Compte-Rendu - CR CM 2021.02.22

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Compte-Rendu - CR CM 2021.02.22 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.02.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, À COMPTE-RENDU 1

#5 CONSEIL MUNICIPAL

Avoine Du 22 FEVRIER 2021 à 20h00 Page 1 /12

L'an deux-mil-vingt-et-un, le vingt-deux Février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

d’AVOINE était réuni dans la salle du Conseil Communautaire, après affichage et convocation légale

en date du 15 Février 2021, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY Maire

M. LALOUETTE — Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT— M. PELOYE — Adjoints au Maire M. WERKMEISTER — Mmes POUPARD — BERGMANN — DEPAIX —- MM. MARTIN — AVICE — FREJOUX — MM. CHARRIER — SORAIS — Mmes LABEYRIE - MAZELLA — Conseillers

ABSENTES AYANT DONNÉ POUVOIR

Mme MAUGUIN à Mme BERTAULT

Mme LOIRAT à M. LALOUETTE

Secrétaire de séance : M. John AVICE |

Procès-verbal du 18/01/2021 : Approbation à l'unanimité

Retrait à l’ordre du jour : Affaires Générales - Mission de bornage RD 122

Décisions prises depuis le dernier conseil :

2021.01.27/03 : Marché relatif aux travaux de réhabilitation du pont du Néman avec la société SEGEC

pour un montant de 137,441,50 € HIT.

2021.01.27/04: Marché relatif à la création d’une piste de Pumptrack avec la société BIKE

SOLUTIONS pour un montant de 109.621,00 € HT.

2021.01.27/05 : Convention de mise à disposition du lac Mousseau en faveur de l'Association Agréée

de Pêche et de Protection du milieu Aquatique de Chinon dans le cadre de fa gestion piscicole du plan d’eau pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.

2021.02.04/06: Contrat de maintenance du site internet de la commune avec la société CREASIT i

pour la somme de 1.261,39 € TTC pour la maintenance, l'assistance, l'hébergement et le support

technique et un montant de 216,00 € TTC pour le nom de domaine.

2021.02.05/07: Contrat de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des locaux des services

techniques avec la société BD d’Architectes pour un montant de 21.050,00 € H.T (taux de rémunération de 17.54%).

2021.02.08/08: Bail précaire en faveur de la société KALITERRA concernant le local 37 rue Jean

Brémard pour une période d’un an à compter du 15/02/2021 pour un loyer mensuel de 35 € TTC,

2021.02.12/09 : Dossier de demande de subvention auprès de l'Etat pour la création d’une piste

cyclable reliant le Bourg au Néman (RD 122) dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

2021.02.08/10: Exonération du droit de place du marché hebdomadaire pour les commerçants concernés par la vente de produits considérés non essentiels pour l’année 2020.

Monsieur GODOY aborde l’ordre du jour :e Intercommunalité

o Projet de territoire - Information

Intervenant : Didier GODOY

Suite à la transmission du projet de territoire au Conseil Municipal, Monsieur GODOY ne relève

aucune question ou observation.

o Contribution au redressement des finances publiques - Contentieux

Intervenant : Didier GODOY

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire (CC-CVL) a

initié un contentieux relatif au redressement des finances publiques (CRFP) en 2019, qui a permis de

déclarer inconstitutionnelle la disposition législative autorisant ce prélèvement.

A ce titre, les effets juridiques de l'inconstitutionnalité ont été largement réduits par le Conseil

constitutionnel dans le temps et sur le plan financier. Il précise que l'affaire est actuellement devant

le Conseil d'Etat, celui-ci devant décider si l'arrêté de prélèvement doit être annulé sur la base de

cette inconstitutionnalité.

Monsieur le Maire précise que le Parlement n’a pas retenu les propositions d’amendement faites par

la CC-CVL. En outre, il précise que l'article 81 de la loi de finances 2021 prévoit non seulement un

nouveau mécanisme de prélèvement supposé conforme à la Constitution mais aussi la rétroactivité

du prélèvement pour l'exercice 2020 de la CREP. Or il indique que la Communauté de communes a

reçu une notification de prélèvement de la CRFP au titre de l'exercice 2020 et sur la base d’une

disposition déjà déclarée inconstitutionnelle le 7 janvier 2021.

Lors du dernier Conseil communautaire, la CC-CVL a décidé de poursuivre le contentieux pour les

prélèvements de 2020 et de 2021.

Monsieur le Maire indique que la commune d’Avoine est également prélevée pour un montant

annuel de 183 710 € sur des dispositions similaires. Il propose que la commune d’Avoine se joigne au

contentieux initié par la Communauté de communes pour contester également le prélèvement au

titre de l’année 2021.

Approbation à l'unanimité

o Fonds de concours — Réhabilitation du manoir de la Baronnière

Intervenant : Didier GODOY

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du Manoir de la Baronnière qui

permettrait d’héberger le personnel administratif des affaires culturelles de la Communauté de

Communes de Chinon Vienne et Loire.

Cette réhabilitation pourrait se faire avec la participation de la commune d’Avoine par le biais d’un

fonds de concours à hauteur de 51.557,50 €,

Monsieur CHARRIER souhaite savoir si les planchers sont à refaire ?

Monsieur GODOY lui répond que les planchers ont déjà été refaits.

Approbation à l'unanimitéFinances

o Paiement des factures d'investissement par anticipation au budget

Intervenant : Hugues PELOYE

Dans l'attente du vote du budget, dans le cadre de l'application de l'article L 1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune peut par délibération autoriser le paiement des

dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget pour un montant équivalant à un quart des crédits autorisés aux

chapitres 20-21 et/ou 23 des opérations votées lors du budget 2020 et détaillées ci-après.

D'ouvrir les crédits en section d'investissement pour l’exercice 2021, dans les limites

indiquées ci-dessus et conformément au tableau annexé à la présente.

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’'EXERCICE 2021

Opérations Prévu 2020 Ouverture 2021

10-Mairie 329 145.56 82 286.39

12- Ecole 254 830.51 63 707.62

40- Tennis 53 500.00 13 375.00

41- Stade M. Vignaud 319 680.56 79 920.14

153 — Lac Mousseau 31 863.09 7 965.77

172 —- Travaux des 125 687.47 31 421.86

bâtiments publics ERP

173 - Travaux 236 028.97 59 007.24

logements

communaux

174- Travaux locaux 405 200.80 101 300.20

commerciaux

175- Travaux de voirie 667 680.68 166 920.17

182- Création piste 100 000.00 25 000.00

cyclable RD 122

192- Mise en 195 044.00 48 761.00

accessibilité ERP

ONA-204182 391 519.30 97 879.82

Subventions

d'équipement

ONA-Chapitre 21 866 986.50 216 746.62

ONA-Chapitre 23 213 320.07 53 330.01

Approbation à l'unanimitéo Subventions 2021

Suite aux avis favorables de la Commission Sport du 3 février 2021 et de la Commission Finances du

10 février 2021, il est soumis au Conseil les subventions suivantes :

“Subventions Associations sportives

Intervenant : Laurent LALOUETTE

sut Subvention de Vote Association , fonctionnement

Avoine Beaumont Gymnastique 150.000,00 € Approbation à l'unanimité (Fonctionnement)

Avoine Beaumont Gymnastique ou sé {Action Spécifique _étage d'été) 2.700,00 € Approbation à l’unanimité

Âvoine Olympique Chinon Cinais 290.000,00 € Approbation à l’unanimité

Club d’Echecs 44.100,00€ | Approbation à l'unanimité

USFEAB (Fonctionnement) 130.000,00 € Approbation à l'unanimité

USEAB {Action spécifique — Festirun) 2.000,00 € Approbation à l'unanimité

USEAB (Subvention exceptionnelle) 2.300,00 € Approbation à l'unanimité

Société de pêche 3.200,00 € Approbation à l'unanimité

Société de chasse 2.000,00 € Approbation à l'unanimité

Véron Triathlon 5.000,00 € Approbation à l'unanimité

Sport Santé Chinon * 2.000,00 € Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1

Avoine Sport Boule 2.000,00 € Approbation à l'unanimité

Avoine Sport Boule sp Loue Action spécifique (tournoi stage découverte) 1.280,00 € Approbation à l'unanimité

Cyclo Sport Chinonais 3.000,00 € Approbation à l’unanimité {Action spécifique)

Cyclo Sport Chinonais Loan one (Action Exceptionnelle) 3.000,00 € Approbation à l'unanimité

Confluence Plongée 6.000,00 € Approbation à l'unanimité

À cheval l'Escapade 4.000,00 € Approbation à l'unanimité

A cheval l’Escapade (Exceptionnelle) 10.000,00 € Approbation à l'unanimité

Les subventions exceptionnelles et spécifiques seront versées sous réserve de la présentation des

bilans des actions.

* Compte tenu de son implication au sein de lassociation Sport Santé Chinon, Monsieur SORAIS ne

prend pas part au vote.

Monsieur CHARRIER demande comment s'est soldée la saison de l’'USEAB sans le festival ?

Monsieur LALOUETTE lui précise que l’'USEAB a eu le même niveau de subvention que les autres

années, avec moins de charges et du chômage partiel. L'association a donc terminé la saison avec un

résultat positif de 58.414,00 €,

Monsieur CHARRIER s'interroge sur l'absence de demande de subvention pour le challenge Manon.

Monsieur GODOY précise qu’il n’y a pas eu de demande cette année mais qu'une enveloppe et

prévue si une demande arrive en cours d'année.

L')* Subventions 2021 - Domaine scolaire

Intervenant : Hugues PELOYE

Associations Sommes

Association des Parents d’'Elèves 800,00 €

USEP (Fonctionnement) 400,00 €

Ecole Maternelle Henri Matisse 1.100,00 €

Ecole élémentaire Joliot Curie 4.520,00 € |

TOTAL 3.820,00 € |

| Approbation à l’unanimité

“" Subventions 2021 - Associations diverses

Associations Sommes Vote |

AFM Télèthon 750,00 € Approbation à l'unanimité ï

Association des Anciens Combattants * 700,00 €| Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1

Vaincre la mucoviscidose {AFLM) 300,00 € Approbation à l'unanimité

Club Le Temps de Vivre 1.400,00 € Approbation à l'unanimité

Lire et Dire 500,00 € Approbation à l'unanimité

Prévention routière 150,00 € Approbation à l'unanimité

Société de Protection des Animaux 150,00 € Approbation à l’unanimité

Amicale du Personnel 340,00 € Approbation à l'unanimité

Image Club du Véron 1.500,00 € Approbation à l'unanimité

Les Jardins Familiaux 500.00 € Approbation à l'unanimité

Comité de jumelage HEEMSEN 1.500,00 € Approbation à l'unanimité

Comité de jumelage HEEMSEN (Spécifique) 2.500,00 € Approbation à l'unanimité

Comité de jumelage HEEMSEN (Exceptionnelle) 500.00 € Approbation à l’unanimité

Protection civile 200,00 € Approbation à l’unanimité

Fédération des Aveugles Val de Loire 100.00 € Approbation à l'unanimité

Harmonie de Huismes 500,00 € Approbation à l'unanimité

Harmonie du Véron (Savigny en Véron) 500,00 € Approbation à l'unanimité

TOTAL 12.090,00 €

Les subventions exceptionnelles et spécifiques seront versées sous réserve de la présentation des

bilans des actions.

* Compte tenu de son implication dans l'Association des Anciens Combattants, Madame BERTAULT ne

prend pas part au vote.

o VTH- Garantie d'emprunt « le val des Noyers »

Intervenant : Hugues PELOYE

Dans le cadre de la construction des logements du « Val des Noyers », Touraine Logement sollicite la

commune afin de garantir l'emprunt à hauteur de 35% du prêt d’un montant global de

1.957.883,00 euros.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

-__ D'accorder sa garantie à hauteur de 35% du prêt d’un montant de 1.957.883,00 euros ;

- De garantir Femprunt pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci,

Approbation à l’unanimité«+ Affaires Générales

o Motion Projet Hercule

Intervenant : Didier GODOY

Monsieur le Maire expose le projet de réorganisation d'EDF baptisé« Hercule » conduisant à la

scission du groupe en 3 entités distinctes. Parmi elles, EDF Vert serait appelé à regrouper les activités

commerciales, celles de la distribution publique d'électricité à travers une filiale Enedis et enfin les

énergies renouvelables hors hydraulique.

It explique que si l’avenir du groupe EDF est une question fondamentale du point de vue de la sécurité

énergétique nationale et de la compétitivité de la France au sein notamment de l’Union européenne,

il n’en demeure pas moins inconcevable que les collectivités territoriales et leurs groupements, en

charge des services publics locaux de distribution et de fourniture d'électricité à travers leurs

syndicats d'énergie, n’aient toujours pas été associées à cette réflexion.

Il note que, sur la base de rares informations qui ont pu filtrer à ce sujet, la création d'EDF Vert porte

à l’évidence les risques d’une remise en cause complète de la gouvernance de la distribution publique

d'électricité. Parmi ceux-ci, l'émergence d’un actionnariat privé massif pourrait assurément avoir un

impact négatif sur la dynamique d'investissement et plus largement sur la qualité du service, car

davantage propice à une politique de dividendes élevés qu'à une politique d’investissements

ambitieux sur les territoires.

Il souligne que, dans ce contexte, l'éventualité d'importantes hausses tarifaires qui pèseraient alors

fortement sur les ménages ne peut être également écartée.

Il précise, enfin, qu’il ne faut pas exclure de ces questions le risque de la perte du droit de propriété

des réseaux qui appartiennent aux collectivités, ce qui conduirait immanquablement à effacer ces

dernières du paysage de la distribution d'électricité et à les priver des compétences développées par

leurs syndicats d'énergie au service de nos communes et de nos concitoyens.

I! rappelle que, dans le passé récent, le réseau de transport avait été transféré pour une somme

dérisoire à RTE, société devenue privée, et le service public associé avait disparu, alors qu’il avait été

constitué année après année par le financement des usagers du service.

Le risque d’une opération similaire sur le réseau de distribution est grand avec ce projet HERCULE, et

par là-même l'effacement du patrimoine comptable et financier des collectivités au bénéfice d’un

opérateur majoritairement privé.

Il termine sur les conséquences fiscales de ce projet qui pourraient être lourdes pour les collectivités

territoriales. C’est pourquoi il est demandé qu’une étude d'impact soit réalisée et transmise au

parlement et aux collectivités territoriales.

Ilest proposé au Conseil Municipal de demander:

- que les autorités concédantes de la distribution publique d'électricité soient associées aux

arbitrages concernant le projet Hercule de réorganisation d'EDF, notamment pour ce qui

concerne Enedis;

- que des garanties sur l'indépendance de la gouvernance d’Enedis par rapport aux intérêts des

investisseurs financiers soient apportées ;

- qu’un objectif de versement à la maison-mère de dividendes plus élevées ne conduise pas à

pénaliser les ménages, déjà frappés par la crise, par un renchérissement du prix de l’électricité ;

- que soit exclue toute remise en cause du droit de propriété des collectivités sur les réseaux de

distribution, ce droit garantissant la possibilité pour les collectivités d’investir dans les réseaux,

notamment ruraux, de veiller locatement à la qualité de la distribution d'électricité et à son

adaptation aux objectifs de transition énergétique ;- que le caractère d'entreprise à capitaux publics d’Enedis soit préservé de façon à ne pas fragiliser le monopole qui lui est attribué par la loi;

- qu'EDF-SEI, dédié à la distribution et à la fourniture d'électricité dans les zones non

interconnectées, dont le besoin de financement est garanti par la péréquation tarifaire et

financière, ne soit pas fragilisée par son inclusion dans la branche réputée financièrement

excédentaire d'EDF ;

- que plus globalement le portage par le groupe EDF du tarif réglementé de vente péréqué soit

sécurisé;

- qu'une étude d'impact relative à la fiscalité locale reversée par la réorganisation du projet

Hercule soit transmise au Parlement et aux représentants des collectivités territoriales ;

- que, pour toutes ces raisons, le Gouvernement renonce au projet Hercule de réorganisation

d'EDF,

Approbation à l’unanimité

© Commissions Municipales et CCAS - Désignation

Intervenant : Didier GODOY

Suite au décès brutal de Madame AUROUX Karine, il est proposé, sur proposition de la liste « Avoine

Ensemble » de désigner Madame Séverine MAZELLA au sein de la Commission vie Locale commerces

et artisanat et du CCAS constitués désormais comme suit :

COMMISSION VIE LOCALE COMMERCES ET ARTISANAT :

MM. GODOY — LALQUETTE — Mmes HENRY — MAUGUIN — POUPARD — BERGMANN — MAZEELA

CCAS :

MM. GODOY — WERKMEISTER — PELOYE — DESBLACHES - Mmes HENRY — BERGMANN — MAUGUIN - BERTAULT - MAZELLA

Les autres commissions municipales restent inchangées.

Approbation à l’unanimité

o Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués

Intervenant : Didier GODOY

Ilest proposé de délibérer sur le montant des indemnités de fonction du Maire — article L.2123-23-1

du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) - des Maires-Adjoints — article L.2123-24 du CGCT et

Conseillers délégués — article L.2123-24-1 du CGCT et suite aux dispositions de la Loi « Démocratie de

proximité », publiée au Journal Officiel du 28 février 2002 :

- sur le taux de 47,010 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 1027, pour l'indemnité du

Maire.

- sur le taux de 17,50 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 1027, pour l'indemnité de

chacun des 5 Maires-Adjoints.

- sur le taux de 4,02 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 1027, pour l'indemnité de

chacun des 4 Conseillers délégués,

Ces indemnités seront versées à compter du 1° Mars 2021.

Monsieur GODOY précise que Monsieur AVICE est nommé conseiller délégué au sport auprès de

Monsieur LALOUETTE.

Approbation à l'unanimité

7)© Réhabilitation du commerce 2-4 rue des écoles - Avenant

Intervenant : Laurent LALOUETTE

Le 27 Janvier 2021, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à l'avenant 1 émanant de

la SA PINON, pour un montant de 5.041,27 € HT, qui concerne la création d’une ouverture dans le

mur de refend.

Le montant initial du marché étant de 24.020,26 € HT, l'avenant n°1 de 5.041,27 € H.T porte le

marché à la somme de 29.061,53 € HIT.

Monsieur DESBLACHES précise que le plancher a été coulé,

Approbation à l’unanimité

o Convention de partenariat « Label Ecoles Numériques »

Intervenante : Francine HENRY

Il est soumis au Conseil une convention de partenariat établie entre l'académie Orléans-Tours,

représentée par Mme Katia BEGUIN, Rectrice et M. GODOY Didier, Maire d’Avoine.

Cette convention définit l'organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les

personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique ainsi que les modalités de

financement et d'acquisition des équipements numériques et services associés.

Par cette convention, la commune s'engage à :

- Mettre en place, à partir de la rentrée scolaire 2021, un débit internet suffisant pour l’accès

aux ressources pédagogiques dans les salles de classe ;

- Acquérir les équipements numériques mobiles et services associés et les mettre à la

disposition des écoles :

Ecoles Matériel Montants

Ecoie Maternelle Henri | 1 NAOTIC TABICASE ST1 (pour le transport et le | 3.058,00 €

Matisse rechargement jusqu’à 10 tablettes.) - 1 borne WIFI —

6 Samsung Galaxy TAB A

Ecole Elémentaire Joliot Curie | Serveur NAS + configuration + pare feu + imprimante | 4.099,00 €

TOTAUX 7.157,00 €

L'Académie, quant à elle, s'engage à :

- Verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune pour contribuer au

financement des équipements numériques acquis par cette dernière. La subvention couvre

50 % du montant total du projet avec un plafond maximum de 7.000,00 € par école, soit

3.578,50 € pour la commune d’Avoine.

Approbation à l'unanimitée Personnel

o Tableau des effectifs au 01/03/2021

Intervenant : Didier GODOY

Suite à l'avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Technique (CT) en date du 10 février

2021, et à l'avis favorable de la Commission « finances — personnel » en date du 10 février 2021,

il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° mars 2021

comme indiqué page suivante afin de procéder:

Pour les emplois permanents :

- à la nomination d’un agent au grade d’attaché,

- à un avancement de grade d’un agent au grade de rédacteur principal de 2°" classe,

Pour les emplois non permanents, à la création d'emplois pour accroissement d'activité.

Approbation à l’unanimité

|ÎPersonnels sur emplois permanents

Ancienne situation Nouvelle situation Modification à

Filière/Cadre d'emplois/Grade Durée Durée

Te TNC hebdomadaire TC INC hebdomadaire compter du

Filière administrative

Attachés

Attaché 1 2 01/03/2021 Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe 1 0 le jour de l'avancement de

grade des agents

Rédacteur principal de 2ème classe 1 01/03/2021

Rédacteur 1 0 le jour de l'avancement de

grade des agents

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal 2ème classe 2 1 28/35 2, 1 28/35

Adjoint administratif 7 7

Filière culturelle

Attaché de conservation du patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine 1 1

Filière Police Municipale

Agents de Police Municipale

Brigadier- Chef principal de Police Municipale 1 1

Gardien-Brigadier de Police Municipale 1 1

Filière sportive

Educateur territorial APS

Educateur territorial APS 1 1

Filière technique

Techniciens

Technicien principal de 1ère classe 3 3

Technicien 2 2

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal 1 1l

Agent de maîtrise 1 1

Adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5

8 8

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 30/35 1 30/35 1 28/35 1 28/35

2 20.5/35 2 20.5/35

Adjoint technique 7 2 20.5/35 7 2 20.5/35

43 7 43 7

Personnels sur postes non permanents (accroissement d'activité)

Filière/Cadre d'emplois/Grade TC TNC hebdar atre Durée de la mission

Filière administrative

Adjoints administratifs

Adjoint administratif 1 3 mois

Filière technique

Adjoints techniques

Adjoint technique 2] 6 mois

Adjoint technique 5 2 moiso Revalorisation des plafonds su RIFSEEP à compter du 1° mars 2021

Intervenant : Didier GODOY

Suite à l’avis favorable des membres du Comité Technique (CT) en date du 11 février 2021, et à l'avis

favorable de la Commission « finances — personnel » en date du 11 février 2021,

Il'est proposé au Conseil Municipal de créer le groupe A2 correspondant à l'emploi de Direction

Générale des Services Adjointe avec les montants annuels maximum de l'indemnité de Fonctions, de

Sujétions et d’Expertise (IFSE) comme suit:

Catégorie A

Répartition des groupes de fonctions par emploi . Montant maximum annuel de l’IFSE (en €)

Montant annuel .

Groupe de mexinun Montant Plafond global du fonctions Cadres d'emploi Emplois d Fee retenu plafond à l'Etat {RIFSEEP retenu

Par organe (en €) par la collectivité délibérant (en

€) (indicatif) (en €)

Attaché Direction Générale

Groupe 2 des Services 11 500 € 32130 € 13 600 € territorial un Adjointe

Ilest également proposé de créer le groupe A2 correspondant à l’emploi de Direction Générale des

Services Adjointe avec les montants annuels maximum du complément indemnitaire lié à

l'engagement professionnel et la manière de servir (CIA) pour l'ensemble des catégories et des groupes:

Catégorie A

Répartition des groupes de fonctions par emploi Montant maximum annuel du CIA

{en €)

Montant annuel Plafond global

Groupe de maximum du CIA | du RIFSEEP

fonctions Cadres d'emploi Emplois retenu par retenu par la

l'organe collectivité

délibérant (en €) |(en£€)

Groupe 2 Attaché territorial :Direction Générale des 2100€ 13 600 € Services Adjointe

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2021.

Les autres articles restent inchangés.

Approbation à l'unanimité® Culture et événementiel

Intervenante : Brigitte BERTAULT

o Avoine Zone Groove 2021 - Contrats

Suite aux annonces de Madame la Ministre en charge de la culture, Roselyne BACHELOT, il est

précisé au Conseil Municipal que la commune d’Avoine est en réflexion s'agissant des différentes

modalités d'organisation du festival.

A ce jour, aucune décision n’a été prise quant à son annulation. C’est la raison pour laquelle, il est

soumis au Conseil les contrats suivants pour la programmation du festival :

- SAS ALLO FLORIDE PRODUCTIONS pour ia prestation de «OFENBACH LIVE » du 25 juin 2021 à

22h30 sur la scène principale pour un montant de 42.200,00 € TTC

- ASSOCIATION ENCLUME TOUR pour la prestation de «CHILLIDOGS » du 26 juin 2021 à 18h00

sur la scène région Centre pour un montant de 1.000,00 € TTC

- ZAMORA PRODUCTIONS SARL pour la prestation de « THE BROOKS — Anyday Now» du

26 juin 2021 à 19h00 sur la scène Resto Groove pour un montant de 2.532,00 € TTC.

- SA CORIDA pour la prestation de « CATHERINE RINGER CHANTE LES RITA MITSOUKO » du 26

juin 2021 à 22H30 sur la scène principale pour un montant de 80.000,00 € HT.

POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4

o Avoine Zone Groove 2021 — Convention de partenariat ALOUETTE

Il est soumis au Conseil une convention de partenariat émanant dela SAS ALOUFETTE. Cette

convention a pour but de fixer les conditions détaillées du partenariat entre la Mairie d'AVOINE et la

SAS ALOUETTE, notamment la diffusion de spots publicitaires et l’organisation d'un jeu concours.

POUR : 18, CONTRE : O, ABSTENTION : 1

e Questions Diverses

Monsieur GODOY fait part au Conseil Municipal que suite à la mise à disposition de la salle Mansart

pour la pause méridienne, les travailleurs des entreprises intervenant sur Avoine ont adressé leurs

remerciements tant sur la qualité du lieu que du bon accueil réservé par C. DOUET, Agent Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

John AVICE Didier GODOY

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