Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Département des Alpes de Haute Provence

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juin 2020 A 18h30

Sous la présidence de Mme DEPIEDS Laurence — Maire

Etaient présents : Mme GEBELIN Christel, BOYER Claire, CHONG Mireille, CHEVALIER Valérie, Mrs PETRIGNY Jean-Christophe, AILLAUD Yves, DECANIS Alain, DEPIEDS Michel, BOUGE Jean-Michel, KNORR Alain, RASILLA Y CAMPO Franck, ROHR Alain

Absents excusés : Mme GOSSMANN Lucie ayant donné pouvoir à Mme BOYER Claire Mme PIANETTI Nicole ayant donné pouvoir à Mme CHONG Mireille

Madame Le Maire demande à ce que 2 délibérations soient rajoutées à l’ordre du jour du conseil municipal, à savoir :

- Etat des sommes dues par ENEDIS au titre de L’occupation du domaine public communal par les Ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

-__ Remise gracieuse de loyers SARL LA FONTAINE

Madame Le Maire présente Monsieur Antonin POUPARD qui est en stage actuellement à la Mairie de St Martin de Brômes.

Par l’intermédiaire de son école, il a un projet de réflexion sur la rénovation de l’ancienne école avec un appel à la participation citoyenne.

Il a pour but de créer une équipe d’habitants ayant du temps libre afin de réfléchir sur des projets pour la destination de ce bâtiment.

À la suite de ce groupe de travail, une réunion publique sera organisée afin de présenter les études effectuées sur ce bâtiment. Un questionnaire sera distribué dans les boites aux lettres pour que les habitants puissent s’exprimer sur un projet.

Mise en place des commissions

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux, elle souhaite mettre en place des commissions communales chargées d’étudier les questions ou projets soumis au Conseil Municipal.

* Commission finances et budget

- Mme DEPIEDS Laurence

- M. PETRIGNY Jean-Christophe - Rapporteur

- Mme GEBELIN Christel

- M. DECANIS Alain

- M. AILLAUD Yves

- M. KNORR Alain

- Mme CHEVALIER Valérie

* Commission environnement et gestion du foncier

- M. DECANIS Alain - Rapporteur

- M. AILLAUD Yves

- Mme BOYER Claire

- Mme GEBELIN Christel

- M. ROHR Alain

- M. DEPIEDS Michel

- Mme PIANETTI Nicole

- Mme GOSSMANN Lucie* Commission Vie associative

- M. DEPIEDS Michel — Rapporteur

- Mme GEBELIN Christel

- M. PETRIGNY Jean-Christophe

- Mme CHONG Mireille

- M. KNORR Alain

- M. ROHR Alain

- M. BOUGE Jean-Michel

- Mme GOSSMANN Lucie

- Mme PIANETTI Nicole

* Commission Travaux et Patrimoine

- M. AILLAUD Yves- Rapporteur

- M. KNORR Alain

- M. ROHR Alain

- M. BOUGE Jean-Michel

- M. DEPIEDS Michel

- M. RASILLA Y CAMPO Franck

- M. DECANIS Alain

* Commission Jeunesse, école et petite enfance

- Mme GEBELIN Christel - Rapporteur

- Mme CHEVALIER Valérie

- M. PETRIGNY Jean-Christophe

- M. RASIELA Y CAMPO Franck

- Mme CHONG Mireille

- Mme GOSSMANN Lucie

- Mme PIANETTI Nicole

* Commission Urbanisme

- Mme DEÉPIEDS Laurence — Rapporteur

- M. DECANIS Alain

- M. AILLAUD Yves

- M. DEPIEDS Michel

- Mme BOYER Claire

- M. RASILLA Y CAMPO Franck

- Mme CHEVALIER Valérie

- M. PETRIGNY Jean-Christophe

* Commission CCAS

- Mme DEPIEDS Laurence

- Mme GEBELIN Christel - Rapporteur

- Mme CHONG Mireille

- M. DEPIEDS Michel

e Commission culture tourisme et activités économiques

- M. BOUGE Jean-Michel -— Rapporteur

- Mme CHONG Mireille

- Mme CHEVALIER Valérie

- Mme BOYER Claire

- M. ROHR Alain

- Mme GEBELIN Christel

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0Commission d’appel d’offres

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il faut procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d'offres, elle est de droit Présidente de ladite commission et que le nombre de délégués est de :

- 4 titulaires

- 4 suppléants

Madame le Maire propose :

* Titulaire

- M. PETRIGNY Jean-Christophe — 1Ë° adjoint

- Mme GEBELIN MARTIN Christel- 2°" adjoint

- M. DECANIS Alain — 3Ÿ% adjoint

- M. AILLAUD Yves — 4t"e adjoint

* Suppléant

- M. KNORR Alain

-M. ROHR Alain

- M. RASILLA Y CAMPO Franck

- M. BOUGE Jean-Michel

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Madame Le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le règlement intérieur du Conseil Municipal transmis préalablement aux conseillers municipaux.

Ce règlement fixe :

-__ Réunions du conseil municipal

- Régime des convocations des conseillers municipaux

- Ordre du jour

- Les droits des élus locaux

- Le droit d'expression des élus

- Commissions consultatives des services publics locaux

- Commission d’appel d’offres

- Commissions consultatives

- Rôle du maire

- Le quorum

- Les procurations de vote

- Secrétariat des réunions du conseil municipal

- Communication locale

- Présence du public

- Police des réunions

- _ Règles concernant le déroulement des réunions

- Débats ordinaires

-__ Débat d’orientation budgétaire

- Suspension de séance

- Vote

- Procès-verbal

- Désignation des délégués

-__ Modification du règlement intérieur

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de fourrière pour chiens et chats errants

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il faut procéder à la désignation des délégués au syndicat intercommunal de fourrière pour chiens et chats errants, le nombre de délégués est de :

- 1 titulaire

- 1 suppléant

Madame Le Maire propose :

* Titulaire

- M. RASILLA Y CAMPO Franck

* Suppléant

- M. KNORR Alain

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0

Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Verdon

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il faut procéder à la désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Verdon, le nombre de délégués est :

- I titulaire

- 2 suppléants

Madame Le Maire propose :

* Titulaire

- Mme GOSSMANN Lucie

* Suppléant

- Mme PIANETTI Nicole

- M. KNORR Alain

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0

Désignation des délégués Syndicat d’Energie 0(4Secteur de Riez / Valensole

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il faut procéder à la désignation des délégués au syndicat d’énergie 04 secteur Riez / Valensole, le nombre de délégués est de :

* Trois titulaires :

- Mme DEPIEDS Laurence

- M. DECANIS Alain

- M. PETRIGNY Jean-Christophe

* Deux suppléants :

- M. KNORR Alain

- Mme GEBELIN Christel

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0

Désignation des membres de la commission communale des calamités agricoles

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, la commune doit procéder à la désignation des membres de la commission communale des calamités agricoles.

Madame le Maire rappelle que le nombre de délégués est de 3 :- 3 titulaires

Madame le Maire propose :

1 - Monsieur BURLE Denis

2 — Monsieur MARIN Eric

3 — Monsieur ROBERT Sébastien

Agriculteurs de la commune

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0

Création d’un marché communal

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs commerçants ambulants ont sollicité la commune pour la création d’un marché le vendredis matin à Saint Martin de Brômes, Madame Le Maire propose donc la création d’un marché le vendredi matin.

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0

Etat des sommes dues par ENEDIS au titre de L’occupation du domaine public communal par les

Quvyrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002

Population : 602 habitants, issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1% janvier 2020.

Redevance :

Soit : 212 € (153x1.3885) et le résultat de son calcul, en rappelant que le montant arrêté tient compte d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2020 à 2002 soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 38.25% pour 2020 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Arrêté le présent état des sommes dues à la somme de 212.00€

VOTE : POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0

Remise gracieuse de loyers SARL LA FONTAINE

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que durant la pandémie du Covid 19, Monsieur Walter PACINI gérant de la SARL la Fontaine a essayé de subvenir aux besoins de la population en faisant des livraisons à domicile de produits de 1° nécessité ainsi que des livraisons de plats cuisinés. Vu son implication et son dévouement, Madame Le Maire propose de faire une remise gracieuse des loyers de mars, avril et mai 2020.

VOTE : POUR : 10 ; CONTRE :2 ; ABSTENTION : 3

QUESTIONS DIVERSES

- Traiteur ambulant de cuisine Thaï

Madame Le Maire informe la venue d’un traiteur ambulant de cuisine Thaï le mardi soir à compter de fin

juillet.

- Proposition d’un « food truck »

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé. La personne propose d’installer un « food

truck » sur la commune pendant la saison estivale, plusieurs endroits sont susceptibles de l’intéresser, à savoir :

e La sortie du village côté Allemagne en Provence

e Le jardin de la maison Lenquette

e La terrasse du café de la Toure La buvette

Après discussion, il est retenu que cette personne pourra installer son « food truck » le vendredi matin jour du

marché, le mardi soir en même temps que le traiteur ambulant de cuisine Thaï, mais en aucun cas sur les lieux

qui ont été proposés dans le courrier.

Un courrier lui sera adressé dans ce sens.

- Affaire TERMINE

La date de l’audience sera fixée le 1% juillet.

M. TERMINE a sollicité le TGI afin d’être présent, sa demande a été rejetée.

- Antenne 4G

L'’antenne sera mise en place le mercredi 24 juin 2020.

- La fibre

Les commissions travaux et urbanismes devront numéroter l’extra muros afin que tout le monde puisse

bénéficier de la fibre.

- L'école

Mme Le Maire laisse la parole à Mme GEBELIN

Mme GÉBELIN fait un point sur l’école

Suite à la pandémie du Covid 19, l’école a était fermée à compter du lundi 16 mars, puis elle a réouvert le

lundi 11 mai, 6 élèves ont été accueillis avec un protocole sanitaire à respecter.

Le mardi 2 juin ont été accueillis en tout 15 élèves.

Suite à l’annonce du gouvernement, tous les élèves doivent reprendre l’école le lundi 22 juin, le protocole a

été allégé, il n’y a plus de distance à respecter en maternelle.

En primaire, il y a toujours les distances latérales, qui sont en train d’être levées progressivement.

- La fête du village

Le regroupement de personne est toujours limité dans les endroits publics.

Suite à la lecture des directives de M. Le Préfet qui précise que les buvettes sont interdites, les repas sont

également interdits ainsi que les bals.

Le comité des fêtes a décidé d’annuler la fête. II n°y aura également pas de feu d'artifice.

Le comité des fêtes organisera peut-être une soirée fin août.

- In’y aura donc pas de buvette le vendredi soir.

- La brocante est également annulée

- Les Coups de cœurs sont annulés.

- Le 21 juin, il n’y aura pas de fête de la musique

- Les concours de boules sont interdits jusqu’au 31 juillet

- Une réunion budget est prévue le jeudi 25 juin avec les adjoints.

- Lebar

M. GOURIER devrait quitter Les lieux très prochainement.

Une famille serait intéressée pour reprendre le bar.