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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Convocation - convocation au cm 28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
À Reyrieux, le 22 mai 2024 l'esprit nature
)IReYRieux
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Je vous informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu salle du conseil, en mairie :
Mardi 28 mai 2024 à 19h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance qui sera précédée à 18h45 du moment citoyen.
ORDRE DU JOUR
1 - Informations diverses
IL- Approbation du procés-verbal de la séance du 13 mai 2024
Ill - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
- Convention pour l'exécution de travaux de restauration de La lône de Reyrieux entre La commune de Reyrieux et la Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Festival "Les Éclats" - Contrat de coréalisation à intervenir entre la commune de Reyrieux et l'Association KARAKIB
Festival "Les Éclats” - Convention de partenariat à intervenir entre la commune de Reyrieux et le groupe "Groove Station" dans le cadre d’une programmation amateure - Demande de subvention auprès du conseil départemental pour la phase 1 de l'aménagement du Bourg Centre
- Convention IBLO de mise à disposition d’infrastructures de boucles locales et liaisons optiques installées dans Les infrastructures ORANGE - Vidéoprotection
-__ Mise en place de la Vidéoverbalisation
- Attribution de subventions à l'Association "La Fraternelle de Boules” - Régularisation et demande exceptionnelle
Mairie de Revyrieux
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. 04 74 08 95 20
FAX: 04 74 08 95 21 V - Questions et informations diverses
La présente convocation, la note de synthèse et les annexes sont transmises par voie dématérialisée conformément à la loi Engagement et Proximité.
Un pouvoir accompagnera ces documents.
RAPPEL DES REGLES REGISSANT LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Les réunions du conseil municipal se tiennent à la mairie (L.2121-7 du CGCT). IL est toutefois possible de se
réunir dans un autre lieu, de manière définitive et après délibération, dans Le respect des conditions suivantes : Le lieu doit être situé sur le territoire de La commune, il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et il doit permettre d'assurer la présence du public.
- Par principe, les séances des conseils municipaux sont publiques. À titre complémentaire, elles peuvent également être retransmises par des moyens audiovisuels. La présente séance est retransmise sur la chaîne YouTube de la commune. Il reste toujours possible de réunir un conseil municipal à huis clos sous réserve de respecter les conditions de l'article L.2121-18 du CGCT. La possibilité de réunion par téléconférence n'est plus permise.
- Quorum : Les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint, Le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.
- Nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal : chaque conseiller municipal ne peut être porteur
que d'un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT).
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN