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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 06 03 2024 vdef 29 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
\ l'esprit nature EYRIEUX À Revyrieux, Le 29 février 2024
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Je vous informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu salle du conseil, en mairie :
Mercredi 06 mars 2024 à 19h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance qui sera précédée à 18h45 du moment citoyen.
ORDRE DU JOUR
1 - Informations diverses
IL- Approbation du proces-verbal de la séance du 15 janvier 2024
III - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du
conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
Détermination du nombre d’adjoints
Acquisition de caméras piétonnes affectées à la police municipale - Demande de subvention - Complément Demande de subvention pour l'acquisition de gilets pare-balles - Complément Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l'Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'installation de La vidéoprotection - Phase 2
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Acquisition de la parcelle AS 831p - Chemin du Cerdon
Acquisition de la parcelle AM 195p - Rue Vendon
Constatation de la désaffectation et déclassement d’une partie du chemin des Bruyères Signature d’une convention pour un branchement souterrain - Chemin des Minimes Acquisition des parcelles AB 7p, AB 476p, AB 11p et AB 9p - Chemin des Bruyères
Mairie de Revrieux
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. 04 74 08 95 20
FAX:04 74 08 95 21 V - Questions et informations diverses
La présente convocation, la note de synthèse et Les annexes sont transmises par voie dématérialisée conformément à la loi Engagement et Proximité.
Un pouvoir accompagnera ces documents.
RAPPEL DES REGLES REGISSANT LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). Il est toutefois possible
de se réunir dans un autre lieu, de manière définitive et après délibération, dans le respect des conditions suivantes : Le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et il doit permettre d'assurer La présence du public.
- Par principe, les séances des conseils municipaux sont publiques. A titre complémentaire, elles peuvent
également être retransmises par des moyens audiovisuels. La présente séance est retransmise sur La chaîne YouTube de la commune. Il reste toujours possible de réunir un conseil municipal à huis clos sous réserve de respecter les conditions de l'article L.2121-18 du CGCT. La possibilité de réunion par téléconférence n'est plus permise.
- Quorum : les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil peut de
nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.
- Nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal : chaque conseiller municipal ne peut être porteur
que d'un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT).
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN