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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 03 07 2024 def)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
)IReYRieux À Reyrieux, le 27 juin 2024
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Je vous informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu salle du conseil, en mairie :
Mercredi 03 juillet 2024 à 18h30
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance qui sera précédée à 18h15 du moment citoyen.
ORDRE DU JOUR
L- Informations diverses
IL- Approbation du proces-verbal de la séance du 28 mai 2024
Il - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du
conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
-__ Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
-__ Modification du tableau des effectifs
-__ Instauration du télétravail pour Le personnel communal
Extinction créances irrecouvrables
- Budget communal soumis à l'instruction M57 - Application de la fongibilité des crédits pour le budget principal
Remboursement de frais engagés par une bénévole de la bibliothèque municipale
- Evolution des tarifs des repas servis dans Les restaurants scolaires publics pour la rentrée 2024/2025 -_ Evolution des tarifs de vente des repas aux organismes externes à la ville pour la rentrée 2024/2025 Gestion des chats libres - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Reyrieux et
l'association « Ain Câlin de Guess »
-__ Attribution de subvention à l'Association « Ain Câlin de Guess »
-_ Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) pour la ville de Reyrieux -__ Approbation de l’avenant N°1 à la convention communale pour l'autorisation des demandes _ d’autorisation d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol suite à l’avenant N°5 Mairie de Reyrieuà la convention constitutive du service ADS unifié
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. O4 74 O8 95 20
FAX: 04 74 08 95 21
accueil@reyrieux.fr
wwWw.reyrieux.fr -__ Approbation de la modification n°3 du PLU
- Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition du dossier Révision allégée n°1 du PLU - Réalisation d’une évaluation environnementale volontaire - _ Révision allégée N°3 du PLU - Réalisation d’une évaluation environnementale volontaire Révision allégée N°5 du PLU - Réalisation d’une évaluation environnementale volontaire -__ Déclassement partiel par anticipation des parcelles AM 633 et AM 380 - Cession, d’un terrain rue de Chateauvieux pour 282 m2
- Classement dans Le domaine public d’emprises privées à l’est de la rue de Chateauvieux
-_ Création d’une voie structurante entre la rue de La place et la rue de Chateauvieux nommée « Rue du docteur Guy Borel »
- Cession d’une emprise privée prenant la forme d’un triangle - Chemin des Bruyères (36 m2) -__ Aliénation de la parcelle ZA 22p - Lieu-dit « En Pouilleux » (250m?) -_ Acquisition de la parcelle AR 973 pour régularisation de la limite de fait - Impasse Bellevue - Acquisition de la parcelle AR 975 pour régularisation de la limite de fait - Impasse Bellevue Echange pour régularisation de la limite de fait - Impasse Bellevue - Parcelle AR 956 - Echange pour régularisation de la limite de fait - Impasse Bellevue - Parcelle AR 958 -_ Projet « Résidence Jeanine Desay » - Désaffectation d’une emprise du jardin de Germaine en vue de son aliénation
V - Questions et informations diverses
La présente convocation, la note de synthèse et les annexes sont transmises par voie dématérialisée conformément à la loi Engagement et Proximité.
Un pouvoir accompagnera ces documents.
RAPPEL DES REGLES REGISSANT LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). IL est toutefois possible de se réunir dans un autre lieu, de manière définitive et après délibération, dans Le respect des conditions
suivantes : le lieu doit être situé sur Le territoire de La commune, il ne doit pas contrevenir au principe de
neutralité et il doit permettre d'assurer la présence du public.
- Par principe, les séances des conseils municipaux sont publiques. À titre complémentaire, elles peuvent
également être retransmises par des moyens audiovisuels. La présente séance est retransmise sur La chaîne YouTube de la commune. Il reste toujours possible de réunir un conseil municipal à huis clos sous réserve de respecter les conditions de l'article L.2121-18 du CGCT. La possibilité de réunion par téléconférence n'est plus permise.
- Quorum : les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque La majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.
- Nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal : chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT).
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN