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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 19 03 2024 vdef 13 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
) l'esprit nature À Reyrieux, le 13 mars 2024
REYRIEUX
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs Les conseillers municipaux,
Je vous informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu salle du conseil, en mairie :
Mardi 19 mars 2024 à 19h00
(L'accès à La mairie s'effectue par la cour principale dont l'entrée est 225 rue Louis Duriat).
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance qui sera précédée à 18h45 du moment citoyen.
ORDRE DU JOUR
1 - Informations diverses
Il- Approbation du procés-verbal de la séance du 06 mars 2024
II - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
-_ Débat d'orientation budgétaire (le Rapport d'orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote) Convention de refacturation par la commune de Misérieux de frais de formation sur Le logiciel BERGER LEVRAULT - Communes de Misérieux, Frans, Reyrieux et Toussieux
- Organisation de la semaine scolaire de quatre jours - Renouvellement
Aménagement du cœur du village - Création d’une voie publique et évolution du domaine public communal
- Signature d’une convention de prestation de services avec l’Association Foncière de Remembrement (ADFR) de Reyrieux
V - Questions et informations diverses
Mairie de Revrieux
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. 04 74 08 95 20
FAX: 04 74 08 95 21 La présente convocation, la note de synthèse et les annexes sont transmises par voie dématérialisée conformément à la loi Engagement et Proximité.
Un pouvoir accompagnera ces documents.
RAPPEL DES REGLES REGISSANT LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). Il est toutefois possible
de se réunir dans un autre lieu, de manière définitive et après délibération, dans le respect des conditions suivantes : Le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et il doit permettre d'assurer la présence du public.
- Par principe, les séances des conseils municipaux sont publiques. A titre complémentaire, elles peuvent également être retransmises par des moyens audiovisuels. La présente séance est retransmise sur la chaîne YouTube de la commune. Il reste toujours possible de réunir un conseil municipal à huis clos sous réserve de respecter les conditions de l'article L.2121-18 du CGCT. La possibilité de réunion par téléconférence n'est plus permise.
- Quorum : les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint, Le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.
- Nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal : chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT).
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN