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Déliberation - DELIB 2023 20 Taux de Promotion DES Avancements de Grade Annee 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 20 Taux de Promotion DES Avancements de Grade Annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Du 31 mars 2023
h
: LES
L’an deux mil vingt trois, le trente et un mars à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1, ruc du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire
Tél : 01 60 07 78 22
mairie(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 mars 2023
Présents : 18
Votants : 23
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAËEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Arnaud SCHMITT, Jean-Marc LONGEQUEUE,
Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Arnaud SCHMITT
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS :
William NETO DE JESUS, Jean BÉDU, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marie-Agnès DESCOUX a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-20 TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE
ANNEE 2023
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction publique.
CONSIDERANT que le conseil municipal doit déterminer un taux d’avancement de grade en fonction des agents pouvant prétendre à un avancement pour l’année 2023.
ENTENDU l’exposé de Madame Catherine BARBERO, 1% Adjointe au Maire déléguée à la Communication et à l’ Administration générale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux d’avancement de grade comme suit :
Cadres d’emplois Grades Taux (en %)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 2° classe 100
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents,
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 31 mars 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la LS PN Le Maire transmission en sous-préfecture de / à-B< NO ? Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET Arnaud BRUNET
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023