Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 taux promotion avancement grade
Déliberation - 18 determination des taux de promotion pour les av
Déliberation - 2025 12 TAUX PROMOTION AVANCEMENT GRADE
Déliberation - 21+ +Taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de
Déliberation - 21+ +Taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de
Déliberation - D 2017 11 4 Taux de promotion avancement de grade
Déliberation - D202251 determination des taux de promotion pour l
Déliberation - Delib 202143 Taux de promotion pour les avancement
Déliberation - 1713423233 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POU
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
Déliberation - 09062024 Taux de promotion avancements de grade
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 09062024 Taux de promotion avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240626-DELIB09062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt six juin deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Julien BARATAUD
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 juin 2024
Délibération 09062024
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Vu l'avis favorable à l'unanimité des collèges du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (%)
Tous les cadres d'emplois Tous les grades 100%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D'ADOPTER ce taux de promotion
pour les avancements de grade.
Membres présents : 14
Membres absents: 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Délibération 09062024 1/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240626-DELIB09062024-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE et publication ou modification
Publié le 28/06/2024
Transmis au représentant de l’Etat le 27/06/2024
Délibération 09062024 2/2