Compte-Rendu -

Documents similaires

Déliberation - Vote des subventions

Déliberation - Adoption Convention IRVE

Déliberation - INDEMNITES MAIRE adjoints et elus

Déliberation - PNRV Ecogardes

Déliberation - Designation membres de la commission appel doffres

Compte-Rendu - Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CR du conseil du 6 mai 2024

- Délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public

Le conseil décide de fixer la redevance à 3,57 le M²

Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0

- Délibération prime pouvoir d’achat

Le conseil fixe les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public :

Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0

- Délibération amendes de police

Il est nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation de l’aire de tri sélectif (côté Allemagne) et la pose de panneaux réglementés

Le montant total des travaux est de 7270€ HT et 8724€ TTC. Il sera présenté au Conseil départemental.

Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0

- Délibération cotisation Union Départementale des Sapeurs-

Pompiers

Montant 420€

Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0

- Délibération équipement en défibrillateur

Il sera installé sous le porche de la mairie. La société LIFEAZ propose une location pour 5 ans pour un montant total de 3000€ TTC

Vote : Pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0- Questions diverses

Le 8 juin, journée de l’environnement

Madame Gossmann fait un point sur les réunions avec le Parc

Le 13 mai, visite de la mairie par les enfants des écoles.