la base de cette convention type avec l’utilisateur.
Le conseil communal prend note de cette information.
Observations éventuelles
Le Conseil émet un avis FAVORABLE à l’unanimité
2. TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES ET DES VENTES DE CAVEAUX ET
CAVURNES
L’article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales impose que « Chaque commune compétente en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. »
Historiquement, les communes déléguées de Boufféré, la Guyonnière, Montaigu, Saint Georges de Montaigu et Saint Hilaire de Loulay avaient des pratiques et des tarifs différents concernant les concessions, leur durée, les modes de sépultures et la pose d’ouvrages funéraires par la commune.
Par souci d’harmonisation sur le territoire de Montaigu-Vendée, le conseil municipal sera invité à approuver les propositions du groupe de travail « cimetières » en termes de pratiques pour l’aménagement des cimetières (pose de caveaux, cavurnes) et la tarification des opérations funéraires proposées aux familles. Conseil communal de BOUFFERE
4
Le conseil communal prend note de cette information.
Observations éventuelles
Le conseil émet un avis FAVORABLE à l’unanimité pour :
- Extension de la pose d’ouvrages funéraires en régie à toutes les communes de Montaigu-Vendée. - Simplifier l’offre de services et harmoniser les pratiques locales.
- Clarifier la grille tarifaire et les durées de concessions sur Montaigu-Vendée. - Harmonisation des ouvrages et des tarifs.
3. POINTS DIVERS
- Conseil Municipal des Enfants : Mme Menard a fait une rétrospective des informations et dates concernant le Conseil Municipal des Enfants.
PROPOSITION DE MME LICOINE SOPHIE
Madame Licoine informe de la mise en place à son initiative d’une enquête de voisinage dans
son quartier de la Canquetière, concernant la circulation, difficultés pour les piétons, cyclistes
ainsi qu’au niveau de la circulation sur le pont . Cette enquête aurait pour objectif de proposer
des aménagements futurs et d’encourager les usagers à prendre la déviation.
Madame GRENET précise que Monsieur COQUET et elle-même sont déjà saisis de cette
question : avant tout projet d’aménagement, une demande de comptage des véhicules a été
formulée et est en cours de mise en place.