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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 09 04 2024 def)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
A Reyrieux, le 03 avril 2024
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Je vous informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu salle du conseil, en mairie :
Mardi 09 avril 2024 à 19h
(L'accès à la mairie s'effectue par la cour principale dont l'entrée est 225 rue Louis Duriat).
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance qui sera précédée à 18h45 du moment citoyen.
ORDRE DU JOUR
I – Informations diverses
II – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024
III – Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
IV – Délibérations
- Présentation de l’état annuel des indemnités des élus
- Approbation du compte de gestion 2023
- Approbation du compte administratif 2023
- Affectation du résultat 2023 sur 2024
- Vote des taux d’imposition communale
- Vote du budget primitif 2024
- Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2023 – Budget principal - Vote des subventions aux associations et aux écoles
- Vote de la subvention au CCAS
- Versement d’une subvention au RASED pour l’années scolaire 2024 - Vote des tarifs communaux
- Modification du tableau des effectifs
- Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec le CSR Foot - Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec le CSR Basket - Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec la MJC - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec l’Espace talançonnais - Autorisation de signature de la convention entre la commune et l'OGEC – Forfait communal École Jeanne d'Arc
V - Questions
***
La présente convocation, la note de synthèse et les annexes sont transmises par voie dématérialisée conformément à la loi Engagement et Proximité.
Un pouvoir accompagnera ces documents.
RAPPEL DES REGLES REGISSANT LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). Il est toutefois possible de se réunir dans un autre lieu, de manière définitive et après délibération, dans le respect des conditions suivantes : le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et il doit permettre d'assurer la présence du public.
- Par principe, les séances des conseils municipaux sont publiques. A titre complémentaire, elles peuvent également être retransmises par des moyens audiovisuels. La présente séance est retransmise sur la chaîne YouTube de la commune. Il reste toujours possible de réunir un conseil municipal à huis clos sous réserve de respecter les conditions de l'article L.2121-18 du CGCT. La possibilité de réunion par téléconférence n'est plus permise.
- Quorum : les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.
- Nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal : chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT).
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN